Interventions sur "benalla"

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les fonctions et les moyens dont disposait, dans le cadre de ses fonctions, M. Benalla. J'espère que vous pourrez répondre à ces questions. Je voudrais savoir si les conseillers du Président de la République qui figurent au Journal officiel, ou les dix chargés de mission qui n'y figurent pas, comme vous nous l'avez indiqué il y a quelques instants, bénéficiaient d'avantages de traitement, de véhicules, de logements de fonction au quai Branly, identiques à ceux dont disposait M. Be...

La dernière sera brève. Je voulais interroger M. le directeur sur l'appréciation qu'il porte sur l'analyse de son collègue préfet de police. Ce dernier nous a indiqué très clairement dans son audition hier que pour lui, l'activation de l'article 40 du code de procédure pénale relevait de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle dont dépendait M. Benalla, en l'occurrence l'Élysée. Quelle est votre analyse juridique du point de vue qu'a exprimé hier M. le préfet de police sur ce point ?

Monsieur le préfet, je n'ai qu'une question à vous poser, dans laquelle j'écarterai volontairement l'adéquation de la sanction à la faute – de nombreuses questions ont déjà porté sur ce point. Je me situerai strictement par rapport à l'intérêt du service et je voudrais vous demander si, du fait de ses agissements le 1er mai, M. Benalla avait encore sa place dans le cabinet du Président de la République, à quelque affectation que ce soit, même après sa suspension ? Il s'agit là de l'intérêt de la France !

M. Benalla a vu une de ses missions supprimée. Comment sont donc organisés les déplacements officiels ? A-t-on procédé à une réorganisation ? Pouvez-vous nous préciser la situation ?

Effectivement, monsieur le préfet, des interrogations subsistent : depuis quelques semaines, des images ont continué à circuler, qui font état de la présence continue de M. Benalla. Notre groupe se demande quelle mission il effectue auprès du Président de la République, au cours de déplacements officiels ou non officiels.

Monsieur le préfet, votre affirmation sur l'autorisation du Président de la République qui vous a permis de venir devant notre commission d'enquête est un peu gênante pour nous. Vous êtes un serviteur de l'État. Vous savez que vous êtes dans un État de droit et vous avez certainement eu l'occasion de contrôler beaucoup d'actes administratifs. M. Benalla était un contractuel de droit public au sein d'un cabinet. Il dispose donc d'un dossier administratif. Allez-vous opposer un refus de communication de ce dossier administratif à la commission d'enquête ? Vous avez recruté M. Benalla suite à sa participation à la campagne présidentielle. Voulez-vous nous dire que cela, à vos yeux, justifiait ce recrutement dans ce poste, à ce niveau de statut et ...

La réponse est limitée. Je vous interroge sur les relations qu'il pouvait entretenir avec M. Benalla dans la mesure où ce dernier aurait bénéficié d'une autorisation de port d'arme grâce à son intervention. Chef d'une cellule au niveau de l'Élysée, il a une autorité fonctionnelle sur lui et il est intervenu pour autoriser M. Benalla à participer à la manifestation.

D'abord, je voudrais m'adresser aux deux co-rapporteurs. Étant donné qu'une polémique a enflé sur le fait de savoir si la sanction était effective ou pas, je souhaiterais que vous puissiez obtenir du directeur de cabinet du Président de la République, la production des bulletins de salaire de M. Benalla. Cela permettra de vérifier que la retenue était effective. Monsieur Strzoda, je m'associe à la réflexion de notre co-rapporteur sur votre grande carrière préfectorale, et j'avoue que je n'ai aucun plaisir à vous poser ces questions ou à vous voir dans cette situation. Mais nous avons entendu le ministre de l'intérieur nous dire qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique qui employait M. Benall...

.... le co-rapporteur a appelé la mesure conservatoire. Vous nous avez indiqué que le Président de la République n'avait pas influé, d'une manière ou d'une autre, sur cette mesure conservatoire. En avez-vous parlé avec lui ? Le Président de la République ou d'autres vous ont-ils fait part de leur surprise quant à la faiblesse de la sanction, au regard des faits graves qui peuvent être reprochés à M. Benalla ?

...ir si, après le retour du Président de la République de Nouvelle-Calédonie, vous avez parlé avec lui des sanctions que vous aviez prononcées en toute liberté, autonomie, indépendance, souveraineté – choisissez le qualificatif que vous voulez. Avez-vous évoqué ces sanctions avec lui ? Vous a-t-on, à un quelconque moment, reproché de ne pas avoir pris des mesures plus significatives à l'égard de M. Benalla ?

...ion. J'en viens au permis de port d'arme. Nous avons appris hier que ce permis lui avait été refusé à deux reprises par deux ministres de l'intérieur différents. Êtes-vous, d'une quelconque manière, à l'origine de la troisième demande qui lui a permis de l'obtenir ? L'avez-vous validée ? Si c'est le cas, j'imagine que vous aviez eu connaissance des refus. Pourquoi avoir alors insisté pour que M. Benalla puisse disposer de cette arme, notamment au regard d'une nécessité de service qui n'est pas avérée ? Dans la présentation de ses responsabilités, je n'ai rien trouvé qui justifie la nécessité d'une arme.

