Interventions sur "bio"

...au renforcement du potentiel de production de châtaignes en France. Je rappelle que nous produisons à peu près 8 000 tonnes et que nous en importons largement le double. Les crédits ainsi alloués pourraient permettre, notamment, de renforcer la recherche sur la maladie de l'encre, de développer un porte-greffe résistant adapté aux conditions de culture en zone traditionnelle, d'amplifier la lutte biologique contre le cynips du châtaignier – un ravageur de plus qui nous vient d'Asie – de prendre en compte les effets de la sécheresse et d'étudier les modalités d'adaptation au réchauffement climatique. Vous l'avez compris, il s'agit d'un enjeu économique mais, aussi, en termes de biodiversité et d'aménagement du territoire car, depuis des siècles, seul le châtaignier sait aménager ces zones de ...

Pour soutenir l'agroécologie, il faut de l'argent public bien utilisé, disais-je à l'instant. Avec cet amendement, nous proposons de promouvoir toutes les solutions de biocontrôle et de doubler le budget de l'action 01 du programme 206.

...nt présente plusieurs biais. D'abord, il présente un problème de forme, puisque l'exposé sommaire évoque le programme 146, alors qu'il s'agit de l'action 01 du programme 206. Or cette action est déjà dotée de 31,13 millions d'euros. Sur le fond, votre amendement est déjà satisfait par d'autres lignes de la maquette budgétaire : je pense au doublement du fonds de structuration des filières Avenir Bio, qui passera de 4 à 8 millions d'euros, au plan Ecophyto 2+, qui me tient particulièrement à coeur, ou aux 136 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », dont le principal objet est de transmettre le déploiement du programme national de développement agricole et rural pour rendre l'agriculture moins dépendante aux entrants énergétiques et chimiques. Avi...

Nous saluons l'initiative du Gouvernement de doubler en 2019 le fonds de structuration « Avenir bio », géré par l'Agence bio. C'est un pas dans la bonne direction car il faut se donner les moyens de tenir les objectifs que nous avons déterminés ensemble. Cela étant, il faut également des moyens humains et renforcer, en cela, les ressources humaines de l'Agence bio. Cet amendement tend, par conséquent, à rehausser à hauteur de trois équivalents temps plein supplémentaires les dépenses de person...

...est pas le programme que vous visez qui soutient l'opérateur mais bien le 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Rappelons par ailleurs que ce groupement d'intérêt public bénéficie déjà d'un triple effort au titre du projet de loi de finances pour 2019. Comme vous l'avez rappelé, le fonds de structuration « Avenir bio » bénéficiera d'un doublement progressif, de 4 à 8 millions d'euros. Après une augmentation de un ETPT en 2017, le schéma d'emplois de l'agence bio connaît une variation nulle en 2019. Compte tenu de la trajectoire de bien d'autres opérateurs, ce plateau est déjà un point positif. D'ailleurs, à côté des emplois, la subvention pour charge de service public versée à l'Agence bio progresse considér...

... de la provision pour aléas, qui passe de 300 à 200 millions d'euros, en raison d'une baisse anticipée de la facture liée aux refus d'apurement notifiés par la Commission européenne et par l'allocation de moindres dépenses aux mesures agro-environnementales et climatiques – le Fonds européen agricole pour le développement rural arrivant en fin de programmation – ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique – l'exécutif continuant à favoriser la conversion plutôt que le maintien en culture biologique. Enfin le projet de loi de financement de la sécurité sociale devait prévoir la suppression du dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE), mais il sera finalement transformé. À périmètre constant, donc, le budget est reconduit. Pour le CASDAR, la demande d'au...

...n de la mission Agriculture, les crédits consacrés à la qualité de l'alimentation. Il permet de conduire la prévention et la gestion des crises sanitaires, tout en veillant à la qualité de notre alimentation comme de nos exportations. Je ne voudrais pas oublier le sujet du bien-être animal et des politiques sanitaires régaliennes, telles que nous les retrouvons par exemple dans les plans « Ecoantibio 2 » et « Ecophyto 2+ ». Sur le plan budgétaire, ce programme est doté de 536,8 millions d'euros en CP, soit une diminution de 15,3 millions d'euros cette année. Cette diminution s'explique cependant, d'une part, par le fait que le contentieux relatif aux retraites vétérinaires est en voie de règlement, et d'autre part, par la perspective du remboursement par l'Union européenne des dépenses engag...

...ts nationaux et européens. Les ministres successifs ont toujours eu tendance à nous expliquer que les crédits nationaux étaient en baisse, certes, mais que les fonds européens augmentaient. Or ils n'augmentent pas, puisqu'ils sont sous enveloppe. Pourriez-vous nous éclairer ? L'axe 1 du programme 149 a notamment pour objectif de faire passer de 8 % à 15 % les superficies cultivées en agriculture biologique. L'indicateur figurant à la page 11 du « bleu » budgétaire montre qu'on est à 8 % selon les dernières estimations. Comment passera-t-on à 15 % d'ici à 2022 ? Pourriez-vous apporter quelques précisions sur les moyens prévus ? Comme on progresse d'à peu près 1 point par an, il faudrait arriver à doubler le rythme actuel. Pour ce qui est du changement des pratiques, le programme 206 comporte...

