Interventions sur "bioéthique"

La bioéthique est un sujet fondamental qui, plutôt que d'être l'affaire des seuls savants et juristes, devrait être débattu par la société tout entière au travers d'un référendum. Il ne s'agit pas d'adapter le droit à l'évolution des connaissances techniques, mais de fixer à la recherche des lignes rouges pour que la finalité du progrès scientifique ne supplante pas l'intérêt supérieur de la dignité humaine. L...

...uvaise réponse. Ce texte prend en compte uniquement le désir d'enfant de l'adulte, jamais l'intérêt de l'enfant. Le désir d'enfant ne peut se réduire à la question de l'égalité et à la lutte contre les discriminations : au nom de l'égalité, il sera impossible d'interdire la GPA, dès lors que l'AMP pour les couples de femmes sera acquise. L'une des caractéristiques fondamentales de notre modèle de bioéthique est la défense des plus faibles et des plus fragiles. La liberté des adultes doit trouver ses limites là où commence le droit de l'enfant. Par ailleurs, le texte contient les ressorts d'une dérive vers la marchandisation du corps humain. La pénurie de gamètes entraînera de manière inéluctable leur commercialisation, par le jeu du déséquilibre entre ce que l'on pourrait appeler l'offre et la dema...

...it ce texte sont nombreux, mais le temps me manque pour tous les énumérer. En seulement vingt ans, le régime de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est passé d'une interdiction absolue à une autorisation encadrée, alors que la recherche fondamentale sur les cellules IPS connaît déjà des résultats équivalents tout en respectant l'ensemble des principes bioéthiques. L'abaissement de nos exigences éthiques en matière de recherche embryonnaire est une des évolutions inquiétantes qu'introduit ce texte.

Au nom d'un progressisme consistant à aligner les règles de bioéthique sur le progrès scientifique, par peur de rater le train de la modernité, le législateur joue aux apprentis sorciers, sans mesurer les conséquences de ce texte sur la bioéthique, la filiation et les droits fondamentaux des plus fragiles.

...quèrent le malaise jusque dans les rangs de l'opposition. La loi progresse, les droits s'ouvrent, tant bien que mal. Mais je voudrais, ici, avoir une pensée pour toutes les familles, pour toutes les femmes et tous les enfants qui voient leur vie intime débattue, parfois jetée en pâture sur la place publique en de tels termes, quand ils réclament simplement les mêmes droits que chacun. La loi de bioéthique que nous réexaminons aujourd'hui encore, et dont la principale disposition, l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, seules ou en couple, est aussi la plus controversée, n'échappe malheureusement pas à ces travers. Cette loi est un cas d'école pour tout étudiant en droit ou en science politique. Elle illustre dans le détail tous les méandres et subtilités de la procédure parlementaire. Nous en s...

Après deux examens par les deux chambres, nous voici arrivés à la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique ; son étude prend du temps et c'était attendu, tant les thèmes débattus sont complexes et touchent parfois aux intimes convictions des uns et des autres. Aussi complexes et intimes qu'ils soient, il n'en demeure pas moins nécessaire pour le législateur d'apporter un cadre légal rénové et adapté aux enjeux contemporains de la bioéthique. Le progrès technique et médical produit chez nos concitoyens...

Pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique est l'occasion de réaffirmer son soutien à l'engagement du Président de la République…

n'étant pas membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, mais désignée d'office, c'est uniquement en tant que porte-parole du groupe Socialistes et apparentés que je m'exprime devant vous.

Je n'avais pas prévu de commencer ainsi mon intervention : alors que plusieurs membres du Gouvernement et de la majorité ont rappelé le respect qui doit présider à nos débats sur un sujet aussi sensible que celui de la bioéthique, il aura fallu près de quarante minutes pour que la majorité soit représentée par un peu plus de deux députés et que le fonctionnement normal de l'institution parlementaire reprenne.

Monsieur le secrétaire d'État, en contraignant l'Assemblée nationale à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique ce 27 juillet et dans les jours qui suivent, le Gouvernement porte une lourde responsabilité et commet plusieurs fautes.

Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement n'aurait pas dû être d'inscrire à l'ordre du jour l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, d'autant plus que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a lui-même précisé que la procédure accélérée n'avait pas été choisie et que le texte pourrait être pleinement débattu dans les deux chambres du Parlement. Et pourtant, la seconde lecture se tient à l'Assemblée nationale en plein coeur de l'été. Pardonnez-moi de le répéter, au risque de déplaire à certains, mais vous ch...

