Interventions sur "avocat"

J'aimerais revenir sur les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Sacha Houlié, qui nous a fait le coup de l'héritage. Il a dit, en substance, que, si les avocats sont massivement mobilisés contre votre projet de loi sur les retraites, chers collègues de la majorité, la faute en incombe à un effet retard des précédentes réformes, notamment celle de la carte judiciaire, remontant même à la réforme de 2009 – comme si les avocats se mobilisaient pour cela onze ans plus tard !

Après les avocats, nous entendons beaucoup parler des indépendants. J'appelle ceux qui n'ont jamais eu ce statut et qui ne connaissent pas cette réalité à faire preuve de modestie. Il se trouve qu'avant d'être député, j'ai été un travailleur indépendant durant une grande partie de ma vie professionnelle. Je sais ce que cela signifie ; je sais notamment que, certains trimestres, les indépendants ne peuvent pas pay...

Chers collègues, y a-t-il déjà eu une mobilisation aussi importante des avocats ? Peut-on dire que celle-ci n'est pas sans précédent ?

Non ! Il est évident que la réforme des retraites fait office de catalyseur, et que les avocats sont confrontés à des difficultés catégorielles.

Toutefois, la mobilisation à laquelle nous assistons est massive, non seulement parmi les avocats, mais aussi dans de nombreuses catégories de population. Elle l'est dans les hôpitaux publics, depuis plus d'un an. Leurs personnels sont en grève, et 1 200 chefs de service ont démissionné de leurs fonctions administratives – quarante sur quatre-vingt au CHU de Saint-Étienne, par exemple.

Vous avez été élus il y a trois ans : assumez vos responsabilités ! C'est votre politique qui est en cause ! Dans deux ans, vous nous ferez encore le coup de l'héritage ? Espérons que non ! C'est bien des retraites qu'il s'agit, et aucune mobilisation des avocats n'a jamais été de telle ampleur que celle, historique, que suscite cette réforme.

Il concerne plus particulièrement la situation des avocats. Nous l'avons dit, leur régime démographique est favorable : près de quatre actifs pour un retraité, ce qui est le signe de la vitalité, de l'attractivité de cette profession. Toutefois, comment voulez-vous continuer à attirer des jeunes vers une carrière lorsque les conditions économiques de celle-ci deviennent compliquées ? Monsieur le secrétaire d'État, on sait que la CNBF intervient aussi e...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 4. Ceux-ci rendent applicable aux avocats le système universel de retraite, balayant ainsi les spécificités de leur régime. C'est tout à fait regrettable : comme je l'ai expliqué hier soir à plusieurs reprises, les cotisations retraite passant alors de 14 à 28 %, de nombreux cabinets d'avocats, à commencer par les plus petits, pourraient voir leur activité remise en cause par cette augmentation de charges sans précédent. Depuis le débu...

Je voudrais rebondir sur la question posée par Emmanuelle Anthoine. Si les retraites sont au coeur du réacteur, de nombreux autres aspects du statut social, au sens large, des avocats ne sont pas résolus. Il faut vraiment prendre en compte la particularité de cette profession. Hier après-midi, il a été dit qu'il n'y avait pas de raison de mettre en avant tel ou tel métier. Je suis désolé, mais il existe des singularités : c'est le cas de nombreuses professions indépendantes, médecins, orthophonistes, commerçants, artisans, marins, notaires et tant d'autres. Cependant, toutes...

Les avocats sont des auxiliaires de justice, reconnus comme tels, participant au maillage, à la proximité de la justice. Dans certains départements ruraux, ils constituent le seul point de contact avec le droit, en dehors des notaires et d'autres professions réglementées. Si on les affaiblit, il n'y aura plus d'accès à la justice : voilà l'enjeu, qui dépasse largement la question des retraites. Ce que nous ...

Il est défavorable. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sauf sur un point : un certain nombre d'amendements abordent le sujet des avocats salariés. Ceux-ci sont déjà intégrés au régime général. En supprimant les alinéas 3 et 4, vous entraîneriez donc une distinction au sein de la profession.

On tourne en rond : les mêmes argumentaires reviennent de semaine en semaine, ce qui, à la longue, est lassant. S'agissant des avocats, nous avons expliqué hier, une fois de plus, que notre projet social concernait tout le monde. Nous n'avons pas le même projet, mais celui-ci est le nôtre ; nous le souhaitons, nous le soutenons, et vous n'allez pas nous faire changer d'avis.

.... Coquerel, mais M. Petit s'en est chargé avec succès. Monsieur le président Woerth s'est interrogé sur le fait que les critères de pénibilité pourraient s'appliquer métier par métier, mais non la gestion des caisses de retraite autonomes ; c'est que les deux sujets – vous le savez, d'ailleurs – sont tout à fait différents. On peut être successivement, dans sa vie, guide de haute montagne, puis avocat – pourquoi pas ? – , avant d'ouvrir un restaurant à Chamonix, ville que vous connaissez bien. L'enjeu du présent projet de loi est de faire en sorte que quelqu'un ayant une telle carrière – ou une myriade d'autres – soit lui aussi, une fois à la retraite, logé dans une maison commune, …

Par ailleurs, je souhaitais alerter au sujet de la situation sur le terrain. Ce matin, la présidente de la cour d'appel de Bourges a signalé que les retards s'accumulaient après huit semaines de grève des avocats.

… celle d'un système de retraite universel par points qui facilite les carrières multiples tout en reconnaissant la pénibilité des métiers, tant il est vrai qu'être avocat et guide de haute montagne, ce n'est pas la même chose.

...d'usure ou à un marathon. Toutefois, nous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments d'authenticité et de sincérité qui sont de grands moments de démocratie, même s'ils sont émaillés d'empoignades. Au demeurant, être en désaccord et confronter les opinions me semble être, à certains égards, le signe d'une démocratie assez saine. Je formulerai deux observations. Certes, on peut dénombrer les avocats, présumer combien ils seront à l'avenir et procéder de même avec les cheminots ou les médecins. Nous, comme vient de le rappeler notre collègue Lescure, nous souhaitons tenir compte du fait qu'un nombre croissant de personnes changeront de secteur d'activité et de métier au cours de leur vie professionnelle – même s'il y aura toujours des gens qui choisiront un métier par vocation et le conserve...

...ous sommes censés l'adopter à l'aveuglette, en attendant l'achèvement d'un travail que vous n'avez pas été capables de mener en plus de deux ans et demi. En matière de responsabilité, vous vous posez là ! Monsieur le rapporteur général, je comprends votre embarras : vous n'aviez pas prévu la question de l'abattement de 30 % sur la CSG. Mais il s'agit bien d'une question précise que se posent les avocats et les avocates. Vous êtes incapable d'y répondre, et vos collègues et vous-même allez encore jouer la surprise en constatant que personne n'a confiance en ce que vous dites ! Je rappelle que les caisses des indépendants et des indépendantes vont procéder à leur propre expertise, car votre étude d'impact de 1 000 pages, truffée d'erreurs et de simulations truquées, ne leur permet pas de savoir ...

Je réagis à l'intervention de la députée de La République en marche, qui en appelle au sens des responsabilités des avocats pour les inciter à cesser la grève.

Ah oui, c'est vrai. Elle appartient en tout cas à la majorité qui, en défendant sur ces bancs la retraite par points, fait beaucoup de mal à de nombreuses professions, depuis les ouvriers jusqu'aux avocats.

Et vous demandez à toutes ces professions, y compris les avocats, d'arrêter de faire grève en en appelant à leur responsabilité. Mais comment se fait-on entendre dans ce pays ? Comment exprimer ses revendications ?