Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 12h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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COMMISSION D'ENQUÊTE relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intÉRÊts privés et ses conséquences

Jeudi 8 avril 2021

La séance est ouverte à douze heures trente.

(Présidence de Mme Mathilde Panot, présidente de la commission)

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, procède à l'audition, ouverte à la presse, de représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic : Mme Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone, M. Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic, et M. Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic.

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Nous concluons nos auditions consacrées à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic en recevant les représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic, qui prélève et embouteille l'eau de la nappe aquifère de Volvic.

Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mme Cathy Le Hec, MM. Ambroise Veillon et Jérôme Gros prêtent serment.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Je suis directeur général de la Société des eaux de Volvic et vice-président des opérations de Danone Eau. Je commencerai par présenter Danone et les grands principes de nos marques. Notre mission est d'apporter une bonne hydratation au plus grand nombre et de travailler au plus proche des territoires où sont ces besoins. La division Eau de Danone est numéro 2 mondial. Nous intervenons dans 25 pays grâce à plus de 85 usines et 37 000 salariés dans le monde. Nous travaillons sur quatre sites en France : Évian, Badoit, Salvetat et Volvic.

Cinq piliers prioritaires guident nos activités eau dans l'ensemble de nos pays d'intervention. Le premier est la préservation de la ressource en eau : nous disposons d'équipes d'hydrogéologues et, partout dans le monde, nous intervenons pour protéger les aquifères et pour assurer la pérennité de la ressource en eau sur le long terme. Nous agissons aussi pour la protection des impluviums, de manière à garantir la qualité de la ressource en eau. Nous travaillons également à la circularité des emballages : nous nous sommes engagés à ce que l'ensemble de nos marques utilisent du polyéthylène téréphtalate (PET) 100 % recyclé à l'horizon 2025. Ensuite, Volvic est la première grande marque d'eau minérale en France à être neutre en carbone depuis 2020. Cela s'inscrit dans les engagements pris par le groupe à la suite des travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Enfin, Volvic se soucie de l'ancrage dans son écosystème, aussi bien pour les activités d'eau que de produits frais et laitiers.

Je reviendrai enfin sur le métier de minéralier. L'eau minérale naturelle, par sa qualité, sa pureté et sa composition minérale unique, répond à des besoins de santé spécifiques. Elle obéit à un double impératif. Elle répond d'abord à un impératif quantitatif : la gestion de l'eau est très encadrée du point de vue réglementaire, par un arrêté préfectoral et par un principe de gestion raisonnée de la ressource. La quantité d'eau prélevée ne peut pas excéder ce que la nature peut apporter. Sur le plan qualitatif ensuite, le Code de la santé publique régit les activités du secteur.

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Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic

L'histoire de l'eau dans la région débute il y a 100 ans, au moment de la découverte de la source du Goulet. Cette découverte va permettre le développement du bassin. L'histoire de la Société des eaux de Volvic commence en 1960 par la découverte de la source Clairvic. Depuis 1960, Volvic se développe grâce à l'innovation autour de ses produits – Volvic est le premier, dans les années 1990, à développer les boissons aromatisées – et de ses bouteilles – au début des années 2000, nous avons été les premiers à utiliser du PET 100 % recyclable.

Volvic est aujourd'hui un acteur clé du territoire auvergnat. La Société des eaux de Volvic regroupe trois unités : une première usine d'eau minérale avec dix lignes de production, une seconde usine avec cinq lignes de production et un centre logistique. Volvic emploie 900 salariés très engagés, qui sont accompagnés de 200 à 300 intérimaires et sous-traitants selon les périodes de l'année – au total, Volvic fait donc vivre 1 200 foyers dans le bassin local. Nos salariés sont engagés : l'ancienneté moyenne des employés est d'environ vingt ans.

