Interventions sur "banque"

L'actuelle majorité avait adopté le principe d'une banque de la démocratie. Dans le cas où cette idée prospérerait, quelle est l'articulation entre cette banque de la démocratie et la mission qui serait la vôtre ?

...des menées, elle ne connaissait pas aujourd'hui l'existence de difficultés, pour un candidat, à financer sa campagne. C'est complètement faux. En vérité, quand vous êtes dans une vague ou quand vous appartenez à un parti installé, vous pouvez en effet trouver facilement de quoi financer votre campagne ; mais, si vous êtes un petit candidat, vous ne le pouvez pas. C'est pourquoi la question de la banque de la démocratie se pose vraiment. Je pressens qu'on ne pourra pas abandonner cette idée, à mon sens assez simple, de trouver un mode de crédit soutenu par l'État pour garantir la vie de notre démocratie. Le groupe MODEM a réfléchi à cette question, étant pour partie à l'initiative des propositions avancées. Nous allons continuer à travailler intensément sur ce sujet. Car il s'agit d'un sujet cl...

Nous avons évoqué les banques nationales avec déclinaison régionale. Quand je me suis porté candidat en 2017, j'ai sollicité une grande banque nationale : on m'a indiqué que la direction avait décrété que la banque ne prêtait pas aux candidats aux élections. Voilà la réponse que j'ai entendue. Heureusement, il y a beaucoup de choix dans ma circonscription ; j'ai donc pu en trouver une autre.

Votre carrière au service de l'État est impressionnante. S'agissant de votre mission, mon expérience me conduit à penser que les décisions sont d'abord prises au niveau local, dans de petites agences. Vous avez déclaré que vous n'envisagiez pas que le système fonctionne sans dialogue avec les banques. Mais comment allez-vous décliner ce dialogue ? Comment allez-vous vous assurer que l'information redescend dans les coins les plus perdus de notre territoire ?

Comme mes collègues, je tenais à vous féliciter pour votre parcours exemplaire. En dehors de la consolidation des comptes, avez-vous déjà pu, par le biais de rapports ou d'enquêtes, identifier les raisons alléguées par les banques pour refuser l'octroi d'un crédit à un candidat ou à un parti ?

Au mois de mars, la Banque de France a publié son rapport annuel que vous avez complété, monsieur le gouverneur, au mois de juin, par votre traditionnelle lettre au Président de la République et aux présidents des deux assemblées, qui procède à un tour d'horizon de la situation économique. Comme en juillet dernier, votre audition constitue un temps fort dans les travaux que nous menons et dans l'élaboration de notre cultu...

Merci, monsieur le gouverneur, pour cet exposé extrêmement précis et intéressant. Je poserai quelques questions sur les deux mesures qui ont été prises par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en mai et juin dernier. D'abord, vous avez décidé une limitation de l'exposition systémique des banques sur les grandes entreprises résidentes, qui sont parmi les plus endettées, à 5 % de leurs fonds propres. Cette décision est applicable depuis le 1er juillet dernier, et ce pour une durée prorogeable de deux ans. Vous avez ensuite pris une mesure qui vise le relèvement du taux de « coussin » de fonds propres bancaires contracyclique de 0,25 %, cette fois à compter du 1er juillet de l'année procha...

...z-vous de l'investissement productif il y a maintenant presque six mois. Vous avez mentionné le projet de loi « PACTE », dont les auditions en commission ont commencé. Les discussions autour de produits financiers sont rarement d'ordre législatif, mais plutôt d'ordre réglementaire, quand elles ne relèvent pas, tout simplement, du marketing de la part de la place bancaire. Quel sera le rôle de la Banque de France au cours des prochains mois ou des prochaines années pour accompagner les banques dans l'effort de commercialisation ? Depuis six mois, nous avons reçu de nombreux acteurs, et je crois que nous serons tous d'accord pour reconnaître une certaine volonté collective de promouvoir des nouveaux produits d'épargne plus performants, plus proches des fonds propres des entreprises, plus propice...

... porte sur le prélèvement à la source, dispositif qui va s'appliquer à compter du 1er janvier 2019 en France. Selon vous, peut-il avoir un impact sur les résultats économiques, notamment le pouvoir d'achat et la croissance ? Ma troisième question s'écarte des chiffres que vous nous avez présentés. Elle porte sur la mission de médiation du crédit sur les territoires assurée par les services de la Banque de France. Elle semble intéressante : pouvez-nous nous en dire quelques mots au travers d'un bilan ou de quelques suggestions et propositions éventuelles ?

...ntation de l'épargne dans la zone euro. Les Allemands considèrent que, n'étant pas une île, tout va très bien ! En réalité, cet excédent commercial pose un problème. Quand on pouvait dévaluer, on réglait ce problème – plutôt mal –, mais on le réglait en réévaluant le mark et en dévaluant la lire et le franc. Cette période est heureusement révolue, mais comment voyez-vous l'action de la BCE ou des banques sur un recyclage de l'épargne allemande ? Troisième question, la question iranienne, non pour évoquer la question du protectionnisme, mais celle de l'unilatéralisme juridictionnel américain sur le plan bancaire. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un point difficilement supportable, d'autant que les bénéficiaires de cet unilatéralisme, jusqu'à présent, avaient une attitude amicale et coopér...

