Interventions sur "bancaire"

… sous-entendant qu'ils étaient donc faux. Mais si ces chiffres sont vieux, c'est précisément parce que nous ne parvenons pas à en obtenir de plus récents ! C'est bien tout le problème ! Je veux disposer des chiffres récents, alors aidez-moi en adoptant la proposition de loi, qui vise à demander aux établissements bancaires de nous indiquer les profits qu'ils réalisent chaque année.

Blague à part : des riches qui paient des frais bancaires ? J'ignore s'il y en a mais, comme disait Jean Gabin dans un film magnifique – depuis la place que j'occupe, d'ailleurs : « Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! » Vous ne me ferez pas croire qu'aujourd'hui, ce sont les riches qui paient des frais bancaires – précisément parce que eux sont capables de les négocier avec leur banque. Cet argument ne...

... me semble qu'au-delà du désaccord qui nous sépare, le simple fait que vous veniez ici débattre du sujet est la preuve que nous avons raison. Vous dites vous-même que les mesures que vous avez instaurées en 2018 nécessitent d'être complétées : malgré ce que vous répétez, c'est bien qu'elles ne fonctionnent pas ! Vous prévoyez de considérer qu'un client est fragile à compter du cinquième incident bancaire : c'est un problème. Une personne qui connaît quatre incidents bancaires par mois, chacun étant possiblement facturé 50 euros – puisqu'il s'agit du plafond actuel – , ne sera pas considérée comme un client fragile malgré les 200 euros mensuels versés à la banque ! Votre mesure présente même un effet pervers : pour devenir client fragile, il faudra connaître un cinquième incident. Vous acceptez do...

Vous voyez bien que votre proposition n'est pas sérieuse ! Vous acceptez qu'une banque prélève 2 400 euros annuels de frais bancaires à un individu, pour des opérations qui valent quinze à vingt fois moins ! C'est toute la faiblesse du dispositif. Pour ma part, je vous propose quelque chose de simple, clair, pédagogique, quelque chose d'universaliste, car la loi est faite pour tous : des frais d'incidents bancaires de 2 euros maximum, plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an. C'est déjà pas mal ! Faites-le, on y verr...

Il n'est pas normal que la Fédération bancaire française, que j'ai auditionnée, me réponde qu'elle n'en sait rien ! Qui, dans ce pays, peut croire qu'une banque ne sait pas combien elle prélève chaque année au titre des incidents bancaires ? Ce n'est pas crédible !

...clarait le 12 mars qu'il fallait sauver notre économie « quoiqu'il en coûte » ; « Quoi qu'il en coûte », a-t-il répété. Nous avons donc voté deux lois de finances rectificatives faisant le choix de recourir massivement à la dépense publique et à l'emprunt pour éviter un effondrement économique et social. Cet engagement était nécessaire en situation d'urgence, bien que nous pensions que les prêts bancaires que l'on a fait contracter à tous crins sont dangereux. Mais à présent, quels engagements face aux autres urgences ? Rappelons-nous qu'en avril 2019, le chef de l'État, à une soignante qui lui demandait plus de moyens pour les hôpitaux, avait répondu : « Il n'y a pas d'argent magique. » Rappelons-nous aussi des réponses à nos demandes d'augmenter l'investissement, notamment public, pour lutter ...

Comme bon nombre de collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur Corbière, de nous permettre de débattre de ce sujet, qui concerne le quotidien des Français et que la crise a amplifié. Il est d'autant plus important que ceux qui sont touchés n'osent pas en parler, bien souvent par honte. Beaucoup l'ont dit, le mécanisme de frais bancaires pour les découverts engendre une spirale infernale : quelqu'un subit un incident de la vie, comme un licenciement ou un divorce – en somme, un incident banal – et d'une difficulté qui devrait être passagère, il se retrouve incapable de s'en sortir sur le long terme. Les frais bancaires, c'est comme si l'on appuyait sur la tête d'une personne qui boit déjà la tasse. Ils ne concernent d'ailleurs p...

Je défends l'article 1er, qui est évidemment important puisqu'il tend à limiter à 2 euros les frais pour un incident bancaire – avec un plafond mensuel de 20 euros et un plafond annuel de 200 euros – et à obliger les banquer à fournir certaines informations. Cela nous éviterait de nous appuyer, comme nous avons dû le faire, sur des chiffres d'il y a quelques années. Je profite de mon intervention pour répondre à Bruno Le Maire. Il propose de rédiger un décret pour inciter les banques à prendre des engagements plus impo...

en tout cas, je n'ai pas cette vision optimiste ou quelque peu naïve, voire intéressée, du système bancaire privé français.

Cet amendement a deux objets. D'une part, il consacre dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires. D'autre part, il prévoit que chaque banque devra définir ses critères en toute transparence – il rejoint en cela les objectifs du Gouvernement, qui a annoncé vouloir publier la liste des établissements de crédit qui ne respecteraient pas leurs obligations. En somme, cet amendement vise à inscrire tous ces principes dans la loi.

Cet amendement, identique à celui de Mme Rouaux, a deux objets. Tout d'abord, il vise à inscrire dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité financière, conformément à l'engagement pris par la profession bancaire en 2018. Cette mesure doit permettre de protéger durablement les personnes en situation de fragilité financière contre une cascade de frais que nous avons décrite tout à l'heure. Elle donne plus explicitement aux pouvoirs publics, quels qu'ils soient, la mission de concourir à cet...