Nous sommes engagés autour d'une ressource qui nous est chère, l'eau de Volvic – pour chaque salarié, chaque goutte d'eau compte. Depuis 2017, nous nous sommes ainsi engagés à réduire nos consommations en eau. Nous sommes fiers d'avoir réussi à économiser 380 millions de litres d'eau entre 2017 et 2020 alors que nos ventes sont restées constantes. Ces économies ont été réalisées grâce à des investissements dans des nouvelles technologies beaucoup plus économes en eau sur nos lignes de production.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

J'apporterai quelques éléments sur la partie géologique et sur le bassin de Volvic. Il existe peu d'eaux minérales en France : ces eaux sont directement liées à l'histoire géologique et aux spécificités des roches des territoires.

L'eau de Volvic est directement liée à l'origine géologique de son bassin, c'est-à-dire au volcanisme. La vallée de Volvic a été comblée par des éruptions volcaniques. Cette ancienne vallée constitue aujourd'hui le lieu d'infiltration et de circulation des eaux de pluie. La nappe de Volvic n'est pas stagnante : elle est dynamique et s'écoule de l'amont vers l'aval. L'eau minérale est puisée dans son sous-sol le plus profond (de 50 à 100 mètres de profondeur), où elle répond à toutes ses caractéristiques en matière de minéraux et de qualité.

Les usages de cette nappe répondent à plusieurs enjeux. Plus de 70 % de ses usages ne sont pas liés à l'embouteillage : 51 % de la nappe répond aux besoins en eau potable et 27 % de l'eau s'écoule naturellement au travers de sources de front de coulées. L'eau minérale représente ainsi 22 % des capacités de la nappe. Ces chiffres de l'année 2020 ont été partagés à l'occasion du comité de suivi tenu avec l'ensemble des acteurs du territoire.

La présence d'une eau minérale est un véritable enjeu pour le patrimoine local. La nappe répond aux besoins de la population : plus de 60 000 habitants répartis dans plus de 30 communes bénéficient d'une eau de bonne qualité. La démarche de protection de la ressource en eau a été engagée il y a plus de quinze ans. Nous nous soucions alors de maintenir une bonne qualité de l'eau dans le contexte du développement local. Nous avons créé une association rassemblant la Société des eaux de Volvic et les communes du bassin : le comité environnemental pour la protection de l'impluvium de Volvic. Cette association répond aux enjeux du développement durable et d'une gestion partagée de la ressource. Cette gestion partagée a permis de garantir la qualité de l'eau au fil des ans.

Nous pourrons revenir sur les différentes actions que nous menons, comme le développement de l'agriculture biologique, la protection des milieux naturels et de la biodiversité ainsi que l'accompagnement de la collecte et du traitement des eaux usées dans certains villages.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

En conclusion, depuis le printemps 2020, la Société des eaux de Volvic est certifiée neutre en carbone et certifiée « B Corp », ce qui montre notre volonté de poursuivre tous les efforts engagés pour réduire notre empreinte environnementale sur l'ensemble des éléments de la chaîne de valeur.

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Vous avez indiqué avoir diminué vos prélèvements de 14 % entre 2017 et 2020. Pourriez-vous nous présenter un historique des prélèvements sur un temps plus long ? Plusieurs hydrogéologues et associatifs ont affirmé que les prélèvements de la Société des eaux de Volvic ont été multipliés par 13 depuis les années 1980. Confirmez-vous ces données ? Si non, quelles données pouvez-vous nous fournir ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Nous fonctionnons dans le cadre d'autorisations définies. Il n'y a absolument pas de changement de ce point de vue.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

L'autorisation s'appliquant aujourd'hui nous a été délivrée en 2014, sur la base de l'autorisation précédemment accordée en juillet 2000. Elle définit un droit d'usage de 88,6 litres par seconde. Le cadre réglementaire est strict : il définit un droit de prélèvement maximum par an.

Des efforts ont été faits par l'entreprise pour gérer ces prélèvements. La question de la pérennité de la ressource en eau est essentielle pour l'entreprise, car sa propre pérennité économique est directement liée à la pérennité de la nappe. La gestion de l'eau a donc depuis toujours été un travail quotidien.

Les efforts faits en termes d'économie d'eau ces dernières années s'inscrivent dans une dynamique beaucoup plus large : les quantités d'eau prélevée ont été fortement réduites pour les mêmes quantités d'eau embouteillée. Je laisserai M. Gros évoquer l'évolution des ratios d'embouteillage ces dernières années.

