Interventions sur "benalla"

...sons qui me poussent à maintenir la position constamment exprimée depuis samedi matin devant notre commission et dans l'hémicycle. Notre commission d'enquête a le devoir, au nom de la nation, de faire la vérité, en toute liberté, sans être entravé par des ordres venus de l'Élysée et relayés par les députés du groupe La République en Marche. S'agissant de l'Élysée, nous avons besoin d'entendre M. Benalla qui était chef adjoint de cabinet du Président de la République le 1er mai, mais aussi toute la chaîne hiérarchique qui va jusqu'au premier responsable de l'administration de l'Élysée, c'est-à-dire M. Alexis Kohler, le secrétaire général de la Présidence de la République. Il nous faut évidemment entendre à nouveau M. Patrick Strzoda, le directeur de cabinet du président de la République. Il nous...

S'agissant du deuxième bloc, celui du ministère de l'intérieur, je maintiens bien sûr la nécessité d'entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Jean-Marie Girier. Le ministre de l'intérieur nous a dit que M. Girier avait reçu la vidéo relatant le comportement de M. Benalla de la part d'un collaborateur du président Emmanuel Macron. M. Girier est évidemment un acteur clé des faits dont nous sommes saisis et nous devons l'entendre. Nous devons aussi auditionner MM. Laurent Simonin, Maxence Creusat et Jean-Yves Hunault, qui font l'objet des procédures que chacun a à l'esprit, ainsi que M. Frédéric Auréal, le chef du service de la protection au sein de la direction gé...

...eur de l'ordre public et de la circulation au ministère de l'intérieur et du préfet de police. Nous n'avons pas d'avis particulier sur l'audition de la CRS 15. En revanche, notre groupe estime utile à l'objet de notre commission – faire la lumière sur les événements qui se sont produits le 1er mai – d'entendre le secrétaire général de l'Élysée ainsi que le major qui a encadré très directement M. Benalla le jour des événements qui font aussi l'objet d'une procédure pénale.

Des responsables du ministère de l'intérieur, de l'Élysée et de la police ont été entendus. Nous avons enquêté au fil de l'eau, en trois jours. Pour ma part, je crois que ce matin a été un tournant. Alors que M. Gibelin nous a déclaré, sous serment, avoir eu M. Benalla en fonctions pendant sa période de suspension, il s'est rétracté pendant la nuit. M. Gibelin nous a aussi déclaré n'avoir rien su de la présence de M. Benalla le 1er mai, avant de le croiser fortuitement dans la salle de commandement. Or nous avons appris que les deux hommes avaient eu un aparté concernant les équipements dont devait être doté M. Benalla le 1er mai, à l'occasion d'un déjeuner qu...

Nous avons entendu trois poids lourds de l'Élysée : M. Strzoda, directeur de cabinet, le général Bio-Farina et le colonel Lavergne. De ces auditions, nous comprenons qu'une sanction a été prise dès le lendemain des faits imputés à M. Benalla. Le Président de la République, selon ses propres termes, l'a entérinée. Il n'y a donc pas de dysfonctionnement au niveau de l'Élysée. Il n'y a pas lieu d'entendre ni M. Kohler ni M. Roger-Petit.

… et son service d'ordre qui a des photos, qui a des éléments à fournir à la commission d'enquête sur la présence d'Alexandre Benalla, et pas seulement place de la Contrescarpe ? Comment se fait-il que les syndicats de policiers qui ont des choses sur M. Benalla et sur les événements du 1er mai ne puissent pas être entendus ? Si vous persistez à entraver les travaux de cette commission d'enquête, vous faites d'une affaire politique une affaire d'État. Quand on appartient à la majorité présidentielle et qu'une affaire touche à...

Bien évidemment, je soutiens la proposition du co-rapporteur, M. Guillaume Larrivé, et je suppose que certains de mes collègues non-inscrits me suivent dans cette décision – ceux-ci ne peuvent pas s'exprimer mais je parle en leur nom – et sur la nécessité d'auditionner un certain nombre de personnages clés de cette affaire Benalla. Il me semble par exemple impensable que le secrétaire général de l'Élysée ne soit pas entendu. Certaines personnes que vous refusez d'entendre sont d'ailleurs auditionnées par le Sénat ou vont l'être; c'est incompréhensible. Par ailleurs, M. Castaner a accepté devant les caméras d'être auditionné. Pourquoi ne pas l'auditionner devant notre commission ? Je suis membre de cette commission des L...

...uhaité apporter des éclaircissements ou des précisions à la commission. Je vous en donne lecture de son courrier pour que nous ayons tous le même niveau d'information. « Madame la présidente, « Dans la soirée du 23 juillet, j'ai été amené à témoigner sous serment devant la commission des Lois placée sous votre présidence pour répondre aux questions des parlementaires relatives à l'affaire dite “Benalla”. « Cette nuit, en revisionnant le film de mon audition, j'ai constaté avec stupeur que j'avais mal entendu une question qui m'avait été posée par une parlementaire » – Mme Marine Le Pen – « sur ce que je savais des fonctions de M. Benalla entre le 1er mai, date des faits qui lui sont reprochés, et ce que j'ai cru entendre être la date du 18 juillet, date à laquelle les faits ont été révélés par...

La lecture que vient de donner Mme la co-rapporteure de la lettre de M. Gibelin appelle de ma part, en tant que co-rapporteur, deux observations. Je relève d'abord que M. Gibelin déclare dans cette lettre que si, entre le 1er mai et le 18 juillet, M. Alexandre Benalla a bien participé à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels, cela ne fut pas le cas au cours de la période allant du 1er au 18 mai. Cette déclaration indique donc que, selon M. Gibelin, M. Benalla a bien participé à la préfecture de police à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels entre le 19 mai et le 18 juillet. Je relève par ailleurs...

