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...tales. Il est salué par les agriculteurs et sans doute vilipendé par ceux qui prônent l'excès. C'est une bonne chose d'être dans la mesure. Il faut expliquer à l'ensemble des agriculteurs que les normes appliquées seront exactement les mêmes pour les produits importés. Il est effet intolérable qu'il soit possible d'importer du soja favorisant la déforestation ou de la viande produite avec des antibiotiques de croissance. Certes, il faut faire plus et mieux pour l'agriculture biologique. Mais il ne faut pas oublier que 90 % de l'agriculture est conventionnelle. Celle-ci s'améliore chaque jour davantage ; elle est très performante en qualité et en traçabilité. Il faut encourager l'adoption de la certification HVE (haute valeur environnementale). Pour combattre le changement climatique, nous a...
...des compromis, ce qui est normal, sur le plan européen, mais on court le risque d'un simple écoblanchiment ( green washing) de certaines pratiques agricoles. Ce ne sera du moins pas suffisant pour être dans la transition agroécologique, indispensable pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Par ailleurs, il n'est pas acceptable de mettre sur le même plan le niveau 3 de HVE et le bio. Si l'on veut faire des pas en avant, il faut réviser le cahier de charges de HVE3. Monsieur le ministre, quels engagements volontaristes pouvez-vous prendre pour que la France soit au rendez-vous des ambitions de l'accord de Paris ? Alors, le PSN sera un vrai levier d'efficacité. Au moment où je vous parle, j'en doute.
... sur les prix agricoles, les négociations commerciales, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), ou de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2. Ensuite, le volet environnemental, avec les écorégimes, le plan protéines, l'ICHN et le bio ; enfin, un volet social, auquel je suis sensible. Certaines activités comme l'élevage ou les fruits et légumes ont besoin de main-d'œuvre, y compris étrangère. Le fait de conditionner certaines aides à un volet social qui tient notamment compte des conventions de l'Organisation internationale du travail paraît être une avancée. Il pourrait être un jour développé sur la question de l'employabilit...
...reusement, vous avez un plan : le plan stratégique national, qui nous sauvera de la crise climatique – ou pas ! Dans votre plan, plusieurs choses étonnent. Les exploitations qui ont la certification haute valeur environnementale pourront bénéficier des aides des écorégimes. Seulement, la certification n'est pas assez vertueuse car son seuil est trop peu contraignant. Même l'Office français de la biodiversité (OFB) l'affirme, les seuils retenus ne permettront pas « de sélectionner les exploitations particulièrement vertueuses ». L'obtention de ce label impose que les achats d'intrants ne dépassent pas 30 % du chiffre d'affaires de l'exploitation. Or, selon le rapport, le seuil n'est pas discriminant pour les exploitations viticoles, qui consacrent en moyenne 14 % de leur chiffre d'affaires en...
...uichet unique qui serait adossé aux établissements scolaires. Le fonds pourrait être abondé par une taxe sur les établissements hôteliers de luxe. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés abordera la discussion de ce texte en laissant de côté les propositions polémiques ou purement politiques, afin d'essayer d'avancer sur un sujet que nous considérons comme central. En ce qui concerne la « biodiversité sociale », nous estimons qu'il est nécessaire de recréer des lieux de rencontre entre les jeunes. C'est pourquoi nous soutenons fermement le service national universel (SNU) – dont c'est en partie la vocation. Donner à chacun une chance de vivre une expérience fondatrice pour son développement personnel et sa construction sociale est au coeur de notre réflexion politique. Nous considéron...
... en total accord avec le principe se dégageant de ce texte de permettre aux mineurs de partir en vacances au moins une fois dans l'année. Créer un cadre favorable au retour des colonies de vacances est un bel enjeu, une chance formidable pour nos enfants. Les séjours organisés dans ce cadre sont un appel à l'ouverture, à la découverte des richesses dont regorge notre pays, des territoires, de la biodiversité et des pratiques sportives et culturelles. Ces séjours favorisent surtout la cohésion et l'ouverture à l'autre. Nous considérons que de tels moments de partage participent à l'émancipation individuelle et fondent la personnalité. Il y a encore quelques années, les colonies de vacances avaient un très grand succès auprès des familles. Elles étaient un bon moyen d'offrir des vacances aux e...