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Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic

La Société des eaux de Volvic poursuit deux usages de l'eau : l'embouteillage des eaux et le maintien de la sécurité alimentaire. En 2014, pour embouteiller un litre d'eau, nous pompions 1,95 litre d'eau. Aujourd'hui, nous consommons 1,4 litre d'eau par litre embouteillé. Nous avons fortement réduit cette consommation en quelques années, grâce à des investissements dans de nouvelles technologies plus économes en eau.

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Votre autorisation actuelle s'élève à 2,7 millions de mètres cubes. Quelle était la teneur de votre autorisation en 1980 ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

L'autorisation la plus récente date de 2014 : elle s'élève à 88,6 litres par seconde. L'autorisation de 1985 établissait 52,6 litres par seconde.

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Qu'en est-il de l'autorisation précédant celle de 1985 ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

La toute première autorisation délivrée en 1965 était de l'ordre de 15,6 litres par seconde.

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Votre autorisation de prélèvement est annualisée. Comment se répartissent vos prélèvements au cours de l'année ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Je laisserai Mme Le Hec intervenir s'agissant des débits autorisés. Nous fonctionnons en direct de la source. L'évolution des volumes d'embouteillage est donc directement liée à l'évolution de la consommation. Ainsi, les volumes d'eau embouteillée pendant les périodes chaudes sont plus grands car les besoins d'hydratation de nos consommateurs sont plus importants. Il n'y a pas de stockage : les sources sont directement connectées aux stations d'embouteillages.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Chacun de nos ouvrages est équipé d'un compteur permettant de comptabiliser les prélèvements effectués. La quantité d'eau prélevée sur l'année constitue un bilan que nous remettons chaque année aux services de l'État et que nous partageons également avec le comité de suivi.

Des contrôles peuvent bien évidemment être effectués par les services de l'État sur nos compteurs. Nous pouvons également faire l'objet de contrôles inopinés pour le suivi et la vérification de nos compteurs.

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Estimez-vous que vous prélevez 20 %, 30 %, 50 % de votre volume annuel en période estivale ?

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Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic

Notre saisonnalité est de l'ordre de 20 à 30 %. Par ailleurs, comme je vous l'expliquais, nous avons réussi à diminuer notre taux d'utilisation d'eau – nous avons donc réduit nos prélèvements toute l'année, aussi bien lors des mois de production les plus faibles que lors des mois de production les plus importants.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

L'autorisation qui nous a été accordée par les autorités en 2014 ne réglemente pas seulement le débit moyen mais également le débit journalier maximum autorisé. Nous fonctionnons donc dans ce cadre.

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Vos forages sont situés en zone Natura 2000 et dans un secteur couvert par une déclaration d'utilité publique (DUP). Quelles études d'impact ont été conduites ?

Madame Le Hec, vous avez évoqué les contrôles inopinés. Pouvez-vous nous indiquer la date du dernier contrôle inopiné dont vous avez fait l'objet ?

Lors d'une réunion du comité de suivi du 16 décembre 2020, vous avez affirmé que la Société des eaux de Volvic ne procédait à aucun traitement chimique de ses eaux, mais extrayait l'arsenic présent dans l'eau en quantité trop importante pour des eaux minérales. Quels traitements effectuez-vous pour extraire cet arsenic ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Une ressource en eau minérale répond à des critères de qualité extrêmement stricts. Les roches volcaniques de Volvic ont été déposées sur un sous-sol d'origine granitique. La circulation de l'eau sur le granit amène une composition en arsenic – cette caractéristique est intrinsèque à la roche.

Il est autorisé qu'une certaine proportion d'éléments naturellement présents dans une eau minérale puisse être retirée pour répondre au code de la santé publique. Les conditions d'extraction de cette part de minéraux sont strictes : dans le cas de Volvic, l'État a autorisé la filtration par sable manganifère.

