Interventions sur "banque"

Concernant les banques de proximité, pourriez-vous nous faire un état des lieux de leur évolution et de la place de la France parmi elles ? Il me semble que les banques BNP Paribas et la Société Générale sont les principaux acteurs. Ont-elles actuellement une place identique ? Ou y a-t-il eu une évolution ? La BCEAO joue-t-elle également un rôle dans l'évolution de ces banques de proximité ? Concernant les levées de ...

...e comment, sous votre impulsion, La Poste diversifie ses métiers et se projette vers l'avenir. Cette diversification accélérée a permis, comme le rappelle la Cour des comptes, de pérenniser la situation de l'entreprise et ses missions de service public. Je souhaiterais, néanmoins, au nom du groupe La République en Marche, vous interroger à propos de certains points. Le mariage, en 2019, entre la Banque postale et CNP Assurances va engendrer la création d'un acteur de la banque assurance doté de 1 000 milliards d'euros. Cette fusion sera soumise à l'approbation de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités de la concurrence. Qu'est-ce qui a motivé le choix du volet assurance dans une entreprise publique ? Êtes-vous confiant quant à la décision des autorités ? Dans le numérique, vous a...

... recoupe une des conclusions du rapport de notre collègue Raphaël Gauvain : comment envisagez-vous la mise en place d'un bureau de contrôle des actifs étrangers ou Office of Foreign Assets Control (OFAC) européen, dont nous avons cruellement besoin dans nos échanges avec certains pays ? Ma circonscription inclut la Russie et l'Iran. Avec ce dernier, vous avez évoqué le mécanisme INSTEX. Mais les banques françaises me semblent excessivement frileuses par rapport aux autres grandes banques européennes : elles bloquent les initiatives de certaines de nos entreprises, mais également les transactions de nos ressortissants qui y vivent et qui ne peuvent recevoir leur salaire ou envoyer de l'argent en France. Partagez-vous mon sentiment ? Si oui, comment pensez-vous agir auprès de ces banques afin qu'...

...ne situation invivable, qu'ils doivent gérer au jour le jour, empêchés qu'ils sont de rembourser leurs crédits en France, de payer les frais de santé, notamment la caisse des Français de l'étranger, ou les études de leurs enfants à l'étranger. Ils se plaignent quotidiennement et en appellent aux députés et sénateurs représentant les Français de l'étranger. Dans ce contexte d'interdépendance, des banques françaises ont-elles été affectées par cette crise ? Comment pouvons-nous accompagner les Français au Liban, dont certains souhaitent rentrer en France pour y clore leurs comptes et récupérer leurs avoirs, ce qui semble impossible aujourd'hui ? S'agissant de la souveraineté de la France dans le domaine des batteries électriques, quelle est notre stratégie d'approvisionnement, notamment en miner...

...t par le Parlement. L'année 2020 verra se concrétiser un certain nombre d'engagements, notamment la loi d'orientation et de programmation sur l'aide au développement et le sommet Afrique 2020. La ratification de l'accord organisant la fin du franc CFA offrirait une belle illustration du renouvellement de partenariat. Serait-il possible de connaître le calendrier prévu ? Le 10 janvier dernier, la Banque mondiale a présenté ses perspectives économiques pour le continent africain, dont l'endettement doit attirer toute notre attention. Dans un contexte de ralentissement de la croissance internationale, quel est votre avis sur cet endettement et sur la bilatéralisation de l'aide au développement, qui se manifeste par des offensives de la part de la Chine, mais aussi de l'Inde, de la Turquie et des É...

... pas souhaitable de créer un ministère européen de l'économie capable de développer une véritable stratégie collective ? Ma deuxième question porte sur la réglementation bancaire, et plus précisément les accords Bâle 3 et la loi Dodd-Frank. Les accords Bâle 3 ont porté le ratio de solvabilité des établissements de crédit de 8 % à 10,5 % pour protéger notre modèle économique et la solidité de nos banques en cas de crise économique mondiale. Dans le même temps, l'administration de Donald Trump est en train de détricoter son équivalent, la loi Dodd-Frank, faisant courir le risque d'une crise systémique des banques américaines, qui se propagerait aux banques européennes. Quelles solutions pourraient être envisagées pour nous protéger dans le cas d'une crise future qui prendrait naissance hors de no...

