Interventions sur "bioéthique"

Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du calendrier.

D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence et responsabilité, madame Firmin Le Bodo, a été installée en août dernier. Cela fait donc près d'un an que nous travaillons…

Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organisation d'états généraux de la bioéthique avec les Français – , celles qui étaient souhaitables. Tel est l'équilibre auquel la majorité est attachée, en soutien du Gouvernement. Les débats relatifs à la bioéthique traversent la société tout entière ainsi que l'ensemble des groupes politiques. Je partage d'ailleurs totalement les propos que vous avez tenus, monsieur Dharréville, ce qui n'arrive pas pour tous les textes ! L'essence même d...

...demandé le même courage et la même responsabilité qu'en 1975, car l'objectif est identique à celui qu'exprimait alors Simone Veil : « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et [d'] apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ». La passion qui m'anime ne me fait pas oublier les autres avancées majeures que contient le projet de loi bioéthique, qui visent notamment à lutter contre les discriminations. Je pense en particulier à mon amendement, identique à celui d'Hervé Saulignac, adopté à l'article 7 bis, qui a pour objet d'éviter l'exclusion des donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle.

...oit légitime sans créer une injustice ? Accepter l'extension de la PMA à toutes les femmes, c'est accorder le droit avec la réalité, sans prétendre à l'infaillibilité. Victor Hugo disait : « Il est difficile de composer le bonheur de l'homme avec la souffrance de la femme. » J'ajouterai qu'il est difficile de composer le bonheur d'une société avec la souffrance de ses compatriotes. Dans ce débat bioéthique, concernant notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui fait s'entrechoquer tant de valeurs fondamentales et de raisons contradictoires, n'oubliez pas qu'il s'agit d'ouvrir, par la loi, un droit à la vie et à la famille. Car c'est la vie qui nous convoque aujourd'hui, et pas seulement l'histoire!

...es hématopoïétiques sur un enfant mineur ou majeur au bénéfice de ses parents ; l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée ; le consentement à l'examen des caractéristiques génétiques ; la différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires, ou encore la limite de conservation des embryons. La révision des lois bioéthiques est une démarche extrêmement complexe, car elle touche au plus profond de l'identité humaine. Nous devons fixer des règles qui reflètent notre société et notre époque, concernant des progrès scientifiques qui nous dépassent parfois et dont il faut reconnaître, avec humilité, qu'il est difficile de mesurer toutes les conséquences pour demain. Il est donc tout à fait naturel que les débats qui no...

...r emploi ; d'autres vivent dans l'incertitude, dans l'angoisse. Et dans ce climat d'inquiétude généralisée, de quoi allons-nous débattre ? D'emploi ? De pouvoir d'achat ? De santé ? De sécurité ? Pensez-vous ! Non, plutôt qu'aborder ces sujets sans importance, il vaut mieux s'attarder sur ce que 1 % des Français jugent comme prioritaire dans pareilles circonstances : le projet de loi relatif à la bioéthique – votre obsession. Votre entêtement et votre empressement à faire passer ce projet de loi font une fois encore la démonstration, si cela était nécessaire, de votre totale déconnexion des véritables préoccupations de nos concitoyens. Contrairement à ce que proclament certains d'entre vous, chers collègues, et quelques personnalités soutenues ici et là par des médias militants, la PMA dite pour to...

Ce n'est donc pas un cauchemar. L'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique démarre aujourd'hui, la dernière semaine de juillet, en plein coeur de l'été.

Les députés non inscrits recevront gracieusement trente minutes, je dis bien trente minutes, pour défendre leurs convictions en matière de bioéthique. Autant dire rien du tout : en ce qui me concerne, cela fait moins de huit secondes par amendement déposé ! Pour autant, la majorité La République en marche aura le front de nous expliquer, une fois encore, qu'elle souhaite un débat serein et apaisé… Au fond, la décision d'imposer au plus vite ce prétendu engagement de campagne n'est pas surprenante ; car, finalement, Emmanuel Macron aura manqué...

Cette loi de bioéthique sera votre seul bilan, et elle sera votre honte.

...me posé par ce texte est que les intitulés dans lesquels le Gouvernement affirme un certain nombre de choses se révèlent, à l'analyse, en décalage avec le contenu des articles. Véritablement, nous avons affaire à des fake news. Au lieu de faire du marketing politique, revenez-en aux faits : vous vous rendrez compte de ce décalage entre la teneur du texte et vos grandes déclarations. En matière de bioéthique, vous franchissez des lignes rouges. Cela doit être dénoncé ; nous le ferons au long de ce débat, et ce débat durera ce qu'il doit durer.