Cet amendement, repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel, est une mesure de coordination avec l'amendement précédent : il vise à faire en sorte que les frais prélevés au titre de l'information préalable ne puissent conduire à dépasser le plafond global des frais bancaires.

.... M. le ministre a souligné tout à l'heure qu'il fallait saluer le personnel des banques : bien sûr, personne ne le conteste. Mais cette proposition de loi pointe justement un sujet : ces problèmes ne sont plus gérés par des hommes et des femmes salariés des banques, mais par des algorithmes qui, avec la dématérialisation de l'activité, ont conduit à des centaines de licenciements dans le secteur bancaire. Avant de saluer les salariés de la banque, essayons de nous souvenir des drames que provoquent la déshumanisation, le recours aux algorithmes et la dématérialisation de son fonctionnement. Cela aboutit au type d'aberration dont nous discutons ! Quant à ma deuxième remarque, j'avais déjà eu l'occasion de l'exprimer : on ne peut pas dire au peuple qu'il doit obéir à la loi et, lorsqu'il s'agit de...

... effet deux méthodes. La première, la méthode législative directe, soulèverait des difficultés d'efficacité et de mise en application, mais j'admets qu'elle aurait la force du symbole. Je suis d'accord avec de nombreux points évoqués à ce sujet par M. Corbière. J'ai été président d'une association d'insertion pendant dix ans et je sais, à titre personnel, monsieur Coquerel, ce que sont les frais bancaires, car nous en avons tous connus. Nous demander sans cesse dans quel monde nous vivons…

J'interpellais non pas seulement M. Coquerel – qui se trouve avoir pris la parole – , mais le groupe de La France insoumise. En effet, pour une fois nous sommes d'accord sur le fond ! Nous, députés de la majorité et députés du groupe Les Républicains, pensons que les frais bancaires posent un véritable problème. Nous divergeons ensuite quant à la méthode. Je souhaitais souligner que des avancées ont été réalisées, que des résultats assez concluants ont été enregistrés et que certains indicateurs démontrent que le sujet avance. Continuons donc à prendre des mesures fortes et – je le dis à titre personnel – , si finalement cela ne fonctionne pas…

Je serai bref, mais je tenais à intervenir car je suis le sujet des incidents et des frais bancaires depuis deux ans. C'est en réalité un problème très complexe, dont j'aimerais qu'on évite de le caricaturer en le réduisant à une cascade de frais. Le sujet de la fragilité financière dépasse largement le problème de l'accumulation de frais. C'est un problème d'accompagnement et d'éducation budgétaire. Or il convient de reconnaître que les banques se sont, elles aussi, attelées à ces questions. E...

...Notre débat ne porte que sur le fait de savoir s'il faut passer par la loi ou par la voie réglementaire. Or, selon moi, le sujet relève de la loi, pour la simple raison que c'est la loi qui oblige à passer par les banques : l'article L. 3241-1 du code du travail interdit en effet à l'employeur de verser en espèces un salaire supérieur à 1 500 euros, l'obligeant ainsi à passer par un établissement bancaire. Dans la mesure où c'est la loi qui oblige un employeur à passer par une banque et son salarié à posséder un compte bancaire, il est normal que ce soit aussi la loi qui encadre les frais bancaires.

...quoi le fait qu'aujourd'hui 1,1 million de personnes soient considérées comme des clients spécifiques prouve-t-il qu'elles paient des frais réellement réduits ? Je veux les chiffres ! Les avez-vous ? Pour ma part je ne les ai pas ! Je veux savoir combien le dispositif dont vous êtes certain du fonctionnement coûte aux banques. Si vous êtes sûrs qu'aujourd'hui les banques perçoivent moins de frais bancaires, alors prouvez-le moi ! J'ai demandé aux banques, qui sont incapables de me l'affirmer. Je ne les crois pas sur parole ! C'est le fond du problème !

. Notre réunion est consacrée aujourd'hui à l'examen du rapport d'information sur la stabilité du système bancaire européen, sujet technique mais lourd d'enjeux politiques très importants, et notre collègue Christophe Jerretie a réalisé un rapport très intéressant. Ce rapport s'inscrit aussi dans la crise que nous vivons et je me demande si le plan de relance proposé par la Commission européenne hier, qui prévoit de soutenir les États les plus touchés par la crise, est suffisant pour éviter une éventuelle cri...

...e. Si le rapport est peut-être assez long, je m'efforcerai d'être plus synthétique à l'oral. La seconde précision, c'est que ce rapport, dont la présentation avait initialement été prévue fin février, a été rédigé avant la crise du coronavirus. Les incertitudes sur la crise économique qui en découlent sont trop fortes, à ce stade, pour en tirer des conclusions sur ses conséquences sur le système bancaire. C'est pourquoi il ne m'a pas paru nécessaire de modifier substantiellement le rapport rédigé avant la crise, deux paragraphes ayant été seulement ajoutés. Deux choses me paraissent toutefois évidentes. Premièrement, la crise économique qui ne fait que commencer s'annonce d'une violence telle qu'elle aura nécessairement un impact sur les banques. Dans le pire des cas, une extension de la crise a...