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Je vous propose de conclure par la question du consentement à payer. S'agit-il du consentement de la société à payer pour des services systémiques, ou d'un consentement individuel ? Faut-il aligner par le bas le prix des produits biologiques sur le « faux » prix des produits conventionnels, qui n'intègre pas toutes les externalités négatives ? Au contraire, faut-il modifier le prix des produits conventionnels en intégrant ces externalités pour que l'on cesse de dire que le bio est plus cher ?
...ndateurs du collectif « Les pieds dans le plat ». Mme Jacquier est diététicienne nutritionniste libérale, et M. Mouillac est un cuisinier qui travaille pour les collectivités. « Les pieds dans le plat » est une association née en Dordogne, de l'initiative de personnes que l'on peut qualifier d'« au plus près du terrain ». La vocation affirmée du collectif est de faire progresser l'alimentation « bio », et le plus possible « locale », au moyen d'actions ciblées de formation, dans la restauration collective, notamment en milieu scolaire. Au-delà de l'approvisionnement en produits « bio » et « locaux » de qualité, les animateurs du collectif visent à sensibiliser les professionnels aux « bons gestes », à la responsabilité des fournisseurs, ainsi qu'à la lutte contre le gaspillage alimentaire. ...
... ? Pour ma part, je suis conseillère départementale et je me préoccupe beaucoup de restauration collective. Il y a un cuisinier que je considère comme le VRP de mon département parce qu'il fait des choses extraordinaires. Par exemple, il réintroduit plein d'aliments dans la nourriture des enfants – il leur fait même manger des fromages qui sentent mauvais. Les produits ne sont pas nécessairement bio, mais ils sont en partie locaux. Quand j'ai voulu faire cela avec les collèges, je me suis aperçue que beaucoup de cantines étaient très mal équipées. Nous avons même eu le cas d'une cantine qui a été abîmée à la suite d'une inondation, et je me suis dit que ce serait l'opportunité de l'équiper correctement. Eh bien non, l'hôpital va faire des travaux, mais l'agence régionale de santé (ARS) n'a r...
...s de leur pouvoir d'achat. Dans sa communication, Fleury Michon a été l'une des premières entreprises du secteur à mettre l'accent sur la valeur nutritionnelle de sa production. Cette orientation s'est accentuée avec votre prise de position remarquée en faveur du Nutri-Score – ce qui n'est pas le cas de vos principaux concurrents. Fleury Michon s'est aussi engagé en faveur d'une filière porcine bio et française, d'une gamme sans organismses génétiquement modifiés (OGM) ni antibiotiques et d'une réduction des additifs dans ses produits. Madame, messieurs, vous allez nous exposer comment il est techniquement et économiquement possible d'atteindre de tels objectifs, qui ont un incontestable effet marketing, tout en s'inscrivant dans le droit fil du Programme national nutrition santé (PNNS) ? ...
...aujourd'hui est le nitrite de sodium, qui est un cancérogène probable. Or on sait bien comment finissent les classifications des cancérogènes : ils passent souvent rapidement du tableau des « probable », à celui des « avéré ». L'enjeu est donc bien de sortir ces substances des additifs, même s'ils bénéficient encore aujourd'hui d'une autorisation de mise sur le marché et qu'ils sont autorisés en bio.
Hier, lors d'une audition, j'avais trouvé comme voie de reconversion de faire de la volaille dans le sud-est. Aujourd'hui, j'en ai une deuxième : faire du porc bio pour Fleury Michon. (Sourires.) Je veux revenir sur la question des pesticides. Vous nous parlez des limites maximum de résidus, etc. Vous en tenez-vous à ce qu'exige la réglementation et à ce qui est imposé à vos fournisseurs, ou bien les encouragez-vous à parvenir au « zéro résidu » ?
Nous vous remercions, et prenons bonne note de votre invitation à nous rendre au Danemark afin d'y visiter les usines de votre filière bio ! (Sourires.)
