Interventions sur "bio"

Vous n'étiez pas au Gouvernement ni sur ces bancs, monsieur le ministre, quand, aux mois de mai et de septembre, nous avons tous soutenu la mobilisation pour inclure dans les repas de la restauration collective 50 % de produits bio, locaux ou sous signe de qualité et au moins 20 % de produits bio. La question est de savoir comment nous allons atteindre cet objectif. Nous sommes instruits par l'expérience du Grenelle de l'environnement de 2009. Il avait alors été prévu de passer en 2012 à 20 % de produits bio dans les cantines. Or, en 2018, nous en sommes à 3 %. Ce relatif échec est collectif et j'en prends ma part pour avoi...

Cet amendement propose d'instaurer un « bonus cantine bio et locale ». Bien évidemment, nous partageons l'objectif consistant à atteindre 50 % de produits durables et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective d'ici à 2022, et nous nous félicitons des avancées de la loi EGALIM. Toutefois, il nous semble que l'amendement connaît trois limites. Tout d'abord, fondamentalement, le rôle de l'État n'est pas d'aider les...

...utre, alors que nous déplorons la baisse des crédits de la mission, mais nous n'avons pas d'autre choix en vertu des normes budgétaires. Nous vous invitons en conséquence à lever le gage, si vous le souhaitez. Notre amendement s'inspire de ce qui nous a été dit par les représentants de la Fondation pour la nature et l'homme – FNH – lors de leur audition. Ils constataient que faire du local et du bio dans la restauration collective ne générait pas de surcoûts, sauf pour une mise de départ. Lors de la conversion au local et au bio, il y a des besoins en équipements – légumerie, atelier de découpe… – , et en formations : achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d'énergie... Cette étape justifie le bonus demandé en fav...

Si nous ne consacrons pas des moyens à cette aide à la restauration collective, cette transition ne se fera pas. Je pense vraiment que le Gouvernement devrait lever le gage afin que, pendant trois ans, un dispositif aide la restauration collective à s'acheminer vers les 50 % de produits durables et les 20 % de produits bio, sinon, ce que nous avons voté restera lettre morte.

Je défendrai notre amendement avec force, car nous ne devons pas faire les choses à moitié. Notre premier combat a consisté à ce que les produits qui ne sont pas bio dans le panier des 50 % proviennent d'exploitations ayant reçu la certification haute valeur environnementale de niveau 3 – HVE 3. Nous avons décidé de prendre le temps et de tracer une trajectoire de HVE : nous avons ainsi qualifié le panier de la restauration hors domicile – RHD. Aujourd'hui, une ONG et des acteurs sur le terrain nous proposent de mettre des moyens en face de ce que nous avons...

Nous partageons tous les objectifs fixés par la loi EGALIM : introduire plus de produits bio et locaux dans la restauration collective. L'amendement de Guillaume Garot va donc dans le bon sens puisqu'il permet de mieux accompagner les collectivités locales grâce à une sorte de fonds d'amorçage. Monsieur le ministre, pour construire un projet alimentaire territorial, il faut de la volonté, ce dont les élus locaux ne manquent pas, mais il faut également des finances, c'est-à-dire des inve...

Je crois qu'aujourd'hui, le principal sujet, c'est l'ingénierie. Monsieur Garot, monsieur Potier, vous connaissez très bien les territoires, vous comprenez qu'il faut accompagner les collectivités territoriales dans la construction de projets, et qu'il faut accompagner les agriculteurs pour qu'ils se convertissent à une agriculture bio, à une agriculture plus durable. Un plan Ambition Bio 2022 a été présenté en ce sens avec des crédits supplémentaires, un véritable programme, et la proposition d'un plan d'investissements. J'aimerais en conséquence que nous soyons tous honnêtes dans les positions que nous défendons dans cet hémicycle. Nous partageons l'ambition de faire cette transition ensemble, mais, s'il vous plaît, ne faiso...

Cet amendement, que j'ai déposé et qui a été adopté par la commission des affaires économiques, vise à créer un fonds public-privé pour accompagner la transition agroécologique des producteurs. Cela permettra aux exploitations de se tourner vers une agriculture plus saine, plus durable, que ce soit l'agriculture biologique ou à haute valeur environnementale. Pour que les agriculteurs s'engagent dans ce type de pratiques, il leur faut avoir un peu de visibilité sur leur marché. C'est l'objet de ce fonds, qui réunirait l'ensemble des acteurs concernés : la grande distribution, les industries agroalimentaires, les banques, d'autres acteurs de la filière et des investisseurs. L'État se porterait simplement gara...

Je suis très surpris de cette initiative. On nous affirme qu'il n'y a pas d'argent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ni pour aider les collectivités locales à augmenter le recours aux produits locaux, bio ou de qualité dans les cantines, mais on trouverait sans difficulté 50 millions d'euros pour aider de grands groupes privés à passer des contrats avec des agriculteurs locaux, sans aucun critère de sélection et sans le moindre contrôle ! Ce ne serait pas faire une bonne utilisation de l'argent public. Si vous voulez dépenser des dizaines de millions d'euros, cher collègue, soutenez les collectivi...

Je reviens sur le bonus « cantine bio et locale » que nous proposons en faveur de la restauration collective dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le Gouvernement et la commission ont refusé tout à l'heure la création d'un fonds destiné à contribuer à l'équipement et la formation de tous ceux qui confectionnent ces repas. C'est pourtant un levier nécessaire pour appliquer l'article 23 d...