...Transition énergétique. Je faisais partie de ceux qui appelaient à sa suppression, d'autant que ces dépenses étaient éligibles aux nouvelles OAT vertes. L'encours de ces OAT avoisine les 20 milliards : est-ce suffisant ? A-t-on la possibilité de réémettre d'anciennes souches ou doit-on en émettre de nouvelles, auquel cas nous avons bien fait de prévoir la suppression du CAS ? Le gouverneur de la Banque de France estime que l'on se dirige vers une plus grande stabilité économique, et donc vers une politique monétaire également plus stable. L'AFT a-t-elle une analyse similaire ? Quelle est la part du structurel et celle du conjoncturel dans l'actuel environnement de taux bas ? Enfin, quelles ont été les conséquences de la reprise de la dette de SNCF Réseau pour l'AFT ? Question annexe : avec Jo...

La dette est un marronnier qui revient régulièrement. Récemment, le Groupe de la Banque mondiale a tiré la sonnette d'alarme : la dette mondiale a connu une augmentation inquiétante, très importante et très rapide. Elle atteint désormais 230 % du produit intérieur brut (PIB). De surcroît, dans les pays émergents, elle va de pair avec de faibles investissements. Elle est à la fois publique et privée, et souvent détenue par des créanciers extérieurs. Cet endettement mondial vous inqui...

...prises par l'AFT. L'ancien « trésoriste » au Luxembourg que je suis souhaite notamment vous interroger sur les leçons tirées de la crise financière de 2007-2008. À cette époque, des économistes, tels que le chercheur belge Paul De Grauwe, ont révélé l'existence d'un risque de boucle infernale, dite doom loop, où l'accroissement de la dette souveraine entraîne une hausse du bilan des très grosses banques, réputées too big to fail, qui détiennent de la dette publique. Face à une crise des dettes souveraines comme celle que nous avons déjà vécue, ces grandes banques, menacées d'instabilité financière du fait de leurs créances improductives requièrent l'intervention des pouvoirs publics pour renflouer leurs comptes : nous en avons déjà fait l'expérience, notamment en 2009. Un cercle vicieux se form...

Vous nous avez beaucoup parlé de l'impact des taux bas. Je voudrais aussi aborder la question de leurs effets sur les intermédiaires financiers, notamment les banques et les assureurs, qui voient se réduire leurs marges sur les crédits bancaires et les placements financiers. Ce phénomène n'est-il pas de nature à mettre en difficulté les organismes financiers ? Dès lors que la rentabilité future des banques serait affectée, ce qui constitue un sujet de préoccupation, pourrait-on se trouver dans une situation où l'État devrait voler à leur secours ?

...adopté un accord technique destiné à apporter les derniers ajustements à ce corpus de règles refondé. Les travaux de transposition de cet accord en droit européen ont déjà commencé et devraient se poursuivre à un rythme rapide dans les prochains mois. Tout cela serait bel et bon si le Comité de Bâle et l'Autorité bancaire européenne n'avaient pas récemment estimé que cet accord contraindrait les banques européennes – notamment les banques françaises – à augmenter leurs fonds propres de quelque 25 %, ce qui est évidemment considérable. Certains prétendent que cette hypothèse est maximaliste : peut-être, mais elle est chiffrée. Cela représente plusieurs centaines de milliards d'euros additionnels pour des établissements qui assurent plus de 75 % du financement de l'économie européenne. Les banque...

...accords de Bâle III que nous examinons en ce début d'année pose une double question déterminante pour le fonctionnement de l'économie réelle. D'une part, elle vise à nous saisir des questions de stabilité financière et de résilience des établissements bancaires face aux crises. D'autre part, dans un contexte de croissance, elle met en question le rôle que nous entendons collectivement confier aux banques et établissements de crédits dans le financement de l'économie. Depuis 2009, nous avons réalisé de grandes avancées concernant la solidité et la solvabilité des banques. Durant ces dix années, les accords de Bâle ont permis de renforcer considérablement la capacité des banques françaises – qui sont déterminantes pour le système financier européen – à résister aux chocs financiers. En augmentant...

...té inscrite à l'ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l'initiative du président de la commission des finances. Elle met en relief les dangers que présente la transposition prochaine, en 2020, dans le droit européen puis national des recommandations du comité de Bâle du 7 décembre 2017. Ce texte technique précise les exigences prudentielles que doivent respecter les banques et, selon son auteur, pourrait de ce fait donner lieu à une obligation d'augmentation excessive des ratios de fonds propres des banques européenne. Cet avis s'appuie sur les études d'impact successivement publiées par le Comité de Bâle le 20 mars 2019 et par l'Autorité bancaire européenne le 5 août 2019, qui mettent en évidence une hausse moyenne des exigences de fonds propres de plus de 24 % po...

