Interventions sur "bio"

...s économiques et écologiques doivent être pensés ensemble dans nos politiques : il est tout à fait possible de mieux rémunérer les paysans tout en assurant la transition vers une agriculture plus durable, qui utilise moins de produits phytopharmaceutiques et monte en gamme pour faire rayonner nos produits français de qualité à l'export. Je tiens à préciser que les crédits alloués au Fonds Avenir bio ont été doublés, passant de 4 millions d'euros à 8 millions d'euros afin d'atteindre l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile (SAU) à l'agriculture biologique que nous nous sommes fixé dans le projet de loi EGALIM. Avec la fin progressive des aides au maintien à l'agriculture biologique, le Gouvernement entend se concentrer sur les aides à la conversion en agriculture biologi...

...ce, moins d'une semaine après votre prise de fonction, et à vous assurer de l'engagement des députés de la majorité à travailler à vos côtés. Depuis seize mois, nous avons pris à bras-le-corps la question de la transformation de notre modèle agricole et alimentaire, et je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers engagés : adoption du projet EGALIM, mise en oeuvre du plan Ambition bio, ou encore présentation d'un plan ambitieux pour le bien-être animal. En tant que président de la mission d'information commune sur le foncier agricole, j'ajouterai aussi le grand chantier qu'il faudra engager sur les problématiques liées au partage de la terre et à la lutte contre l'artificialisation des sols. La mission rendra ses conclusions au début du mois de décembre. Avec mes collègues Mm...

...oppement des campagnes ? Comment expliquer également la baisse en autorisations d'engagement des dotations aux jeunes agriculteurs (DJA) ? Alors que le renouvellement des générations est au coeur des préoccupations de nombre de paysans, on donne le sentiment que l'an prochain, on accompagnera moins ces transmissions de flambeau. Enfin, comment peut-on afficher un désengagement de l'État dans le bio, un domaine mis en avant par EGALIM, stratégique et porteur en termes de marché, pour lequel la demande est forte et croissante, au point que nous avons du mal à fournir ? Les autorisations d'engagement passent en effet de 81 à 63 millions d'euros, et les crédits de paiement de 147 à 103 millions d'euros. Quel dommage de ne pas être plus offensifs pour soutenir les conversions et les premières a...

...« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » perdra 154 millions d'euros de crédits de paiement. L'action n° 27 du programme 149 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » qui regroupe les moyens des opérateurs tels que l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Agence Bio, FranceAgriMer, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), l'Agence de services et de paiement (ASP), l'Office de développement agricole et rural corse (ODARC), etc., fait l'objet d'un réel serrage de vis. Et je tiens à vous faire part de mon incompréhension en voyant la préconisation de la commission d'enquête Lactalis de créer 800 équivalents temps ...

...versement des aides de la PAC par l'Agence de services et de paiement, même si nous resterons attentifs, car cette promesse, déjà faite aux agriculteurs l'année passée, n'avait pas été tenue, en raison de difficultés informatiques et des nombreux critères hétérogènes retenus par nos régions ; l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse et le doublement du fonds de structuration « avenir bio », qui passe de 4 à 8 millions d'euros ; la réforme de la fiscalité agricole, avec l'instauration de la déduction pour épargne de précaution et le recentrage de l'aide aux jeunes agriculteurs sur ceux dont les revenus sont les plus modestes – nous proposerons des amendements dans ce sens. En revanche, certains éléments suscitant de notre part des interrogations, nous souhaiterions obtenir des éc...

...les contrôles. J'ai fait partie de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, où j'avais proposé, sans succès, qu'il n'y ait plus qu'un seul chef de file dans les crises alimentaires. J'aimerais, Monsieur le ministre, connaître votre position sur ce sujet. Dans ma région, l'Aquitaine, première région agricole de France, j'ai rencontré plusieurs sociétés de biocontrôle, qui se plaignent de ne pas avoir facilement accès à des procédures longues et coûteuses pour homologuer leurs procédés. Or c'est l'avenir de notre agriculture. Il faut que nous révisions ces procédures, de sorte qu'elles soient plus rapides et moins chères.

...u présent amendement est la création d'un fonds de transition agricole. Ce fonds public-privé appelé « Initiative pour la transition agro-écologique » sera sécurisé économiquement par les distributeurs, industries agroalimentaires ou collectivités locales via des engagements d'achat et de la contractualisation, et abondé par les acteurs financiers afin de financer la transition agro-écologique ou biologique des producteurs. Le fonds aura pour objectif d'offrir aux consommateurs des produits sains, de qualité et durables. De nombreux agriculteurs souhaitent s'engager dans la transition mais les risques et freins inhérents à cette transition sont nombreux : incertitude sur les débouchés commerciaux, difficultés techniques liées au changement de pratiques et besoins de financement non couverts p...

...des fonds privés du Qatar ou de n'importe quel industriel de l'agroalimentaire. Les enjeux sont bien trop importants pour que nous privatisions ces leviers du développement. Une telle rupture de principe aurait mérité à tout le moins des explications, un minimum de pédagogie. Mon amendement II-CE11 prévoit d'affecter des fonds publics pour accompagner la transition vers les objectifs de produits bios, durables et HVE de niveau 3 dans les cantines, ce qui implique, notamment dans les petites infrastructures, des évolutions de matériel, des montées en gamme des filières, etc. Malheureusement, une coquille énorme s'est glissée dans l'amendement : en fait, les sommes sont mille fois plus importantes : plusieurs dizaines de millions d'euros sont nécessaires pour financer le « trente centimes par ...