L'amendement me paraît intéressant en tant qu'il évoque la diversité naturelle, alors que le changement climatique et la prise en compte de la biodiversité sont les grands enjeux des années à venir. En remplaçant « également » par « notamment », il est possible d'en réduire la portée et de parvenir à un consensus.
...ssez simple, puisqu'il s'agit de rendre les cantines vertueuses, c'est-à-dire accessibles à toutes et à tous, sans discrimination selon l'origine sociale, donc sans exclusion des enfants issus de milieux défavorisés. Le concept de cantine vertueuse renvoie aussi, pour l'ensemble de la restauration collective, à une transition vers une alimentation saine et durable, c'est-à-dire vers l'agriculture biologique, les circuits courts et une juste rémunération des producteurs. En résumé, une cantine vertueuse est une cantine qui répond à la triple urgence climatique, sanitaire et sociale. J'entends déjà certains affirmer que le Gouvernement est très engagé sur le sujet, et que La République en marche, se souciant des enfants pauvres, propose déjà la cantine à 1 euro. Nos collègues de la majorité, q...
...à un travail plus convaincant. Vous avez évoqué à plusieurs reprises des promesses faites par le Gouvernement et sa majorité ; or il ne s'agit pas de simples promesses, puisque les dispositifs évoqués ont donné lieu à des lois et à des mesures concrètes. Vous faites d'ailleurs vous-même référence à la loi EGALIM, en disant qu'il va être compliqué de faire passer l'objectif de présence de produits bio au menu des cantines de 4 % à 20 %, comme le prévoit la loi, tout en proposant vous-même d'inscrire dans la loi un objectif de 70 % – un autre exemple du manque de réalisme de votre proposition. Par ailleurs, vous devriez préciser que l'aide de l'État permet aujourd'hui à de nombreuses métropoles de proposer aujourd'hui des repas à moins de 1 euro. Pour ce qui est du prix du repas, plutôt que la...
...tionnaires et se traduirait donc par une explosion de la dépense publique, dont nous sommes déjà champions du monde… Il paraît dangereux de proposer la nationalisation du service de restauration collective, car, à terme, le coût d'une telle mesure pour l'État serait bien plus élevé que les 3,2 milliards d'euros résultant de la gratuité des cantines. La loi EGALIM impose de servir 20 % d'aliments biologiques et 30 % d'aliments durables ou labellisés en 2022. En Corrèze, le conseil départemental a lancé l'opération « Bio dans les collèges », et la plateforme Agrilocal19 a été mise en place afin d'encourager le recours aux circuits courts et l'approvisionnement de proximité. S'agissant de l'article 6, gager la gratuité des cantines sur le rétablissement de l'ISF est un artifice démagogique, un...
... quinquennat, nombre d'initiatives ont été prises, signe que ce parlement a bien conscience de cet enjeu. L'école joue, à cet égard, un rôle primordial, tant au regard du volume de repas distribués que de la sensibilisation à une bonne alimentation qu'elle peut accomplir. De nombreuses initiatives locales existent déjà – comme la Semaine du goût, la préparation de produits issus de l'agriculture biologique, ou encore la multiplication, à l'initiative de certaines collectivités territoriales, du recours aux circuits courts – et la puissance publique les encourage. Il est impératif que les cantines scolaires soient accessibles au plus grand nombre, car l'alimentation constitue bien souvent un marqueur social fort, l'accès à une alimentation de qualité dépendant du niveau de vie. Il est donc i...
... petit-déjeuner et le déjeuner à 1 euro. Sans doute faudrait-il aller plus loin en étendant le zonage concerné, mais il ne paraît pas opportun que la solidarité nationale finance la cantine de foyers aux revenus confortables. Chaque nouvelle dépense publique nous impose d'appliquer le principe de bonne gestion. L'article 4 vise à élever les seuils de produits de qualité et issus de l'agriculture biologique que doivent respecter les repas servis en restauration collective. Ne devrions-nous pas laisser les dispositions concernées, qui ne s'appliquent que depuis peu, porter leurs fruits avant de les réformer ? Pour financer vos autres mesures, vous créez une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises phytopharmaceutiques. Si j'entends bien votre objectif de faire d'un...
