Interventions sur "baisse"

Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisation représente 17,7 milliards d'euros. Cela veut donc dire que l'écart entre les deux, qu'on nous avait annoncé à 3,5 milliards, puis à 3,8 milliards, est en réalité bien supérieur : le différentiel est de 4,8 milliards, et non pas de 3,8 milliards. Pourquoi augmentez-vous de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et baissez-vous le pouvoir d'achat des exploitants ...

Je reprends la même explication que précédemment en vous présentant les chiffres de manière différente. Le taux de la cotisation maladie et maternité des agriculteurs a été, par décret du ministère de l'agriculture, ramené de 10,04 ù à 3,04 %, soit une baisse de 7 points. Le décret allant être supprimé, le taux sera de nouveau de 10,04 %. Que proposons-nous dans l'article 7 du PLFSS ? Tout d'abord, de réduire de cinq points le taux des cotisations maladie, ce qui le ramènera à 5,04 %. Et nous allons plus loin en abaissant de 2,15 % le taux de la cotisation chômage, ce qui aboutit à un taux de cotisation de 2,89 % – contre 3,04 % dans l'amendement que ...

...ésident du MEDEF, écrivait dans un éditorial du journal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. » Dix ans plus tard, votre gouvernement semble vouloir parachever ce projet. Au-delà de la supercherie consistant à faire passer une baisse de cotisations pour une hausse de pouvoir d'achat, la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire collectif et paritaire de protection sociale. C'est la remise en cause du principe fondateur issu du Conseil national de la Résistance, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l'inverse, vous préférez faire...

... retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équité, vous déconstruisez cette valeur. Vous stigmatisez, vous montrez du doigt les retraités – c'est une sorte de hashtag « balance ton retraité » que vous créez aujourd'hui ! Vous refusez d'entendre l'appel des retraités qui monte du tréfonds du pays. Hausse de la CSG, mais aussi du forfait hospitalier, baisse des APL, fin des contrats aidés, baisse du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – et vous voudriez que les Français ressentent votre budget comme juste ?

... celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n'y a pas de taxe d'habitation.

Après l'adoption des ordonnances renforçant le dialogue social cet été, la réforme mise en oeuvre dans l'article 7 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est la seconde pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés. La baisse des charges sociales que nous allons adopter permettra de mieux rémunérer le travail et de redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français, contrairement à ce que certains ont dit. Cette réforme sans précédent sera complétée dans les mois qui viennent par d'autres réformes d'envergure, ces grands chantiers annoncés par le Président de la République : l'ouverture de l'assurance chômage...

...nner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs. En effet, à la suite de la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse des cotisations maladie de sept points. Cette mesure était nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre à niveau notre agriculture avec celle de nos voisins européens, alors même que les charges de nos principaux compétiteurs demeurent moindres que les nôtres. Or le basculement des agriculteurs dans le barème général des cotisations maladie des indépendants, tel qu'il est actuel...

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au juste prix, mais on peut aussi baisser les cotisations comme nous l'avons fait, en les réduisant de 7 %, après la très grave crise de 2016. À peine remis de cette crise presque insupportable, les agriculteurs les plus fragiles rencontrent encore de graves problèmes de trésorerie. De ce fait, pourquoi ne pas prévoir une sortie en sifflet permettant un amortissement jusqu'au moment où ils se retrouveront dans une situation plus sereine...

...a paieraient pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que certains n'auront pas de compensation à travers l'exonération des charges sociales ; vous oubliez que la baisse de la taxe d'habitation sera, elle, étalée sur trois années. Enfin, vous oubliez que pour bon nombre de retraités, ceux qui subiront la hausse de la CSG seront ceux-là mêmes qui ne seront pas exonérés de la taxe d'habitation : dépassant le seuil, ils sont considérés comme riches. Je ne partage pas cette analyse, et je reste farouchement opposé à la hausse de la CSG.

Madame la ministre, monsieur le ministre, votre volonté de baisser les charges salariales est louable et nous devrions vous encourager dans cette voie. Cependant, la hausse de la CSG ne me semble pas être la bonne méthode. Elle est injuste pour les retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, méritent de profiter pleinement de leurs pensions. Elle est injuste pour les agriculteurs – cela a été dit, et j'attends avec impatience les amendements de M. Fesn...

