Interventions sur "avocat"

Rien n'est clair dans cette opération de colmatage. Pardon de vous fâcher, monsieur le secrétaire d'État, mais il nous semble que les avocats n'ont pas été vraiment consultés. En tout cas, c'est ce qu'ils nous disent. S'agissant des avocats, un sujet très important puisqu'il est évoqué depuis déjà plusieurs semaines dans nos débats, il aurait été bien que Mme la garde des sceaux soit présente parmi nous pour nous dire exactement de quoi il retourne.

En tout cas, on a l'impression que les avocats vont être les propres financeurs du coût de leur adhésion au régime universel.

...éjà affectée d'ailleurs à ladite caisse et au financement de leur régime de retraite et de leur régime d'invalidité. On peut certes se dire que vous consolidez le dispositif existant en lui donnant valeur législative alors qu'il n'existait que par décret, mais on ne voit pas bien à quoi cela sert. Il s'agit tout de même de fonds qui étaient complètement inclus dans leur régime autonome et que les avocats n'auront plus que la permission d'utiliser pour financer leur propre solidarité – du moins ce que l'État n'aura pas redistribué via le Fonds de solidarité vieillesse universel. C'est d'ailleurs une conception assez curieuse de l'universalité puisque vous faites ainsi exactement le contraire. Pour ma part, je me demande à quoi sert tout cela. Pourquoi le Gouvernement s'est-il braqué contre à une...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites avoir entendu les demandes des avocats en proposant cet amendement, qui vise finalement à donner une nouvelle mission à la CNBF, permettant son maintien mais tout en lui retirant ses missions actuelles et en basculant les avocats dans le système universel. Concrètement, il prévoit ainsi que leur caisse pourra compenser aux avocats gagnant moins de 80 000 euros par an le coût de l'augmentation des cotisations de retraite, dont le tau...

Cette mesure a été, nous avez-vous dit, préparée en concertation avec la profession, mais je ne comprends pas alors pourquoi les avocats étaient encore mobilisés cet après-midi devant l'Assemblée : …

… soit ils n'ont pas été entendus et ne sont pas d'accord avec votre proposition, soit ils n'ont pas saisi qu'elle était la bonne. Je penche plutôt pour la seconde hypothèse, d'ailleurs aujourd'hui la plus aisément vérifiable. En tout cas, la mobilisation actuelle des avocats, c'est du jamais vu, et votre proposition n'est pas du tout à la hauteur de leurs attentes. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas pour l'amendement du Gouvernement.

Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement du Gouvernement parce qu'il confirme ce que nous pensons du dispositif proposé. À vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, soit les avocats nous mentent alors qu'ils sont au fond d'accord avec vous, soit ils n'ont plus aucune raison d'être encore mobilisés… Mais ils le sont pourtant plus que jamais et toujours très déterminés, vous l'avez vu. De plus, il est quelque peu contradictoire de la part du Gouvernement de nous reprocher sans cesse de défendre des amendements rédactionnels en proposant de remplacer un mot par un autre, quan...

C'est en effet du bricolage, du rafistolage, du colmatage, sans rapport avec la demande des avocats que nous avons rencontrés. Le groupe GDR vous demande, une fois de plus, d'écouter les avocats : ils étaient encore à l'Assemblée cet après-midi et nous les soutenons, nous ne les trahirons pas, nous ne nous associerons pas à cette manoeuvre de diversion qui va, en plus, enchérir le fonctionnement de la justice !

Les avocats de notre pays sont très mobilisés depuis quelques semaines. Leur première opposition à la réforme, tout à fait compréhensible, résultait de la crainte légitime que soient atteintes les réserves qu'ils avaient constituées. C'est la raison pour laquelle le groupe que j'ai l'honneur de présider avait posé comme préalable à la réforme que les réserves, quelles que soient les professions concernées,...

ce qui ne représentera, après l'amendement que le Gouvernement vient de nous présenter, qu'un montant de 10 à 15 euros par mois. Certes, 10 à 15 euros mensuels ne sont pas rien quand on est avocat en début de carrière ou dans un petit cabinet, parce que, contrairement à la rumeur publique, les avocats ne sont plus des notables hyper bien payés. Les raisons en sont assez simples : la France contribue à son institution judiciaire à hauteur de 72 euros par habitant et par an, contre 145 euros en Allemagne et 155 euros en Grande-Bretagne – ainsi, même dans les pays réputés plus libéraux que le...

