Interventions sur "bio"

Cet amendement précise que les produits doivent être « d'origine française » et prévoit une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités via la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et la création d'une taxe additionnelle. Nous en avons parlé hier : la contrainte de 20 % de produits bio implique nécessairement des importations. Or plusieurs problèmes ne manqueront pas de se poser. Sur le plan environnemental, ces produits seront chargés de CO2, ce qui est un comble pour du bio et alors que l'on veut privilégier le local. Qui plus est, ce bio-là n'aura pas la même certification. Vous n'avez pas répondu à cette question, monsieur le ministre : comment pourrons-nous nous assurer qu...

... j'en suis, comme beaucoup d'entre vous le sont ou l'ont été – ont pu gérer des « cantines de proximité », faisant le choix de distributeurs locaux, car il y a des producteurs locaux mais aussi des distributeurs locaux. Décider de se servir dans la boucherie ou dans l'épicerie du village est un choix politique. Il n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire de s'approvisionner en produits bio et en proximité. Si, demain, dans les cantines, on devait faire manger des poires du Chili, ce serait un échec, y compris sur le plan du développement durable.

...n voudrais de ne pas évoquer la nécessité de travailler, dans les ports de pêche bordant notre littoral, à faire en sorte que nos restaurations collectives puissent s'appuyer sur une filière pêche structurée pour nourrir nos enfants. J'ai été vice-président du département de Seine-Maritime. Nous avons beaucoup travaillé avec Les Défis ruraux pour augmenter la part des circuits courts et des repas bio dans les cantines du département ; je l'ai fait comme maire de Dieppe également. Nous avons souvent buté, concernant la pêche, sur l'absence de structuration. Vous êtes ministre de l'agriculture et aussi de la pêche. À la faveur de ce débat sur l'alimentation, je souhaiterais que nous puissions expérimenter, dans un département comme le mien, des structurations de filière, sachant qu'en matière ...

... un peu de simplicité dans la langue de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit comprise par tout le monde ! Par ailleurs, je vois bien l'intérêt d'utiliser la cantine comme levier, car elle offre une possibilité d'action publique beaucoup plus directe que la consommation privée. Mais il ne faudrait pas qu'un fossé se creuse entre les deux, les cantines s'engageant dans une démarche en faveur du bio, du local et à réintroduire la saisonnalité avec des produits de saison, tandis que la consommation privée serait livrée à la malbouffe. L'étude publiée par le Secours populaire doit nous alerter sur le fossé que l'on risque de créer entre les ambitions de cette loi et la réalité de la consommation des ménages. Quand quasiment un Français sur deux considère qu'il a du mal à payer la cantine de s...

Les collectivités locales rencontrent parfois des difficultés à acheter des produits locaux, c'est vrai, mais restons positifs et volontaristes. Le sans-OGM existe, les produits agricoles non traités avec des pesticides ou des engrais chimiques également : ce sont de bonnes nouvelles. Si les produits biologiques sont bons pour l'homme, ils le sont aussi pour la nature, puisque leur production pollue moins les nappes phréatiques et porte moins atteinte à la faune ou à la flore environnante. Bref, on ne retire de leur production que des bénéfices. Dans ces conditions, pourquoi limiter à 20 % leur part dans les restaurants collectifs ? Si l'on veut être exigeant et proposer aux Français une aliment...

... Ruffin et Mme Ménard pourquoi je ne voterai pas leurs amendements. L'objectif est déjà ambitieux et difficile à atteindre. Surtout, ne sous-évaluons pas la valeur des productions de proximité sous signe de qualité. Soumises à des cahiers des charges extrêmement stricts, comme le Label rouge, elles répondent à une définition du territoire qui garantit sans doute davantage les achats locaux que le bio, dont les importations augmentent année après année – nous sommes passés de 29 % à 31 % en 2017. La réglementation européenne, si je ne me trompe pas, concerne la nature de la production, l'étiquetage, les contrôles, mais pas les transports, les externalités. Dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec mon collègue Alexandre Freschi sur la politique agricole commune, je suis allé en Polo...

