Interventions sur "baisse"

...ar conséquent partir d'un CICE au taux de 7 %, de manière à ce que les entreprises ne soient pas les dindons de la farce. D'autant que le Gouvernement avait annoncé qu'il profiterait des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour « stimuler et intensifier le dispositif » – je n'ai toujours pas compris comment il allait le faire. En outre, il me semble que les cotisations patronales à baisser en priorité sont celles portant sur la famille et la maladie, c'est-à-dire celles conformes à la logique de la solidarité, et non celles porteuses d'une logique d'assurance. Cela nous permettrait d'avoir un véritable débat sur l'avenir de notre système de Sécurité sociale, financé soit par l'impôt, soit dans une logique assurantielle.

L'article 8 me donne l'occasion de faire un rappel : on entend depuis de nombreux jours – et, ce matin, c'est un festival – beaucoup de choses sur les cotisations sociales, que, mes chers collègues, vous qualifiez de « charges sociales », à dessein ou par ignorance. Vous essayez de plus de nous convaincre que ces mesures de baisse des cotisations sociales seraient favorables à notre pouvoir d'achat. Mais savez-vous seulement ce que recouvrent ces cotisations sociales ? Je vais vous l'expliquer, car tout le monde n'est visiblement pas au courant : …

... se mesure pas au chiffre figurant en bas à droite de la fiche de paye, mais à celui écrit en haut à gauche. Qui, à part vous peut-être, les souffleurs, qui avez les moyens de vous payer des soins dans une clinique privée, qui êtes suffisamment pleins aux as pour affronter une période de chômage, peut aujourd'hui se prévaloir du fait de ne pas être exposé aux risques de maladie ou de chômage ? La baisse envisagée affectera la majorité des Français et en premier lieu les plus fragiles. M. Darmanin répète à l'envi depuis plusieurs jours, avec la finesse qu'on lui connaît, que le Gouvernement fait ce qu'il veut car il dispose d'une majorité. Je le dis donc aux membres du Gouvernement comme à vous, chers collègues : je ne suis pas ici pour faire joli sur la photo ; j'ai un mandat, celui de lutter c...

Mes chers collègues, le propre du travail législatif est évidemment de découper, de saucissonner une politique par articles et par mesures, au risque parfois de nous faire perdre la vision globale de ce que nous voulons faire. On peut toujours se poser la question de l'efficacité d'une mesure prise isolément. En ce qui concerne la baisse des charges, il n'y a pas d'ambiguïté : elle est indispensable pour ce qui concerne les bas salaires et je suis surpris que, sur les bancs de gauche, on s'émeuve de ce que nous voulions ramener vers l'emploi des personnes peu qualifiées, en facilitant leur recrutement.

Certes, la baisse des charges pour les entreprises est fondamentale, mais ne feignez pas de croire que nous n'allons agir que sur le CICE, puisque nous engageons en même temps une baisse progressive mais importante de l'impôt sur les bénéfices. Plus globalement, à chaque fois que nous engageons une mesure, nous devons nous demander si elle fera baisser le chômage. Nous avons déjà eu ce débat au sujet des ordonnan...

Premier levier : le droit social, pour introduire de la souplesse en vue d'une meilleure adaptation des entreprises. Deuxième levier : la présente baisse des charges, sur les salaires et sur les marges des entreprises. Troisième levier : au printemps, la formation, l'assurance chômage, l'apprentissage. Quatrième levier : l'innovation, avec le plan d'investissement. Cinquième levier : la réduction de l'imposition sur le capital, afin de libérer l'épargne en direction des fonds propres des entreprises. Chaque mesure, en elle-même, ne suffirait pas....

J'aimerais simplement apporter un court témoignage. Beaucoup d'entre nous, sur ces bancs, viennent du monde de l'entreprise ou y ont vécu – chacun son parcours. Or ceux qui ont vécu dans le monde de l'entreprise savent que, lorsqu'on lance un projet, qu'on construit un business plan, il faut veiller à l'équilibre économique du projet. Chaque point de compétitivité gagné, grâce par exemple à des baisses de charges, c'est un peu plus de chances pour que le projet soit lancé, trouve un financement, aboutisse. La relation entre baisse des charges et création d'emplois passe d'abord par cette mécanique concrète du lancement de projets, au plus proche du monde de l'entreprise. J'ai dirigé des sociétés d'économie mixte. Les entités de ce type ont un rapport sain à la profitabilité, motivé par la rech...

...lturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale : vous comprendrez tout ! À travers l'article 8, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en une baisse de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif viendra s'ajouter aux 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui grèvent chaque année le budget de la Sécurité sociale. Soulignons au passage que cette opération comptable ne sera pas neutre : en 2019, les entreprises bénéficieront de deux dispositifs – sur ce point, vous vous taisez – , à savoir le crédit d...

...pprimer le dispositif et inversement, pour d'autres – inspirés par le rapport Gallois de 2012 – , à l'étendre au-delà de 2,5 SMIC. Même si l'on peut en discuter l'intérêt, cette dernière proposition aurait évidemment un coût très élevé, qui la rend impossible pour le moment. Elle ne fait pas non plus partie du projet du Président de la République et du Gouvernement. D'autres encore proposeront de baisser davantage le niveau des cotisations, ce qui, là aussi, grèverait les comptes publics et le budget de la Sécurité sociale. La commission a donc donné un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

À l'heure où nous débattons – en commission élargie, malheureusement – du budget alloué à l'agriculture, je veux appeler votre attention sur le manque de visibilité sur l'impact global de ces différentes mesures. Il ne faudrait pas que l'accumulation de tous les perdants de la réforme se traduise aussi par une baisse de compétitivité de notre agriculture. D'autre part, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à propos de l'absence de Gérald Darmanin sur nos bancs. Mais nous sommes évidemment très honorés par la présence du futur délégué général de La République en marche ! Son élection sera la preuve de l'indéniable supériorité de son parti sur Les Républicains, un seul parrainage suffisant pou...

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ? En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les emplois méritent de participer au financement de la solidarité nationale, car c'est grâce à ce système que sont ouverts des droits égaux pour toutes et pour tous. Par ailleurs, la mesure proposée aura des conséquences : elle nous privera de ressources ...

Cette baisse des cotisations sociales entre complètement dans notre logique de redonner du pouvoir aussi aux entreprises. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun droit aux salariés. Nous permettons ainsi non seulement aux entrepr...

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799, nous nous y opposons fermement. Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négocia...

...re le rôle de contrôle et d'évaluation. Quelle sera l'utilité de ces contrôles et évaluations s'ils ne sont pas suivis d'effet et si un dogme préside ? Pour reconduire le CICE, compte tenu de son échec patent, il faut un dogme : c'est l'idéologie qui fonctionne, même si, par ailleurs, elle tourne à vide. Monsieur Le Gendre, vous nous invitez à regarder toute la ligne politique. En effet, avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, vous faites non pas un seul cadeau mais plusieurs. Il y a donc là une vraie cohérence.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons en...

La baisse de la fiscalité des entreprises est une mesure de bon sens, évidemment attendue de pied ferme par les entreprises françaises, les seules au sein de l'Union européenne à subir un tel matraquage – j'ai rappelé tout à l'heure les taux d'imposition en vigueur dans les autres pays européens. Dès lors, les mesures tendant à réduire cette fiscalité seront les bienvenues. Mais, en attendant qu'elles s'ap...

Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.

Nous proposons de transformer le CICE en baisse de charges pérenne…

...cture juridique et comptable requise pour aller chercher ces bénéfices fiscaux, de même qu'elles possèdent les structures nécessaires à la recherche d'une optimisation fiscale grâce à laquelle, bien souvent, elles paient un bien moindre pourcentage d'impôt que les TPE et PME. Dès lors, la première chose à faire était certes de transformer le CICE et de le fusionner avec les autres dispositifs de baisse des charges – je ne vais pas vous dire le contraire, puisque c'est ce que j'ai proposé pendant la campagne présidentielle –,

mais à l'intention des TPE et PME. Il fallait flécher cette baisse de charges vers ces entreprises, celles qui en ont le plus besoin, qui ne bénéficient d'aucun des différents dispositifs créés au fil des années. Et là, on aurait vu les effets sur la création d'emplois. Je rejoins celui qui, tout à l'heure, a dit aux membres du groupe REM qu'ils n'étaient pas les seuls à rencontrer des chefs d'entreprise.