Interventions sur "bio"

...d, les États-Unis ont menacé de revenir sur le compromis qui avait été trouvé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ont exigé qu'une part importante du contingent de 45 000 tonnes de viande bovine leur soit réservée. L'Union européenne s'est engagée à leur concéder un accès à des droits de douane nuls pour 35 000 tonnes d'une viande issue d'animaux engraissés au maïs OGM, traités aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance et élevés dans des exploitations totalisant en moyenne 30 000 têtes. Cet accord doit être validé demain sur le plan technique : n'est-il pas en contradiction totale avec la demande sociétale et la politique que vous souhaitez mener ?

...e gel du plan de restructuration, le temps d'une réflexion sérieuse ; étudier avec la plus grande attention les projets alternatifs des représentants de la profession ; obliger Südzucker à réinvestir les aides perçues – dont près de 9 millions d'euros perçus au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) – dans des outils de production concernant l'avenir de la filière, comme une usine de bioéthanol. Nous avons à nouveau formulé ces propositions lorsque vous nous avez reçus avec les présidents de région et de département. Mais le temps passe vite, et la direction du groupe ne semble pas prête à des concessions. Avez-vous eu depuis un retour de Südzucker ?

Certes, monsieur le ministre, il faut faire baisser l'usage des produits phytosanitaires par les agriculteurs, mais les traitements demeureront parfois nécessaires. Qu'en est-il des efforts fournis par les industries phytopharmaceutiques ? Recherchent-elles aujourd'hui le moyen d'utiliser d'autres bases que les bases pétrochimiques, non biodégradables et présentes partout dans l'environnement ? L'industrie phytopharmaceutique doit, elle aussi, accomplir sa transition. J'estime que l'agriculture, c'est aussi l'aménagement du territoire. Nous avons parlé du second pilier de la PAC : il est important de le préserver, dans la mesure où il ancre l'Europe dans les territoires et renforce leur cohésion.

...ticle paru ce matin dans Le Télégramme, les frayères de bars sont pillées : près de 100 tonnes ont été débarquées chaque semaine dans les criées bretonnes entre le 18 février et le 1er mars. Entre les ligneurs et le comité des pêches de Bretagne, qui dois-je croire ? En tout état de cause, nous devons trouver une solution, comme au nord du 48e parallèle où a été mise en place une période de repos biologique durant les mois de février et de mars, période de reproduction du bar. C'est à cette condition qu'il pourra être pêché le reste de l'année.

Je souhaite appeler votre attention sur un chaînon essentiel de notre biodiversité, un témoin exceptionnel du bon état de notre environnement, un insecte pollinisateur indispensable à la vie : l'abeille. Plus de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année en France et 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité ces dix dernières années. Le temps est à l'action, et à une politique plus ambitieuse. Des initiatives se multiplient ; après la parution du rapport ...

Le bioéthanol est une filière d'avenir qui présente de nombreux avantages, loin d'être anodins en cette période de crise et de précarité : les agriculteurs y trouvent une source de débouchés ; les habitants de nos territoires, qui souffrent de la baisse du pouvoir d'achat, peuvent rouler pour trois fois moins cher ; les émissions de CO2 sont 70 % inférieures à celles du gazole. Mais cette filière nécess...

La bioéconomie durable est un enjeu stratégique et d'avenir. Il s'agit de valoriser des bioressources pour proposer une solution de substitution aux ressources fossiles. C'est une économie du vivant, dont on trouve des applications absolument partout, dans l'énergie comme dans les matériaux : production de peinture à base d'algues, transformation de la paille de riz en panneaux isolants, valorisation de...

...agrocarburants exportés, nous disposons d'une marge de manoeuvre. Êtes-vous favorable à une politique fiscale incitative, qui vise à inclure les boîtiers convertisseurs à l'E85 dans la prime à la conversion, ou à introduire une TICPE réduite pour les agrocarburants produits localement avec la betterave, le colza, le blé ou la vigne ? Quelle doit être selon vous la part des mobilités converties au bioéthanol dans le mix, sans que cela se fasse au détriment des terres destinées à l'alimentation ?