... n'est pas le sujet, puisque, quel que soit le type familial, vous trouverez des enfants heureux et malheureux, la vie faisant que, parfois, les adultes ne respectent pas les droits de l'enfant et compromettent son avenir. En revanche, en ouvrant des droits nouveaux, vous êtes obligés d'adapter et de transformer le droit de la filiation. Vous allez nous répondre que le projet de loi relatif à la bioéthique ne vise pas à transformer le droit de la filiation : il n'en reste pas moins qu'il l'affectera très fortement. Le reproche que je vous fais est que, voulant absolument placer sur un plan d'égalité les deux mères dans le cadre d'un couple de femmes ayant recours à l'AMP, vous mettez en concurrence les deux origines de filiation. La filiation naturelle ou maternelle repose sur le fait qu'un femme e...

En septembre dernier, nous débutions nos travaux pour examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, conscients de l'immense responsabilité que nous avions en tant que législateur. Le défi était, en effet, immense : actualiser notre droit en l'adaptant aux progrès scientifiques et à l'évolution toujours très rapide des techniques, ainsi qu'aux attentes et aux transformations de notre société, dans le respect de nos principes éthiques. Car les enjeux des lois de bioéthique sont toujours très nom...

...s cancers et déficits immunitaires. Ces avancées doivent être saluées, elles sont le résultat de longues années d'études. Plus que jamais, l'épidémie de covid-19 nous rappelle l'importance du temps long en matière de recherche en santé et, surtout, la nécessité de toujours placer l'humain – et donc le patient – au coeur de la réflexion et du parcours de soins. Gardons-nous de jamais dissocier la bioéthique de la santé, car il s'agit bien d'améliorer, à l'aide des techniques scientifiques, la qualité des soins et des thérapies. À ce titre, le volet relatif à la sécurité des pratiques me semble satisfaisant. Je me réjouis que nous ayons pu rétablir l'interdiction de tout démarchage publicitaire portant sur les tests génétiques : ces derniers doivent être réservés à un strict usage médical. Je suis, ...

Nous voici donc arrivés en deuxième lecture, à mi-chemin de l'adoption du projet de loi de bioéthique. Or, contrairement à ce qu'a longtemps affirmé avec véhémence l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, l'un des paradoxes du texte – et non des moindres – est que l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, principal sujet du débat politique et public, ne relève en réalité pas de la bioéthique, mais de l'égalité et de l'universalité des droits. Toutes celle...

L'interrogation bioéthique visant à déterminer si l'assistance médicale à la procréation avec don de sperme ou d'ovocytes était conforme au respect des droits humains a été tranchée en 1994 et c'est, jusqu'à présent, l'accès universel à cette assistance qui est empêché. Limiter la PMA aux couples composés d'un homme et une femme était un choix politique, et non pas bioéthique. En effet, la PMA ne soigne pas l'infertilité,...

...avaux de la commission en deuxième lecture ne résout pas non plus certains problèmes qui se posent aux familles déjà constituées. Quid, par exemple, des couples de femmes séparés où seule la mère ayant porté l'enfant a été reconnue comme telle, l'autre mère ne pouvant l'adopter puisqu'il faudrait, pour cela, qu'elle soit mariée ? Enfin, il y a dans le projet de loi un sujet qui relève bien de la bioéthique, mais qui a été traité comme un enjeu mineur : l'interdiction des mutilations subies par les enfants intersexes. Ces derniers, qui ne représentent pas moins de 1,7 % de la population, présentent, à la naissance, des variations de développement génital. La médecine et la société infligent à ces enfants, parfois encore nourrissons, des opérations parfois très lourdes, généralement à visée purement ...

Si vous voulez savoir de quoi doit parler une loi de bioéthique, écoutez-le !

Le groupe Écologie démocratie solidarité est particulièrement satisfait de pouvoir enfin entamer la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique en séance publique. Rien que dans cette assemblée, à la faveur de la première lecture et jusqu'à maintenant, la représentation nationale a oeuvré pendant plus de 200 heures, en commission et en séance publique, pour aboutir au texte dont nous débutons l'examen. Mes chers collègues, jamais nous n'irons assez vite pour établir l'égalité des droits…

...des Français et encourager la recherche pour que notre législation ne s'embourbe pas dans le passé ; d'autre part, s'assurer que c'est bien l'éthique qui définit les orientations de la science et non l'inverse. En synthèse, l'enjeu auquel nous devons répondre devant les Français consiste à faire en sorte que le progrès humain reste humain. À cette fin, tout ce que nous construisons en matière de bioéthique doit se fonder sur trois piliers. Le premier d'entre eux est la dignité, qui recouvre des principes tels que la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'absence de caractère patrimonial du corps humain et son inviolabilité, ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine. Ces principes se traduisent, par exemple, par l'interdiction de créer des embry...