...port sur la politique agricole commune (PAC) est paru hier, me semble-t-il, ce qui expliquerait que vous n'ayez pas pu en prendre connaissance pour le moment. S'agissant de l'ASP, je peux vous dire que les montants dus au titre de l'année 2015 ont été totalement payés, que c'est également le cas pour 2016 en ce qui concerne les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et la filière « bio », et que les paiements pour 2017 auront lieu avant la fin de l'année. Nous avions dénoncé la situation l'année dernière, mais on ne peut pas dire qu'elle soit aujourd'hui défavorable : on a nettement progressé et il y aura un retour à la normale à la fin de l'année – comme c'est dans deux mois, on a une appréciation à peu près correcte de ce qui va se passer à ce moment-là. On ne peut donc plus ...

Le plan « Écoantibio » fonctionne : nous sommes en très bonne voie en ce qui concerne l'objectif de réduction de 50 % des antibiotiques en 2021. Les résultats sont vraiment très encourageants. Ce n'est pas le cas, en revanche, pour le plan « Écophyto ». Il y a eu des difficultés et du retard, et vous savez que nous sommes passés à un deuxième plan – on en est même à un plan « Écophyto 2 + » qui devait être finalisé e...

...accompagnement contractuel aux exploitations agricoles dans leur transition écologique. En échange du respect d'un cahier des charges pendant cinq ans, le bénéficiaire perçoit une aide annuelle, dont le niveau est établi en fonction des surcoûts ou pertes de revenus engendrés par le choix d'un mode de production non conventionnel. Troisièmement, il en va de même des aides à la conversion vers le bio. Quatrièmement, enfin, la France s'est battue à l'échelle européenne pour l'abandon du glyphosate, dont interdiction aura bien lieu dans notre pays sous trois ans. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

En septembre 2017, le Gouvernement a décidé de supprimer les aides au maintien en agriculture biologique, qui avaient pour vocation d'aider les paysans à se maintenir en bio après la fin du versement des aides à la conversion. Contrairement au Gouvernement, qui semble considérer que seul le marché a son mot à dire en matière de transition écologique, nous pensons qu'il est normal d'aider au maintien des formes d'agriculture les plus respectueuses de l'environnement – mais aussi de favoriser, ...

L'amendement par lequel vous proposez la création d'une action spécifique chargée de financer le rétablissement des aides au maintien en agriculture biologique fait un raccourci : le Gouvernement n'a pas supprimé les aides au maintien, mais recentré en 2017 la part de l'État sur les aides à la conversion. Les conseils régionaux et les agences de l'eau conservent toute latitude pour poursuivre le versement des aides au maintien. Par ailleurs, l'État respecte ses engagements antérieurs à 2017. Ainsi, un producteur bio ayant touché sa première anné...

En tant que conseiller régional, je suis bien placé pour percevoir la contradiction qui existe en matière de politique du bio en France. D'un côté, on aide des paysans à se convertir ; de l'autre, on leur dit au bout de quelque temps que les aides au maintien sont supprimées. Le rapporteur spécial a fait valoir que les conseils régionaux conservaient toute latitude pour poursuivre le versement des aides au maintien : certes, mais ils disposent pour cela de moyens limités au sein d'un budget « agriculture » ayant vocatio...

Il y aura de plus en plus d'exploitations en bio, ce dont je me félicite, mais encore faut-il qu'elles puissent se maintenir. Comme chacun le sait, le simple fait que des subventions ne soient pas versées en temps en et heure peut être à l'origine de graves difficultés pour les agriculteurs concernés. Si les exploitations en bio se multiplient, il en sera logiquement de même pour les transmissions d'exploitations en bio. Or, chaque changement ...

Au-delà des aides à l'installation, il est très important d'aider les paysans à se maintenir dans le mode d'exploitation bio. Nous avons déjà débattu l'année dernière de la suppression de l'aide au maintien, mais nous avions alors augmenté le crédit d'impôt pour le maintien en bio, le faisant passer de 2 500 euros à 3 500 euros – un effort que l'on peut estimer insuffisant, mais qui avait le mérite d'exister.

Il y a une dizaine d'années, au sein d'un territoire que je connais bien, nous avions favorisé la conversion d'un certain nombre d'exploitations au bio. Aujourd'hui, avec l'extinction des aides au maintien, on assiste à un retour en arrière, c'est-à-dire vers le conventionnel, ce que nous devons faire en sorte d'éviter. Par ailleurs, alors que la production bio nationale ne suffit pas à couvrir la constante augmentation de la demande, je veux rappeler – ayant été rapporteur spécial sur la sécurité sanitaire, je suis bien placé pour le faire – q...

...ée par notre amendement est bien réelle. Comme M. Aubert, j'ai été conseiller régional, et je suis d'accord avec lui pour estimer qu'on ne peut laisser aux régions le soin de compenser ce que l'État ne fait plus – a fortiori quand elles ne bénéficient pas du transfert budgétaire correspondant. Franchement, je ne comprends pas comment la majorité, qui reconnaît la nécessité de favoriser la filière bio, pourrait ne pas prendre les mesures qui s'imposent pour aider au maintien des exploitations en bio – d'autant que cela ne nécessite pas de budgets très importants.

En tant qu'élu d'un territoire rural, j'ai vu des agriculteurs passer au bio uniquement pour percevoir les aides à la conversion et valoriser les terres de leur exploitation, ce qui leur permet de les revendre plus cher au moment où ils partent à la retraite.

Je conviens qu'il existe des disparités entre les régions, dont certaines soutiennent activement le maintien en bio alors que d'autres ne le font plus du tout – plus largement, cela dépend aussi du budget que chaque région consacre à l'agriculture. Cela dit, nous sommes très proches d'une réforme de la PAC qui, en l'état actuel, prévoit un certain « verdissement » de son premier pilier – celui relatif au soutien des marchés et des revenus agricoles par un système d'aides aux agriculteurs. Je ne sais pas si la ...