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...ons ont été tirées sans tenir compte de nos travaux ; peut-être, du reste, l'avaient-elles été avant même le début de ceux-ci. Je le regrette sincèrement. Par ailleurs, je rappelle que des procédures judiciaires sont en cours et que les débats parlementaires n'ont jamais eu vocation à empiéter sur les pouvoirs qui sont ceux de l'autorité judiciaire. Ce n'est pas à nous qu'il revient de juger MM. Benalla et Crase ou les fonctionnaires de police mis en examen. C'est là une limite de notre enquête, quand bien même certains auraient voulu la franchir. Il nous faut aujourd'hui assumer collectivement les responsabilités qui sont les nôtres et prendre acte de notre désaccord. Toutefois, je le répète, nos travaux ont eu lieu et ils ne sont pas négligeables. Le co-rapporteur Guillaume Larrivé a décidé,...
...u d'intransigeance à propos de certaines demandes d'audition – je crois que l'on aurait pu s'entendre. Je regrette que l'on aboutisse à un désaccord. Vous aviez donné une certaine impulsion aux travaux de la commission des Lois, si bien que je pensais que nous pourrions dépasser certains clivages. Je déplore également que vous ayez subi des insultes ; c'est inacceptable. Je regrette qu'Alexandre Benalla ait été invité sur un plateau de télévision pendant nos travaux. Cela crée, pour la population, des images contrastées, et l'on se demande à quoi on sert. Je regrette enfin les motions de censure et leur aspect théâtral, car l'affaire Benalla ne les justifiait pas, et j'assume ce propos. J'espère que nous recouvrerons la capacité de travailler ensemble correctement et que la commission des Lois,...
...tion légale de remplir une déclaration d'intérêts et de patrimoine. Cette information est, à mon sens, très importante pour la commission des Lois, puisque c'est cette même commission qui a décidé, en 2013, à la suite de l'affaire Cahuzac, de créer une telle obligation. L'application de cette règle nous aurait évité les tergiversations que nous avons connues sur le montant des rémunérations de M. Benalla, puisqu'il aurait été tenu de mentionner dans sa déclaration d'intérêts les revenus perçus au cours des cinq années précédant sa nomination. Il nous paraissait également important et judicieux d'entendre les syndicats de police et, enfin, M. Benalla lui-même, qui, sans se soucier de la procédure judiciaire dont il fait l'objet, a fait le tour des médias et s'est exprimé sur TF1 à une heure de gr...
...ux, voilà le plus grave. Troisième constat : en mettant un terme aussi prématuré aux travaux de cette commission alors que la commission du Sénat, elle, poursuivra ses auditions à la reprise de septembre et alors que, dans l'affaire qui nous occupe, les révélations n'ont pas cessé de nous parvenir – nous avons appris hier, par la voie d'un grand journal, que, pendant sa période de suspension, M. Benalla était venu ici même, à l'Assemblée nationale, en utilisant le badge dont nous ignorons toujours comment il lui a été délivré, preuve que l'affaire continue de poser question – en mettant un terme à nos travaux, disais-je, nous trahissons la confiance que les Français nous font ou, plus exactement, vous trahissez la confiance que les Français vous ont faite en n'accédant pas à leur désir de voir é...
...arence et de vertu. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il n'y a ni transparence ni démarche vertueuse. Dès lors qu'il est porté atteinte à l'image du Président de la République, vous êtes prêts à tout, y compris à refuser la transparence qui constitue pourtant désormais une exigence partagée par tous les Français. Ce sentiment de raté et d'inachevé est partagé. Il n'est pas vain de noter que le nom de Benalla a suscité, hélas, plus de connexions sur internet que « Je suis Charlie » lors des attentats de janvier 2015. Je me trouvais en fin de semaine dans le plus beau département de France – c'est-à-dire le mien – et j'y ai constaté au fil des sollicitations des habitants, qui ne sont pas un cas isolé, combien ils aspiraient à la vérité tout en portant un jugement extrêmement sévère sur celles et ceux ...
M. Cahuzac avait été auditionné. Si vous voulez établir une concordance entre les situations, faites-le correctement. Je vous le dis, madame la présidente : vous avez trouvé cet argument pour vous défausser, mais il n'y a aucune comparaison entre l'affaire Cahuzac et l'affaire Benalla.
Dans l'affaire Cahuzac, nous avons assumé nos responsabilités ; Cahuzac nous a menti, alors que Benalla a menti aux Français et que vous avez menti aux Français. Nous devrions presque nous réjouir que vous ayez été en contact direct avec le mur et que votre parcours politique soit accidenté après cet épisode. En ce qui me concerne, je suis soucieux de la vérité avant tout.