...s en France tous les ans dans les établissements scolaires. La cantine, parce qu'elle touche à l'alimentation de centaines de milliers de jeunes, peut constituer à la fois un puissant levier d'action pour protéger et améliorer la santé publique, un outil au service de l'environnement ainsi qu'un puissant vecteur de relance d'une économie de proximité basée sur les circuits courts et favorisant le bio comme les petites exploitations. Or nous sommes loin, aujourd'hui, dans notre pays, de l'exploiter en ce sens. Pour que la cantine soit placée au coeur d'un grand projet alimentaire écologique, encore faut-il qu'elle soit accessible à tous. Or ce n'est absolument pas la norme sur le territoire national. Dans notre pays, trois millions d'enfants, soit un enfant sur cinq, vivent sous le seuil de p...
... entravé par de véritables discriminations. L'absence de service public gratuit de cantine pour tous les enfants révèle également de nombreuses inégalités territoriales. La création d'un tel service permettrait de lutter contre celles-ci et participerait à la lutte contre le changement climatique. Face à ce défi, il convient de proposer aux enfants des produits de qualité, issus de l'agriculture biologique. C'est en les éduquant à une alimentation saine que les pratiques citoyennes et sociétales s'amélioreront. Aujourd'hui, seuls 2 % des aliments servis quotidiennement sont issus de l'agriculture biologique. Le service public de restauration scolaire doit également favoriser tant cette dernière que les circuits courts. L'on voit combien, même pour les municipalités qui souhaitent les dévelo...
Plusieurs choses me chagrinent dans cette proposition de loi, à commencer par la gratuité, mot magique qui sous-entend que la restauration scolaire ne coûterait rien. Or nous savons tous qu'à la fin, les contribuables paient une note déjà largement salée. Me chagrine également une forme d'autoritarisme : imposer une proportion aussi importante de produits bio à un horizon aussi court traduit une méconnaissance de la filière agricole française, qui n'est pas en mesure d'en produire autant. Cela obligerait à importer des produits provenant d'autres pays d'Europe, ce qui affaiblirait tant notre compétitivité que l'objectif écologique poursuivi. Or vous savez aussi bien que moi que nos voisins européens n'imposent pas du tout les mêmes normes que nous en...
...voir consommer localement, il faut qu'existent sur place à la fois des producteurs locaux et une production diversifiée. En pratique, certaines régions ont développé un modèle polycultural, d'autres sont plus orientées vers la monoculture, mais certains territoires ne comptent aucuns producteurs locaux. Mon département, la Drôme, ne se trouve pas dans ce cas, puisqu'il est un pionnier innovant du bio en France et que sa gamme de produits est variée. Pour les territoires qui n'ont pas la possibilité d'organiser des circuits courts, que proposez-vous ?
Des efforts indéniables et remarquables sont faits aujourd'hui en matière de restauration scolaire par les communes, par les établissements publics de coopération intercommunale, par les départements et les régions. Vous préconisez l'agriculture biologique et les circuits courts : on se rend compte, lors des assemblées générales cantonales, que beaucoup d'initiatives vont d'ores et déjà dans la bonne direction. Cependant, votre généralisation des produits bio ne me semble pas très réaliste, et je m'interroge sur le bilan carbone d'un produit bio. Pour l'empreinte carbone du secteur agricole, vaut-il mieux manger bio ou local ?
Vous reproduisez avec cette proposition de loi l'une des erreurs commises avec la loi EGALIM de pousser à l'excès les produits bio, alors que les normes en la matière restent poreuses et favorisent les produits étrangers. Je ne pense pas qu'une telle démarche soit vertueuse, ni du point de vue sanitaire ni du point de vue environnemental. Il faudrait tout simplement remplacer le mot bio par le mot local. Je suis père de très jeunes enfants et, pour les nourrir, je fais plus confiance aux agriculteurs de mon territoire qu'à u...
...ondation pour la nature et l'homme, et du collectif « Pas d'usines, on cuisine », qui sont des acteurs de terrain travaillant ces questions et qui nous alertent à raison. Certaines villes ont, en effet, déjà instauré des cantines vertueuses. Il s'agit d'expériences très encourageantes sur lesquelles il serait possible de s'appuyer. J'observe, en particulier, que Mouans-Sartoux est passé au 100 % bio, que Saint-Étienne-du-Rouvray, ville populaire, a atteint 80 % et qu'Alençon s'est également engagée dans cette voie. Mais pour que cette démarche vertueuse du point de vue social et environnemental puisse être engagée sur tout le territoire, l'État doit l'accompagner. Il ne s'agit pas d'autoritarisme, mais du pouvoir d'impulsion des pouvoirs publics. Nos estimations financières ne seraient pas ...