Interventions sur "avocat"

Nous n'avons pas de ses nouvelles. Comme d'autres, je pourrai dire, avant de monter à l'échafaud : « A-t-on des nouvelles de Me François ? » La réponse est non, et les têtes qui vont tomber sont celles des avocats.

...haut. Nous défendons ce régime autonome, parce que votre réforme ne vise pas à niveler par le haut, à ce que l'ensemble des salariés bénéficient, selon les spécificités et la pénibilité de leur métier, des meilleures retraites possibles ; au contraire, elle fait tendre les régimes autonomes vers le moins-disant. Voilà pourquoi il est tout à fait cohérent que nous défendions le régime autonome des avocats, au nom des principes de solidarité, d'universalité et de convergence des régimes vers le haut. Comme l'ont dit certains collègues, vous n'inventez rien, vous détruisez, puisque vous supprimez un régime autonome bénéficiaire et contribuant à la solidarité nationale. Alors pourquoi tenez-vous à ce point à le remettre en cause ? Nous avons tous et toutes rencontré des avocats, qui nous ont fait ...

...oient écrasés par un système universel. Dans ce dernier, faut-il le répéter, au-delà d'un PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , il serait opportun de juxtaposer des systèmes autonomes, qui permettent aux professions de préserver leur modèle économique. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne cesse de m'interroger sur votre refus d'entendre ce qui vous est dit. Les avocats vous opposent des arguments solides, recevables, crédibles et incontestables. Je ne voudrais pas que vous considériez qu'ils ne sont « rien » ! Cette expression malencontreuse fut employée hier dans l'hémicycle, et je n'aimerais pas que vous niiez, avec votre fin de non-recevoir, ce qu'ils représentent pour la société. Ce sont avant tout des auxiliaires de justice. Par cet amendement, je demand...

Je serai brève car tout a été dit. Hier soir et aujourd'hui, nous avons posé des questions sur le régime de retraite des avocats. Véronique Louwagie l'a dit tout à l'heure, les avocats ne sont les seuls à avoir des caisses autonomes. Il y a, par exemple, les experts-comptables. Vous n'allez pas me dire, monsieur le rapporteur, que cette profession rencontre de problème démographique. J'entends votre réponse sur la pyramide des âges des avocats, mais les effectifs des cabinets d'avocats ne vont pas doubler sur les territoi...

J'aimerais élargir le débat au-delà du cas des avocats. Lors des deux grandes manifestations nationales contre la réforme des retraites, ceux d'entre eux qui se sont mobilisés l'ont fait au sein du collectif SOS Retraites, dans lequel on trouve, parmi d'autres, des médecins…

Nous centrons la focale sur le cas des avocats, à raison me semble-t-il, car ils se mobilisent à cette fin et méritent que nous les défendions, mais il ne faudrait pas croire que les autres professions libérales sont tout à fait satisfaites de votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État. Pour certaines d'entre elles, peut-être les cotisations retraite seront-elles inférieures à celles d'aujourd'hui, mais leurs pensions seront-elles a...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne à mon tour que la grande majorité des avocats et 95 % des barreaux de France expriment une telle opposition à votre projet de loi. Je me demande pourquoi cela ne vous fait pas réagir, comme si vous considériez avoir affaire à des gens qui ne savent pas ce qu'ils font – si on les consulte quand on ne sait plus à qui s'adresser dans le système judiciaire, c'est qu'ils sont un tant soit peu compétents. Cela me gêne énormément.

Bref. Les avocats ne sont pas de simples prestataires de services. Ils sont un rouage indispensable de l'État de droit, qui doit être préservé de tout ce qui pourrait le fragiliser et le rendre moins accessible. Le projet de loi prévoit le doublement – de 14 à 28 % – du taux des cotisations retraite des professions libérales, comme au reste de celui des autres actifs. Une telle mesure n'est pas sans conséquence s...

Même si ce débat devrait durer encore des jours et des jours, je doute que nous puissions débattre éternellement du cas des avocats. Monsieur le secrétaire d'État, il faudra bien que vous vous décidiez à créer les conditions d'un véritable débat avec eux. Pour ma part, je suis très impressionné par votre assurance, chers collègues de la majorité, mais je doute que vous ayez raison à 300 contre 70 000 avocats ! Jusqu'à preuve du contraire, les avocats savent lire un texte de loi et utiliser une calculette…

...urs pensions dans le nouveau système universel. Si vous avez réussi l'exploit de vous mettre à dos la totalité de la profession, c'est précisément parce qu'ils sont absolument convaincus que vous exigerez d'eux un effort supplémentaire qui ne se traduira par aucune augmentation sensible de leurs pensions. L'objet du présent amendement, comme de ceux qui précédaient, est d'exclure la profession d'avocat du système universel tel que vous le proposez, non sans rappeler qu'ils ne sauraient être hostiles à un système de retraite solidaire, car le leur l'est d'ores et déjà, entre avocats comme à l'égard de la nation, sous la forme d'une contribution annuelle de 100 millions d'euros au régime général. En réalité, la présente réforme des retraites est un coup supplémentaire porté à leur profession, da...