J'ai défendu mollement la course consistant à passer le taux de produits issus de l'agriculture biologique de 20 % à 30 %, puis 40 %, parce que deux points me semblent manquer de clarté. Le premier est la finalité : quelle finalité poursuit-on pour l'ensemble de l'agriculture française ? Vise-t-on l'agroécologie ? Vise-t-on une sortie des pesticides, même si elle n'est pas immédiate ? Le second point concerne les moyens consacrés à cette finalité. Alors que 6,5 % seulement des surfaces sont au...

...t rappelé l'engagement que les collectivités locales bénéficieraient, de la part de l'État, d'une compensation financière des surcoûts engendrés par ce plan. C'est sur ce point que nous devrons être particulièrement vigilants. En effet, le texte que nous sommes en train d'examiner n'accompagne absolument pas à travers des compensations l'introduction, dans la restauration collective, des produits bio ou de l'agriculture locale. Or, croyez-moi, cela risque d'être une difficulté très importante pour les collectivités.

Nous nous interrogeons sur la capacité de la France à atteindre l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Plutôt que de se poser la question des moyens, notamment financiers, ne conviendrait-il pas de s'interroger sur les résistances au changement de la part des agriculteurs ? Il faut savoir que passer au bio implique un changement profond de modèle. Or la réglementation actuelle interdit un passage progressif : en cinq ans, l'intégralité de la production doit passer à l'agriculture biologiqu...

M. Ruffin a abordé la question des moyens. La feuille de route du Gouvernement vise une transformation du modèle agricole, et le grand plan d'investissement consacre 1,1 milliard d'euros à l'essor de l'agriculture biologique. Voilà une réponse concrète aux inquiétudes de M. Ruffin. Monsieur Lurton, vous avez évoqué le coût de la tarification solidaire pour l'État et les communes. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'une politique publique de prévention, qui doit permettre de réaliser à terme des économies. C'est à la racine des inégalités qu'il faut s'attaquer, en permettant aux 13 % d'enfants des REP + q...

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos ! Je ne cesse de répéter que je suis favorable à l'introduction, dans les repas servis à la cantine, d'une proportion de produits bio et locaux, que je suis favorable à une tarification solidaire, que je suis favorable à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner. Il n'en reste pas moins que les collectivités locales sont confrontées au principe de réalité. Je comptais y revenir lors de l'examen de l'amendement no 63 de M. Descoeur. De nombreuses communes, à la demande du Gouvernement, ont négocié un pacte...

... Par ailleurs, je vais reprendre l'argument que j'ai déjà développé en commission. Vous évoquez les externalités environnementales et la notion de cycle de vie. Or les espèces de boeufs américains, parqués par centaines ou par milliers, nous donnent de la viande qui ressemble à du boeuf en environ un an ou dix-huit mois. Ils sont bourrés de farines animales, de perturbateurs endocriniens et d'antibiotiques. Ce n'est pas le cas chez nous. Dans le Cantal, dans le Limousin, dans le Charolais, dans le Maine-Anjou où l'on élève la Rouge des prés, monsieur Garot, et même en Bretagne – n'est-ce pas, monsieur Lurton ? – , nous arrivons à produire de la bonne viande bovine. Je regarde notre rapporteur Jean-Baptiste Moreau puisque, dans la Creuse, c'est l'excellence ! Je suis les comptes Twitter et Fac...

... » permettra en effet de se limiter à des produits qui répondent prétendument aux conditions fixées en termes d'externalités environnementales et de faire passer sous la table les produits portant un signe de qualité. « Ou » est un mot qui a du sens dans le vocabulaire et dans l'écriture d'un projet de loi : une telle écriture pourra valoriser ce type de produits au détriment des autres – pas du bio, certes, pour lequel nous avons fixé un pourcentage, et c'est une bonne chose, mais de tous les autres. Les alinéas suivants fixent d'autres conditions beaucoup plus précises et vous verrez que le résultat permettra, en définitive, de détourner l'objectif de cet article.