...'agriculture « chambres de l'agriculture et de l'alimentation ». Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ne peuvent-ils pas contribuer à ce déverrouillage systémique ? Comment généraliser ce qui est encore au stade de l'expérimentation pour sortir des blocages institutionnels ? Vous avez parlé d'hybridation des systèmes. Est-ce à dire que le système conventionnel va basculer vers un système bio de grande envergure ou que les deux systèmes vont coexister ? Certains pensent que le bio restera une niche, tandis que d'autres estiment que le bio ne peut coexister avec un système qui, précisément, le verrouille.
La nécessité de changer de modèle se heurte souvent à la question de la surface agricole. On dit que la surface de la France ne suffirait pas à une conversion en bio. Que pensez-vous des nouvelles façons de produire, comme l'agroforesterie ou la permaculture, expérimentée dans la ferme du Bec Hellouin, pour optimiser les surfaces dont on dispose ? Représentent-elles, dans votre scénario, des solutions pour parvenir à produire différemment tout en rendant le système plus efficace ?
Dans le scénario Afterres 2050, on retrouve deux fois moins de viande et de produits laitiers dans l'assiette. Qu'en est-il du poisson ? Recommandez-vous d'en réduire la consommation ? Il semble qu'il existe des points de blocage, surtout culturels, et ceux qui réussissent dans le bio ne le disent parfois pas car ils ont honte, mais vous faites état de belles expériences. Pensez-vous que l'on incite suffisamment les jeunes agriculteurs en formation à tendre vers une agriculture bio ? Au lycée agricole La Brosse, dans ma circonscription, on enseigne encore beaucoup la rotation des trois cultures. Plutôt que de proposer plus tard une conversion, ne faut-il pas enseigner les pra...
...e part, le concours de l'Union européenne atteint 9 milliards d'euros et que, d'autre part, trente-six dépenses fiscales sont rattachées à ce budget, toutes inscrites au programme 149 pour un montant de 2,7 milliards d'euros. Nous aborderons en premier lieu l'exécution, pour 2017, de la mission et du CASDAR et, en second lieu, nos travaux d'évaluation qui porteront sur deux sujets : l'agriculture biologique et la politique agricole commune. Je commence donc par l'exécution ou plutôt la nette surexécution du budget : 4,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ont été consommés en 2017, ce qui dépasse de près de 40 % l'autorisation initiale. Ces chiffres confirment la progression de 20 % pour la mission depuis 2012 mais ils masquent aussi d'importan...
...s pour 2019, faisant clairement apparaître les apurements communautaires ? Pour ce qui est de la PAC, dans quelle mesure l'augmentation des moyens accordés à l'Agence de services et de paiement (ASP) a-t-elle facilité et accéléré l'instruction des dossiers d'aide ? Le retour à la normale du calendrier des versements est-il effectivement garanti pour 2018 et 2019 ? En ce qui concerne l'agriculture biologique, évoquée par Hervé Pellois, est-il prévu d'indemniser les exploitants de la filière contaminés par des pesticides ? Enfin, est-il prévu de doubler la redevance pour pollution diffuse ? Je souhaite, pour finir, aborder le GPI de 5 milliards d'euros sur cinq ans, de 2018 à 2022. Quelle est l'architecture de ce grand plan, comment le ministère de l'agriculture va-t-il faire pour que la somme...
J'évoquerai tout d'abord l'agriculture biologique. Le rapport annuel de performances (RAP) indique que la part des superficies cultivées en bio dans la surface agricole utile (SAU) avait continué d'augmenter en 2017, mais sans atteindre la cible prévue de 8 % : elle s'élève, d'après les données provisoires, à 6,5 %. Comment dès lors expliquer que l'agriculture bio ne se développe pas au niveau attendu, compte tenu des pratiques des consom...