J'entends bien que c'est un amendement d'appel. L'obligation de plus 30 % de produits sous signes de qualité et plus 20 % de produits bios a été inscrite dans la loi pour 2022 : cela laisse un temps de transition relativement important. Certaines cantines ont déjà mis en place ce type de pratique. Cela ne coûte pas forcément plus cher. À ce stade, j'émets un avis défavorable. Nous en rediscuterons avec le ministre. S'agissant de mon amendement II-CE14, j'étais prêt à l'expliquer plus en détail mais il n'y a pas eu davantage de dem...

Cet amendement pourrait paraître homéopathique : 20 000 euros, c'est un montant parfaitement symbolique. Nous avons refait les calculs et présenterons en séance une proposition à la puissance dix pour renforcer le biocontrôle, accompagner les start-up, réorienter le système de mise sur le marché. De nombreux accélérateurs peuvent être mis en oeuvre ; cela demande des moyens, pour que la France ne soit pas dépossédée de ses brevets et pour que les solutions qui représentent aujourd'hui 5 % des sujets deviennent une solution sur sept dans notre pays.

Avis défavorable en l'état. Je suis en revanche très favorable au développement du biocontrôle. Je n'ai pas eu le temps de rédiger un amendement sur le sujet, mais j'en présenterai certainement un en séance.

L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite Agence bio, s'est vue dotée de moyens conséquents. C'est un effort sans précédent qui correspond à une évolution du marché, une attente de la société, des conversions des paysans. Toutefois, elle nous a fait savoir qu'elle risquait de manquer de moyens humains. C'est ce qui s'est déjà produit, par exemple, avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environn...

Avis défavorable en l'état, mais il faudra avoir ce débat avec le Gouvernement sur les crédits de fonctionnement de l'Agence bio.

...Cet amendement est dans la continuité de ce que mes collègues de tous bords ont exprimé hier soir : la nécessité de lier alimentation et santé. Il propose que, dès 2020, toute la restauration collective publique utilise 40 % de produits locaux de saison sous signe de qualité provenant d'approvisionnements en circuits courts, tout en maintenant l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à l'engagement présidentiel. Je me fais le relais d'une proposition issue des travaux des états généraux de l'alimentation, plus précisément de l'atelier « Alimentation et proximité » – je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre de l'agriculture, de la confiance que vous m'avez manifestée en me permettant de coprésider cet atelier.

...omiques, puis dans l'hémicycle, en première lecture, à l'issue desquelles il a été complètement réécrit. Nous sommes parvenus à une position équilibrée, à la fois ambitieuse et réaliste. Il faut certes se fixer des objectifs ambitieux mais qui soient réalisables. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable. Essayons déjà d'atteindre les 30 % de produits sous signe de qualité et 20 % d'agriculture biologique, ce qui ne sera pas forcément simple sur certains territoires. Nous verrons par la suite si nous pouvons nous donner des objectifs plus ambitieux.

...environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Cela paraît a priori extrêmement vertueux d'évoquer des éléments tels que les externalités environnementales, qui peuvent aujourd'hui être analysés par des organismes tels que l'ADEME, mais ce qui me gêne c'est le « ou » qui suit. Je crains que cet alinéa n'ait des effets pervers en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou les produits sous signe de qualité et qu'il ne soit instrumentalisé notamment pour acheter moins de produits sous signe de qualité. C'est pourquoi je présenterai un amendement de suppression de cet alinéa, qui est plutôt un amendement d'appel. Cet amendement de notre collègue Lambert va dans la même direction. Il évite le risque de déséquilibre et garantit notamment des achats de produ...

Même si nous partageons la volonté que nos enfants mangent mieux dans les cantines scolaires, nous avons déjà longuement évoqué depuis le début de l'examen de cet article les contraintes que ces objectifs de 50 % de production locale et 20 % issus de l'agriculture biologique feront peser sur le secteur agricole et sur les territoires, notamment ceux où la production locale, en particulier le maraîchage, est faible. Mme la rapporteure pour avis elle-même vient de nous dire que la mise en place de ces process demandait du temps. Cet amendement vise précisément à repousser l'échéance à 2023, cette année supplémentaire devant permettre une meilleure organisation....

Je souhaite compléter mon intervention précédente et revenir sur une difficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l'origine des produits bio. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la part des produits issus de l'agriculture biologique importée est passée, en 2017, de 29 % à 31 %. C'est une réalité. Il faut regarder ces chiffres avec un peu de bon sens. Avant les vacances d'été, dans la restauration collective, en milieu scolaire, hors les abricots et les fraises, quasiment aucun fruit n'est issu de l'agriculture biologique française. La...

C'est un fait. Je me doute, monsieur le ministre, que le décret d'application sera travaillé de très près, mais il faudra se montrer extrêmement attentif à ce que l'alinéa 3 relatif au cycle de vie soit en quelque sorte rattaché à l'alinéa 4 concernant les produits issus de l'agriculture biologique.

Il se situe dans le prolongement de mon intervention précédente. M. le ministre nous dit que l'horizon 2022 laissera à notre agriculture le temps de s'adapter. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les procédures de conversion en bio sont longues : réorienter des parcelles, installer de nouveaux types de producteurs, tout cela prend du temps, de même que la construction de filières entières. Dans l'Orne, même si la Manche proche produit en effet quelques carottes, le maraîchage est inexistant. Il est très difficile de mettre en place ce type de filière d'un seul coup, de motiver les uns et les autres, de se lancer sur ces mar...