Cet amendement vise à ce que, pour le 1er janvier 2025, seuls les produits HVE 3 soient pris en compte au titre des 50 % de produits bio et locaux. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'entraîner tous les agriculteurs vers une montée en gamme, mais nous ne devons pas stagner. Nous devons encourager la transition agricole : les produits HVE 1 et 2 seraient ainsi pris en compte dans les 50 % durant les premières années mais, ce ne serait plus le cas que pour les produits HVE 3. Cela n'empêche en rien, en dehors des 50 %, un a...

...x abordables. Il faut s'intéresser à ces expérimentations novatrices. En deuxième lieu, lors du séminaire parlementaire que nous avons tenu à Toulouse avec Guillaume Garot et les socialistes et apparentés, nous avons accueilli Carole Delga, présidente de la région Occitanie qui, avec sa majorité – à laquelle vous appartenez, cher André Chassaigne – , atteindra en 2021 un taux de 40 % de produits bio et sous signes d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO. Ne soyons donc pas trop timides : il est possible d'atteindre 40 % de bio et SIQO. Nous avions soulevé un problème précis en relevant que la certification 2 abaissait l'exigence des 50 %. Je suis heureux que la majorité En marche et le ministre aient entendu nos attentes. Notre amendement vise à aligner les astres, mais cela d...

Nous faisons un progrès : lorsqu'il était question du passage aux produits bio et de haute qualité dans les cantines, un flou demeurait sur le sens que l'on donnait à la notion de « haute qualité » en évoquant la HVE. Le fait que nous nous acheminions assez rapidement vers la HVE 3 est une très bonne chose. C'est un progrès et je félicite le Gouvernement d'aller dans cette direction. Le sous-amendement no 986, en revanche, reporte le délai jusqu'à 2029, alors que nous étio...

La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est que les 50 % de produits de qualité obligatoires n'en seront pas avant 2030. L'amendement du Gouvernement n'est vraiment pas sérieux ! Au mo...

M. le rapporteur et M. le ministre ont invoqué à plusieurs reprises l'impossibilité juridique de mentionner les circuits courts ou les circuits de proximité. Néanmoins, le poids environnemental des produits agricoles importés nuit au respect de l'environnement. On estime par exemple que 50 % des produits bio vendus en Europe viennent de pays extérieurs à l'Union européenne. Vous m'avez entendue tout à l'heure défendre le bio, car c'est important, mais la défense des productions de proximité et de qualité est tout aussi importante, puisque ce qui est primordial, au bout du compte, c'est bien la fourniture d'une alimentation de qualité. Pour protéger à la fois les agriculteurs français et l'environnem...

...73 de la Constitution, les produits mentionnés du 1° au 6° du I du présent article doivent être issus de la production locale de ces territoires. » Eu égard aux spécificités des territoires ultramarins que vous avez rappelées ce matin, monsieur le ministre – l'éloignement, le relief, les aléas et les conditions climatiques – , les productions locales, par exemple dans le secteur de l'agriculture biologique, ne peuvent à ce jour satisfaire les besoins des restaurants collectifs des personnes morales de droit public – besoins qui ne vont cesser de croître, compte tenu de l'évolution démographique de ces territoires. Pour ne pas avoir à importer depuis le continent européen, au prix d'un lourd bilan carbone, des produits tels que ceux issus de l'agriculture biologique, ce qui contrevient à l'o...

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des contraintes différentes, selon les départements, selon les territoires et la nature de l'agriculture locale, il serait plus judicieux de leur laisser la liberté d'établir leur plan d'approvisionnement. Les collectivités ...