La forte mobilisation de l'ensemble des avocats de France suggère que ceux qui ont raison de s'inquiéter sont ceux qui exercent cette profession. J'entends dire, sur les bancs de la majorité, que les avocats ont tort ; c'est plutôt vous qui avez tort de ne pas les écouter, chers collègues, d'autant plus que cela pose un problème en matière de fonctionnement de la justice. En effet, leur grève provoque le report de nombreux jugements, ce qui p...

J'aimerais à mon tour m'exprimer en faveur des professions libérales et des travailleurs indépendants en général, et des avocats en particulier, dont le régime de retraite autonome doit être préservé à tout prix. Comme l'ont excellemment rappelé plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne vous avons pas entendu énoncer un seul argument sérieux, crédible, fondé et pertinent susceptible de nous convaincre, ni à plus forte raison les avocats, les experts-comptables, les infirmières libérales, les orthopho...

Je salue les propos de notre collègue Constance Le Grip. Nous, nous abordons ce débat avec des propositions, pas en pratique une obstruction systématique. Le sujet sur lequel nous nous penchons à l'instant, le régime de retraite autonome des avocats, a fait l'objet d'un débat lors de l'examen de l'article 1er. Toutes les oppositions ont mis en lumière l'absurdité qui consiste à s'obstiner à démolir un système qui fonctionne. Depuis plusieurs semaines, les avocats sont dans la rue : des manifestations comme nous n'en avons jamais connues et une mobilisation à nulle autre pareille, qui prendra la forme, nous venons de l'apprendre, d'une jour...

Monsieur le secrétaire d'État, depuis deux mois déjà, les avocats sont mobilisés, ils font grève, et vous connaissez les conséquences pour la gestion de leurs cabinets : cela signifie que les honoraires ne rentrent pas. Tout cela pour vous démontrer à quel point ils sont mobilisés contre votre projet de loi. J'aimerais insister sur deux points. D'abord, la solidarité. Je doute qu'il existe beaucoup de régimes de retraite semblables à celui des avocats, qui es...

Ainsi, la retraite des avocats ne coûte pas 1 euro à l'État. Et puis j'aimerais insister sur la nécessité d'assurer l'indépendance de cette profession. Il est clair qu'avec la réforme, les avocats ne pourront plus être indépendants. Pour un cabinet d'avocats sur deux, le passage de la cotisation retraite de 47 à 60 % du taux de charge avant impôts créera une situation intenable. La conséquence de cette réforme sera une dése...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes conscient, je l'espère, que c'est la première fois que les avocats manifestent et font grève ainsi : on n'avait jamais vu ça. Comme le soulignait Emmanuelle Anthoine, ce sont des indépendants ; ils ont choisi leur métier pour cela, pour l'indépendance de la justice et celle de leur statut. Écoutez-les, prenez-les en considération ! Le nouveau contrat social que vous proposez n'est pas équitable. Dans le système actuel, les avocats reversent 100 millions d'eur...

Avec un grand plaisir ! Je souhaite revenir sur un point que j'ai commencé à évoquer tout à l'heure : la majorité a à coeur – ou du moins le prétend-elle – la défense des territoires ruraux. Or la réforme du régime de retraite des avocats va mettre à mal tout leur maillage du territoire car ce sont les petits cabinets qui vont se trouver en difficulté. Nous l'avons déjà dit, vous allez les mettre sur la touche et ainsi nuire à leur indépendance, toujours au profit des plus gros cabinets, …

...tropoles, là où sont installées des cours d'appel et des juridictions de dernier ressort. Mais, sur tout le reste du territoire, dans les villes moyennes ou les petites, les cabinets sont voués à disparaître, et, finalement, ce sont les Français qui seront pénalisés. Comment réagira un justiciable qui n'aura plus accès à la justice de proximité, qui ne pourra plus s'adresser à un petit cabinet d'avocats à côté de chez lui ? Croyez-vous vraiment qu'il fera volontiers des dizaines de kilomètres pour aller chercher conseil auprès d'un cabinet dans la grande ville du coin ? Bien évidemment, la réponse est non. Ce sont ces Français vivant en dehors des métropoles – 50 % des Français, je vous le rappelle, habitent dans des communes de moins de 9 000 habitants – qui seront une fois encore punis par vo...

Je vais essayer de répondre à cette longue série d'amendements, identiques ou proches, des groupes Les Républicains et La France insoumise ainsi que de Mme Ménard. Selon M. Bernalicis, nous n'aurions pas dû nous attaquer aux sujet des avocats parce que cet électorat aurait massivement voté pour nous. Quelle est cette République dans laquelle on ne s'intéresserait qu'à ceux qui nous sont favorables ?

Monsieur Gosselin et madame Ménard, je vous rejoins totalement : la profession d'avocat, ou une partie de celle-ci, connaît des difficultés économiques – c'est une réalité – , liées à la forte augmentation des effectifs et au fait que certains exercent essentiellement des activités faiblement rémunératrices, qu'il s'agisse de droit de la famille ou d'aide juridictionnelle.