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... la spéculation financière et le fonctionnement des banques, les mêmes causes pourraient entraîner les mêmes effets. Quelle est votre analyse ? Et quelle analyse la Banque de France, autorité de tutelle, fait-elle de la poursuite des activités de certaines banques françaises dans les paradis fiscaux et de leur implication dans certains fonds toxiques ? Et qu'en est-il de l'exposition du secteur bancaire français à la dette souveraine grecque ? Quoi qu'on en dise, cette crise n'est pas réglée.
Vous avez dans votre lettre au Président de la République parlé d'une Union de financement pour l'investissement et l'innovation. Vous expliquez également que nous sommes à l'origine de l'Union bancaire, qu'il conviendrait désormais d'achever. M. Bruno Le Maire, auditionné devant notre commission, a tenu des propos plus définitifs, en déclarant : « Je travaille actuellement à un approfondissement de l'Union monétaire. Il s'agit de la transformer, en cinq ans, en Union économique, en réalisant l'union bancaire, en parvenant à l'harmonisation de la fiscalité, notamment de l'impôt sur les sociétés,...
Vous avez évoqué le rôle de la Banque de France auprès des PME-PMI, notamment en matière de cotation. Or, selon moi, les cotations de la Banque de France peuvent être un vrai handicap pour les entreprises qui démarrent. Quant à la BPI, elle joue le rôle d'un juge de paix entre ces jeunes entreprises et les autres intervenants bancaires, avec cet inconvénient que cela empêche souvent les banques de se forger un jugement autonome et de faire leurs choix propres en matière d'investissement. Enfin, si les banques financent volontiers l'investissement, elles sont beaucoup plus réticentes à financer le besoin des entreprises en fonds de roulement. Que fait la Banque de France pour inverser cette tendance ?
Vous indiquez dans votre rapport que, en 2016, 210 000 familles en surendettement ont été accompagnées par la Banque de France. Ce chiffre est-il en progression par rapport aux années antérieures ou constate-t-on un tassement du surendettement des ménages ? On a évoqué le shadow banking. Concrètement, comment entendez-vous procéder contre les risques liés à cette forme de dérive bancaire. Peut-on la contrôler et mieux la structurer pour éviter les effets de bulle en dominos ? Vous précisez, à la page 93 de votre rapport, que les taux d'intérêt nominaux ont commencé à remonter. N'est-ce pas une bonne nouvelle pour vous, sachant que votre activité liée au refinancement bancaire et aux dépôts des banques s'est faite à un taux de -0,40 %, ce qui n'est pas viable à long terme. Qu'a s...
...au travers de la réforme de l'ISF et de la redirection de l'épargne, la question de l'actionnariat individuel. Aujourd'hui, l'âge moyen des actionnaires individuels est de 61 ans et leur nombre a chuté à son plus bas historique, puisqu'ils ne représentent plus que 3 % de la population. Qu'en pensez-vous et quelles sont vos solutions pour rehausser ce niveau ? J'estime pour ma part que les agences bancaires ont un rôle primordial à jouer ici, a fortiori si le Gouvernement envisage certaines privatisations, qu'il serait bienvenu d'anticiper.
De nombreux entrepreneurs, dotés de bons projets, veulent créer, développer ou renforcer leurs TPE ou leurs PME. Après avoir obtenu un prêt bancaire, ils se tournent vers la BPI pour obtenir un complément de financement. Or les dossiers sont si complexes à monter que, souvent, ces chefs d'entreprise jettent l'éponge, ce qui peut remettre en cause leur projet. Pourrait-on enfin simplifier les procédures, sans renoncer évidemment aux dispositifs de contrôle, afin de permettre aux entreprises d'accéder plus facilement au crédit ?
... deux sujets précis. Le premier est celui de la cyberattaque subie par le groupe VINCI qui a vu le cours de ses actions chuter après la diffusion par les pirates de fausses informations sur son site. Comment protéger les entreprises de ce genre d'opérations ? La seconde renvoie au fonctionnement des chambres de compensation après le Brexit, question évoquée hier par les membres de la Fédération bancaire française qui ont invité le bureau de notre commission. Quel est votre avis sur le transfert du clearing à Paris ?
L'une des réponses à la crise financière de 2008 a été la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les activités spéculatives d'une banque réalisées pour son propre compte, sans utilité pour le financement de l'économie et sans lien avec les clients doivent désormais être cantonnées dans une filiale séparée. Cette loi vous paraît-elle suffisante pour éviter une nouvelle crise financière ?