Nous avons appris que, outre le brassard, M. Benalla disposait d'une radio dite ACROPOL. Le directeur de l'ordre public et de la circulation, qui avait accès à ce réseau pendant la manifestation du 1er mai, nous a indiqué qu'il n'avait entendu aucun message de nature à le surprendre. Il considère que si M. Benalla a pu s'exprimer, cela pouvait être sur d'autres fréquences. Pendant la journée du 1er mai, M. Benalla était observateur mais il avait un...

...a République vous a autorisé à dire. Nous en sommes fort agacés et fort déçus. Cela étant dit, vous nous avez annoncé que, le mercredi 2 mai, c'est M. Alexis Kohler – et non vous – qui avait informé le Président de la République de la situation qui nous rassemble ici. Savez-vous les consignes précises qu'a données le Président de la République en apprenant cette situation ? A-t-il demandé que M. Benalla soit sanctionné ? A-t-il demandé que le dossier – l'affaire, si j'ose dire – soit transmis à la justice ? Savez-vous si, une fois rentré de voyage, le Président de la République a demandé si des sanctions avaient été prises et de quelle nature elles étaient ?

... Vous l'avez dit avec une certaine clarté. Pourtant, au moment où nous parlons, des organisations de syndicats de policiers, je pense notamment au syndicat Alliance, affirment devant la commission d'enquête du Sénat qu'une réorganisation, notamment du GSPR, était en cours. Je renouvelle ma question : y avait-il une réorganisation des services de sécurité du Président ? Pouvez-vous nous dire si M. Benalla et d'autres acteurs – sur lesquels je vais revenir – n'avaient pas un rôle à jouer dans cette réorganisation ?

...hiérarchie parallèle associait toute une série de gens, dont les noms ont été cités lors des auditions précédentes, et à laquelle j'ajoute M. Drouet, dont le nom a été évoqué lors de la présente audition. Est-ce que tous ces gens participaient aussi, et sous quelle autorité, à ces réflexions, à ces groupes de travail qui visaient à réorganiser les services de sécurité du Parlement ? Je pense à M. Benalla, mais aussi à d'autres acteurs qui étaient peut-être présents sur la place de la Contrescarpe : M. Drouet et des gens qui semblaient avoir des relations assez privilégiées avec M. Benalla, en dehors des hiérarchies normales de fonctionnement.

Je vais revenir sur la question du port d'arme. Vous avez confirmé ce que nous a dit le préfet de police hier, à savoir que la demande de port d'armes avait été transmise directement par l'Élysée. Au ministère de l'intérieur, il y a un service habilité à délivrer des ports d'armes. À trois reprises, ce service a refusé un port d'arme à M. Benalla. Vous avez expliqué que cette quatrième demande se justifiait par les missions actuelles de M. Benalla. Soit, mais pourquoi ne pas avoir suivi la procédure classique et fait valoir le changement de fonctions auprès du ministère de l'intérieur plutôt que de passer directement par le préfet de police qui n'a pas à sa disposition le service compétent ?

Parmi ses nombreux attributs – autorisations, badges et autres –, M. Benalla avait une habilitation pour le transport de fonds. Pouvez-vous me dire, vous qui étiez son supérieur à hiérarchique, quel était le lien entre sa fonction à l'Élysée et cette attribution assez particulière ?

Le 2 mai, vous avez pris la décision de suspendre Alexandre Benalla de ses fonctions à compter du 4 mai 2018 pour une durée de quinze jours, avec reprise de fonctions le 22 mai 2018. Sur quelle base vous êtes-vous fondé pour déterminer cette sanction ? Si j'ai bien compris, la présence d'Alexandre Benalla, le 1er mai, vous a semblé envisageable du fait de ses missions. Le climat de violence, dont personne ne doutait, était-il le plus propice à ce qui peut être a...

Pour le 2 mai, vous nous avez indiqué la chaîne hiérarchique suivante : vous êtes informé de la vidéo montrant les actes de M. Benalla ; vous en rendez compte à votre supérieur hiérarchique, le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler ; celui-ci en rend compte à l'autorité hiérarchique suprême de l'Élysée et, du reste, de l'État, Emmanuel Macron, le Président de la République. C'est une chaîne en trois temps. Vous nous avez indiqué qu'une fois informé, M. Kohler a porté les faits et votre proposition de la mesure de suspens...

...t être saisie, et ce indépendamment du signalement sur la plateforme. Je souhaite en effet évoquer la connaissance que les autorités policières avaient du contenu de la vidéo à partir du 2 mai. On a entendu à plusieurs reprises que votre service, l'Inspection générale de la police nationale, n'avait pas été saisi des faits survenus le 1er mai place de la Contrescarpe, pour la simple raison que M. Benalla ne faisait pas partie des effectifs de la police nationale, ce que nul ne conteste. Cependant, le fait qu'une personne invitée à assister en tant qu'observateur au traitement d'une grande manifestation par les services de police se retrouve dans une unité au contact direct des manifestants et participe elle-même à des affrontements physiques avec ces derniers soulève, me semble-t-il, à un problè...