Interventions sur "bio"

Nous sommes tous convaincus du bien-fondé d'intégrer dans la restauration collective des produits sains, issus de l'agriculture bio ou en conversion. Mais le mieux est l'ennemi du bien : prévoir un chiffre précis pourrait entraîner des contraintes d'ordre financier, notamment pour les petites collectivités qui n'ont pas toujours la possibilité d'intégrer des produits bio, plus chers, ainsi que des contraintes liées à l'approvisionnement dans certains territoires isolés.

On ne peut pas dire aux États généraux de l'alimentation que l'on va augmenter la qualité et qu'il faut monter en gamme, et dire ensuite que les gens ne sont pas prêts à payer. Il faut être cohérent ! Sur quoi portent les 50 % ? S'il s'agit du prix des repas, il me suffira de servir une fois dans l'année du caviar bio de ma Sologne et j'aurai atteint le quota ! Il s'agit bien de 50 % des éléments servis.

Nous sommes tous d'accord pour dire que cette philosophie est extraordinaire, qu'il faut que nos enfants mangent des repas plus sains dans les cantines et que la restauration collective offre des produits locaux et bio. Mais ce qui est très dérangeant, c'est le côté contraignant. Qui prendra en charge le surcoût ? Le contribuable ? Ou bien les parents, qui ne manquent jamais de réagir, les élus locaux le savent bien, sitôt que le prix du repas à la cantine augmente de quelques centimes ? Ne vaudrait-il pas mieux que l'État encourage les collectivités locales, à travers une hausse de la dotation globale de fonc...

...s lorsque nous aurons réussi à emmener l'agriculture française dans ce projet. Mais pour l'heure, pour m'être occupé d'une cantine dans une toute petite commune rurale, je sais qu'il est parfois plus facile de faire appel à un fournisseur de restauration collective, Sodexo ou équivalent. Et comme il sera compliqué de trouver 50 % de produits en local, ces entreprises de restauration trouveront du bio, mais en l'important de l'étranger.

Je conçois que l'on puisse être réfractaire au changement. Mais les objectifs de 50 % et de 20 % sont issus des États généraux et nous devons accepter le fait qu'ils peuvent être atteints grâce à différentes mesures : le plan bio, les 15 % de surface agricole utile bio en 2022, l'ensemble des projets alimentaires territoriaux, les outils d'accompagnement aux collectivités. Il ne s'agit pas de laisser les collectivités se débrouiller toutes seules : nous les accompagnons et nous leur permettrons d'atteindre ces objectifs – des amendements vont en ce sens. Je rappelle qu'il s'agit d'un objectif sociétal. La restauration co...

Le but de ce texte est d'aider nos agriculteurs. Fixer la part de produits bio, écologiques ou de circuits courts à 50 % aidera les agriculteurs. Si nous ne faisons rien, nous n'arriverons à rien. Nous devons prendre des mesures pour accompagner les territoires et les agriculteurs qui travaillent non loin de nos cantines, de nos communes. Ce sous-amendement est juste. Il sera peut-être difficile de mettre en oeuvre cette mesure, mais il faut, à un moment donné, savoir se me...

Le flou règne dans cet article ! On ne peut pas garder dans la loi « une part significative ». Écrire cela ou rien, c'est à peu près la même chose. Cela ne veut rien dire. On ne voit pas non plus ce que signifie « en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ou issu de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un des signes ou mentions prévus par l'article du code rural ». Par ailleurs, je pense que l'on touche à l'une des limites du projet. On dit que la restauration collective doit être faite de cette manière-là, peut-être avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, mais globalement, on ne fixe pas de cap. On ne dit pas comment on va y arriver. Et surtout, et j'y...

Les présidents d'exécutif, les maires qui seront amenés à prendre les commandes pour la restauration collective à partir de 2022, avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique ou locale ou autres, ne vont pas forcément discuter avec les agriculteurs. Ils vont se trouver face à des sociétés de restauration collective, comme Api, Newrest, Sodexo et compagnie, qui vont leur faire des propositions avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique. Mais rien ne vous garantira que ces sociétés de restauration collective ne s'approvisionneront pas chez ...

Je vais essayer de mener les débats d'une manière aussi efficace que possible, mais comme l'agriculture bio dans la restauration collective, j'ai besoin de vous tous. Je vous demande donc de limiter vos prises de parole, afin que tout le monde puisse s'exprimer.

... circuit court », qui implique un faible nombre d'intermédiaires, rien n'empêche qu'il y ait un intermédiaire à l'autre bout du monde. Or, dans cette salle, nous sommes tous convaincus qu'il faut faire travailler les producteurs locaux, nos agriculteurs. Je voudrais également souligner que, parmi les agriculteurs, les producteurs et les élus locaux, des gens ont déjà commencé à travailler sur le bio et sur les circuits courts, parce qu'ils sont convaincus de leur bien-fondé. Et cela fonctionne.

On va faire venir de la viande du Mercosur, élevée en dix-huit mois, avec des OGM, des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens. En France, un bon Charolais de pâturage demande deux ans ou trois ans d'élevage, et un salaire. C'est un cycle de vie plus long, mais beaucoup plus vertueux du point de vue du développement durable, du point de vue économique et social. C'est bien de cela dont on parle, c'est bien le sujet de mon sous-amendement.