Je répondrai à votre question sur la localisation de nos ouvrages par rapport aux zonages environnementaux. L'exploitation de la ressource est rendue possible par l'extraction de l'eau par cinq ouvrages autorisés. La Société des eaux de Volvic est propriétaire des terrains sur lesquels sont situés ces ouvrages et la quantité d'eau extraite est régulée par l'autorisation accordée en 2014. La Société des eaux de Volvic est propriétaire d'un certain nombre de terrains. La zone Natura 2000 est une réserve naturelle qui a pu se constituer grâce à la mise à disposition par la Société des eaux de Volvic des 30 hectares dont elle disposait et qui ont été complétés par 30 hectares mis à disposition par la commune de Volvic. Cet ensemble de 61 hectares a constitué l'une des premières réserves régionales d'Auvergne. Nos ouvrages sont gérés sur ce site et doivent respecter la réglementation liée à cette réserve naturelle – cette réglementation s'ajoute à nos obligations définies par le code de l'environnement et le code de la santé publique.

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Ma dernière question concernait la date du dernier contrôle inopiné.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

De mémoire, le dernier contrôle inopiné a eu lieu en 2020, au cours de l'été ou au tout début de l'automne. Nous pourrons vous préciser la date exacte.

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Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic

J'ai les dates exactes : les deux derniers contrôles ont eu lieu les 5 et 26 août 2020.

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Il est communément admis que le bassin de Volvic a perdu environ 100 litres par seconde depuis une quarantaine d'années. L'activité de Danone est-elle responsable du tarissement de la ressource en eau dans la région ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Je ne veux pas rappeler que nous fonctionnons dans le cadre d'une autorisation. Je reviendrai sur les informations présentées dans notre propos liminaire. Que représentent les différents usages de l'eau du bassin aquifère de Volvic ? Plus de 50 % des usages de l'eau du bassin sont dédiés à l'eau potable. Viennent ensuite les écoulements au travers des eaux de front de coulée et enfin l'activité de la Société des eaux de Volvic - 22 % des usages en 2020. Il n'y a pas de modification de cet équilibre en raison de l'activité de la Société des eaux de Volvic.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

J'ai évoqué l'importance de garantir une pérennité de la ressource en eau au regard de notre activité. Dans ce souci de pérennité de la ressource, nous participons depuis plusieurs années à des programmes de recherche. Certains de ces de travaux de recherche permettent d'affirmer que la baisse des débits des sources de front de coulée depuis 1980 serait due à 70 % à des facteurs naturels. Sur ces 70 %, 65 % seraient liés à l'évolution climatique et notamment à l'augmentation de la température et 5 % serait liés à l'augmentation du couvert forestier.

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Concernant la pluviométrie, certains spécialistes nous ont indiqué que selon Météo France, le volume de pluie n'a pas diminué ces dernières années.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Il y a deux choses : la volumétrie annuelle de pluie d'une part, et la répartition de la pluviométrie et la qualité de la pluviométrie d'autre part. Selon la répartition de la pluie au cours de l'année, ainsi que la qualité et la concentration des pluies, des mécanismes d'évapotranspiration différents se mettent en place. La qualité de l'intégration de l'eau au sein de l'aquifère peut évoluer. Cet élément est important quand l'on évoque l'impact du changement climatique.

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Disposez-vous d'éléments expliquant ces différences de qualité de la pluviométrie selon les années ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Il est en effet important de consolider une analyse basée sur des données. Notre analyse reprend les données climatiques collectées par les stations de Météo France. Les moyennes de pluie annuelles de 1975 à 2015 se situent autour de 760 millimètres. Par le passé, les quantités de pluie ont pu être bien inférieures à celles de ces cinq dernières années.

S'agissant de la température, Météo France mesure une évolution de la température de l'ordre de 1,5 % à 2 %. Ces données recoupent les expertises apportées à plusieurs niveaux sur l'évolution du climat et des températures. Les sécheresses sont plus fréquentes, notamment en Auvergne : ce contexte de sécheresse est relativement nouveau pour cette région de France. Ces éléments montrent que la recharge de la nappe est moins importante au global.