Comme j'ai bien noté que les objectifs ne sont pas atteints en matière de bio, je voudrais vous alerter sur un problème de méthode. Tant que nos dispositifs reposeront sur un passage intégral en bio, on n'arrivera pas à avancer, ou trop lentement. À moins d'avoir des structures d'exploitation très particulières, passer en bio implique un changement radical de mode de production que l'on doit réaliser intégralement en trois ou cinq ans. Nous avons besoin de dispositifs perm...
... toute la chaîne, qu'il faudra se moderniser pour assurer la maîtrise du foncier, au-delà des instruments législatifs actuels, et que la séparation entre le programme national nutrition santé et le programme national pour l'alimentation ne tiendra pas durablement : il faudra travailler sur cette question. Par ailleurs, je crois beaucoup à l'investissement dans l'innovation. Tout le monde parle du bio, mais je crois beaucoup à la haute valeur environnementale et à la promotion de cet autre moteur de l'agro-écologie. Nous devons être le leader en Europe, en faisant sauter les verrous qui peuvent rester, parfois, à ANSES, et en donnant des moyens à l'innovation en matière de biocontrôle et dans mille autres domaines encore. Il faut aussi rétablir le principe de coopération grâce à une fiscalité ...
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin une délégation de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) conduite par Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie ». Nous recevons ainsi M. Didier Dupont, directeur d'unité adjoint du laboratoire « science et technologie du lait et des oeufs », M. Fabrice Pierre qui représente l'unité de toxicologie alimentaire, dénommée TOXALIM, M. Louis-Georges Soler, de l'unité « alimentation et sciences sociales » (ALISS). Ils sont accompagnés par Mme Claire Brennetot, conseillère du président de l'INRA pour les...
... arbitrages que vous évoquiez ? Pourriez-vous nous exposer davantage les travaux de l'unité ALISS sur l'approche coût-bénéfice, qui nous intéresse au plus haut point ? En particulier, êtes-vous en mesure de quantifier les externalités négatives de notre modèle de consommation ? Nous sentons en effet dans la société une forte demande pour que ce modèle évolue. L'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) avait procédé en 2016 à un chiffrage des externalités négatives. L'INRA travaille-t-il à actualiser ces chiffres ?
Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Vous avez présenté le nouveau paradigme qui consiste à développer une alimentation de qualité et durable. Je souhaiterais vous poser quelques questions sur l'agriculture bio. Vous avez évoqué cette question centrale pour notre sujet, qui fait l'objet d'une demande sociétale forte, dans votre propos liminaire. Aujourd'hui, 30 % de la consommation française de produits bio est constituée par des produits importés. Que pensez-vous du rapport coût-bénéfice de la consommation bio actuelle en France ? Le bénéfice nutritionnel compense-t-il les externalités négatives ? L'...
Je vais tâcher de regrouper mes questions. Quel critère établir pour définir les aliments ultra-transformés ? La classification NOVA vous paraît-elle pertinente ? N'y a-t-il pas ici encore un paradoxe ? En effet, ces aliments sont microbiologiquement sains et pourtant on a établi que ces aliments posent des problèmes de santé publique. Par ailleurs, j'ai évoqué dans mon introduction les SDHI présents dans de nombreux fongicides. L'unité TOXALIM travaille-t-elle sur cette question ? A-t-elle été amenée à les évaluer avant leur mise en marché ? Si oui, quelles sont ses conclusions ? Sinon, pourquoi n'avoir pas procédé à cette évalua...
Ces exemples donnent espoir. Et de fait, il ne faut pas être pessimiste ; ce serait la pire des attitudes. La science permet faire tant de belles choses ! Je voudrais revenir sur la question de l'agriculture biologique. Je suis moi-même fille et soeur d'éleveurs – mon frère élève des animaux. J'habite dans l'Yonne, or le nord de l'Yonne est très cultivé ; c'est désolant de voir à quel point les sols sont maltraités ! Le sol n'a plus de consistance, on ne voit plus de vers de terre… Il est dans un état catastrophique. J'ai suivi les travaux de Claude Bourguignon, qui est désespéré qu'on étudie beaucoup mo...