Il apparaît que M. Alexandre Benalla excipait, sur une carte de visite, de la qualité de chef de cabinet adjoint. Un chef de cabinet adjoint dont la nomination a été publiée au Journal officiel figure bien dans l'organigramme, que j'ai pu consulter, mais il n'y a pas de trace d'Alexandre Benalla à ces fonctions. Les exerçait-il réellement ? Quelles étaient ses fonctions officielles ?

M. Benalla avait-il déjà observé, comme le 1er mai dernier, les opérations de maintien de l'ordre ou bien était-ce, à votre connaissance, la première fois qu'il se rendait sur une manifestation avec le statut d'observateur et non pas dans le cadre de ses fonctions à la présidence ?

...pense pas, madame la présidente, que nous perdions du temps en évoquant ces questions. L'audition de M. le préfet Laurent Hottiaux, dont le nom a été évoqué hier par le préfet de police lors de son audition, me paraît nécessaire. J'ajoute notamment le nom de M. Ludovic Chaker. J'en viens à mes questions. J'aimerais, monsieur le préfet, que vous nous indiquiez, si vous le pouvez, qui a recruté M. Benalla à l'Élysée.

..., modifié en dernier lieu par l'actuelle majorité par la loi du 26 mars 2018. Ledit article modifié en 2018 dispose à son 4° que les collaborateurs du Président de la République sont tenus d'adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration. Cette précision étant faite, ou plutôt cette question restant posée, s'agissant des fonctions de M. Benalla, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'il était chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du Président de la République et qu'il était, si j'ai bien compris, plus spécialement chargé de l'organisation des déplacements du Président de la République, ou qu'il participait à cette organisation.

J'en reviens aux conditions du recrutement de M. Benalla à la présidence de la République pour les fonctions que vous venez d'évoquer. Quelle est la rémunération de M. Benalla, monsieur le préfet ?

Monsieur le préfet, revenons maintenant sur les conditions de la présence de M. Benalla le 1er mai. Nous en sommes à la deuxième journée de nos auditions, et celles-ci font l'objet de déclarations manifestement contradictoires de la part de plusieurs autorités. Je rappelle que le porte-parole du Président de la République avait indiqué que cette autorisation lui avait été donnée ; que Mme la garde des Sceaux, devant le Sénat, avait dit que M. Benalla était présent le 1er mai sur le...

Je suis totalement insensible à toute forme de pression. Je vais donc continuer si vous le voulez bien, madame la présidente, à dérouler mes questions, comme m'y autorise la fonction qui m'a été confiée. Monsieur le préfet, le porte-parole du Président de la République a indiqué d'une part que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire, et d'autre part qu'il avait été démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Et il a précisé au demeurant, je cite le porte-parole d'Emmanuel Macron, que cette sanction était « la plus grave jamais prononcée contre un chargé de mission travaillant à l'Élysée ». ...

...provisoire. Je vous renvoie notamment à la lecture de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 : en droit, une suspension n'est pas une sanction. En revanche, monsieur le préfet, une rétrogradation – le second terme – est bien en droit une sanction. J'observe néanmoins que, selon les déclarations écrites qui nous ont été communiquées ce matin par M. Gibelin, entre la mi-mai et la mi-juillet, M. Benalla aurait participé à des réunions à la préfecture de police relatives à l'organisation des déplacements du Président de la République. Si tel est le cas, j'y vois bien sûr une contradiction car cela voudrait dire que M. Benalla n'a pas respecté les termes de la sanction de rétrogradation qui lui aurait été, par hypothèse, notifiée. J'en viens, madame la présidente, car je sens votre impatience à é...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur la sanction infligée à M. Benalla. Je n'ai pas tout à fait la même analyse que M. le co-rapporteur : ce ne sont pas des mesures provisoires qui ont été infligées, si j'ai bien compris, puisqu'il y a eu quinze jours de suspension sans traitement, c'est-à-dire sans salaire, et une rétrogradation dans les missions de M. Benalla. Donc, je parlerai de sanction. Pouvez-vous nous expliquer en quoi la sanction que vous avez décidé de p...

Heureusement que la jurisprudence n'est pas abondante, et que ce cas sort de l'ordinaire. J'en viens à ma seconde question. M. Gibelin, que nous avions auditionné hier, a adressé une lettre à la présidente de la commission des Lois, qui nous en a donné lecture. Il est revenu sur certains des propos qu'il avait tenus la veille et qui concernent M. Benalla. Il a indiqué qu'il n'avait pris part à aucune réunion pendant la période de suspension en présence de M. Benalla. Monsieur le directeur, est-ce que, à votre connaissance, M. Benalla a participé avec ou sans votre autorisation à des réunions à l'Élysée entre le 1er et le 18 mai 2018 ?

...onale. Monsieur le directeur, je pense que ce mandat de non transparence est totalement inadapté, inopportun, et nous prive de vous interroger sur les questions que les Français sont en droit d'attendre de notre part. Cela étant dit, monsieur le directeur, je voudrais vous interroger d'abord sur la sanction, ou plutôt sur la mesure conservatoire que vous venez d'évoquer, qui a été infligée à M. Benalla. Cette mesure conservatoire a-t-elle été discutée, débattue, évoquée avec M. le secrétaire général de l'Élysée ou avec M. le Président de la République ? En d'autres termes, est-ce que vous avez pris cette décision en totale indépendance, en totale autonomie ? Est-ce que vous souhaitiez qu'elle soit plus élevée ? Le Premier ministre, tout à l'heure, vient de parler des questions de légitimité, d...