Interventions sur "avocat"

Vous avez parlé des avocats, libre à moi de parler des indépendants et artisans.

Je souhaite à nouveau évoquer les barreaux français, qui contestent depuis plusieurs semaines votre réforme pour ses conséquences néfastes, en particulier pour les petits cabinets. En voici quelques témoignages. Pour beaucoup, à l'instar de Kathleen, 40 ans, avocate spécialisée en droit du travail, l'avenir ressemble à un point d'interrogation. Son cabinet, monté il y a cinq ans avec deux associés et qui compte désormais trois collaborateurs, pourra-t-il supporter une telle augmentation des charges ? « C'est dur de se projeter », dit-elle, « d'imaginer l'avenir du cabinet avec une telle réforme. Ces derniers temps, on se demande si on va s'en sortir ou quel...

Je rappelle que la discussion porte sur l'alinéa 4 de l'article 4, alinéa qui porte sur les avocats salariés.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur le caractère extrêmement grave de ce qui se prépare. Pour être franc, les avocats que nous avons rencontrés hier nous ont assez peu parlé de leur situation particulière, de leur régime de retraite et des implications directes de la réforme pour leurs propres conditions d'exercice. Ce qui les inquiète véritablement, en revanche, ce sont les conséquences prévisibles de la réforme pour les cabinets les plus fragiles, sachant qu'il y a, derrière la profession d'avocat, des réalit...

C'était un simple rappel, mes chers collègues. Et si nous parlons des avocats, c'est bien parce qu'ils sont spécifiquement concernés par cette réforme. S'agissant de l'alinéa 2, qui portait sur l'ensemble des travailleurs et travailleuses indépendants, vous avez dû entendre nos interpellations – du moins si vous étiez présents et attentifs, ce dont je ne doute pas.

Plus que jamais, nous aurons une justice à deux vitesses : des cabinets d'avocats d'affaires pour ceux qui ont les moyens, un barreau pour les pauvres gens. Voilà ce que vous préparez, en creux, avec cette réforme des retraites, au-delà même de la question du régime des avocats. Il y a une réalité dans cette bataille contre votre réforme : des gens de conditions matérielle et sociale très différentes rejoignent les cortèges formés par les cheminots, les soignants et tous les...

... ce que j'ai dit hier, une personne qui, pour tout vous dire, ne faisait à mon avis pas partie de l'électorat insoumis en 2017 nous a clairement affirmé que, de son point de vue, rien ne serait plus jamais comme avant après cette réforme des retraites, quelle qu'en soit l'issue. Voilà ce que dit une partie de votre propre électorat, souvent et régulièrement, s'agissant du sort qui est réservé aux avocats.

J'entends certains députés de la majorité dire que nous ne parlons que des avocats, mais c'est inexact : la première qui a parlé des coiffeurs ce matin, c'est moi, et j'ai aussi cité, outre les avocats, les experts-comptables, les artisans et les commerçants. Nous n'avons pas de leçons à recevoir –

et je me garderai bien d'en donner à qui que ce soit à condition qu'il y ait du respect. Nous venons d'entendre un témoignage censé évoquer la vraie vie. Or si nous insistons au sujet des avocats, c'est bien parce que des audiences ne peuvent pas être menées à leur terme, que beaucoup de justiciables sont en attente d'une décision qui ne peut être rendue et que notre système judiciaire est totalement bloqué.

Je prends à mon tour la parole pour préciser que nous avons tous reçu, tant à Paris que dans nos permanences, les avocats et les bâtonniers. J'y insiste, même si cela énerve certains collègues qui ne veulent plus écouter ce que tout le monde dit : pensé depuis très longtemps par la profession, le régime de retraite autonome des avocats est équilibré, mais aussi solidaire et pérenne. Notre groupe l'a dit à plusieurs reprises ici comme en commission, nous ne pouvons pas comprendre qu'au nom de la volonté de réformer...

