Interventions sur "bassin"

Nous en venons au point dur du texte, Madame la ministre : la gouvernance du nouvel établissement. En amont de la présentation de ce projet de loi devant le Parlement, des acteurs comme les agences de l'eau et les comités de bassin ont été entendus dans le cadre d'une concertation. Vous avez réaffirmé tout à l'heure que vous souhaitiez une gouvernance restreinte. Selon des bruits de couloir, les membres du conseil d'administration (CA) pourraient être au nombre de vingt. Ce nombre apparaît même dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, le texte prévoit qu'au moins la moitié de ces membres seront des représent...

...rs, mais surtout aux partenaires. En effet, ceux des acteurs qui sont sous les ordres de Mme la ministre voteront peut-être à contrecoeur, mais enfin, par définition, ils obéiront : quand on est aux ordres d'un ministre, on obéit ; mais les partenaires de l'institution, dont on n'a cessé de parler depuis trois heures – c'est-à-dire les régions, les départements, les EPCI, ou encore les comités de bassin –, eux, ne seront pas aux ordres d'un comité restreint où, de fait et d'entrée de jeu, la moitié des sièges est aux mains de l'État. Comme l'a dit excellemment Mme Sage, il me semble que cela ne correspond pas du tout à l'air du temps : on essaie plutôt de susciter la confiance, d'obtenir l'adhésion des territoires. Pour notre parti, c'est là un point dur : si vous ne lâchez rien s'agissant de l...

...les factures des consommateurs. Ces redevances sont ponctionnées de 342 millions d'euros – somme conséquente – répartis de la manière suivante : 243 millions d'euros vont à l'AFB, 63 millions d'euros aux parcs nationaux par le biais de l'AFB – c'est d'ailleurs une spécificité française – et 36 millions d'euros à l'ONCFS. Si les agences de l'eau – agences d'État – prélèvent, ce sont les comités de bassin qui déterminent le montant de la redevance et les programmes. Il existe sept comités de bassin dans notre pays. Madame la ministre, avant la fin de l'examen de ce texte, la moindre des choses serait qu'on nous indique, ainsi qu'à ces financeurs majeurs de la nouvelle structure, s'ils vont siéger ou non au sein de ses instances et combien ils seront ! C'est l'objet des amendements : le premier pr...

Nous avons tous à l'esprit les enjeux de financement de la politique de la biodiversité et de l'eau, et le rôle très important des comités de bassin et des agences de l'eau. Monsieur Saddier, vous savez que je les défends et que je continuerai de le faire, non par obligation mais parce que j'estime que c'est nécessaire. Pour autant, je resterai cohérente : ils sont mentionnés comme membres du conseil d'administration ; ils y ont donc leur place. Laissons au Gouvernement la responsabilité de réfléchir aux équilibres. Je suis défavorable à tou...

Les 242 millions d'euros qui reviennent à ce nouvel office constituent l'essentiel de ses ressources financières. Mais vous demandez un chèque en blanc aux agences de l'eau et comités de bassin puisque vous ne pouvez pas nous préciser quel sera le pouvoir décisionnel de ces acteurs ! Comment pouvons-nous débattre de la gouvernance et du fonctionnement de ce nouvel organisme sans disposer de toutes les clés de son fonctionnement ? Il s'agit d'un point majeur de blocage… Je ne comprends pas la position de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Ne pourrions-nous pas fixer dans la loi u...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En l'état actuel du droit, la présence des comités de bassin et des agences de l'eau au sein du conseil d'administration de l'AFB n'est pas mentionnée dans la loi et, pourtant, ils en font partie. Laissons au Gouvernement le bénéfice du doute ! Ne vous faites pas peur pour rien, d'autant plus que ces acteurs sont désormais mentionnés dans la loi…

Madame la rapporteure, s'agissant des agences de l'eau et des comités de bassin, vous avouerez que le début de l'année 2018 nous a appris qu'il fallait être très prudent… Mme la ministre n'était pas là ; moi si, et je sais d'où l'on vient ! Quand on est passé aussi près de la mort, on devient particulièrement vigilant. Madame la ministre, j'entends vos arguments, mais j'attire votre attention sur le fait qu'agences de l'eau et comités de bassin ne sont pas identiques. Soyon...

Nous l'avions déjà indiqué dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, alors que le conseil d'administration comprenait quarante-trois membres. Cela n'a pas été mis en oeuvre pour différentes raisons, notamment parce que nous n'avons pas pu procéder à la nomination du représentant du bassin de Saint-Pierre-et-Miquelon ! Il faut prévoir un dispositif plus souple ; c'est ce que propose l'amendement CD230 rectifié du Gouvernement. Je vous demanderai en conséquence de bien vouloir retirer votre amendement.

L'amendement CD144 de M. Gomès vise à maintenir le principe d'une présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'AFB. Il n'y a pas qu'un outre-mer mais des outre-mer : la réalité dans le Pacifique n'est pas celle des Antilles, et celle des Antilles n'est pas celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faudrait arriver au minimum à ce que l'un des trois bassins océaniques soit représenté. Quant à mon amendement, il insiste sur la nécessité d'assur...

