Interventions sur "bassin"

Il n'a plus lieu d'être présenté, puisqu'il s'inscrivait dans la logique de la représentation des outre-mer dans chacun des collèges. Cette logique a désormais été écartée au profit de la représentation des cinq bassins écosystémiques. Cet amendement est donc retiré.

...nstitutions est un enrichissement. Quant au nombre des parlementaires, je peux comprendre votre logique de ne pas le déterminer. Toutefois, M. Saddier a raison de rappeler qu'il convient de garantir la pluralité des opinions et la diversité des groupes. J'en profite pour remercier la rapporteure et la secrétaire d'État d'avoir accepté de garantir la présence d'un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins dans le conseil d'administration. Il serait bon que cette représentation soit effective au sein de chacun des collèges.

Je ne sais pas si nous sommes dans la même configuration que pour l'amendement précédent. Si j'ai bien compris, Mme la rapporteure a annoncé la représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB : dans ce cas, les inconnues de l'équation se préciseront. Mais l'idéal aurait été de prévoir une répartition juste et équitable des sièges. Il me semble donc que je peux maintenir l'amendement no 371.

Monsieur Serville, je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 456 que nous examinerons dans quelques instants. Ce dernier prévoit une représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB, tout en laissant au Gouvernement un peu plus de marge pour l'organiser.

...s à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés, qui ont montré à quel point la représentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a abouti à cet amendement, lequel précise que chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins sera représenté au sein du conseil d'administration de l'OFB. Nous avons ainsi la garantie que la diversité des outre-mer sera bien prise en compte.

Cet amendement visait à préciser que le conseil d'administration de l'OFB serait « composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ». Or cette phrase supplémentaire apparaît désormais inutile, dès lors que l'amendement no 456 de la commission répond parfaitement à l'attente que nous avions exprimée. Je retire donc mon amendement.

...l n'en resterait donc plus que dix-neuf pour l'ensemble des autres collèges. Nous avons obtenu la présence de quatre parlementaires : cela ne fait plus que quinze sièges pour le deuxième collège, qui représente la chasse, la pêche, les associations environnementales, l'ensemble de l'économie concernée et les gestionnaires de sites naturels, pour le troisième collège, qui représente les comités de bassin, les collectivités et leurs regroupements, et pour le quatrième collège, qui représente le personnel. Une dizaine de secteurs d'activité seront représentés par quinze personnes. Il semble difficile de demander à ces acteurs, par exemple à la fédération nationale des chasseurs ou aux organismes représentant le monde de la chasse, de désigner plutôt un homme ou plutôt une femme ! Nous nous priverio...

Il prévoit que le Conseil national de la protection de la nature comporte au moins un spécialiste de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Compte tenu de la proposition faite par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, cela pourrait être très facilement envisageable.

L'amendement CD37 vise à affirmer le rôle essentiel que jouent les comités de bassin dans la politique de l'eau et de la biodiversité. Il est important de préciser que le nouvel office entretient un lien étroit avec ces comités.

Il va de soi que les comités de bassin sont extrêmement importants. Cependant, ils sont déjà explicitement cités parmi les membres du conseil d'administration, même resserré, où ils ont conservé leur place à juste titre. Si nous précisions que l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité devait se faire « en lien avec les comités de bassin », il faudrait également mentionner d'autres acteurs, ce qui me sem...

Le nouvel office sera en grande partie financé par les comités de bassin. De ce fait, il ne me semble pas dénué de sens de leur confier un rôle qui dépasse celui des autres partenaires. D'autre part, les comités de bassin sont chargés depuis 1954 de l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. En conséquence, il ne me paraît pas absurde de le préciser.

M. Martial Saddier a déposé un amendement CD8 identique auquel il est très attaché. En effet, il ne s'agit pas de siéger au conseil d'administration mais d'associer étroitement les comités de bassin à la conduite des politiques de l'eau, qui ne saurait être parallèle voire désordonnée.

En effet, veuillez excuser mon retour précipité de l'hémicycle. Je remercie les deux collègues qui ont défendu cet amendement très important avant moi. Je comprends que l'argument qui nous est opposé tient à la présence des comités de bassin au conseil d'administration de l'établissement. Examinons le poids respectif des financeurs du nouvel organisme. Dans trois ans ou dans huit, il y aura une alternance démocratique. Je m'adresse solennellement à la majorité : prenez garde. Étant donné ce qu'ont subi les agences de l'eau et les comités de bassin en 2018, si vous n'affirmez pas clairement dans le texte de loi puis au conseil d'admin...

Je suis favorable à ce que l'on affirme le rôle des comités de bassin mais, sur un plan strictement juridique, qu'apportera la formule « en lien avec » ? Rien, selon moi. La politique de l'eau relève déjà des comités de bassin qui seront représentés au conseil d'administration du nouvel organisme. Des recours seront-ils possibles au motif que les comités de bassin auront été trop ou trop peu associés ? Nous fabriquons la loi : quelle est l'utilité juridique de cett...

L'état de l'eau, sa quantité et sa qualité relèvent d'obligations auxquelles sont tenus les comités de bassin. Le fait que l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, qui est l'une des missions du nouvel établissement, se fasse en lien avec les comités de bassin ne me choque donc aucunement. C'est non seulement lié à leurs missions mais aussi à leurs obligations, y compris au regard de la directive-cadre européenne sur l'eau de 2000. Il n'y a aucune difficulté à mon sens.

Dans ce monde complexe, je précise que l'agence de l'eau est une agence d'État qui prélève la redevance. Le comité de bassin, en revanche, vote le montant de la redevance et la politique de l'eau. L'agence de l'eau est dirigée par un directeur nommé à la discrétion du ministre de l'environnement et composée exclusivement de fonctionnaires. Le comité de bassin, en vertu de la loi, est le parlement de l'eau ; il se compose de l'ensemble des principaux acteurs locaux et adopte les grandes orientations des programmes – ain...

Dans ce cas, je propose une deuxième rectification de l'amendement CD208 rectifié que je défendrai après l'alinéa 10 de sorte qu'il précise d'emblée que l'appui est fourni « en lien avec les comités de bassin ». Je prends cet engagement, le compte rendu en faisant foi. En attendant, je vous propose de retirer les amendements en discussion.

Cet amendement précise le soutien apporté aux politiques menées sur les territoires. J'ai procédé à une deuxième rectification afin de prendre en compte les amendements déposés par nos collègues MM. Martial Saddier et Jean-Yves Bony, qui souhaitaient à juste titre que les comités de bassin soient mieux associés au travail du nouvel office. L'appui aux collectivités territoriales se fera donc en lien avec les comités de bassin.

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir repris mon amendement. Nous aurons d'autres occasions d'évoquer les comités de bassin au cours de l'examen de ce texte. C'est déjà un premier pas important, de nature à rassurer les intéressés qui nous regardent et nous écoutent.

Pour des raisons opposées, je demande le retrait des amendements CD253 et CD263 : le premier va trop loin dans le détail des solidarités entre les bassins ; à l'inverse, le second n'est pas assez précis. Aussi mon amendement constitue-t-il un compromis entre ces deux rédactions.