...ai rendu en janvier avec le sénateur M. Jérôme Bignon, met l'accent sur les paiements pour services environnementaux, notamment dans la préservation des zones humides. Ainsi, une masse d'eau stockée sur une zone humide efface en quarante-huit heures 50 % des polluants qu'elle réceptionne. Les zones humides ont d'autres fonctions essentielles : séquestration du carbone, zones d'élevage, refuges de biodiversité, amélioration de la qualité de l'air, limitations des crues. Les agences de l'eau disposent de 150 millions d'euros pour financer les initiatives territoriales du programme solidarité eau, mais les besoins de financement devraient être bien plus importants à l'avenir. Quelle est votre vision pour le financement durable de ces services environnementaux ? Êtes-vous favorable à la création ...

...ur la rétention de l'eau et la vie microbienne et bactérienne des sols. Mais elle nécessite, dans la plupart des cas, du glyphosate à doses très faibles – cinq litres par hectare. Dans l'attente de nouvelles solutions, qui tardent à venir, êtes-vous prêt à prendre en compte ces éléments ? En Champagne, les viticulteurs rencontrent des difficultés lorsqu'ils veulent cultiver en traditionnel et en bio sur une même exploitation. Cela constitue un frein à la montée en puissance du bio, à cause d'un cahier des charges mal adapté. Êtes-vous prêt à considérer cette spécificité viticole, qui supporte de lourdes contraintes en matière d'organisation et de coûts ?

Mais avec des antibiotiques !

...le du secteur. Le deuxième point de mon intervention concerne l'ambition écologique de la majorité et du Gouvernement. La loi EGALIM, loin des caricatures que certains ont voulu en faire, ici et ailleurs, est marquée par une volonté de concilier une agriculture plus rémunératrice pour nos exploitants et une réelle politique en faveur de l'écologie. Je rappelle à chacun le nouveau plan « Ambition bio 2022 » présenté en juin 2018. Plusieurs mesures budgétaires claires vont dans ce sens. Ainsi, nous nous félicitons de l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse et du doublement progressif des moyens du fonds de structuration « Avenir bio », dont l'enveloppe sera portée de 4 à 8 millions d'euros. Quant à la subvention à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agri...

...ler à une souplesse dans la structure des emplois, afin de pouvoir faire face aux pics de demandes d'autorisations de mise sur le marché, financées par les industriels eux-mêmes. Pour terminer, je soulèverai le problème de l'adaptation de notre système de certification et d'homologation aux nouveaux enjeux. Dans ma région, par exemple, des petites entreprises ou des start-ups travaillent pour le bio-contrôle dans l'agriculture. Or les procédures en la matière sont longues et coûteuses. Il faudrait les faciliter, car notre alimentation et notre agriculture ont absolument besoin de ces nouvelles techniques de bio-contrôle. À nous de mettre en place des procédures plus adaptées à ces entreprises.

En d'autres termes, il s'agit de vertu : comment pouvons-nous, en économisant, produire mieux en consommant autrement ? Nous sommes certains que vous donnerez suite à cette proposition et donnerez à l'agence BIO les moyens de mieux utiliser le milliard qui lui a été affecté. Nous saluons l'effort consenti en direction du bio, mais encore faut-il qu'il y ait des moyens humains pour mettre en oeuvre ce budget. Nous avons des propositions qui convergent avec celles qui sont formulées sur de nombreux bancs de la majorité pour accompagner la restauration hors domicile – RHD – dans son effort, afin d'éviter l...

… qui a rendu, en 2010, à François Fillon un rapport où il évoquait le bio-contrôle et un grand plan Écophyto à moderniser. Par ailleurs, vous connaissez bien, je crois, Sophie Primas et Nicole Bonnefoy, qui ont rendu en 2011-2012 un très bon rapport sur la sécurité sanitaire liée aux pesticides. J'ai moi-même eu l'honneur de rendre un rapport au Premier ministre Manuel Valls, que vous connaissez bien aussi. C'était il y a quatre ans ! Je n'y croyais pas. Il y a eu du l...

