Interventions sur "baisse"

L'une des premières choses à faire, c'est donc peut-être aussi de subordonner la baisse de charges au maintien et à la création d'emplois, puisque tel est l'objectif que vous faites mine de poursuivre.

Le CICE a porté un rude coup au bon fonctionnement de notre système d'assurance sociale, au point de menacer la citoyenneté sociale. Une atteinte de cette ampleur à l'équilibre des finances sociales et aux principes de la Sécurité sociale a été justifiée par un pari macro-économique éculé, selon lequel la baisse des cotisations sociales favoriserait l'emploi en en réduisant le coût, ainsi que l'investissement et l'innovation. L'échec du dispositif est patent. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE en prend acte. Les deux équipes chargées de son évaluation divergent sur ce point, l'une d'elles estimant que ses effets positifs sont négligeables et, pire encore, que les économies qu'il a fallu réali...

...» et 11 millions en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cet usage du terme « emploi » me semblait paradoxal en pleine suppression d'emplois. J'ai donc interrogé le député de la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des aides. La baisse automatique des cotisations sociales aggrave le problème en excluant tout conditionnement. Les entreprises de la grande distribution, qui font partie des principaux bénéficiaires du CICE, bénéficieront aussi de la baisse des cotisations sociales. Carrefour touche 120 millions d'euros au titre du CICE, Casino 97 millions et Auchan 88 millions. Quel intérêt avons-nous à baisser les cotisations soc...

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement du CICE : « Tiens, aujourd'hui, je viens d'intégrer le CICE dans les comptes de la boîte », me dit-il. ...

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour le mois de décembre 2018, ce qui se traduira par une augmentation du coût du travail estimée à environ 80 millions d'euros – 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises de travail temporaire sont particulièrement concer...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on baisse les cotisations, en particulier celles qui pèsent sur la grande distribution. Quel bénéfice notre pays en retirera-t-il ? Cette mesure représente une perte de plusieurs centaines de millions pour la France, mais profitera à une grande distribution qui multiplie les temps partiels et rémunère mal ses salariés. Il est manifeste que les aides que vous leur avez accordées depuis de nombreuses années ...

Transformer le CICE en baisse des cotisations patronales constitue vraiment un bon choix, que nous pourrions approuver, mais deux raisons nous en dissuadent. D'abord, l'abaissement du taux du CICE de 7 % à 6 % entraîne une perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises, qui n'en avaient vraiment pas besoin. En outre, l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés leur fait perdre encore 5 milliards d'euros – ...

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge...

Sans remettre en cause la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – ou CITS – en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelée de ses voeux par le secteur, l'article additionnel que nous proposons d'introduire vise à rehausser son taux de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de charges sociales et fiscales subi vis-à-vis du secteur public hospitalier, social et médico-social, d'une part, et du niveau du CICE, d'autre part. L'augmentation ainsi obtenue est estimée à...

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selo...

...de référence est supérieur à 14 375 euros. En effet, les revalorisations sont faibles depuis de nombreuses années et, comme l'a rappelé M. Saddier, les retraités ont déjà fait des efforts, avec la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants et la suppression de la demi-part du quotient familial attribuée aux veuves ou aux veufs. Toutes ces mesures ont entraîné au fil du temps une baisse du pouvoir d'achat non négligeable pour les personnes concernées. Il nous semble inutile d'en rajouter. Monsieur le rapporteur, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ce soir, il est important de rappeler que nous sommes toujours dans un régime de retraite par répartition. Car la solidarité intergénérationnelle que vous invoquez, ceux qui sont aujourd'hui à la retraite y ont déjà contribu...