… mais nous pouvons dire qu'ils avaient très mal commencé le 15 juillet. Alors que le Premier ministre s'exprimait pour la première fois devant la représentation nationale, son discours de politique générale ne faisait pas mention du premier texte, hormis ceux liés à l'épidémie de covid-19, qu'il soumettrait au Parlement. Ce texte vise à réviser les lois de bioéthique : ce n'est tout de même pas rien ! Le Premier ministre n'en a pas dit un mot. Peut-être était-il contraint par le temps : il lui fallait aller à l'essentiel. Nous, nous considérons que l'essentiel inclut ces lois de bioéthique et leurs révisions. C'est pourquoi, la semaine dernière, comme la semaine précédente, certains collègues, dont Annie Genevard a été la dernière, ont cherché à savoir ce qu...

Je crois être le seul parlementaire de l'hémicycle à avoir suivi les débats autour des quatre textes de bioéthique depuis 1995.

Le Sénat a apporté de nombreuses modifications aux articles 29 A à 34. Je ne détaillerai que les plus significatives. Le Sénat a tout simplement supprimé l'article 29 A, qui crée la délégation parlementaire à la bioéthique. Convaincue, comme nombre d'entre vous, de l'intérêt de cette délégation, je vous en propose le rétablissement. La délégation permettra d'exercer une veille permanente, à même de conduire une réflexion continue sur les sujets liés à la bioéthique, de favoriser l'appropriation par les parlementaires de ces sujets complexes, d'accroître leur expertise en la matière, d'être saisie de projets ou de p...

Au nom du groupe La République en marche, je suis très heureuse que ce texte revienne aussi vite pour être examiné par notre commission spéciale en deuxième lecture. Il n'est pas un projet pour plus tard mais un projet d'avenir, pour toutes les familles, qui leur donne la possibilité même d'exister. Il pose aussi la question de l'avenir de notre recherche. En poursuivant la révision des lois de bioéthique, nous nous interrogeons à nouveau sur une question essentielle : le progrès scientifique est-il conciliable avec nos principes éthiques ? Cette procédure nous permet d'adapter notre droit avec mesure, recul et expertise, dans l'intérêt de la personne humaine. Le texte que nous avons adopté en première lecture a étendu des droits existants et en a accordé de nouveaux. Dans notre commission spécia...

... est mise au défi de la dimension internationale et de la mondialisation des pratiques. Réviser la loi tous les cinq ans, face à l'accélération des connaissances, ne doit pas faire l'économie d'un débat futur sur l'intérêt d'une éthique européenne commune. Mes chers collègues, soyons fiers du travail accompli et réaffirmons, comme en première lecture, notre adhésion au projet de loi relatif à la bioéthique.

...n moi, les mesures proposées. Les questions abordées touchant à l'intime, aux valeurs et aux convictions de chacun, les députés LR auront à nouveau une liberté absolue de vote. Chacun s'exprimera en conscience sur ces sujets. Permettez-moi de vous faire part de ma sidération devant le choix du Gouvernement et de sa majorité, dans le contexte actuel, d'inscrire en priorité la révision des lois de bioéthique à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela participera-t-il à l'unité nationale, revendiquée par le Président de la République ? J'en doute. Le projet de loi divise les Français. Selon un récent sondage, 70 % d'entre eux ne sont pas favorables à son inscription à l'ordre du jour. Est-il la préoccupation majeure des Français ? J'en doute aussi : il l'est pour 1 % des Français, selon ce même sonda...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicite du retour de ce projet de loi en deuxième lecture, malgré le contexte actuel. Conscient des priorités, la poursuite de la révision des lois de bioéthique lui apparaît comme une nécessité absolue au regard de l'attente qu'elle suscite tant dans la société civile que dans la communauté scientifique que nous devons soutenir et sécuriser, sans nous immiscer dans son fonctionnement. Retrouver les avancées de la première lecture, comme l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, alors que certaines sont contraintes de se rendre dans les pays voisins de l...

... de réinscrire ce projet de loi alors que nous sortons à peine de la crise sanitaire et que ses conséquences économiques et sociales frappent extrêmement durement nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, nos salariés qui s'inquiètent pour leur emploi. Parmi les dispositions très discutées de ce texte, l'extension de l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes n'est en rien une mesure bioéthique : elle traduit un choix politique destiné à satisfaire des groupes d'intérêts particuliers, sûrement pas l'intérêt général. L'examen de ce projet de loi aurait dû avoir lieu voilà plus de deux ans, mais il a été différé sous prétexte de concertation supplémentaire sur un certain nombre d'éléments. Or rien aujourd'hui n'a changé, et l'état du droit n'empêche pas le développement de la recherche da...

L'épidémie de Covid-19 aura eu des conséquences importantes sur tous les pans de notre société, dont celle de retarder l'adoption de ce projet de loi et donc l'accès à une demande légitime et de longue date : l'ouverture des techniques d'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Les rendez-vous sur les sujets de bioéthique sont si rares et espacés – la dernière révision remonte à neuf ans – que nous courons à chaque fois le risque d'adopter un texte trop rapidement obsolète, tant les techniques scientifiques et médicales évoluent rapidement. Aussi était-il nécessaire, en dépit du contexte exceptionnel, de procéder à la deuxième lecture de ce texte dans notre assemblée, d'autant plus que le Sénat nous en a transmis ...