Interventions sur "avocat"

Puis-je tenter de vous expliquer, afin que nous débattions un peu du fond du sujet ? Aujourd'hui, vous le savez, la CNBF, qui gère la retraite des avocats, a déjà provisionné une augmentation des taux de cotisation de deux points, …

… afin de continuer à assurer l'équilibre du régime malgré les évolutions démographiques à venir. Dans la proposition qui est faite aux avocats, une augmentation du taux de cotisation de 5,1 points serait nécessaire pour parvenir au taux de 28 %. Deux scénarios sont proposés pour lisser cet effort dans le temps : un scénario étalant la transition sur vingt ans et un autre permettant une transition plus rapide, moyennant en effet la mise à contribution d'une partie des réserves de leur caisse autonome.

Monsieur Bernalicis, le programme de La France insoumise prévoit de faire complètement les poches au régime des avocats, c'est inscrit noir sur blanc, page 31 !

Monsieur Hutin, les avocats – que vous, moi et à peu près tous les députés ici présents avons rencontrés – , éprouvent une crainte vis-à-vis de la réforme que nous défendons. Nous devons la leur expliquer, …

Tout va bien, ce sont les avocats qui n'ont rien compris !

Mais nous devons également prendre en considération la réalité actuelle du travail des avocats et de leur statut. Nous devons y travailler collectivement, parce qu'ils se posent des questions.

Nous devons mener ce chantier. Enfin, la réalité du métier d'avocat a complètement changé.

Aujourd'hui, un avocat peut exercer pendant dix ans à son compte puis décider un jour de devenir salarié.

Avez-vous déjà vu un avocat quitter la robe ?

...aire « ce qu'elles veulent » : si elles souhaitent faciliter la transition des personnels concernés, elles le peuvent ! Si elles souhaitent prendre partiellement en charge l'augmentation des cotisations, elles le peuvent ! Comme cela est inscrit à l'article 50 du projet de loi, les caisses restent gestionnaires des réserves que leur régime a constituées. Par exemple, les réserves de la caisse des avocats ou, en supposant qu'elle en ait, de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – la CARPIMKO – restent de la responsabilité de ces caisses. Avis défavorable tant sur l'amendement que sur les sous-amendements.

...e tourner vers la capitalisation, dès un niveau bien en dessous du seuil de trois PASS ; parce qu'elle offre de formidables avancées, en particulier pour les femmes, qui sont nombreuses en médecine ; parce qu'on ne pique pas dans les réserves des médecins ; parce qu'elle permet de proposer un âge de départ à la retraite bien plus précoce qu'aujourd'hui ! En ce qui concerne le régime autonome des avocats, j'ai rappelé hier qu'à mon grand effarement, le programme de La France insoumise prévoyait la suppression de ses réserves. Or, en consultant aujourd'hui le site du mouvement, j'ai pu constater que ce programme n'y figurait plus ! C'est formidable !

Une tribune du bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, publiée dans l'édition d'aujourd'hui du journal Le Monde, permet d'expliquer la situation. Il dit notamment : « [les avocats] doivent être des lanceurs d'alerte lorsque la fabrication de la loi est hâtive ou bâclée, comme nous l'avons encore démontré pour ce projet de système universel ». Il demande aussi : « Qu'ont fait les avocats pour mériter un tel mépris ? »

...e ? Comment se fait-il, alors que nous discutons de sujets si importants, que les ministres de la justice et de la santé ne soient pas présents ? Je ne prétends pas que M. le secrétaire d'État fait partie des seconds couteaux, pas du tout. Mais le Gouvernement devrait davantage s'intéresser à ces sujets si importants et à ces professions essentielles. Mme Belloubet ne s'occupe absolument pas des avocats !

...finir la direction, de vous croire sur parole. Désolé, mais nous ne vous croyons pas, qu'il s'agisse de cet alinéa ou des autres ! Nous ne croyons pas à votre capacité de décliner des indicateurs de performance en rapport avec ce que vous avez décrit quelques alinéas plus haut. Concernant l'un de vos derniers indicateurs en date, vous avez expliqué que c'était n'importe quoi qu'il y ait autant d'avocats dans le pays, que le nombre d'avocats ait augmenté de 42 % en dix ans, alors que le contentieux n'en avait pas fait autant. Mais il n'y a pas que le contentieux dans la vie, il y a aussi le conseil ! C'est pour cela que le Conseil national des barreaux est présent au salon de l'agriculture. Non, les avocats n'élèvent pas de bêtes, mais ils font aussi du conseil juridique auprès des agriculteurs....

Depuis que nous avons commencé l'examen d'un projet de loi qui vise à mettre en place un système « universel », de très nombreuses questions se posent sur cet adjectif. Nous avons évoqué successivement le cas des avocats, des pompiers – au sujet desquels on nous renvoie à une proposition de loi de la majorité – , des agriculteurs, et des femmes à travers la question des droits familiaux. Nous parlons des médecins, mais il y a aussi eu les marins et les danseurs, et j'en oublie sans aucun doute. Chaque fois que nous évoquons une profession, il y a un flou. Où est l'universalité de votre système ? Le Conseil d'Ét...

Je profite de cet amendement, qui vise à maintenir le régime autonome de retraite des avocats, pour présenter celui que j'ai déposé dans le cadre de l'article 2. Je préfère le faire maintenant, parce qu'avant que nous en arrivions à l'article 2… La Caisse nationale des barreaux français – CNBF – a démontré la bonne gestion des cotisations des avocats puisqu'elle dispose, à date, de près de 2,5 milliards d'euros de réserves ; d'ici à 2025, ces réserves devraient atteindre 3,5 milliards d...

S'agissant de la caisse de retraite autonome des avocats, franchement, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous comprends pas ! Les avocats ne vous ont rien demandé, …

...un montant mensuel de 1 600 euros en moyenne, sera abaissée à 1 000 euros ; et surtout, leur fonds de réserve, qui atteint aujourd'hui 2,5 milliards d'euros, va disparaître au bénéfice du régime universel. Je crains fort que votre réforme ne conduise à la disparition des petits cabinets ! Nous demandons au Gouvernement de revenir sur les mesures envisagées pour la caisse de retraite autonome des avocats. Encore une fois, ils ne vous ont rien demandé, ils ne coûtent rien et ils sont solidaires avec la nation ! L'amendement vise donc à maintenir le régime autonome de retraite des avocats.

Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Paul-André Colombani, a pour objectif de maintenir le régime autonome de retraite des avocats. La Caisse nationale des barreaux français n'est pas financée par l'État – elle n'est pas alimentée par la solidarité nationale ; au contraire, elle reverse 100 millions au régime général. Cette caisse garantit l'indépendance des avocats, qui sont, nous le savons, des acteurs indispensables de notre système judiciaire. Ils permettent l'accès au droit des justiciables. Or la hausse des taux de ...

Actuellement, les avocats cotisent à un régime de retraite totalement autonome, la Caisse nationale des barreaux français, créée en 1948 – 1948 ! – , qui ne coûte rien à l'État et qui est solidaire, puisqu'elle reverse 100 millions d'euros au régime général. La nationalisation de leur régime serait injuste, car celui-ci, autofinancé, à l'inverse de ceux de la SNCF, de la RATP ou d'EDF, payés par les contribuables, n'a p...