...s des débats de la commission du développement durable. Nous y tenions beaucoup et, comme l'a précisé Célia de Lavergne, l'idée est de créer un commerce équitable à la française au bénéfice de nos agriculteurs, des filières et de la production locale. Il est donc davantage question, ici, de valeurs et du sens que l'on donne à l'achat public pour atteindre l'objectif de 50 % de produits qualité et bio dans la restauration collective. Je rappelle que l'article 11 donne la boîte à outils nécessaire aux acheteurs publics qui devront évidemment être accompagnés, notamment par les collectivités, dans le cadre d'une animation territoriale, en particulier concernant les méthodes d'allotissement.

Il y a une vraie différence entre les sous-amendements CE2137 et CE2138. Le premier élargit l'obligation d'intégrer aux repas scolaires des produits provenant de l'agriculture biologique aux produits issus des circuits courts, tandis que le second les exclut. Lorsque vous avez donné votre avis sur le sous-amendement CE2127, vous avez parlé de laisser la porte ouverte à de multiples choix. C'est précisément l'esprit du sous-amendement CE2138, qui propose de remplacer la notion de « valeur totale » d'un repas par celle d'« éléments » d'un repas, à savoir : entrées, viandes, ...

...ne fois adopté, va faire tomber tous les autres amendements sur lesquels nous aurions pu avoir un débat de fond. Votre rédaction m'inquiète, Monsieur le ministre. Certes, les produits sous SIQO sont bien prévus par votre amendement, qui les vise aux 3° de l'article L. 230-5-1 que vous souhaitez insérer dans le code rural et de la pêche maritime. Souhaitons-nous empêcher l'utilisation de produits bio étrangers qui ne respectent pas les normes françaises ? Si c'est l'esprit de votre amendement, je ne suis pas sûr que la lettre le traduise bien. Nous parlons ici d'argent public ; or si c'est pour contraindre des collectivités à acheter des produits étrangers dits bio et qui ne respectent pas les normes, nous passons complètement à côté. C'est là qu'est le problème de fond : nos producteurs loca...

...du territoire et répond aux exigences de la commission des affaires économiques. Les trois sous-amendements adoptés enrichissent l'amendement gouvernemental ; en l'état, les députés du groupe La République en Marche y sont évidemment favorables puisqu'il satisfait à l'ambition, pour la restauration collective, d'utiliser, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits de produits bio. L'amendement offre en outre aux gestionnaires de restauration collective publique les outils, comme l'a souligné la rapporteure pour avis, permettant l'identification des produits et des filières nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi.

...anté publique et que cela n'a pas de prix puisque tous les enfants en bénéficient. Les députés du groupe Nouvelle Gauche saluent l'avancée du Gouvernement en matière de réorganisation du débat, qui a su nous proposer un socle nouveau. Nous souhaitons préciser, en séance, la place du commerce équitable de la même manière que l'a suggéré Antoine Herth, mais aussi préciser l'évolution de la part du bio au fil du temps et lever les ambiguïtés qui peuvent subsister autour de la certification HVE 2 ; si c'est la norme de l'alimentation locale, nous y souscrirons, mais nous voudrions que la certification HVE 3, dans sa montée en puissance, puisse monter en puissance, à côté du bio et des SIQO.

Sur le commerce équitable, nous partageons évidemment le point de vue d'Antoine Herth ; mais, comme l'a dit le ministre, si l'on met sur le même plan, dans l'objectif des 50 % d'acquisition de produits, les SIQO, les produits de qualité, le bio et le commerce équitable, sans établir de hiérarchie, les uns feront concurrence aux autres. Malgré cela, je partage, j'y insiste, le but de M. Herth de développer un vrai commerce équitable, y compris en France, ainsi que l'a défini Monique Limon. J'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement tel qu'il est sous-amendé.

...r les familles, serait une réelle injustice. Si les collectivités prenaient à leur charge l'amélioration de l'alimentation des élèves de leurs écoles sans le faire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat, il y aurait une rupture d'égalité. Le sous-amendement CE2141 rectifié propose par conséquent de lier l'obligation d'introduire un pourcentage minimum de produits bio dans les établissements d'enseignement associés à l'État par contrat à l'aide de la collectivité, qui en aura délibéré, au titre de l'article L. 533-1 du code de l'éducation. Ainsi, l'établissement d'enseignement privé sera contraint de respecter la même obligation que les établissements publics si et seulement si la collectivité territoriale compétente décide de prendre en charge le surcoût de c...

...z d'évoquer l'enseignement agricole, monsieur le ministre, or vous savez que la loi n'est pas appliquée en matière de financement, puisque la parité n'est pas respectée. Certes des efforts sont faits pour les maisons familiales rurales (MFR) mais ce n'est pas le sujet. La question, ici, est que l'obligation qui serait faite aux établissements privés sous contrat de prévoir la même part d'aliments bio que les établissements publics, doit être conditionnée à un accompagnement financier des collectivités. On sait bien qu'un système de ce genre est en vigueur dans plusieurs régions. Mais si les établissements ne sont pas accompagnés partout, ce sera profondément injuste. Aussi mon sous-amendement entend-il apporter cette précision, sans rien enlever rien à l'amendement du Gouvernement.

L'exposé sommaire de l'amendement CE172 précise que le gain sur les repas permettra en outre d'acheter de la viande de meilleure qualité : label rouge, agriculture biologique, etc. La même exigence est-elle posée pour la filière végétale ? Suppose-t-elle de proposer des plats végétaux vertueux, c'est-à-dire bio, sans OGM, etc., ou leur origine est-elle sans importance ?