Voici donc la logique de votre projet : les retraités doivent payer pour que les cotisations des actifs puissent baisser. Quelle belle philosophie ! Plus 1,7 point, soit 22 % de CSG à payer en plus. Avatar d'un programme flou et mal construit qui a abouti à une promesse précipitée, clientéliste et inconsidérée de suppression de la taxe d'habitation – dont on ne sait toujours pas qui va régler la facture – , cette réforme fait de nouveau payer les mêmes, c'est-à-dire nos aînés dont les revenus ne sont pas dynamiqu...

...lariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surtout, il déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale en remettant en cause le rôle et le principe de la cotisation sociale. Il préfigure donc la fin de notre modèle solidaire, collectif et paritaire au profit d'un système d'assistance universelle se traduisant par une baisse des prestations sociales. Nous nous dirigeons tranquillement vers un modèle à l'américaine, ce qui n'a rien de rassurant. Pour avoir reçu de nombreuses délégations dans ma permanence au cours des dernières semaines, je puis témoigner que les retraités sont remontés. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.

Oui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français, ce qui passe par des économies sur les dépenses de l'État, donc des baisses d'impôts. C'est ce qui permet véritablement de rendre du pouvoir d'achat. Et oui, il faut refonder sur de nouvelles bases le pacte entre les générations, entre les retraités et les actifs, mais cela peut passer par le bénévolat, notamment en mobilisant les retraités sur certains services publics comme le périscolaire, sans alourdir la dépense publique. J'invite l'Assemblée, en adoptant cet amen...

...ibution sociale généralisée de 1,7 point. Les grands perdants de cette réforme sont les indépendants, les fonctionnaires et les retraités, qui ne verront pas la hausse de la CSG compensée par la suppression des cotisations salariales. Cette situation va particulièrement impacter, de manière tout à fait injuste, 60 % des 14 millions de retraités. Cette hausse discrétionnaire de la CSG induira une baisse automatique des pensions de retraite pour tous ceux qui ne bénéficient pas de l'exonération ou du taux réduit de la CSG. Tous les retraités dont le revenu excède 1 200 euros par mois sont concernés. Leur épargne n'échappera pas à la hausse de la CSG, gonflant le taux d'imposition de 6,6 % à 8,3 %. Or un revenu mensuel de 1 200 euros permet tout juste de se nourrir, de se loger et de vivre dignem...

Il faut augmenter la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radicalement opposés. En revanche, nous sommes favorables à une hausse de la TVA à 20 %…

Madame la ministre, monsieur le ministre, est-ce un article juste que celui qui donne 1,4 point de pouvoir d'achat à des salariés du privé gagnant jusqu'à 13 000 euros mensuels et fait baisser de 1,7 point les retraites de ceux qui gagnent 1 500 euros par mois ? Le raisonnement n'est pas plus compliqué que cela !

Pour notre part, dans notre projet de TVA sociale, on redistribuait un tiers de la hausse de la TVA par la baisse des cotisations sociales salariés et les deux autres tiers par l'accroissement de la compétitivité des entreprises, ce qui n'est pas le cas de votre hausse de la CSG.

...nt étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne recevront pas de compensation et devront subir de plein fouet l'augmentation de la CSG. De même, l'étalement de la baisse de la taxe d'habitation ne concernera pas l'essentiel des retraités. Je voudrais, comme d'autres, évoquer notre projet de TVA sociale, qui consistait à taxer les produits importés et, par une baisse des charges patronales, poursuivait un objectif absolument essentiel – qui était au coeur de notre politique économique et qui manque cruellement à votre projet économique et budgétaire : redonner de...

des locataires avec la baisse de l'APL, on s'apprête à faire celles des offices HLM ; ce soir, il s'agit de faire les poches des retraités, sinon pauvres du moins modestes. Ces économies de bouts de chandelle finissent, au total, par atteindre un montant élevé. Tout cela pour donner de l'argent aux plus riches et aux actionnaires avec la suppression de l'impôt sur la fortune, et pour mettre en oeuvre la flat tax. On ne conna...

...utes les catégories de la population, y compris les plus modestes et les plus vulnérables, qui doivent consacrer une part élevée de leurs revenus à leur consommation courante et indispensable. La CSG, quant à elle, concerne les revenus d'activité, ceux de remplacement et ceux du capital. En outre, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA. Associées à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, l'ensemble de ces mesures permettront de renforcer le pouvoir d'achat dès le mois de janvier 2018. Nous avons été à l'écoute de nombre de situations particulières, et le Gouvernement y a répondu. Nous portons aujourd'hui cette mesure, annoncée pendant la campagne présidentielle, parce que nous sommes conv...