Il a donc appréhendé l'affaire Cahuzac du même côté que la commission d'enquête sur l'affaire Benalla. Permettez-moi de vous dire que cette commission d'enquête n'est pas une commission d'enquête. Cette montagne n'a pas même accouché d'une souris car vous l'avez fait avorter. J'ai connu une véritable commission d'enquête parlementaire : la commission Outreau. Laissez-moi vous dire que ce fut une commission d'enquête remarquable de bout en bout. La commission Cahuzac, quant à elle, n'a pas été av...
...nsultes que vous avez reçues, à tel point que je les ai parfois prises pour moi : il est impossible que l'on puisse insulter une femme ou un homme, a fortiori un élu qui s'engage pour son pays au prix, parfois, de certains sacrifices. MM. Habib et Diard ont dit deux choses que je trouve particulièrement intéressantes. M. Habib a affirmé que l'on ne saurait comparer l'affaire Cahuzac et l'affaire Benalla : en effet, les deux affaires sont incomparables. L'une a trait à une fraude organisée et à un détournement d'argent important...
...se en cause devant le Parlement constitué en Haute Cour, dans l'hypothèse d'un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Nous sommes profondément attachés à cet équilibre institutionnel, qui repose sur les articles 5, 20 et 49 de notre Constitution. Alors que le Président de la République a lui-même acté qu'il était le seul responsable de l'affaire Macron-Benalla, rappeler ces évidences institutionnelles pourrait conduire à considérer que cette sinistre affaire est close. Mais nous pensons qu'alimentée par des zones d'ombre, des contradictions, des mensonges d'un grand nombre de protagonistes et du président Macron lui-même,qu'elle ne fait que commencer
Parce que cette affaire a été révélée, nous avons appris que M. Benalla, barbouze s'il en est, …
Quinze jours de suspension, alors que les faits reprochés à M. Benalla auraient, pour un gardien de la paix, conduit à une exclusion de fonction minimale de six mois et, selon les éléments de contexte, à une révocation pure et simple du fonctionnaire. Au commencement, il y a donc deux poids, deux mesures, et un régime de faveur qui a été décidé par M. Macron lui-même. Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nos policiers, nos gendarmes, nos fonctionnaires fas...
M. Benalla s'est vu attribué, début juillet, un grand logement de fonction, sans doute pour le réconforter de sa courte et fictive suspension de service !
M. Benalla a participé à la cérémonie de panthéonisation de Simone Veil et aux festivités organisées en l'honneur de l'équipe de France de football à l'Élysée.
Comment tout cela a-t-il été rendu possible ? Pourquoi personne n'a osé dire « stop » à ce scandale, qui n'est pas la dérive d'un homme jeune, immature et impulsif : ce scandale, c'est celui du chef de l'État – il l'a reconnu – , qui a protégé et privilégié un homme qui lui a rendu des services ? Que M. Macron soit fidèle en amitié et soit redevable des services rendus par M. Benalla pendant sa campagne électorale, on aurait même pu en être ému, mais quelque chose a changé depuis mai 2017 : M. Macron est Président de la République, chef de l'État…
On touche là à la première question d'ordre institutionnel qui nous préoccupe. À la lumière de ce scandale, après avoir appris que M. Benalla avait été chargé d'une mission de réorganisation de la sécurité du Présiden t de la République, après avoir appris que M. Macron a chargé M. Kohler de lui faire des propositions en la matière, après avoir appris que la sécurité était, depuis quelques mois, composé d'hommes qui n'ont rien à y faire, nous demandons que l'organisation de la sécurité du Président soit désormais définie par la loi.
C'est finalement ce que les Français retiendront de cette affaire Macron-Benalla. Il est dit que les Français n'aimeraient pas leurs parlementaires. À leur décharge, la loi de 2017, cette loi pour une République exemplaire, promesse de campagne de M. Macron, …
Ils mesurent également que, pour lutter contre les dérives morales et sanctionner les abus de pouvoir manifestes, nous avons besoin d'une justice indépendante, d'une presse libre, d'un Parlement fort et respecté. Le 9 juillet dernier, devant le Congrès, j'ai demandé si nous allions donner un chèque en blanc à M. Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement. À la lumière de l'affaire Macron-Benalla, il est urgent de résister à la tendance d'un pouvoir technocratique, éloigné du terrain, coupé des réalités. Affaiblir l'Assemblée nationale, s'attaquer au bicamérisme, créer des circonscriptions à taille inhumaine, instaurer le scrutin proportionnel qui fabrique des élus hors sol seraient des évolutions constitutionnelles dangereuses.
nous avons trop de respect pour la fonction présidentielle – , mais pour exercer notre responsabilité première : le contrôle de l'action du Gouvernement. Or votre gouvernement, qui est aussi celui de M. Macron, a failli. Il a failli par faiblesse, par lâcheté, en laissant M. Benalla asseoir son pouvoir.