Interventions sur "bioéthique"

et sans insultes. Comment voulez-vous que ce soit le cas si, dès la deuxième séance consacrée à la bioéthique, nous commençons avec cinq minutes de retard et si les rapporteurs et les députés de la majorité sont absents ?

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois. Je rappelle que le Premier ministre n'a pas dit un mot de ce texte et que nous n'avons reçu aucune réponse lorsque nous avons interrogé le Gouvernement sur sa position. Cela va maintenant plus loin : ce soir, aucun député de la majorité n'est présent pour examiner un texte qui bouleverse la bioéthique. Et nous ne sommes qu'au début de la semaine, monsieur le président ! Comment allons-nous la terminer ?

Pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique est l'occasion de réaffirmer son soutien à l'engagement du Président de la République…

n'étant pas membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, mais désignée d'office, c'est uniquement en tant que porte-parole du groupe Socialistes et apparentés que je m'exprime devant vous.

Je n'avais pas prévu de commencer ainsi mon intervention : alors que plusieurs membres du Gouvernement et de la majorité ont rappelé le respect qui doit présider à nos débats sur un sujet aussi sensible que celui de la bioéthique, il aura fallu près de quarante minutes pour que la majorité soit représentée par un peu plus de deux députés et que le fonctionnement normal de l'institution parlementaire reprenne.

Monsieur le secrétaire d'État, en contraignant l'Assemblée nationale à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique ce 27 juillet et dans les jours qui suivent, le Gouvernement porte une lourde responsabilité et commet plusieurs fautes.

Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement n'aurait pas dû être d'inscrire à l'ordre du jour l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, d'autant plus que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a lui-même précisé que la procédure accélérée n'avait pas été choisie et que le texte pourrait être pleinement débattu dans les deux chambres du Parlement. Et pourtant, la seconde lecture se tient à l'Assemblée nationale en plein coeur de l'été. Pardonnez-moi de le répéter, au risque de déplaire à certains, mais vous ch...

... n'est pas le sujet, puisque, quel que soit le type familial, vous trouverez des enfants heureux et malheureux, la vie faisant que, parfois, les adultes ne respectent pas les droits de l'enfant et compromettent son avenir. En revanche, en ouvrant des droits nouveaux, vous êtes obligés d'adapter et de transformer le droit de la filiation. Vous allez nous répondre que le projet de loi relatif à la bioéthique ne vise pas à transformer le droit de la filiation : il n'en reste pas moins qu'il l'affectera très fortement. Le reproche que je vous fais est que, voulant absolument placer sur un plan d'égalité les deux mères dans le cadre d'un couple de femmes ayant recours à l'AMP, vous mettez en concurrence les deux origines de filiation. La filiation naturelle ou maternelle repose sur le fait qu'un femme e...

En septembre dernier, nous débutions nos travaux pour examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, conscients de l'immense responsabilité que nous avions en tant que législateur. Le défi était, en effet, immense : actualiser notre droit en l'adaptant aux progrès scientifiques et à l'évolution toujours très rapide des techniques, ainsi qu'aux attentes et aux transformations de notre société, dans le respect de nos principes éthiques. Car les enjeux des lois de bioéthique sont toujours très nom...

...s cancers et déficits immunitaires. Ces avancées doivent être saluées, elles sont le résultat de longues années d'études. Plus que jamais, l'épidémie de covid-19 nous rappelle l'importance du temps long en matière de recherche en santé et, surtout, la nécessité de toujours placer l'humain – et donc le patient – au coeur de la réflexion et du parcours de soins. Gardons-nous de jamais dissocier la bioéthique de la santé, car il s'agit bien d'améliorer, à l'aide des techniques scientifiques, la qualité des soins et des thérapies. À ce titre, le volet relatif à la sécurité des pratiques me semble satisfaisant. Je me réjouis que nous ayons pu rétablir l'interdiction de tout démarchage publicitaire portant sur les tests génétiques : ces derniers doivent être réservés à un strict usage médical. Je suis, ...

Nous voici donc arrivés en deuxième lecture, à mi-chemin de l'adoption du projet de loi de bioéthique. Or, contrairement à ce qu'a longtemps affirmé avec véhémence l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, l'un des paradoxes du texte – et non des moindres – est que l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, principal sujet du débat politique et public, ne relève en réalité pas de la bioéthique, mais de l'égalité et de l'universalité des droits. Toutes celle...