Comme les professions médicales, les professions juridiques peuvent être exercées en mode libéral ou en mode salarié. La tendance actuelle, c'est que les médecins et les juristes sont de plus en plus attirés par le mode salarié. Certaines entreprises préfèrent salarier des juristes ou des avocats plutôt que de faire appel à des juristes ou des avocats exerçant en libéral. Il nous revient dès lors de réfléchir à la meilleure manière de rendre le statut libéral plus attractif, ce qui va bien au-delà du problème des retraites. Je suis heureux de constater que, sur tous les bancs, ici, à droite et à gauche, …

Pour répondre à de précédentes interventions, pour ce qui me concerne, je ne mets pas en doute la parole des collègues qui expliquent rencontrer des coiffeurs, des bouchers, des boulangers, des avocats, des kinésithérapeutes ou des experts-comptables. Je leur signale simplement que nous en rencontrons aussi. Ceux que vous rencontrez, à vous entendre, soutiennent votre réforme. Ceux que nous rencontrons, pour notre part, expriment l'avis inverse. Nous vous avions proposé, afin de mettre tout le monde d'accord, d'organiser un référendum. Les bouchers, les boulangers, les ouvriers et les employé...

Les avocats vous remercient !

Je signale que les deux exemples donnés dans l'étude d'impact concernent les artisans – qui ne s'acquittent pas du même taux de cotisation vieillesse que, par exemple, les avocats ou les médecins – et les auto-entrepreneurs. Vous garantissez d'une simple phrase qu'il n'y aura pas de différentiel entre la baisse de la CSG et la hausse des cotisations vieillesse – d'une phrase ! Vous ne fournissez aucun exemple concernant les avocats ou les médecins. J'estime donc que ces deux pages ne sont pas de nature à nous éclairer. Les avocats et les médecins ont d'ailleurs décidé de...

... nos débats, je précise que l'étude d'impact comporte bien, vers les pages 440 et suivantes, des informations relatives à toutes les professions libérales et présentant les cotisations actuelles et des calculs en euros et en pourcentage pour différents niveaux de revenus. Tout y est : je ne peux donc pas laisser dire qu'il n'y a dans l'étude d'impact aucune indication concernant les professions d'avocat, de médecin et de notaire, ou sur la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales.

Permettez-moi de revenir sur la question de la CSG. Nous avons reçu hier une délégation d'avocats – même si leur profession n'est pas la seule concernée. Vous évoquez des questions de représentativité ; eh bien, cette délégation comportait tout de même quatre bâtonniers, qui s'interrogent. Les gens écoutent nos débats et c'est tant mieux si les questions que nous vous posons permettent de clarifier des choses, car, manifestement, vous n'avez pas été capables jusqu'à présent de le faire dans ...

J'ai ainsi demandé au secrétaire d'État s'il pouvait prendre l'engagement qu'il n'y aurait pas de ponction dans les caisses de retraite des avocats et des médecins…

...on des articles du projet de loi. S'agissant des travailleurs et travailleuses indépendants, il est important de rappeler que, s'il y a une mobilisation d'un certain nombre de professions, ce n'est pas parce que les personnes concernées ne sont pas solidaires, ni parce qu'elles ne veulent pas participer à l'effort collectif. Nous avons bien vu, lors de nos débats, hier, que la caisse autonome des avocats y participe bien. Le Gouvernement essaie toujours d'opposer les différentes catégories de travailleurs, mais, en fait, vous voulez faire converger un certain nombre de régimes autonomes autorégulés et en équilibre vers un système de moins-disant social. Dans le cas des travailleurs et travailleuses indépendantes, cette réforme provoquera l'augmentation des cotisations et ouvrira la perspective ...

La disparité des situations des avocats non salariés demande une période de préparation préalable à leur intégration au système universel de retraite. Oui, je suis favorable à notre réforme, qui est clairement une grande réforme sociale. En revanche, il ne me semble pas opportun que les avocats intègrent le système universel de retraite dès maintenant. Au barreau de Rouen, par exemple, un cinquième des 510 avocats – ceux qui défenden...

Chère collègue, l'amendement est déjà satisfait puisque les avocats intégreront le système universel à partir du 1er janvier 2025.