Vous leur avez promis des compensations avec l'exonération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plusieurs années ont déjà subi une baisse de leurs revenus sous le double effet du gel des pensions et de l'augmentation de leur fiscalité propre – rappelons que la pension moyenne des retraités s'élève à 1 326 euros. C'est ignorer aussi que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants. C'est négliger, enfin, que la CSG, contrairement aux cotisations, n'ouvre aucun droit en co...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé une nouvelle série d'actions visant à baisser le niveau des pensions. Nous connaissons cela depuis des années : toutes les réformes des retraites qui ont été adoptées ces dernières années ont pesé sur le niveau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le cadre national, de continuer à baisser leur niveau et la mesure que vous prenez aujourd'hui dans le cadre du PLFSS va clairement dans cette direction. C'est de très mauvais augure. ...

... discours, et du débat. Vous affirmez qu'il faut que le travail paye. Quand vous travaillez, qui vous paie ? Celui pour lequel vous travaillez : votre employeur. Mais là, vous demandez aux retraités et aux invalides d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs à la place de l'employeur ! Telle est la réalité. Vos intentions sont explicitées dans l'étude d'impact annexée au PLFSS, qui précise que la baisse du coin socio-fiscal « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail ». Votre intention première n'est donc pas tant d'augmenter le pouvoir d'achat que d'aboutir à une baisse durable du coût du travail.

Cela signifie qu'il y aura, dans les années à venir, un ajustement à la baisse des salaires et que les négociations salariales annuelles seront très contraintes, car de nombreux employeurs prétexteront que les salariés ont déjà eu leur augmentation du pouvoir d'achat. Si j'étais ironique, je dirais que vous avez inventé une forme de revenu universel – mais pour le pire, pas pour le meilleur.

Il est prévu que le taux de CSG des pensionnés d'invalidité passe de 6,6 % à 8,3 %. Le pouvoir d'achat des pensionnés d'invalidité va de ce fait connaître une baisse importante puisqu'aucune compensation n'a été prévue. Cette diminution de leurs revenus est d'autant plus regrettable que les pensions des intéressés demeurent excessivement faibles. La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité étant en emploi viendra par ailleurs affecter leurs revenus. Cet amendement propose donc d'exonérer les pensionnés d'invalidité de toute hausse d...

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, le ministre a présenté en commission des finances un amendement opportun, prévoyant que les EHPAD soient exonérés de la taxe d'habitation et qu'ils répercutent ce gain sur les résidents. Le présent amendement vise d...

...ne maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors tarification : le solde correspond au montant des recettes de tarification à récupérer. Il faut alors diviser ce montant par le nombre de journées à facturer dans l'année pour obtenir le prix de journée. Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez répercuter la baisse de la taxe d'habitation sur le prix de journée : mais c'est peanuts ! Quelques centimes d'euros ! Par exemple, un établissement de quatre-vingts lits facture 29 200 journées par an. Imaginez que vous deviez répartir 4 000 euros sur ces 29 200 journées… Peanuts ! Pour réduire le reste à charge dans les EHPAD, il y a des solutions. Par exemple, les dépenses d'administration générale – rémunération...

...s retraités et les titulaires de pensions d'invalidité dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an, soit 1 314 euros par mois. Je rappelle que, pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 375 euros, le taux de la CSG est actuellement de 3,8 %. L'amendement no 57 tend donc, afin que les retraités modestes ne subissent pas une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat, à porter le revenu fiscal de référence retenu à 16 320 euros, de telle sorte que la mesure ne s'applique qu'aux retraités dont le revenu est supérieur. Si nous adoptons le texte tel qu'il est rédigé, l'effet de seuil sera très important. Au-dessous de 14 375 euros par an, en effet, le taux sera de 3,8 %, mais il suffira de dépasser un peu ce seuil pour être soumis à un t...

Or certains des amendements proposés ici peuvent déséquilibrer ce budget de 3, 4 ou 5 milliards d'euros, avec pour compensation la taxe sur le tabac et l'alcool. Mesdames et messieurs les députés, la taxe sur le tabac et l'alcool ne compensera pas des milliards d'euros de perte de cotisations ! Au contraire, elle va baisser puisque, comme le rappelle très justement la ministre de la santé, la première génération sans tabac est née – nous y travaillons collectivement. La commission a émis un avis défavorable.