Interventions sur "bâtiment"

..., deux mois à m'accorder un rendez-vous, et il ne recevait pas les professionnels, parce qu'il n'en avait pas le temps ! Quels moyens prévoyons-nous ? Il s'agit d'une vraie question. D'ailleurs, je défendrai ultérieurement un amendement d'appel sur ce sujet. Pour co-construire, il faut disposer d'un peu de temps ainsi que de collaborateurs et d'un secrétariat efficaces, afin que l'architecte des Bâtiments de France ait le temps d'étudier les dossiers qui lui sont transmis.

C'est un amendement d'appel. Il vise à porter le délai de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, initialement fixé à sept jours – ce qui est trop court – , à au moins quinze jours, afin que le maire puisse introduire un recours sereinement.

Cet amendement de M. Bricout, qui concerne la sortie des opérations en cours, tend à ce que puissent aussi déroger à l'obligation fixée au premier alinéa, les nouveaux bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.

Il est issu d'un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel MM. les ministres m'ont suggéré une amélioration de l'amendement. L'amendement no 885 précise donc bien que la notification de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France « ne préjuge pas de la délivrance ou non de l'autorisation par l'autorité compétente ». L'idée est d'instituer – comme c'est le cas s'agissant des recours ouverts à l'autorité compétente – le principe selon lequel le silence de l'autorité administrative vaut avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, et surtout de donner aux pétitionnaires la faculté d'introduire un recou...

Je l'évoquais tout à l'heure. Il prévoit une phase de concertation entre les porteurs de projet et l'architecte des Bâtiments de France avant le lancement dudit projet, ainsi que la publication des décisions de ceux-ci. Il me semble intéressant, typiquement dans le cas d'installation d'antennes électromagnétiques, de permettre une telle concertation avec les opérateurs, afin que l'architecte des Bâtiments de France puisse par exemple autoriser l'implantation d'une antenne sous réserve qu'elle fasse l'objet d'un certai...

J'ajouterai un argument : rendre publiques les décisions des architectes des Bâtiments de France permettrait de créer une jurisprudence.

...t les diagnostics techniques représentent une source évidente et surtout abondante, avec des informations portant notamment sur l'électricité, l'amiante, le plomb ou les termites. Cet amendement vise à mettre en place la digitalisation de ces diagnostics en vue de les centraliser dans une base de données commune. Ces données resteraient évidemment anonymes. Le centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB – , dans le respect de ses compétences et de ses missions actuelles, se verra confier cette base de données. En effet, le CSTB est à même de porter une analyse pertinente de ces données en faveur de la poursuite du progrès technique, du confort de vie des occupants et, surtout, de la préservation de leur santé. Cette base de données constituera une source d'informations du public. Un contr...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout certain que les dispositions proposées sont de l'ordre de la circulaire. Je reprendrai le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure, démontrant que seul l'élu local est obligé de dialoguer avec le porteur de projet, ce qui n'est pas le cas de l'architecte des Bâtiments de France. Si les amendements identiques étaient adoptés – du moins leur première partie – , il le serait. Les dispositions proposées ne sont donc pas de l'ordre de la circulaire. En effet, aux termes de la circulaire de Mme la ministre de la culture que l'on nous annonçait, l'architecte des Bâtiments de France n'est pas tenu de dialoguer. Si nous adoptons les amendements identiques, il le sera...

Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d'air pour deux raisons, dont la première est l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues. Or, aujourd'hui, le bon fonctionnement de la ventilati...

Monsieur Lagarde, vos propos sont identiques aux conclusions rendues par le groupe de travail sur ce sujet à Mme la ministre de la culture. Il s'agit d'un diagnostic partagé tant par les architectes des Bâtiments de France que par les élus qui participaient à ce groupe de travail – dont le sénateur Rémy Pointereau, qui n'est pas connu pour apprécier particulièrement les architectes des Bâtiments de France ! Sans présumer des instructions que Mme la ministre de la culture donnera à ses services, la publication systématique des avis des architectes des Bâtiments de France, qu'ils soient favorables ou défa...

La nécessité de disposer d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est motivée par les éventuelles conséquences des constructions envisagées sur le cadre patrimonial ou paysager. Toutefois, elle ne prend pas suffisamment en considération l'usager final de l'opération. L'amendement vise à assurer la prise en considération des besoins particuliers suscités par l'accueil des personnes handicapées dans un logement. En effet, les familles désireuses d'acc...

Bien entendu, nous comprenons ce qui motive votre proposition, chère collègue. Comprenez néanmoins, à l'issue du débat que nous venons d'avoir, qu'on ne peut que s'en remettre à la sagesse – qui certes n'est pas constante – des architectes des Bâtiments de France pour déterminer comment permettre aux usagers handicapés, grâce à un dialogue s'inscrivant dans le cadre des commissions que nous venons de mettre en place, d'accéder par exemple à leur balcon ou à d'autres espaces qui pourraient leur être inaccessibles en raison de l'avis négatif qui leur a été opposé.