La circulation de l'eau et la recharge de la nappe sont extrêmement complexes ; cela explique que nous ne disposions malheureusement pas de modèle prévisionnel précis sur ce sujet. Nous abordons cette question au regard des sorties de l'eau. Additionnant la quantité d'eau prélevée pour l'embouteillage, la quantité d'eau utilisée pour les besoins en eau potable et les sorties d'eau par les sources de front de coulée, le bilan pour l'année 2020 est de 325 litres par seconde. De 2000 à 2016, ce bilan s'élevait à 420 litres par seconde.

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Danone a présenté sa volonté de respecter le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Vous avez parlé de sécheresse. La réglementation en vigueur de restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse ne concerne que les eaux de surface, et non les eaux souterraines. Le préfet s'interroge à ce sujet et ne dispose d'aucun élément permettant de mesurer l'incidence de la sécheresse sur les eaux souterraines. Danone, en sa qualité d'entreprise respectant la RSE, ne devrait-elle pas appliquer le principe de précaution et limiter ses prélèvements en cas de sécheresse ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

C'est ce que nous avons fait. J'évoquais la basse de la recharge de la nappe : notre autorisation de prélèvements actuelle est identique à l'autorisation accordée dans les années 2000 alors que le niveau de recharge était alors plus important. Le droit d'usage qui nous avait été accordé était de 20 %, niveau établi au regard de la capacité de la nappe alors. La proportion reste aujourd'hui identique, ce qui signifie que la quantité que nous prélevons est moindre – et ce, pour les raisons que vous évoquez qui relèvent du principe de précaution face à l'évolution climatique. Il est très important pour nous d'assurer la pérennité de la nappe et son renouvellement. Nous avons mis en œuvre, depuis plusieurs années, des procédures d'amélioration de notre système afin de prélever moins d'eau. Cette modalité de gestion nous permet de répondre au contexte climatique.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Vous évoquiez l'engagement RSE du groupe. Nous utilisons l'indicateur de ratio d'embouteillage évoqué par M. Gros sur l'ensemble des sites industriels du groupe. Nous sommes également en train de le développer sur les autres sites (produits laitiers, alimentation infantile) pour améliorer notre empreinte d'utilisation d'eau en général. Nous avons diminué notre consommation d'eau de manière très significative au cours des dernières années – cela constitue un engagement de notre part. L'ensemble de nos équipes continue de travailler pour améliorer encore davantage l'embouteillage sur l'ensemble de nos sites industriels.

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Je comprends bien les efforts réalisés en faveur d'une moindre utilisation d'eau mais vous avez également mentionné une variation de production due à la saisonnalité et aux besoins des consommateurs. Des hydrogéologues nous ont expliqué que la baisse du niveau de l'eau abîme la nappe. Ne devriez-vous pas diminuer votre consommation d'eau spécifiquement durant les périodes de sécheresse ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Ce point a été étudié dans le cadre des études d'impact menées pour l'attribution de l'autorisation de 2014. Les débits maximum quotidien et mensuel autorisés ont été définis dans le cadre d'une analyse des impacts des prélèvements sur la nappe. L'eau de Volvic est prélevée à des profondeurs significatives. Cela n'entraîne pas de mécanismes similaires à ceux des eaux de surface.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

En l'état de nos connaissances et de l'expertise que nous avons développée sur ce secteur, la nappe de Volvic n'est pas surexploitée et sa pérennité n'est pas en danger. Tous les efforts menés pour sa protection par les différents acteurs – dont nous faisons partie – sont indispensables. Cela garantit notamment l'alimentation en eau potable des habitants. Il est important de continuer à faire des efforts et d'optimiser les usages, notamment pour préparer les évolutions climatiques de demain. Mais la ressource, la nappe profonde, est pérenne et n'est aujourd'hui pas affectée par les épisodes de sécheresse.

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Vous avez évoqué avoir conduit des études d'impact pour définir les quantités maximales de prélèvement. En été et en période de sécheresse, quel est le volume maximum que vous êtes autorisés à prélever ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

L'autorisation de 2014 fixe un droit de prélèvement annuel et des limites journalières et mensuelles. Cela définit un droit d'autorisation maximum ; ces droits ne sont pas atteints. Les quantités prélevées, y compris en été, sont en-deçà des droits de prélèvements accordés. Cela est lié à l'optimisation et aux différents investissements conduits sur nos sites industriels.

