Interventions sur "avocat"

...cédentaires et qu'elles étaient appelées à disparaître. Je vais rappeler la règle qui a été exposée hier. Seront intégrées, avec leurs réserves, dans la CNRU, la Caisse nationale de retraite universelle : la CNAV – Caisse nationale d'assurance vieillesse – , la CNAFPL – Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – , caisse chapeau des professions libérales à l'exception des avocats, et l'AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salarié. En revanche, les réserves des caisses autonomes des différentes professions libérales comme la CARPIMKO – Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes ...

Le système universel tel que vous le concevez est une fausse bonne idée, nous avons essayé de vous l'expliquer à plusieurs reprises. Le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 2, dans lequel vous proposez, pour les avocats, un mécanisme de solidarité financé notamment par les droits de plaidoirie. C'est la preuve que les abattements de CSG et de charges sociales ne suffisent manifestement pas. De surcroît, cet amendement imposera aux avocats de financer leur propre solidarité, comme c'est déjà le cas lorsque vous leur demandez d'utiliser les réserves de leur propre caisse de retraite. Au-delà des avocats, je pens...

Il y a une chose qui me choque dans tout ce que j'entends au sujet des avocats : en quoi auraient-ils un rôle plus important que n'importe quelle autre profession ? Nous avons besoin de chacune et de chacun dans notre société ; il n'y a pas de personnes plus importantes que d'autres. Cela ne me semble donc pas un bon argument.

Certains propos me rappellent une petite musique que l'on entendait il y a quelques années. Les agriculteurs tenaient le même discours que les avocats aujourd'hui : on leur proposait d'être intégrés dans le régime général avec une cotisation à 28 %, mais, comme l'époque était florissante, ils ont choisi de conserver leur régime spécifique avec une cotisation à 14 % – à l'époque, il y avait trois ou quatre agriculteurs en activité pour financer la retraite d'un seul.

Que constate-t-on désormais ? L'agriculture n'est plus aussi florissante et un agriculteur en activité doit payer pour trois à quatre agriculteurs à la retraite. Les pensions des agriculteurs sont donc tellement basses que nous souhaitons l'instauration d'un minimum contributif pour cette profession et un système universel de retraite. Si la situation actuelle des avocats est bonne, elle ne le sera pas forcément autant dans quelques années. C'est la raison pour laquelle tout le monde doit être intégré dans le système universel de retraite.

Je souhaite rendre hommage à M. Waserman, qui a souligné notre volonté de défendre les caisses autonomes des avocats et plus généralement des professions indépendantes et libérales, mais également les régimes spéciaux, qu'il convient de ne pas oublier, car, comme il l'a rappelé, nous y sommes particulièrement attachés. Je souhaiterais, à cet égard, évoquer cette petite musique qui consiste à saluer la bonne santé des caisses autonomes et à pointer du doigt ces mauvais élèves que seraient les régimes spéciaux....

On n'échappera pas à la question de la démographie, qui a une incidence sur la bonne ou la mauvaise gestion d'une caisse. Le levier démographique joue pleinement s'agissant des caisses actuellement excédentaires. En 2018, cinq avocats en activité pour un retraité ; en 2047, deux avocats pour un retraité. Il ne s'agit pas d'une vue de l'esprit, mais d'un fait basé sur des données précises : en effet, l'an dernier, la profession comptait près de 1 000 avocats de moins – 950 exactement – que l'année précédente. Le contingent des avocats diminue donc d'année en année. Par ailleurs, n'oublions pas l'esprit de cette réforme, qui e...

Ne revient-il pas à la solidarité nationale de protéger les 15 % d'avocats qui changent de profession et ne relèvent donc plus de sa caisse autonome ? Ce sont évidemment à la société et à la solidarité nationale de payer ; c'est pourquoi notre réforme les protégera mieux ! Elle accompagnera mieux les événements de la vie.

De plus, notre système fera des gagnants, y compris parmi les avocats. Les faits sont têtus et les chiffres disponibles : un avocat qui gagnerait moins de 3 300 euros obtiendrait, avec notre réforme, une pension de 3 200 euros, contre 2 700 euros actuellement – je ne l'invente pas, c'est dans une étude relayée dans la presse et qui a été largement discutée. Si ce n'est pas un gain de 500 euros, de quoi s'agit-il ? En mathématiques et dans la réalité, il s'agit d'u...

