Interventions sur "avocat"

En effet, en 2022 y entreront les personnes nées en 2004, qui auront donc 18 ans : vous reconnaîtrez que peu de personnes deviennent avocats à cet âge. Votre demande est donc de fait satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur le président, je salue, comme tous les collègues, votre façon de présider. Je voudrais également saluer l'intervention courageuse de notre collègue Sylla, qui montre qu'au sein même de la majorité, des questions se posent sur le régime autonome des avocats et la transition vers le système universel de retraite. Dire, comme M. le rapporteur général l'a fait tout à l'heure, que l'amendement est déjà satisfait est à la fois vrai et faux. C'est vrai dans l'épure de votre projet, mais vu la volonté et le besoin d'autonomie des avocats – qui participent déjà au régime général – , ainsi que la singularité de cette profession et la grande pluralité des fa...

Lorsque les réponses du Gouvernement ou du rapporteur font défaut ou nous semblent contradictoires ou incomplètes, on peut trouver sur les réseaux sociaux des éclairages – faisant d'ailleurs écho à des propos qui ont été tenus dans cet hémicycle. Je pense au tweet de Jean Terlier, qui circule beaucoup, dans lequel notre collègue garantit que les cotisations des avocats n'augmenteront qu'à partir 2029, et de seulement 5,4 %.

Enfin, je répète ma question : il semblerait que la caisse de retraite des avocats ne sera pas expropriée, mais elle sera bien utilisée pour la transition ; monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir, comme vous sembliez le faire tout à l'heure, que vous ne toucherez pas à cette caisse ?

On voit bien que la question des avocats reste posée et que ce qu'ils entendent ne les satisfait pas. L'adoption de l'excellent amendement de Mme Sylla permettrait de remettre le métier sur l'ouvrage. Je suis d'accord avec mon collègue Gosselin : il ne suffit pas de dire que l'amendement est satisfait ; il l'est avec les conditions que vous avez posées. La période de réflexion permettrait d'explorer d'autres solutions. Le bon sens com...

Il vous est peut-être encore possible de convaincre l'ensemble de la représentation nationale – ce serait un immense événement – de voter avec vous une mesure qui serait un progrès mais, voyez-vous, nous n'en acceptons pas le principe. Nous n'avons qu'un mot d'ordre : non pas tenter d'améliorer ce texte à la marger, mais en exiger le retrait définitif, à la suite des cheminots de ce pays, des avocats et de tous ceux qui sont mobilisés depuis plus de soixante-dix jours.

...ntraint par un âge d'équilibre qui évoluera nécessairement. C'est dire le manque de clarté et d'universalité de votre système, c'est dire son impréparation totale, puisque nous n'avons toujours pas les éléments qui nous permettraient d'y voir clair au moment où il nous faut légiférer. Franchement, c'est ubuesque. Enfin, je demande une suspension de séance parce qu'il y a, devant l'Assemblée, des avocats qui souhaitent être reçus et qui ne le sont pas. Je pense que nous devrions faire une pause le temps qu'ils puissent l'être.

... est renvoyé à une ordonnance – et de dérogations obtenues par les policiers, qui conservent la bonification du cinquième, soit une annuité de cotisations tous les cinq ans. S'y ajoutent le maintien du congé de fin d'activité qui permet aux routiers de partir dès 57 ans, et l'instauration d'un abattement de 30 % sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes, notamment les avocats – je les entends d'ici– , à la suite de l'adoption d'un amendement du Gouvernement en commission spéciale. Malgré plus d'une semaine de débat en séance et plus de dix jours de débat en commission, vous êtes incapables de répondre à la question que se posent tous les Français concernés : comment sera calculée la pension de retraite des générations qui seront à cheval entre les deux régimes ? En...

L'amendement no 24931 me donne l'occasion de me faire l'écho devant vous, collègues, de la rencontre que nous venons d'avoir à l'instant avec des avocats, dont un bâtonnier. Juste auparavant, j'avais rencontré le bâtonnier de Lyon et son adjointe. Je suis frappé – et vous savez que mon expérience politique est longue puisque, comme cela a été rappelé hier, on l'avait sous-estimée à seulement trente ans alors qu'elle en est à cinquante – de voir une catégorie sociale entière basculer dans une position d'insurrection citoyenne contre un ordre. C'es...

...lus sur eux-mêmes, ni sur le niveau de retraite qu'ils vont toucher – la plupart d'entre eux, ils le savent, en seront au minimum contributif, alors même qu'ils entrent dans le métier à bac+3 ou bac+4, ce qui représente un haut niveau de qualification – , mais sur la place de la justice dans le pays. Ils pensent qu'il sera de plus en plus difficile d'accéder au service de la justice parce que les avocats n'existeront plus. Je vous livre leur position pour ce qu'elle est. Pour terminer, même les plus riches d'entre eux, dont les revenus dépassent trois PASS, se disent que votre réforme les obligera à des efforts de capitalisation qui leur paraissent disproportionnés. Faites-en ce que vous voulez mais, à cette heure, ils sont en sécession par rapport à la société et en union avec le salariat.

