Interventions sur "bancaire"

Merci pour ce rapport extrêmement complet sur un sujet technique, que vous avez réussi à rendre clair, ce qui est entièrement à votre crédit. Ce que je comprends, c'est que l'Union bancaire a deux objectifs : la stabilité financière, notamment en brisant le lien avec le risque souverain ; la concurrence intra-européenne, qui a vocation à créer un véritable marché européen bancaire et à renforcer les banques européennes. Cela permettra aux Européens d'accéder à des services à moindres coûts. Or, malgré les progrès conséquents, cette augmentation de la concurrence n'a pas eu lieu. Il...

. Nous partageons le diagnostic d'inachèvement de l'Union bancaire avec la question toujours en suspens de la garantie des dépôts. Après la crise de 2008, l'idée était de garantir que les établissements disposent d'un minimum de capitaux propres pour assurer leur solidité financière en cas de crise. Le ratio obligatoire de fonds propres est de 10,5 % des actifs pondérés du risque, et les banques françaises seraient à 15 % alors que la BCE aurait assoupli le rati...

. Certains pays considèrent que la concurrence entre pays est nécessaire, notamment en termes fiscaux. Retrouve-t-on ce type de réflexions concernant le secteur bancaire ? Certains pays demandent souvent des garanties fortes en retour de l'effort de solidarité, pour le plan de relance par exemple. Cette question se pose-t-elle aussi en matière bancaire ? Qu'en pensez-vous ?

...système mis en place de prêts garantis n'avait pas été mis en place, n'aurait-on pas eu un risque majeur et systémique ? Ceci ne conduit-il pas à relativiser l'efficacité du mécanisme décrit par le rapporteur, puisque nous avons quand même eu besoin de dispositifs exceptionnels ? Enfin, ma dernière question est d'ordre plus général : qu'est ce qui fait obstacle à la constitution d'un vrai marché bancaire européen aujourd'hui ? Comment agir sur la confiance des banques pour arriver à un marché unifié dépassant la juxtaposition de marchés bancaires nationaux fragmentés ?

. Le combat doit se mener à la fois sur le front de la concurrence et de la consolidation. Consolidation car les paysages nationaux sont divers, entre la multitude des institutions bancaires allemandes ou italiennes et le secteur français, plus ramassé. La stabilité progresse mais la consolidation reste la priorité. Les pays ne sont pas toujours très volontaires sur les sujets de souveraineté financière, mais les crises sont souvent des moments opportuns pour se rassembler et avancer ensemble. La supervision doit être renforcée pour contribuer à cette consolidation, surtout dans les...

J'ai bien lu l'inquiétant communiqué de presse de la BCE, mais je n'ai pas souhaité réécrire mon rapport, qui était prévu pour février. Je suis optimiste sur l'évolution du système bancaire, même si certains éléments peuvent poser problème aujourd'hui, notamment sur la résolution. Il peut y avoir une importante crise financière, mais je voulais mettre l'accent dans le rapport sur les évolutions dans la durée. C'est pour cela que je n'ai souhaité présenter ni proposition de résolution européenne ni conclusions. Nous sommes à un moment charnière pour la stabilité du système bancaire,...

Vous avez évoqué le manque de rentabilité de certaines banques européennes, qui va peut-être s'aggraver avec la crise. Quelles en sont les raisons ? Par ailleurs, je pensais, à tort, que le secteur bancaire avait été parmi les premiers secteurs à être passé à la numérisation. Quelles sont les banques qui n'ont pas sauté le pas ? Est-ce que cela recoupe un clivage nord sud, ou entre petites et grandes banques ?

Lorsque nous avons auditionné, le 8 avril 2020, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, nous avons évoqué la mise en place du prêt garanti par l'État (PGE), institué par la première loi de finances rectificative pour 2020. Aujourd'hui, l'audition du président de la FBF, M. Frédéric Oudéa, nous conduira à évoquer le mécanisme du PGE mais aussi les questions que la crise actuelle pose au système bancaire dans son ensemble. Avec la puissance publique, les...

...hiffres officiels en matière de PGE et le ressenti du terrain, avec un nombre de refus qui reste assez important. Depuis la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, avez-vous constaté une modification de la politique de risque dans les centres d'affaires, notamment vis-à-vis des entreprises en procédure de sauvegarde ? Pourriez-vous évoquer les solutions que le réseau bancaire peut apporter aux petites et moyennes entreprises sur des financements mezzanines pour faire face à la problématique du mur de dette qui s'annonce pour certaines d'entre elles ? Quels risques de marché le secteur bancaire peut-il présenter et quelles pourraient être les attaques éventuelles ? Le fait que les banques françaises soient des établissements consolidés renforce-t-il les risques ? Pou...

Pourriez-vous nous fournir, à l'échelle du système bancaire français, le pourcentage de refus de PGE, avant et après intervention du médiateur de crédit ? Les banques françaises ont été nombreuses à procéder à d'importantes provisions en prévision des non-remboursements de crédits. Quelle appréciation a été portée en la matière ? Comment les banques françaises pourraient-elles contribuer à améliorer la situation de nos entreprises après l'épidémie ?