J'ai suivi en psychothérapie, il y a quelques années, une personne qui souffrait d'une dépression sévère, car son petit chat était mort. Mais ce n'était pas réellement à cause de la mort de son chat que la personne déprimait : il y avait un passé derrière cela, et cet événement n'était que la partie émergée de l'iceberg. Si la profession des avocats connaît un véritable malaise, …

Je crois que les avocats, qui écoutent très attentivement ces débats, seront heureux de savoir qu'on leur conseille d'aller voir un psy ; je crois que cela va beaucoup les mobiliser pour poursuivre leur mouvement.

Ils en prennent, les avocats…

...i en deux points. S'agissant des gagnants et des perdants, d'abord, je crois que vous n'avez pas compris que même ceux qui constitueraient une minorité de gagnants sont solidaires de la majorité de perdants, car ils ont à coeur la solidarité et ne considèrent pas que la hausse des pensions qui leur reviendra est acceptable alors que les autres pâtiront de moins bonnes retraites. J'estime que les avocats donnent une bonne leçon en se déplaçant encore à Paris et en demeurant mobilisés contre votre réforme, qui sera défavorable à tout le monde. En ce qui concerne la démographie, ensuite, vous affichez une vision mécanique s'agissant de toutes ces professions libérales et régimes autonomes. Qu'il s'agisse des avocats ou des agriculteurs, la question qu'il convient de se poser n'est pas de savoir s...

Certains collègues disent qu'il existe un malaise chez les avocats ; c'est vrai. Ce malaise concerne la réforme judiciaire car, à travers elle, on veut spécialiser les juridictions, et il a été amplifié par la réforme des retraites que vous proposez. Tous les avocats que j'ai rencontrés, qu'ils travaillent dans des cabinets avec beaucoup d'activité ou non, y compris dans les barreaux modestes, sont contre cette réforme. Même les avocats commis d'office, sollici...

...ement national des invalides de la marine – , qui gère actuellement les pesions des marins, nous semble l'organisme le mieux à même de garantir leurs droits. Ils doivent notamment bénéficier de droits à réversion et de majorations de pension plus favorables, ainsi que de taux de cotisation adaptés aux spécificités de leur métier. Nous évoquons la situation des marins après avoir évoqué celle des avocats. Les informations nous sont données graduellement ; on nous parle de négociations plus ou moins en cours. Cela nous donne le sentiment que vous réalisez la réforme des retraites en marchant, au fil de l'eau.

Nous ne partageons pas leur lecture du monde : nous nous plaçons au-delà des corporatismes, pour défendre l'universalité et la solidarité. Un dialogue a eu lieu entre le Gouvernement et les représentants des avocats. Les amendements identiques présentés par la majorité et le Gouvernement témoignent de cette ouverture au débat. Cependant, compte tenu du refus complet d'une des parties d'intégrer le régime universel, il n'est pas étonnant que le débat ait tourné court. Notre ambition est de répondre à leur inquiétude. C'est la raison pour laquelle ces amendements visent à servir cet enjeu de solidarité : afi...

Hier, le 25 février, le Conseil national des barreaux publiait un communiqué de presse : « Cet amendement, que le Gouvernement n'a pas jugé bon de soumettre ou de transmettre au CNB avant son dépôt, reste sur le même principe : faire supporter aux avocats le prix de leur entrée imposée dans le système universel de retraites. [… ] Nous refusons de payer pour une réforme qu'on nous impose et dont nous ne cessons de dénoncer l'injustice et le danger qu'elle crée pour l'avenir de nos cabinets et de l'accès au droit. » Cet amendement que vous proposez pour solde de tout compte, si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, est ainsi décrit : « ...

Le Gouvernement écoute les avocats !

La profession d'avocat recouvre des réalités matérielles très diverses, cela a déjà été dit. Pourtant, quelles qu'elles soient, tous les avocats sont opposés à votre réforme des retraites et en demandent le retrait. Nous devons régulièrement interpréter vos intentions. Avec cet amendement, vous maintenez la Caisse nationale des barreaux français tout en confirmant que vous la videz de ses compétences et que vous l'app...

Bien entendu, vous êtes libre de votre vote. Les amendements identiques n'ayant pas été étudiés par la commission, je m'exprimerai à titre personnel : j'émets un avis favorable car les dispositions qu'ils prévoient permettront concrètement à la CNBF de financer les mesures de solidarité dont une partie de la profession d'avocat a besoin.