Interventions sur "avocat"

L'amendement vise effectivement à exclure les avocats et les professionnels libéraux du dispositif du régime général. Monsieur le secrétaire d'État, les avocats, qui disposent d'une caisse autonome, ne demandent rien à personne. En outre, ils font acte de solidarité en apportant chaque année 100 millions d'euros au régime général. On voit bien ce que vous vous apprêtez à faire : vous allez augmenter leurs cotisations de 14 % à 28 %, diminuer leur ...

Par cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons défendus sur la profession d'avocat, nous dénonçons une atteinte à l'indépendance des professionnels libéraux. À la différence des régimes spéciaux, qui, fortement déficitaires, survivent grâce à des subventions publiques, les caisses autonomes que gèrent les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmiers et d'autres professionnels libéraux sont équilibrées, voire bénéficiaires. Dans les professions médicales et paramédicales, l...

À Béziers, les avocats ont une nouvelle fois reconduit leur mouvement de grève et ils manifesteront à nouveau ce soir devant le théâtre municipal, où Richard Berry doit interpréter Plaidoiries. J'ai beaucoup discuté avec eux. Ils ont l'impression qu'en leur imposant sa réforme des retraites, le Gouvernement entame la mise à mort de leur profession. Ils craignent en effet que 30 % à 40 % d'entre eux ne disparaissent. ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, j'avais dû m'absenter : merci de me permettre de défendre mon amendement maintenant. Je vais abonder dans le sens de nos collègues qui défendent la cause de nos agriculteurs… Je veux dire, de nos avocats ! Excusez-moi, je viens d'avoir une discussion sur l'agriculture, qui est, vous le savez, un sujet d'actualité.

Permettez-moi, messieurs les juges, d'apporter à mon tour de l'eau au moulin de la défense. Votre réforme des retraites constitue un rapt éhonté sur une caisse autonome qui ne coûte pas un euro à l'État et qui est bien gérée par les avocats. Loin de faire l'effort de nous présenter une réforme bien organisée, vous nous livrez un projet mal fichu. Pour le financer, vous en êtes réduit à chercher des poules aux oeufs d'or, tels que les caisses autonomes des avocats. Par votre attitude, vous allez décourager toute la profession, ainsi que tous les territoires ruraux où beaucoup d'avocats sont engagés. Vous organisez ainsi le déliteme...

Je profite des deux minutes qui me sont imparties pour expliquer mieux ce qui va se passer, ainsi que les raisons qui vous incitent à prendre l'argent des avocats pour le verser au pot commun en vue de réaliser un équilibre financier qui ne les concernera pas. Les avocats ont fait des projections. Dans votre système par points, même s'ils cotisent davantage – ce qui sera le cas pour beaucoup d'entre eux – , ils percevront une pension légèrement inférieure.

D'autre part, tous les avocats nés avant 1975, qui ne sont par conséquent pas concernés par le système à points, recevront leur retraite des caisses actuelles, jusqu'à épuisement des réserves. Ensuite, vous prévoyez que l'État verse chaque année à ces caisses une subvention à l'euro près afin de les abonder. Mais, dans l'intervalle, vous aurez pris l'argent des avocats pour le verser au pot commun afin d'équilibrer votre régi...

En d'autre termes, vous leur faites les poches. Sans doute crieraient-ils un peu moins si vous ne preniez leur argent que pour le leur redonner, dans le but d'améliorer leur retraite. Pourquoi les avocats, qui sont d'ordinaire des gens calmes et qui respectent le droit, puisque c'est leur métier, se massent-ils devant les portes de certains bâtiments publics, ce qui n'est pas forcément – pour user d'un euphémisme – la démarche la plus licite ? Parce que les membres du Gouvernement, notamment la ministre de la justice, qui les a reçus, leur ont présenté des propositions, dont on leur a répété trei...