L'interrogation bioéthique visant à déterminer si l'assistance médicale à la procréation avec don de sperme ou d'ovocytes était conforme au respect des droits humains a été tranchée en 1994 et c'est, jusqu'à présent, l'accès universel à cette assistance qui est empêché. Limiter la PMA aux couples composés d'un homme et une femme était un choix politique, et non pas bioéthique. En effet, la PMA ne soigne pas l'infertilité,...

...avaux de la commission en deuxième lecture ne résout pas non plus certains problèmes qui se posent aux familles déjà constituées. Quid, par exemple, des couples de femmes séparés où seule la mère ayant porté l'enfant a été reconnue comme telle, l'autre mère ne pouvant l'adopter puisqu'il faudrait, pour cela, qu'elle soit mariée ? Enfin, il y a dans le projet de loi un sujet qui relève bien de la bioéthique, mais qui a été traité comme un enjeu mineur : l'interdiction des mutilations subies par les enfants intersexes. Ces derniers, qui ne représentent pas moins de 1,7 % de la population, présentent, à la naissance, des variations de développement génital. La médecine et la société infligent à ces enfants, parfois encore nourrissons, des opérations parfois très lourdes, généralement à visée purement ...

Si vous voulez savoir de quoi doit parler une loi de bioéthique, écoutez-le !

Le groupe Écologie démocratie solidarité est particulièrement satisfait de pouvoir enfin entamer la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique en séance publique. Rien que dans cette assemblée, à la faveur de la première lecture et jusqu'à maintenant, la représentation nationale a oeuvré pendant plus de 200 heures, en commission et en séance publique, pour aboutir au texte dont nous débutons l'examen. Mes chers collègues, jamais nous n'irons assez vite pour établir l'égalité des droits…

...des Français et encourager la recherche pour que notre législation ne s'embourbe pas dans le passé ; d'autre part, s'assurer que c'est bien l'éthique qui définit les orientations de la science et non l'inverse. En synthèse, l'enjeu auquel nous devons répondre devant les Français consiste à faire en sorte que le progrès humain reste humain. À cette fin, tout ce que nous construisons en matière de bioéthique doit se fonder sur trois piliers. Le premier d'entre eux est la dignité, qui recouvre des principes tels que la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'absence de caractère patrimonial du corps humain et son inviolabilité, ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine. Ces principes se traduisent, par exemple, par l'interdiction de créer des embry...

... parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en octobre 2018. Cette voie, enfin, est l'incarnation même du processus démocratique parlementaire au cours duquel, en un an, des milliers d'amendements ont été déposés et parfois adoptés, modifiant en profondeur le texte originel. Le Gouvernement a réalisé un travail exemplaire pour que ce que l'on appellera bientôt la loi de bioéthique de 2020, en passant sous l'oeil et la plume acérée de chaque composante de notre société, soit le reflet d'un panorama le plus large possible de points de vue et d'opinions politiques. Ce texte élargit le droit à certaines techniques médicales en s'adaptant aux évolutions de notre société et de notre science et vise, à l'inverse, à éviter que certains progrès techniques ne soient à l'origine de d...

L'extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l'enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l'égard des deux mères, pour les enfants issus d'une PMA effectuée à l'étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le projet de loi bioéthique répond de façon claire à cette difficulté en permettant à la mère biologique et à la mère d'intention d'être reconnues mères de l'enfant issu de la PMA et de résoudre ainsi le problème de la filiation sur l'acte d'état civil de ce dernier. Plus encore, le projet de loi crée un mode de filiation par déclaration anticipée de volonté permettant aux couples de femmes de devenir légalement, simultaném...

...ie la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhaitant donner leur sang. Voici donc comment le présent projet de loi fait la synthèse des différentes opinions, sensibilités et expériences recueillies au sein de la société civile, du Gouvernement et du Parlement. Voici donc par quels vecteurs nous renouvellerons nos pratiques en matière de bioéthique. Les dispositions que je vous ai exposées relèvent d'une nécessité, celle de répondre aux avancées de la recherche scientifique et des valeurs de notre société. Elles sont également l'aboutissement d'une volonté, celle de réduire les inégalités, de promouvoir la solidarité et de défendre la liberté. Partageant cette nécessaire volonté, le groupe Agir ensemble se montrera constructif dans les déba...

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C'est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d'affronter les enjeux bioéthiques. Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d'hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu'ils viennent toucher à une part d'intime, parce que nous sentons qu'ils nous dépassent chacune et chacun en tant qu'individu, parce qu'ils viennent parfois interroger nos choix et notre existence même. Face à eux, on peut avoir envie de détourner le regard, q...