L'article 13 du projet de loi de finances rectificative prévoit d'instaurer des dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises du bassin minier : exonération de l'impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Gouvernement semble enfin prendre en considération les besoins de nos territoires : un besoin urgent de revitalisation économique, de reconquête des centres-bourgs, d'investissement dans l'isolation thermique ou encore de politiques favorab...

Néanmoins, si tout cela va dans le bon sens, nous resterons très vigilants quant à la pérennité de ces zones franches. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements que vous ne pourrez pas refuser. Leur adoption prouvera la sincérité de votre démarche à l'endroit du bassin minier. De ce vote, dépendra l'efficacité de votre fameux engagement pour le renouveau de ce territoire, qui a payé le prix fort de la lâcheté, de l'indifférence et d'un véritable abandon.

Je voudrais dire à certains collègues du groupe REM que leurs ricanements, pendant l'intervention de M. Bilde, démontrent une nouvelle fois leur mépris scandaleux pour le bassin minier.

Tout vient à point à qui sait attendre. À l'heure où la cohésion des territoires est élevée, à juste titre, au rang des priorités des politiques publiques, la prise en compte – enfin ! – des difficultés qui frappent toujours plus durement notre bassin minier est plus que jamais nécessaire. Bernard Cazeneuve avait créé un espoir en annonçant un plan de 100 millions d'euros, avant que le silence radio sur ses engagements ne suscite de nombreuses inquiétudes. J'avais relancé le ministre de l'intérieur en septembre pour lui rappeler les promesses de son prédécesseur. Représentant près de 20 % de la population des Hauts-de-France, avec un taux de ...

On pouvait espérer que, spécialistes dans l'art de la communication, vous informiez mieux les élus locaux sur les dispositifs. Nous déplorons en outre que les exonérations restent insuffisantes pour redynamiser totalement le bassin minier. Pour être pleinement efficaces, il est impératif qu'elles soient suivies d'investissements réels. Nous regrettons que l'absence de garanties dans le temps soit un mauvais signal adressé aux communes et aux habitants. Face à votre mépris, soyez certains de notre détermination à suivre attentivement les évolutions du projet. Nous vous rappellerons, chaque fois qu'il sera nécessaire, les en...

Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez imaginés excluent de fait tous les territoires, sauf le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, que vous connaissez bien. Voilà qui frise le scandale. Pour retenir ...

Dans la continuité des propos de mon collègue, je me félicite évidemment de cet article, qui a vocation à redynamiser les bassins les plus en difficulté, mais je tiens à rappeler qu'il fait suite à un engagement pris le 7 mars 2017 par le gouvernement précédent, en particulier pour les bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Certains dispositifs – au nombre de huit – existent déjà, mais ils ne répondent que partiellement, parce qu'ils sont trop ciblés, aux besoins de ce territoire. Le nouveau dispositif se distingue par ses ...

Monsieur le ministre, à la lecture de votre projet de loi de finances rectificative pour 2017, j'ai été stupéfaite par l'article 13. Sur le principe, j'aurais été tentée de dire oui à la création d'un dispositif qui a une vocation de redynamisation de certains bassins. Nous pouvons tous y adhérer. Mais, quand on rentre dans le détail de l'article, on prend connaissance des critères que vous y avez énumérés : la densité de population par commune et le revenu disponible médian par unité de consommation permettent déjà de sélectionner fortement, et s'y ajoute le taux de chômage par commune supérieur à la moyenne nationale, 70 % de la population de chaque EPCI de...

Ce débat est intéressant. Étant du Nord-Pas-de-Calais, je vais évidemment défendre ce bassin minier. Celui-ci, à cheval sur deux départements, représente 1,2 million d'habitants, avec une densité de population très importante, cinq fois supérieure à la moyenne nationale. C'est une histoire forte, une place majeure en France, un territoire qui a singulièrement contribué au développement de toute une région et du pays. Mais c'est aussi un territoire qui souffre énormément. Les mines ont f...

… étant donné la situation du bassin minier que vient de rappeler mon collègue communiste. Mais tout cela est le résultat d'une politique macroéconomique qui a laissé s'écrouler des pans entiers de l'industrie – comme on l'a vu encore très récemment dans la métallurgie avec ArcelorMittal – et qui se perpétue dans des zones qui, dans très peu de temps, seront tout aussi déshéritées que le bassin minier, comme le montre la quasi-ferm...

Je tiens à saluer le propos de Jean-Louis Bricout, qui rappelle que la nation française se doit d'être solidaire, y compris envers les territoires le plus fragiles. Madame Dalloz, vous n'êtes pas sans savoir que le bassin minier – je précise que ce n'est pas mon territoire, même si je suis élue du Nord-Pas-de-Calais – satisfait à des critères particulièrement criants en matière de revenus, d'habitat et de chômage, …