Par cet amendement, notre groupe propose de renforcer les aides au maintien en agriculture biologique, dont le Gouvernement a décidé, en septembre 2017, de se désengager à partir de 2018. Rappelons que ces aides ont vocation à aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion ; elles sont donc nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Mais, conformément au dogme libéral qui est le sien, le Gouvernement considère que le marc...

Madame Obono, nous partageons votre souci de soutenir l'agriculture biologique, mais avec cet amendement, vous faites un raccourci : le Gouvernement n'a pas supprimé les aides au maintien, mais recentré en 2017 la part de l'État sur les aides à la conversion. Les conseils régionaux et les agences de l'eau conservent toute latitude pour poursuivre le versement des aides au maintien. Je vous signale que certaines régions continuent à verser ces aides, d'autres non.

Par ailleurs, l'État respecte ses engagements antérieurs à 2017 : un producteur bio ayant touché sa première année d'aide au maintien en 2017 touchera évidemment un cofinancement par l'État jusqu'en 2021. En outre, il existe une série d'autres aides pouvant concerner un exploitant bio, dont nous avons souvent discuté ces derniers jours. Je citerai ainsi, pour preuve de l'engagement du Gouvernement, le renforcement et la prorogation du crédit d'impôt versé aux entreprises agricol...

...uit phytosanitaire dont la consommation doit être réduite. Ensuite, le principe fondamental des mesures agro-environnementales et climatiques, dites MAEC, dans le cadre des directives dites « Natura 2000 » et « Eau », est justement de fournir un accompagnement contractuel aux exploitations agricoles dans leur transition écologique ; il en va de même, d'ailleurs, des aides à la conversion vers le bio. C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement.

Dans l'objectif essentiel de réussir la transition alimentaire, cet amendement vise à donner aux restaurants collectifs gérés par les collectivités les moyens de servir dans de bonnes conditions des produits locaux, biologiques ou sous signes de qualité. Il propose de réserver à 4 500 cantines scolaires publiques volontaires le bénéfice d'un fonds doté de 8 millions d'euros. On sait en effet qu'il y a de vraies injustices sociales dans le domaine de l'alimentation. Si on veut que les collectivités aient la capacité de lutter contre ces injustices, il faut faire en sorte que l'alimentation qu'elles proposent via...

Mon amendement pourrait être considéré comme une proposition de sous-amendement à l'amendement que mon cher collègue vient de défendre : c'est en effet le même, à ceci près qu'il propose un transfert de 7 millions d'euros au lieu de 8. Il va également dans le sens de la politique du Gouvernement. En effet ce « bonus cantine bio et locale » contribuerait à l'établissement de relations commerciales assainies entre le monde agricole et son environnement. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans une politique saine pour nos jeunes autant que pour nos agriculteurs. Elle encouragerait les restaurants collectifs à adopter le réflexe du bio et du local. Outre-mer, elle serait un moyen d'inciter les jeunes à « manger local...

Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le ministre : il n'est pas vrai que consommer et produire local ne coûte pas plus cher. Élue d'un territoire particulièrement affecté par le chlordécone, je peux vous assurer que la production bio, et même la production en conversion vers le bio, coûte significativement plus cher. Je vous invite, monsieur le ministre, à entendre le cri que les agriculteurs de mon territoire, mais aussi d'autres territoires, lancent à travers ma bouche.

Dans le prolongement de la discussion précédente, je propose par cet amendement de lancer un appel à projet qui s'intitulerait « 2 500 cantines des écoles des petites communes s'engagent à atteindre 20 % de bio et 50 % de qualité dès 2021 », c'est-à-dire d'être plus ambitieux que la loi. Cet amendement me paraît répondre aux objections faites aux amendements précédents. Vous avez raison, monsieur le ministre, bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher, puisque les 20 centimes par repas que l'on gagnerait en agissant contre le gaspillage alimentaire pourraient être réinvestis dans des denrées plus ...

...fait part d'une petite anecdote concernant mon territoire. J'ai toujours soutenu le développement de la filière locale, ici comme là-bas. Nous avons donc fait un groupe de travail local, qui couvre mon EPCI. C'est très bien mais, en l'état, nous n'avons toujours pas avancé. Un groupe de travail, en l'occurrence, devra se demander comment créer des écosystèmes locaux pour faire décoller la filière bio dans tel ou tel endroit. Chez moi, des agriculteurs ont des possibilités en ce sens mais ils ne disposent pas du carnet de commandes adéquat permettant de sécuriser la transition. Cela ne sera possible que par la restauration scolaire ou collective. L'enjeu est fondamental. Nous sommes d'accord sur l'objectif, dont acte, mais trouvons les moyens pour avancer.

Bien sûr que non ! Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire d'une telle réponse, monsieur le ministre, parce qu'il y a des besoins, une attente du terrain. Si votre méthode était la bonne, monsieur le ministre, cela fait longtemps que nous en serions aux 20 % de bio préconisés par le Grenelle de l'environnement ! Or, c'était prévu pour la fin 2012 ! Malgré les bonnes volontés, les déclarations d'intention, les mains sur le coeur, cela n'a rien donné. Pourquoi serait-ce aujourd'hui plus efficace qu'hier ?