Notre autorisation annuelle nous limite à 319 mètres cubes par heure, notre autorisation mensuelle est de 366 mètres cubes par heure et notre autorisation journalière est de 460 mètres cubes par heure.

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Pourriez-vous donner l'équivalent de ces chiffres en litres par seconde ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Oui, nous vous apporterons ces informations par écrit en précisant les équivalents dans les différentes unités de mesure.

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Combien le droit d'usage de 88 litres par seconde représente-t-il de mètres cubes par heure ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

88,6 litres par seconde correspondent à 319 mètres cubes par heure.

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Quelle est votre autorisation maximum de prélèvement pendant l'été ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

L'autorisation s'élève à 366 mètres cubes par heure.

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Cette autorisation vaut quels que soient les mois de l'année ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Tout à fait. Une eau souterraine n'est pas sensible aux évolutions climatiques comme peuvent l'être les eaux de surface. Nos prélèvements interviennent à plus de 50 mètres de profondeur. Toutes les études réalisées ont permis l'obtention de ces autorisations sur la base de l'absence d'impact liée à la saisonnalité.

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Quel est l'écart entre le niveau le plus bas de la nappe et son niveau le plus haut sur une année ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Cet écart ne doit sûrement pas se mesurer en mètres. Je n'ai pas la donnée. Je ne sais pas si nous connaissons ces éléments de façon précise. Nous pourrons vous transmettre les éléments dont nous disposons à ce sujet.

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Quelle place le citoyen a-t-il et peut-il avoir dans le contrôle des prélèvements en eau, à Volvic et ailleurs ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

L'ensemble de nos prélèvements et de nos autorisations fonctionne sous le contrôle des organismes d'État. Nous fonctionnons dans un cadre parfaitement défini par les autorités gouvernementales. En ce sens, le citoyen peut avoir accès à ces données.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Vous parliez de RSE. Nous sommes extrêmement sensibles et favorables à la transparence et au partage de l'information. Le comité de suivi offre la possibilité d'un partage annuel de l'information ; cette instance n'existe qu'à Volvic et il est exemplaire s'agissant du partage des informations.

Le préfet a organisé une réunion au mois de décembre qui a permis de réunir l'ensemble des acteurs et des usagers de l'eau. Cela a permis à chacun de présenter ses résultats et de nourrir des échanges avec les différents acteurs du territoire.

Nos usines sont également ouvertes au public : l'entreprise Volvic dispose d'un espace d'information dédié à notre communication sur la gestion de l'eau. Cet espace d'information sera d'ailleurs bientôt voisin de l'office du tourisme. Chaque personne qui le souhaite peut également visiter nos installations.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Au-delà de l'eau minérale spécifiquement prélevée en profondeur, l'ensemble des actions que nous menons pour la protection de l'impluvium bénéficie à l'ensemble du bassin aquifère de Volvic. Nous le faisons en relation avec les communes, les services de l'État, les associations. Nous jouissons en ce sens d'un véritable ancrage territorial.

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Votre modèle économique implique que vous ne stockez apparemment que l'équilavent d'une semaine d'eau. Pourquoi ? Ne pourriez-vous pas envisager de stocker davantage lorsque la nappe est haute, et moins lorsqu'elle est plus basse ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Nous en revenons à la définition de ce qu'est une eau minérale naturelle. Il est important d'embouteiller le produit directement depuis la source et au plus proche de son expédition logistique. Le stockage de l'eau minérale est complexe, car l'eau minérale est un produit fragile.

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Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le stockage de l'eau minérale est complexe ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Cela est dû aux volumétries. L'eau minérale implique des volumes importants. Il est excessivement compliqué de stocker une semaine d'eau minérale en vrac.

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Le stockage a-t-il une incidence sur la qualité du produit ? Avez-vous mesuré la qualité jusqu'au consommateur final à l'autre bout du monde ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Bien sûr. Nous menons des tests qualité sur toutes nos chaînes logistiques pour vérifier le maintien de l'ensemble des paramètres jusqu'au consommateur final dans les conditions définies.