Les amendements tendent à exclure les professions libérales et les avocats du système universel. Inscrire une telle exception dans l'article reviendrait à réintroduire une logique professionnelle dans une rédaction qui vise précisément à la supprimer. Je relève avec beaucoup de sympathie le lapsus de M. Dive, qui a confondu agriculteurs et avocats. Tout l'enjeu de la mesure est démographique. Si le régime des professions libérales est bien équilibré, parce que bien gé...

Monsieur Dive, vous craignez le recul de la justice que créerait la disparition des avocats en milieu rural. Si, demain, les agriculteurs – dont la situation me tient à coeur, tout comme à vous – savent qu'au moins, en matière de retraite, ils possèdent des garanties minimales, plus de gens opteront pour leur beau métier.

Pour l'instant, les avocats sont dans la rue !

Laissez les avocats tranquilles !

Laissez les avocats tranquilles !

Mes chers collègues, avez-vous rencontré les avocats des barreaux de vos départements ?

Pour ma part, quand j'entends un discours cohérent, intelligent, réaliste, je peux accepter d'être convaincu, même si ce n'était pas mon opinion de départ, même si ça ne correspond pas aux quelques informations dont je disposais au départ. J'ai rencontré les avocats de Charente, comme ceux d'autres barreaux, réunis dans une délégation que je viens de quitter pour vous rejoindre. De ces rencontres, je conclus que soit vous êtes sourds, soit vous ne comprenez pas ce qu'ils vous disent. Pourquoi cet acharnement à détruire une grande partie de la profession de celles et ceux qui défendent tous les citoyens, même les plus modestes ? Quelle vision de la société ...

Est-ce rassurant ? Les avocats, comme une grande majorité des Français, seront pénalisés par le calcul de leur future retraite : on peut comprendre qu'ils ne soient pas satisfaits. Le débat, progressivement, fait apparaître toutes ces injustices, tous ces mauvais calculs. Le texte est mauvais. Les solutions envisagées doivent être exposées maintenant, alors que vous exposez le projet, pas demain, quand il sera beaucoup trop ...

On doit se poser de vraies questions – c'est mon cas – , quand on constate que les barreaux ont unanimement décidé de poursuivre la grève, et qu'ils continuent de nous interpeller. Je le répète : on se trompe quand on demande à l'autre ce qu'il ne peut donner. Or les avocats ne peuvent nous donner leur accord. Je continue de penser qu'il aurait été préférable de passer de quarante-deux régimes de retraite à trois – un pour les fonctionnaires, un pour les salariés et un pour les non-salariés. On sait très bien que les cotisations des avocats vont doubler – vous parlez de l'abattement de l'assiette de la CSG, mais il ne compensera pas cette hausse. De plus, quelle ga...

Enfin, certains dépliants publicitaires promettaient, entre autre, que dans le système universel de retraite, des droits seraient ouverts dès le premier euro. Je n'ai pas l'impression, monsieur le secrétaire d'État, que ce soit encore d'actualité : pourriez-vous nous éclairiez sur ce point ? J'en viens aux avocats. Tous indiquent qu'ils devront cotiser davantage pour une retraite moindre – c'est admis, c'est la vérité des prix. Nous avons bien entendu que les situations étaient diverses entre les professions libérales, comme entre les avocats. C'est d'ailleurs pour cela que des caisses différentes existent. La question centrale – celle que M. Jérôme Lambert vient de poser – est celle de la qualité du dia...

J'ai longtemps hésité avant d'intervenir – la situation étant particulière, puisque je prends la parole sur une profession que j'ai exercé pendant quatorze ans. Les profondes inexactitudes que j'entends m'obligent à intervenir. Le président Mélenchon, après avoir indiqué son souhait de rencontrer les avocats, a affirmé que l'on pouvait exercer ce métier après trois années d'études supérieures, ce qui est inexact. S'il veut les rencontrer, qu'il se renseigne et fasse un effort pour mieux connaître leur profession : ce serait un peu plus sérieux. Chacun des parlementaires de la majorité a rencontré les avocats…

La discussion a lieu depuis des mois avec Mme la garde des sceaux, comme avec M. le Premier ministre. Chaque fois que les avocats nous ont sollicités, nous leur avons répondu pour discuter de cette réforme.