Nous souhaitons supprimer le mot « universel » à l'article 2, comme il conviendrait d'ailleurs de le faire dans tout le texte. Vous me répondrez que nous avons déjà eu ce débat, et nous pouvons en convenir. En revanche, l'article 2 nous fournit le sujet d'un autre débat, qui ne fait que commencer, sur la situation des avocats pour lesquels l'universalité proposée est un leurre. Pourquoi tenons-nous tellement à porter ici la voix des avocats ? Nous voulons témoigner du fait que cette profession est fragilisée par la refonte des tribunaux d'instance, par la réforme de l'aide juridictionnelle et par la numérisation – et même l'uberisation – de la justice. Il faut mesurer aussi les grandes disparités qui existent dans c...

Les amendements concernés demandent la suppression du mot « universel » et j'y suis défavorable. Comme vous l'avez rappelé, cher collègue, nous en avons déjà longuement débattu. En ce qui concerne les avocats, vous avez fait un très bon diagnostic de la situation, comme ce fut le cas, hier, pour les agriculteurs. Les avocats sont plus nombreux et certains d'entre eux rencontrent des difficultés, notamment parce que leur activité dépend beaucoup de l'aide juridictionnelle et de dossiers liés au droit de la famille qui sont parfois mal rémunérés. Si certains avocats ont des situations confortables, bea...

Les questions relatives aux avocats seront abordées plus loin, …

Sans parler des avocats ! Ou des chômeurs ! En fait, cela concerne tout le pays !

En ce qui concerne les avocats, la discussion que nous devons avoir avec eux, dans un climat de confiance, ne doit pas se limiter à la question des retraites. Cette question, au fond, est d'ailleurs assez simple : la négociation a beaucoup progressé puisqu'ils ont désormais l'assurance que leur cotisation n'augmentera pas avant 2029. Compte tenu de l'abattement de 30 % sur l'assiette de la CSG et de l'augmentation de 2 % des ...

Au contraire, dans le cadre des discussions qu'ils mènent avec le Gouvernement, les avocats ont l'opportunité de définir des conditions plus favorables pour leur profession – c'est d'ailleurs le cas également des agriculteurs et d'autres professions en difficulté.

Le système sera peut-être universel, mais il sera aussi inéquitable, notamment pour les avocats. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous comprends pas très bien. Vous affirmez qu'il n'est aucunement question d'utiliser les réserves des avocats dans le cadre de la réforme, mais l'amendement no 42467 du Gouvernement après l'article 2 – je vous fais grâce du dispositif, je me bornerai à vous lire le début de l'exposé sommaire – « vise à confier à la CNBF la gestion d'un dispositif de solid...

Pourquoi ne l'assumez-vous pas ? C'est pourtant bien ce qui se dit à la table des négociations quand la garde des sceaux, Nicole Belloubet, reçoit les avocats !

Mais vous devriez comprendre que c'est précisément ce dont ils ne veulent pas. C'est bien la raison pour laquelle ils votent la grève reconductible dans leurs assemblées générales extraordinaires. Assumez, monsieur le secrétaire d'État ! Assumez de vouloir prendre les milliards que les avocats ont mis de côté pour financer votre réforme pourrie !

...ue et le secteur privé, et c'est elle qui a eu le courage d'allonger l'âge de départ à la retraite à 62 ans ! Vous n'avez pas ce courage-là, mesdames et messieurs de la majorité. En revanche, vous avez eu le culot d'imaginer une période de transition de quarante années – quarante années, c'est à peine croyable ! J'aimerais également rappeler aux élus de la majorité que la caisse de retraite des avocats et celle des professions libérales sont des caisses autonomes. Il ne s'agit donc pas, comme vous voulez le faire penser, de régimes spéciaux. Les régimes spéciaux coûtent généralement à la solidarité nationale. Or la caisse des avocats est non seulement excédentaire de 2 milliards d'euros, …