Interventions sur "bassin"

. – Une contradiction intrinsèque apparaît dans l'utilisation de ces réservoirs pour la gestion quantitative car il faut les remplir, mais aussi les vider, en fonction des objectifs de crue ou de soutien d'étiage. Les modélisations que vous réalisez incluent‑elles une possibilité de jouer sur la taille des retenues et leur répartition sur les bassins versants afin de déterminer la taille et la répartition optimales permettant de mieux satisfaire les deux usages ? En ce qui concerne la diminution des pluviométries dans certains territoires, aujourd'hui on observe déjà des assecs des cours d'eau dans certains bassins versants lors des périodes d'étiage. On parle des impacts négatifs des barrages mais avec une forme d'intelligence hydraulique, ...

. – Nous comprenons grâce à vos interventions de grande qualité que des paramètres climatiques modifient la dynamique du cycle de l'eau, et que cela a des conséquences sur les écoulements dans les bassins versants. Je remarque cependant que les questions posées sont surtout d'ordre technologique et se rapportent aux outils pour pallier ces problèmes. Je vous propose donc d'aborder la deuxième partie de notre audition, qui porte sur les outils. * * *

Sur votre bassin, quel est le volume de taxation ?

Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences entame sa cinquième session d'auditions. Cette matinée sera entièrement consacrée à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic. Dans un premier temps, nous entendrons séparément et à huis clos – comme demandé – M. Marc Livet, hydrogéologue, spécialiste de la chaîne des Puys. Son audition ne fera donc pas l'objet d'une retransmission vidéo. Monsieur Livet, je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes qui précédera des échanges sous forme de questions et de rép...

Notre cinquième session d'auditions de la commission d'enquête sera entièrement consacrée à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic. L'impluvium de Volvic est situé sur le site de la chaîne des Puys, faille de Limagne. D'une superficie de 38 kilomètres carrés, ce territoire recueille les eaux de pluie et de fonte des neiges qui traversent six couches de roches volcaniques sur une durée de cinq ans pour constituer une masse d'eau souterraine. Cependant, son état et son évolution concentrent les inquiétudes ...

Nous concluons nos auditions consacrées à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic en recevant les représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic, qui prélève et embouteille l'eau de la nappe aquifère de Volvic. Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relativ...

Disposez-vous d'informations laissant à penser que l'alimentation en eau potable des habitants du bassin de Volvic serait compromise ?

Selon une étude de 1996, le potentiel du bassin de Volvic est estimé à environ 450 litres par seconde, dont 150 à 170 litres par seconde sont issus de la source du Goulet, captée depuis 1927, et sont utilisés pour l'alimentation en eau potable des communes. Les 220 litres par seconde restants reviendraient au milieu naturel par des sources de résurgence. Avez-vous connaissance d'autres prélèvements significatifs, notamment agricoles ?

Que faudrait-il faire, aujourd'hui, pour protéger la ressource du bassin de Volvic ?

Je réitère ma question : que faudrait-il faire, aujourd'hui, pour protéger la ressource du bassin de Volvic ?

Il est communément admis que le bassin de Volvic a perdu environ 100 litres par seconde depuis une quarantaine d'années. L'activité de Danone est-elle responsable du tarissement de la ressource en eau dans la région ?

...environnement intéressées par la préservation de l'eau. Nous accueillons Mme Camille Jonchères, membre du collectif Sécheresses, M. Simon Burner, directeur de European Rivers Network France (ERN) – SOS Loire vivante, M. Daniel Reininger, président d'honneur d'Alsace nature et membre du directoire Eau de France Nature Environnement, et MM. Julien Le Guet et Jean-Louis Couture, membres du collectif Bassines non merci. Madame, Messieurs, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous in...