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Quel est le pourcentage de détérioration de l'eau entre sa sortie de l'usine de Volvic et son arrivée à l'autre bout du monde ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Il n'y en a pas.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Oui, dans le sens où elle se situe exactement dans l'ensemble des paramètres qu'on lui connaît.

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L'eau en bouteille est-elle une solution d'avenir dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

L'eau en bouteille est la seule possibilité de consommer une eau complètement produite par la nature et absolument pas transformée. Certaines personnes ont la chance d'avoir accès à cette ressource dans leur territoire, d'autres font le choix d'une hydratation saine en recourant à des eaux minérales embouteillées. Ce qui guide notre travail est l'hydratation saine, la préservation de l'eau en tant que terroir, de la richesse des territoires français et la pérennité des nappes.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Nous travaillons par ailleurs au développement des emballages à 100 % en plastique recyclé et des circuits de collecte de manière à maintenir la pérennité de cette filière.

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Vous avez contribué à financer, ou financé entièrement, la thèse de Simon Rouquet en 2012. Pourquoi cette thèse n'a-t-elle pas été publiée et pourquoi ne pourra-t-elle être publiée qu'en 2022 ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Il est extrêmement important de disposer du maximum de connaissances sur la ressource en eau, car cette ressource et les nappes ont un fonctionnement extrêmement complexe.

Plusieurs travaux de recherche ont été réalisés, dont certains auxquels nous avons apporté des financements. Une thèse conduite en 2002, par exemple, a permis de délimiter le bassin d'alimentation et d'identifier les sources de front de coulée comme étant les sources de résurgence de l'aquifère. Nous avons souhaité aller plus loin, notamment par des travaux de recherche qui nous permettraient de mieux modéliser la circulation de l'eau dans le système. Nous faisons face à des systèmes extrêmement complexes. Ces travaux de recherche nous permettent de progresser.

S'agissant de la thèse de Simon Rouquet, nous avons décidé, d'un commun accord avec l'étudiant et l'université, de ne pas rendre la totalité de ses travaux publique car le modèle – tel qu'il avait été défini – n'avait pas abouti et ne répondait pas à la qualité d'exécution que nous attendions. Pour autant, tous les travaux ont fait l'objet de publications scientifiques et de présentations publiques, notamment à l'occasion du colloque Life Natur'Adapt organisé dans les volcans d'Auvergne pour faire part localement de tous les résultats. Cette confidentialité a été souhaitée en raison du manque de fiabilité des informations à nos yeux – nous ne pensions pas alors que ces travaux susciteraient autant d'intérêt. La confidentialité va être levée et chacun pourra constater les informations apportées. Nous avons par ailleurs transmis cette thèse dans le cadre de l'instruction en cours suite à la plainte déposée par M. de Féligonde.

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Vous êtes longuement revenus sur les économies d'eau réalisées. Pourquoi avoir demandé en 2014 une augmentation du niveau des prélèvements autorisés ?

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Nous n'avons pas fait de demande d'augmentation des prélèvements en 2014. Des discussions sont menées au sein du comité de suivi s'agissant de la baisse. Notre volonté est de poursuivre l'optimisation technique engagée. Nous sommes ouverts à la discussion avec l'ensemble des parties prenantes.

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De quand date la dernière demande d'augmentation ?

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

De 2000.

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Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone

Cette demande avait été faite pour répondre au développement de l'entreprise, s'agissant de son dynamisme économique et de l'évolution des ventes.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Oui. Elle avait été faite dans le cadre du développement des activités de la Société des eaux de Volvic.

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Merci pour vos réponses. Serait-il possible de recevoir par écrit les différents éléments sur lesquels nous vous avons interrogés plus tôt ? Je souhaiterais aussi savoir si les études d'impact avaient anticipé certaines situations, comme par exemple celle ayant mené au contentieux qui vous oppose à M. de Féligonde. Je souhaiterais également que vous nous transmettiez la profondeur des forages.

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Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic

Nous vous transmettrons l'ensemble de ces éléments.

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Merci d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation. Je vous invite, si vous le pouvez, à répondre par écrit au questionnaire qui vous a été adressé pour compléter vos réponses.

L'audition s'achève à treize heures cinquante.