Interventions sur "bassin"

Le présent amendement a pour but de prolonger, au-delà du 1er janvier 2018, les travaux entrepris par les missions d'appui technique de bassin, créées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Ces missions ont l'avantage de réunir tous les acteurs au niveau des bassins. Dans la plupart des régions et collectivités territoriales, ces missions n'ont malheureusement pas pu mener à bien l'accompagnement prévu à destination des communautés de communes dans le cadre de ce...

Je reviens sur ce qui a été présenté, à savoir la prolongation des travaux entrepris par les missions d'appui technique de bassin. Ces missions sont constituées dans chaque bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin ; elles sont chargées d'émettre des recommandations sur les outils utiles à l'exercice de la nouvelle compétence, établir des états des lieux des linéaires des cours d'eau, ainsi qu'un état des lieux technique, administratif et économique des ouvrages et des installations. Le décret d'applicati...

… et nous la soutiendrons. Seul un des amendements présentés par les députés de notre groupe a été adopté en séance publique, mais il était important, car il réaffirmait le rôle de la montagne dans la sécurisation des différents bassins versants et des têtes de bassin. Des questions demeurent en suspens sur le financement – vous n'avez pas accepté de l'aborder au cours de ce débat, alors que le financement pose de vraies questions de solidarité territoriale – , sur la responsabilité pour des ouvrages jouant un rôle essentiel en marge des systèmes d'endiguement, et surtout sur la compétence eau et assainissement, que vous refus...

...ication de l'accord de Berlin. Pouvez-vous nous livrer un premier retour d'expérience ? Sur le même sujet, la mise en oeuvre de l'accord dit « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) depuis le mois de septembre 2015, a-t-elle donné lieu à la transmission d'informations par les États-Unis, au titre de la réciprocité ? Un nouveau dispositif d'exonérations zonées est prévu, cette fois pour les bassins urbains à dynamiser. Disons-le très honnêtement : les exonérations zonées se multiplient et parfois se chevauchent. Ne serait-il pas opportun de remettre à plat ces dispositifs afin d'en conserver l'efficacité tout en évitant les doublons éventuels, dans un souci d'efficience des politiques publiques et de la dépense publique ? Je vous avoue très sincèrement que nous sommes un certain nombre à n...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger au sujet de l'article 13. Vous proposez de défiscaliser les entreprises qui se créeront ou se développeront dans le bassin minier, sans conditionner cette mesure à un engagement de la part des entreprises concernées à embaucher des salariés issus du bassin minier. Vous connaissez très bien la situation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, où se concentrent les plus grandes difficultés d'une région déjà sinistrée, affichant un taux de chômage des moins de 25 ans de près de 33 %, mais aussi le taux de surmorta...

...outez 75 millions d'euros pour financer les OPEX, ce qui si mon calcul est fidèle, fait un total de 725 millions d'euros en 2017 pour les opérations extérieures. On parle souvent de 1,1 milliard ou 1,2 milliard. Où prend-on la différence ? Dans le budget général des armées ? L'article 13, qui prévoit la création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui s'installent dans les bassins miniers, est un dispositif puissant. J'y ai reconnu la patte du ministre sur un territoire en difficulté. Je note que les dispositions mises en place sont très intéressantes et j'ai essayé de les superposer avec celles prévues dans les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles les critères pour bénéficier de dispositifs fiscaux sont très difficiles à remplir. Ce que vous faites pour ce gra...

...) de 20,2 milliards pour 2018. Pourriez-vous expliquer les raisons de la sous-exécution du PSR pour 2017 ? Existe-t-il un risque que cette sous-exécution puisse se reproduire sur 2018 ? Autrement dit, peut-on espérer avoir ce même genre de bonne nouvelle si d'aventure le PSR au profit de l'Union européenne était surévalué en 2018 ? J'en profite pour évoquer l'article 13 qui concerne notamment le bassin minier du Pas-de-Calais. Quid d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans le bassin minier de Meurthe-et-Moselle et du Pays-Haut notamment, qui est de surcroît un territoire voisin du Luxembourg, ce qui engendre des difficultés à nos entreprises ? Nous aurions là l'opportunité de répondre aux disparités fiscales entre la France et le Luxembourg, et donc de faire ...