... loi de programmation militaire, qui nous permet de disposer de moyens à la hauteur des enjeux dans la région. Intimidation, terrorisme, piraterie ou crime organisé, toute action hostile à notre souveraineté est combattue par 7 000 soldats français déployés ou prépositionnés. Néanmoins, nous devons rester vigilants. La multiplication des intimidations régionales témoigne d'une réalité grave : le bassin Indo-Pacifique menace de s'embraser. Pouvez-vous, madame la ministre, nous exposer la stratégie déployée par la France pour protéger ses intérêts et contribuer à la stabilité de cette zone ?

Il vise à développer la coopération transfrontalière entre la Corse et un État voisin possédant une façade maritime méditerranéenne, en insérant, après l'article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales, un article L. 1115-5-1. Cet amendement vise à favoriser les mobilités entre la Corse et des bassins de vie très importants pour elle : je pense à la Sardaigne, au Latium et à la Toscane.

La question se posera également pour d'autres territoires transfrontaliers. Il est vrai que la collectivité territoriale de Corse a recours, dans de nombreux domaines, à cet outil existant qu'est le GECT. Toutefois, l'amendement vise à transférer les compétences pour simplifier la mise en place des procédures d'un service public transfrontalier dans le domaine des transports sur des bassins de vie, sans avoir obligatoirement à créer un GECT. Cette démarche peut en effet se révéler, en matière de gouvernance, très longue et compliquée à mettre en oeuvre. Je pense notamment, en raison de son aspect environnemental, à la gestion des parcs marins internationaux entre la France et l'Italie, notamment la Sardaigne. Pour la création d'un service public de mobilité, le GECT, même si la co...

...uoi personne ne s'était penché sur les horaires des deux services de transport pour les coordonner et ainsi faciliter la vie des usagers. C'est ce constat parfois navrant qui nous pousse à souhaiter régler ces incidents d'aiguillage. Ce rôle, c'est celui de la région en tant qu'AOMR – autorité organisatrice de la mobilité régionale. Elle sera chargée de coordonner l'action commune à l'échelle des bassins de mobilité, notamment en matière d'intermodalité, de pôles d'échanges multimodaux et de gestion des situations dégradées, afin d'assurer la continuité du service rendu. Beaucoup de nos concitoyens, notamment en zone rurale, rencontrent des difficultés pour se procurer des billets de transport. Ce problème a été soulevé à plusieurs reprises par des citoyens au cours des ateliers législatifs que...

...oi je suis défavorable : ne multiplions pas les documents de planification. Les deux autres amendements visent à modifier la partie de l'article 4 qui définit le rôle des régions comme chefs de file. Or, ce chef de filat des régions englobe bien leur action de coordination de toutes les formes de mobilité. Cet objet trouvera mieux sa place dans les contrats opérationnels élaborés à l'échelle des bassins de mobilité. Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...taux d'électrification qui font le job. Il faut faire confiance aux territoires. Dans le cadre du rapport sur l'hydrogène qui m'a été confié par Mme la ministre, nous avons eu cette réflexion sur les plans de déploiement et nous nous sommes inspirés de ce qui avait été fait pour l'électrique. On voit bien que confier cette action aux régions n'est pas la solution. Raisonnons donc à l'échelle des bassins de mobilité, sans donner les pleins pouvoirs à la région en la matière. Je suis donc entièrement d'accord avec le rapporteur et avec M. Saddier.

Afin d'assurer le caractère consensuel du projet de cartographie ainsi élaboré, cet amendement conditionne son adoption au vote favorable d'au moins deux tiers des partenaires associés. Il s'agit en effet d'éviter que les régions n'imposent ces cartes de bassin de mobilité sans l'avis de tous les partenaires.

Cet amendement transforme en effet la procédure de concertation prévue par le texte en une procédure de « codécision » et y intègre une condition de majorité difficile à atteindre, avec la majorité des deux tiers. Cela risque de freiner considérablement la définition des bassins de mobilité, qui est l'étape préalable à toute la mise en place du nouveau dispositif de gouvernance. Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.