...près les efforts consentis par les Français et par les collectivités, nous aurions pu espérer davantage de redistribution. Ne pensez-vous pas que les réformes structurelles, telles qu'appréhendées depuis le début du mandat, sont plutôt assimilées à une forme d'austérité aux dépens des populations les plus fragiles ? Je note que ces réductions de dépenses valent aussi pour votre établissement. La Banque de France dispose de 95 succursales en France. Comme toutes les administrations publiques, elle est amenée à repenser son action mais également son implantation locale. Aussi, s'est-elle lancée dans un vaste programme de transformation qui vise à donner la priorité à l'accompagnement. Les bureaux sont désormais pensés, depuis 2007, afin de centrer l'organisation autour du conseil aux personnes et...

Monsieur le gouverneur, je débute dans cette commission et je constate que vous avez présenté et validé certaines orientations de politique budgétaire et non dressé un bilan d'activité suffisamment précis de la Banque de France. Ma question, est donc : quel est le bilan de l'activité de la Banque de France, qui connaît une baisse de ses effectifs ? Je m'interroge également sur les modalités de mise en oeuvre des missions qui incombent à la Banque de France, et qui d'ailleurs s'accroissent.

Je tiens à vous préciser le statut de cette réunion. M. le gouverneur intervient chaque année sous la forme d'une lettre destinée au Président de la République et aux présidents des deux assemblées sur la conjoncture et les politiques économiques. C'est dans ce cadre que nous recevons aujourd'hui le gouverneur, qui est évidemment apte à répondre à toute question concernant la Banque de France, notamment sur tous les points figurant dans le rapport annuel qui, lui, a été publié un peu plus tôt.

La saignée opérée ces dernières années au niveau du personnel et les prévisions à venir en la matière permettent-elles à la Banque de France de conduire l'ensemble de ses missions sur l'ensemble des territoires de notre pays ? Je ne reviendrai pas sur le message traditionnel de maîtrise des dépenses publiques pour baisser la dette et financer les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, avec les conséquences que cela entraîne sur les services publics. Ma question concerne les frais d'incident. En effet, j'ai été surpris que p...

Je ne fais pas partie de ces parlementaires qui critiquent la présence de la Banque de France dans les régions et les départements car je mesure l'importance de la proximité. Des parlementaires y sont donc sensibles. J'ai bien entendu ce que vous avez indiqué sur la médiation du crédit. Je suis ravie d'apprendre qu'elle est désormais à l'oeuvre dans votre belle maison, mais je suis déçue par la faiblesse du nombre de saisines. Que pouvons-nous faire sur le plan de l'information...

... ferme la notion de plafonnement des commissions d'intervention. C'est du ressort du comité consultatif du secteur financier et de vous-même, monsieur le gouverneur. Une moyenne des frais d'intervention ne veut rien dire. Personnellement, je vois des personnes en situation de fragilité financière économique. Elles me rencontrent dans les permanences et me montrent les prélèvements opérés par leur banque. C'est un scandale, il n'est pas acceptable de laisser des situations si dégradées se dégrader davantage ! Le sujet est d'importance. La médiation, en effet, se passe plutôt bien. J'ai pu le constater avec ces mêmes personnes qui viennent dans nos permanences. Pour les clients fragiles, le plafonnement est essentiel ; il doit intervenir, non pas par type d'opération, mais sur toutes les opération...

Monsieur le gouverneur, je partage ce que vous avez annoncé concernant les dépenses publiques. Je sais l'effort consenti par la Banque de France. Ma première question portera sur les fonds propres des entreprises, la seconde sur le rebond. Les fonds propres des entreprises sont une question ou une constatation que nous faisons tous depuis très longtemps. Elle est probablement liée aussi au tissu économique français si on le compare à celui de nos homologues allemands. Parmi toutes les idées débattues depuis un an, que seraient...

Je voulais vous poser une question sur le surendettement, mais elle l'a été par Jean-Paul Dufrègne. Je vous en poserai donc une autre en lien avec le projet de loi « PACTE ». J'ai consulté des liquidateurs qui nous disent que la difficulté pour les banques à prêter aux entreprises est en grande partie liée au droit des sûretés, très complexe en France et peu protecteur pour les banques. Qu'en pensez-vous ? Les modifications que nous envisageons dans le projet de loi « PACTE » peuvent-elles, en partie, apporter une solution ?

... gouverneur, je n'ai malheureusement pu assister à l'intégralité de votre présentation. J'étais avec le préfet des Alpes-Maritimes ; c'était intéressant. Cela dit, j'ai eu écho d'une grande partie de vos propos et entendu la fin de votre intervention. Je suis très étonné d'avoir une sorte de ministre des finances bis en face de moi, qui ne se contente pas d'être dans son rôle de gouverneur de la Banque de France et qui nous explique que les services publics, c'est coûteux, que le protectionnisme, c'est vilain, et qu'en gros il faut de l'austérité budgétaire et salariale – toutes choses que vous dites également dans les médias. Je pense, permettez-moi de vous le dire, que tel n'est pas votre rôle et que ce n'est pas ce que l'on attend de vous. Si je veux parler politique, je parle avec des mini...

Vous avez parlé du maintien des services de proximité. Je pense que c'est important ; pour ma part, j'apprécie grandement les contacts que nous avons avec la Banque de France au plan local. J'ai rencontré le directeur départemental, la semaine dernière, je rencontre l'intersyndicale vendredi. Je pense que les contacts sont très utiles à l'exercice de notre mandat. À l'occasion de ces contacts, j'ai constaté une baisse, à la fois en stock et en flux, des dossiers de surendettement, ce qui assez satisfaisant. Les effets bénéfiques de la loi « Hamon » se font r...