Quels sont les risques d'une augmentation des taux d'intérêt, notamment immobiliers ? Le monde associatif, sportif et culturel en particulier, a été très bousculé par la crise. Envisagez-vous un plafonnement des taux pour les Dailly bancaires associatifs ?

...de 30 à 50 euros est positive mais représente un défi technique. De quelle visibilité disposez-vous sur la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure ? Toutes les banques sont-elles au même niveau ? Les banques devraient-elles faire un effort tarifaire sur les frais d'installation des terminaux et sur les commissions associées aux paiements ? Pouvez-vous nous informer sur l'évolution des frais bancaires durant la crise ? Pensez-vous retenir les propositions de la mission flash dirigée par Philippe Chassaing ? N'estimez-vous pas que le plafonnement à 25 euros par mois doit être réduit pour les familles les plus précaires ? Quatre des plus grands établissements bancaires ont alloué 24 milliards de dollars au financement d'entreprises des secteurs du pétrole et du gaz de schiste entre 2016 et 201...

Constatez-vous une augmentation des frais bancaires ? Ces derniers pourraient avoir un impact car nos concitoyens n'ont pas de réserves financières. La FBF et les banques se sont-elles dotées d'instruments de suivi des effets de la crise sur les incidents de paiement pour les ménages et les entrepreneurs individuels ? Il semble que le montant des frais bancaires serait de 6,5 milliards d'euros annuels, chiffre que les entreprises du secteur ne co...

Les frais bancaires restent particulièrement élevés pour les publics en grande précarité et deux associations de consommateurs ont sollicité la généralisation effective du plafond de 25 euros. La FBF peut-elle prendre l'engagement que les banques françaises ne procéderont à aucune distribution de dividendes ou de réserves d'ici à la fin de l'année ? Les bilans de nombreuses banques asiatiques et européennes sont ...

Certains particuliers ont vu leurs demandes de prêts bancaires refusées car ils travaillaient dans des secteurs exposés, comme la sous-traitance aéronautique ou l'hôtellerie. Quelle est la doctrine des banques en la matière ? Sur le plan local, ne pensez-vous pas que nous pourrions étendre l'objet des sociétés d'économie mixte locales, afin de favoriser les investissements entre les secteurs publics et privés ? L'épargne des Français est passée de 1,5 à 3...

En France, la densité du réseau bancaire est plutôt plus importante que la moyenne européenne, même si elle s'est réduite au cours des dernières années. Quels impacts la crise aura-t-elle sur le comportement de vos clients et, en conséquence, sur vos implantations ?

Les résultats globaux du PGE sont satisfaisants mais seulement 2 % des entrepreneurs ayant une note supérieure ou égale à 6 ont obtenu ce prêt. De plus, 5 % des commerçants annoncent avoir enregistré un refus, ce qui correspond à un taux deux fois plus élevé que pour les entreprises. Je regrette que l'amendement du Sénat proposant l'allongement de l'exonération des frais bancaires n'ait pas été voté. Ces frais sont de 296 euros annuels en moyenne pour les personnes vulnérables, contre 34 euros pour l'ensemble de la population. Un rejet de prélèvement est facturé 20 euros alors qu'il coûte 20 centimes à établir. Vous avez cité le plafond de 25 euros par mois mais 78 % des personnes en situation d'endettement disent ne pas en avoir bénéficié en octobre 2019. La mise en plac...

Nous vous remercions pour vos réponses très complètes et précises. Nous serons conduits à nous revoir au fur et à mesure des évolutions de la crise. Nous rendons hommage à tous les collaborateurs des établissements bancaires français.

Nous accueillons M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement – Bpifrance – et Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. D'ici quelques semaines, notre commission entendra le président de la FBF, Frédéric Oudéa, sur les conditions de la sortie de crise et la montée en puissance du système financier. Pour l'heure, il s'agit de comprendre les dispositifs mis en place – prêts garantis par l'État (PGE) ou par Bpifrance – l'articulation entre la banque publique d'investissement et les banques, les conditions ...

...Je voudrais saluer la réactivité de la réponse à la situation totalement inédite que nous vivons. Ce n'est pas la même crise qu'il y a douze ans – nous avons volontairement appuyé sur le bouton « stop » de l'économie. Le recours aux garanties est massif : leur montant s'élève à 300 milliards d'euros, contre 5 ou 6 milliards garantis par OSEO en 2008, me semble-t-il. Comment Bpifrance et le réseau bancaire encaissent-ils la différence ? Vous avez rappelé qu'il existe à la fois des prêts sans garantie dans le cadre du programme 134 et le PGE. S'agissant des garanties, quel est le pilotage et comment le reporting a-t-il lieu ? Avez-vous déjà des simulations du taux de défaut ? Il y aura finalement un coût pour les finances publiques… Par ailleurs, quel est le taux d'appel et que devient la rémunérat...