...quel on a le droit de partir en retraite ; mais ensuite, on fait ce que l'on veut, ou ce que l'on peut. Si la pension n'est pas assez élevée, avec le système actuel fondé sur les cotisations et les annuités, on peut continuer à travailler. Dans certaines professions, notamment celles qui sont dotées de caisses autonomes, on souhaite souvent travailler au-delà de l'âge légal de départ ; ainsi, les avocats travaillent plus longtemps. Les personnes n'ayant pas cotisé assez longtemps et n'ayant donc pas suffisamment d'annuités diffèrent également leur départ. D'autres, au contraire, ne peuvent plus travailler pour différentes raisons. Tout cela, c'est la vie. La question fondamentale est de savoir quel âge légal permet d'aboutir à l'équilibre du système de retraite. L'âge étant la donnée fondamenta...

...ces amendements qui reviennent sur l'universalité du régime, nous touchons au fond, à la réalité de votre loi et non pas seulement à son principe. Comme nous l'avons dit et redit, le système envisagé n'est pas universel car il prévoit un traitement différent selon les générations et des régimes spécifiques. Et quand il tend à l'universalité, cela peut donner le pire, comme le montre l'exemple des avocats. Vous avez d'ailleurs réussi à provoquer la mobilisation des 164 barreaux et une colère tout à fait inédite. Cette profession, qui n'a pas une habitude de mobilisation très ancrée, est vent debout contre votre réforme, ce que l'on comprend. On le comprend, car votre réforme met en péril l'accès au droit puisque les cabinets les plus touchés par la hausse de 14 % à 28 % des cotisations seront ce...

Les avocats sont en colère. Ils le disent très haut et fort ; ils sont dans la rue, à deux pas d'ici. Nous les avons reçus.

Ces avocats pensent que vous mettez en péril leurs cabinets les plus fragiles. Ils sont en colère parce que vous faites planer la menace du chômage sur une bonne partie de leur personnel. Ils sont en colère parce que vous remettez en cause leur indépendance. Ils sont en colère parce que vous mettez en péril les justiciables les plus fragiles. Ils sont en colère parce qu'ils vous soupçonnent de vouloir remet...

Nous voulons, nous aussi, dire notre solidarité avec les avocats. Dans un département comme le mien, l'Allier, où les petits cabinets sont nombreux, l'inquiétude est forte. Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Turquois…

Votre système n'est pas universel, mais inéquitable – la démonstration vient d'en être faite – , et nous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser qu'il est également « dangereux ». Pour l'illustrer, je prendrai de nouveau l'exemple des avocats et de leur combat contre la réforme des retraites. Celle-ci n'est en réalité que le catalyseur d'un mal-être plus large au sein de la justice. Mettre en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats et notamment celui des plus petits, chargés de l'aide juridictionnelle ou du conseil juridique gratuit dans les permanences d'accès au droit, conduira à la fragilisation de la profession. D'apr...

Ce doit être la trentième fois au moins que nous nous penchons sur des amendements visant à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable » ! Pour une fois, je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit, monsieur Bernalicis : les avocats traversent une crise de confiance qui va au-delà de la réforme des retraites, celle-ci entrant en résonance avec les difficultés plus profondes qu'ils rencontrent. Je ne sais pas si vous étiez là hier quand nous en avons parlé, mais un grand nombre d'avocats chargés de l'aide juridictionnelle ou spécialisés dans le droit de la famille exercent leur métier dans des conditions modestes et peinent...

...puis plus de vingt-quatre heures pour justifier le caractère déraisonnable de nos interventions. Ces prises de parole nous offrent en vérité l'occasion de nous exprimer et de vous interroger, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, sur différents points du projet de loi, dans le but d'être mieux éclairés. La réforme des retraites sera inéquitable, nous l'avons dit. La délégation d'avocats qui manifestaient tout à l'heure devant l'Assemblée a pu rentrer dans le Palais Bourbon et rencontrer plusieurs groupes de l'opposition. Au-delà même de la question de leur régime particulier, ils se mobilisent, comme avant eux les cheminots, d'ailleurs toujours mobilisés, pour défendre leur conception de la justice. Ils craignent que votre réforme ne conduise à la disparition d'un tiers de la ...

Le projet de loi portant atteinte à l'indépendance des professions libérales et des avocats, on comprend pourquoi ces derniers sont aujourd'hui en colère.

Vous avez annoncé la suppression de certains régimes spéciaux, dont les caisses sont fortement déficitaires, et qui perdureront encore quelques décennies. À la différence de ces régimes, qui survivent grâce à des subventions publiques, les caisses autonomes, comme celle que gèrent les avocats, sont équilibrées, voire bénéficiaires. Les avocats craignent donc que l'on absorbe leurs réserves pour combler le déficit des autres régimes, mais il serait déloyal et injuste de la part du Gouvernement de priver de leurs droits ces professionnels qui se sont toujours assumés. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, d'exclure les avocats et les professionnels libéraux du dispositif du ...