...es cent plus grandes entreprises numériques cotées en 2018, quarante-neuf sont américaines, quatorze sont chinoises et deux seulement sont françaises. Pourquoi ? En raison d'un manque de liquidités qui pousse des pépites européennes dans les bras d'investisseurs étrangers disposés à répondre à leurs besoins. L'analyse de la crise mondiale de 2008 a révélé que ses conséquences dramatiques sur les banques étaient surtout dues au niveau de risque élevé qu'elles avaient atteint, à l'aune de ce que pouvaient absorber leurs fonds propres. C'est pourquoi il s'est avéré nécessaire d'instaurer, dans le cadre des accords de Bâle III, un ratio mesurant les fonds propres des banques par rapport à leurs actifs, afin d'améliorer leur solvabilité en cas de pertes. Sur le principe, cette mesure de précaution ...

...udentiel de Bâle II. De fait, de nouvelles normes, plus contraignantes, ont été mises en oeuvre, afin de rendre nos institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises. Les accords conclus en 2017, dont nous débattons aujourd'hui, permettent de clore le chapitre des réformes de Bâle III, en instaurant notamment un ratio minimum de fonds propres au regard des risques que nos banques peuvent prendre. Ce dernier chapitre constitue un enjeu majeur pour la France et pour l'Europe : conserver des banques puissantes, solides et à même de répondre aux enjeux du secteur financier. Ainsi, un bon accord pour l'Europe doit répondre à une question très simple : ne défavorise-t-il pas nos banques européennes ? Il est nécessaire que nous nous saisissions à nouveau de la réglementation b...

… de débats très techniques et très lointains, de sorte qu'ils veulent bien vous faire confiance les yeux fermés. Tel n'est pas mon cas, ni celui des Insoumis. De quoi parlons-nous ? On exige des banques qu'elles disposent d'une assurance en fonds propres, représentant 9 % de leurs actifs. Cela signifie que 91 % de leurs actifs circulent sans qu'aucune contrepartie n'existe dans leurs caisses. Je veux bien que l'on me dise que les banquiers européens ne procèdent pas comme leurs homologues américains, dès lors qu'ils évaluent leurs fonds propres par rapport à leurs placements à risques, mais il...

Il est lamentable que ces prêts aient été octroyés par la Banque centrale pour acheter du papier que les banques privées ne voulaient pas vendre. Monsieur de Courson, je vous mets au défi de contester ces chiffres : vous vous désolez pour 140 milliards manquants, alors même que la Banque centrale européenne a prêté en tout 2 800 milliards d'euros aux banques privées, sans garantie ni contrepartie.

À l'été 2007, la crise des subprimes débutait par la chute des cours immobiliers. Durant plus d'un an, les problèmes de solvabilité des banques s'accentuent et aboutissent à la chute de la banque américaine Lehman Brothers à l'automne 2008. La crise économique éclate, avec ses conséquences sociales dramatiques. D'un point de vue purement financier, la crise a mis en péril les établissements bancaires français. Devant l'impossibilité de les laisser tomber, l'État français doit les recapitaliser. Il en coûtera près de 30 milliards aux co...

...ervés en 2008 : il n'y a pas de débat sur ce principe. Des progrès considérables ont d'ailleurs été réalisés en la matière, sous l'impulsion du G20 et du Comité de Bâle, et grâce aux travaux du législateur européen. L'union bancaire en Europe en est une concrétisation marquante : ses mécanismes de supervision unique et de résolution unique sont désormais applicables. Les ratios de solvabilité des banques européennes se sont accrus de manière significative. En revanche, on ne peut pas accepter que celles-ci se voient imposer des contraintes injustifiées, et disproportionnées par rapport à celles que subissent leurs concurrentes américaines. Or, c'est bien ce que risque de provoquer la transposition en droit européen du texte du Comité de Bâle de décembre 2017. La méthode d'évaluation des risques...

...ière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes. Permettez-moi de rappeler ici ce qu'est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 en 1974 à la suite de perturbations sur le marché des changes causées par la faillite de la banque Herstatt en Allemagne de l'Ouest. Le mandat du Comité de Bâle est de renforcer la régulation et d'améliorer la supervision et les pratiques bancaires dans le monde entier dans le but d'accroître la stabilité financière. Aujourd'hui, les membres du Comité de Bâle sont les ...