...s réexpliquiez le dispositif, pour faire oeuvre de pédagogie. Ma deuxième question porte sur la compétitivité. Je sais bien que, pour certains dans cet hémicycle, il s'agit d'un gros mot. Malheureusement, plus j'écoute ce que disent les uns et les autres, plus j'ai l'impression que nous ne savons plus parler que d'une seule forme d'agriculture : celle qui porte un signe officiel de qualité ou le bio, en oubliant l'essentiel des volumes de production issus de l'agriculture conventionnelle, qui souffre beaucoup. Je ne reviendrai pas sur la crise climatique, mais la pression subie s'exprime aussi en termes de compétition intra-européenne, voire internationale, et nous devons mener une réflexion sur cette compétitivité – en clair, sur l'économie de charges. Or, monsieur le ministre, vous avez d...

...s aucune illusion sur les bougées que vous pourrez obtenir, tant le cap politique fixé par l'Élysée conduit à des actes contraires aux intérêts de nos agriculteurs Vous avez affirmé devant la commission des affaires économiques que ce budget permettait tout à la fois des actions de développement agricole, la préservation de l'environnement, la transition vers l'agro-écologie, le développement du bio et la meilleure protection sanitaire possible. Mais peut-on se satisfaire de cet acte de foi à l'étude d'un budget labouré au nom du veau d'or par le dogme de la compression des dépenses publiques ? Si l'on exclut du périmètre de cette mission le transfert des allégements spécifiques de cotisations sociales pour le secteur agricole, désormais inscrits exclusivement en projet de loi de financemen...

...écent à nos agriculteurs : ainsi, l'inversion du mécanisme de construction des prix, l'encadrement des promotions et l'élévation du seuil de revente à perte. Des mesures ambitieuses ont également été prises en matière de politique alimentaire et de santé publique. Je citerai l'interdiction de certains contenants alimentaires en plastique et la fixation d'un objectif de 50 % de produits locaux ou bio dans la restauration collective d'ici 2022. L'application de cette dernière mesure suppose néanmoins une politique d'aide à la structuration de filières territorialisées afin d'accompagner l'approvisionnement de la restauration collective et de faciliter la commande publique et privée au plan local. En outre, la formation des gestionnaires, acheteurs publics, cuisiniers et personnels de la restau...

...l'Agence aurait par conséquent été bienvenu. Autre point d'incompréhension : la diminution des autorisations d'engagement destinées à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. Alors que le renouvellement des générations est au coeur des préoccupations de nombre de paysans, on donne le sentiment que l'an prochain, on soutiendra moins les transmissions de flambeaux. Enfin, s'agissant du bio, comment expliquer que l'État se désengage d'un secteur pourtant stratégique, porteur en termes de marché, dont le développement est favorisé par la loi EGALIM et dans lequel la demande ne cesse de croître tandis que les fournisseurs ont du mal à suivre ? Les obligations inscrites dans la loi EGALIM vont entraîner une véritable mutation et demander des changements considérables de la part des agr...

...a déclaration des congés pour les saisonniers agricoles. Cette expérimentation permettra sans doute, sur la base des retours d'expérience, d'améliorer encore le revenu des agriculteurs, en cohérence avec les objectifs de la loi EGALIM. La deuxième priorité de cette loi demeure la recherche d'une meilleure qualité alimentaire. À ce titre, je salue bien entendu les fonds alloués au plan « Ambition bio », lesquels permettront notamment d'atteindre une cible de 15 % de surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique en 2022. À ce sujet, l'adoption en commission des finances d'un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau permettra de soutenir l'agroécologie en promouvant les méthodes alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires. Je veux par ailleurs revenir sur l'article...