Je suis l'élu d'un territoire où l'importance du patrimoine et le rôle des architectes des Bâtiments de France ne sont plus à démontrer. Je n'idéalise pas les relations avec eux, qui peuvent être compliquées, avec leur lot d'incompréhensions et même de recours. Je ne sais pas ce que Stéphane Bern, chargé du patrimoine par le Président de la République, pense de cet article. Mais je sais bien ce que la France doit à André Malraux et aux architectes des Bâtiments de France, dans un pays au patr...

Cet amendement prévoit que le centre scientifique et technique du bâtiment apporte son concours à la mise en oeuvre des transitions environnementales et numériques, notamment en gérant et en mettant à disposition des outils numériques ou des plateformes. Ses interventions se font dans un cadre contractuel, négocié au cas par cas avec l'État et les partenaires.

...cela. Mais vous savez, la dérégulation, monsieur le ministre, ce n'est pas le progressisme ! Je ne sais pas de quel conservatisme vous parlez, mais déréguler, déréguler, déréguler, ça n'a jamais été spécialement progressiste. Et c'est une fois de plus ce que vous faites. « Il ne s'agit que de quelques cas », dites-vous. Mais pourquoi faut-il, dans ces quelques cas, que l'avis des architectes des Bâtiments de France devienne simplement consultatif ? On sait très bien que ces avis ont souvent empêché la destruction du patrimoine. Bien sûr, parfois, ils sont contraignants – mais ils se sont révélé extrêmement utiles ! Le rappel de M. Peu me semble très digne d'intérêt au moment où vous allez procéder, une fois de plus, par dérogation. Une fois que l'on a commencé à déroger à un principe, les lois s...

...lubres. Concilier la résorption de l'insalubrité avec la préservation du patrimoine, en l'occurrence la basilique, mais aussi la maison d'éducation de la Légion d'honneur, c'est donc possible – compliqué, certes, mais possible, et surtout souhaitable pour le respect de notre histoire et de notre culture. Je ne dis pas qu'il ne faille pas, parfois, demander un peu de souplesse aux architectes des Bâtiments de France, ni leur donner des orientations. Mais on peut concilier le respect du patrimoine et l'action. Qu'il s'agisse des antennes relais ou de l'habitat insalubre, vous renvoyez tout au maire, qui ne peut pas toujours, légalement, s'opposer à des opérations. Le jour où le Centre des monuments nationaux, qui a de moins en moins d'argent, demandera l'installation d'antennes relais sur la basil...

La qualité de l'air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l'air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée : un logement sur quatre est fortement pollué. Le nombre des pathologies respiratoires, telles que l'asthme et les allergies, s'élève à 28 000 cas par an en France. Cette pollution résulte de facteurs multiples : nos usages, l'ameublement, les matériaux du logement, le comportement humain, les sols ou l'eau. Il s'agit d'une pollu...

...oires détectés par an et dus à une qualité de l'air dégradée. Pour le confort, le bien-être et la santé des occupants vulnérables, il est essentiel non seulement de surveiller, mais aussi de maîtriser la qualité de l'air dans les établissements recevant ce public fragile. La maîtrise de la qualité de l'air relève de gestes simples à acquérir – il faudra que je les détaille – en s'appropriant son bâtiment et le fonctionnement de ses équipements. Ainsi, mon amendement propose deux mesures. La première consiste à équiper ces établissements recevant du public – ERP – neufs ou en rénovation lourde de dispositifs de mesure simples d'utilisation et d'un coût dérisoire par rapport au coût de construction ou de rénovation. Je le répète : savoir mesurer et percevoir les choses, c'est avoir la capacité de ...

... Maison d'éducation de la Légion d'honneur, le Carmel où a étudié Louise de France, on est parvenu à élaborer un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui, aux dires du aux dires du Commissariat général à l'égalité des territoires, est le plus actif parmi les cinquante qui existent, celui qui obtient les meilleurs résultats, avec l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France, dans un dialogue parfois conflictuel mais toujours fructueux. Pour écrire la loi, prenons exemple sur les méthodes vertueuses qui ont fait leurs preuves, et généralisons-les plutôt que de nous focaliser sur les problèmes et d'en faire une règle générale pour le pays, en affaiblissant la règle et la norme. Surtout, n'opposons pas les choses les unes aux autres. Prenons ce qui marche p...

..., nous avons longuement discuté de la préservation du littoral. Imagine-t-on un instant autoriser, par dérogation à la loi, l'installation d'antennes de téléphonie dans les espaces protégés ? Non. Il devrait en aller de même pour les espaces d'intérêt patrimonial. Tel est le sens de cet amendement par lequel nous vous demandons de conserver la portée contraignante de l'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour le déploiement des antennes et des relais radiotéléphoniques. Le maintien de cet avis conforme présente d'autant plus d'intérêt qu'il force à discuter avec les opérateurs, incite au dialogue et mène davantage à des solutions concertées qu'à des blocages. Combien de cas sont concernés ? Vous avez parlé de deux tout à l'heure mais en commission, vous n'en aviez évoqué qu'un seul. V...