Interventions sur "bio"

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergi...

Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.

Cet amendement visait à intégrer aux produits bio les produits issus de surfaces agricoles en conversion, afin d'atteindre plus facilement l'objectif fixé. Mais je me demande s'il n'aurait pas été satisfait en commission.

Le lien au sol est une condition de la production en agriculture biologique, et les produits bio sont inclus dans l'article 11 ; ils sont même particulièrement valorisés, puisqu'ils doivent constituer 20 % du total des produits acquis pour la restauration collective. Avis défavorable.

L'objectif annoncé par le Président de la République depuis le début des États généraux de l'alimentation est de favoriser les produits locaux, biologiques et sous signes officiels de qualité en restauration collective publique et territoriale. Je soutiens cette initiative, d'autant plus que j'ai été rapporteur d'une mission d'information sur les SIQO sous la précédente législature. L'article L. 640-2 du code rural auquel il est fait référence pour désigner les signes de qualité est très large. Je vous propose donc d'adopter cet amendement ...

La part de 50 % comprend 20 % de produits bio et 30 % de SIQO. Ont également été réintroduits les produits bénéficiant d'une certification environnementale de niveaux 1 et 2 ainsi que HVE qui correspond au niveau 3. Après avoir beaucoup réfléchi, nous avons retiré notre amendement qui visait à supprimer la certification de niveau 2 au nom du principe de réalité : nous ne sommes pas sûrs de trouver sur le marché aujourd'hui des produits sous...

L'amendement porte également sur la HVE 3 et rejoint celui qu'a défendu M. Potier. Il est placé à un endroit différent car les certifications environnementales sont abordées dans l'alinéa 7. Il existe aujourd'hui trois niveaux de certification environnementale dont deux ne permettent pas aujourd'hui d'atteindre les objectifs que nous devons nous fixer, notamment en termes de préservation de la biodiversité – on a peu entendu jusqu'à présent le terme de biodiversité dans ce débat, ni d'ailleurs en général dans cet hémicycle. Notre biodiversité est en grand danger. Nous devons mettre en place des mesures pour la préserver. La HVE 3 est à cet égard un outil excellent, qui se développe de plus en plus. Mais il est vrai que l'objectif de respecter la HVE 3 d'ici à 2022 est très difficile à ten...

... plus longue, dans les mêmes métiers et les mêmes responsabilités. Qui plus est, j'ai eu le bonheur d'être immergé près de soixante heures dans les États généraux de l'alimentation, avec tous les acteurs, notamment l'industrie agroalimentaire et les syndicats dans leur diversité. Or nous sommes arrivés à un consensus, à un vote unanime sur le fait qu'il fallait, à côté du label AB – « agriculture biologique » – , un deuxième moteur : la HVE 3, avec, bien sûr, des étapes pour y parvenir. Tous les rapports de l'Institut national agronomique l'indiquent : près de 30 % de la « ferme France » est déjà quasiment au niveau 3 en matière d'agro-écologie. Certes, ces exploitations ne sont pas toutes certifiées, elles ont encore un petit pas à franchir, mais elles disposent de toutes les capacités pour ...

...es qualité dites privées comportant des critères mieux-disants en matière de conditions d'élevage des animaux, qu'il s'agisse de l'alimentation des animaux, de la conduite zootechnique, de la conduite sanitaire ou de critères relatifs au bien-être animal. Ces critères devront répondre à des objectifs politiques clairement définis tels que ceux du programme national nutrition santé, du plan Écoantibio ou du plan Écophyto.

.... Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l'article 11 vise une alimentation saine et durable, et assure indirectement des produits de qualité d'un point de vue nutritionnel. Utiliser des produits locaux ou bio suffit-il pour autant à garantir les qualités nutritionnelles favorisant une bonne santé ? Il paraît essentiel de prendre en considération les risques en matière de santé dans l'alimentation au sein de la restauration collective. En effet, celle-ci doit être aussi un outil pédagogique pour sensibiliser toutes les générations à un mode de consommation en adéquation avec notre temps, nos engagement...

...gré les produits issus du commerce équitable à la restauration scolaire et participent bien évidemment au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable en restauration collective. L'ambition d'une alimentation durable et de meilleure qualité doit s'inscrire dans un partage très clair et plus équilibré de la valeur entre les producteurs.

...sorti d'un engagement social et environnemental, et d'obligations de transparence et de traçabilité. Aujourd'hui, de plus en plus de produits estampillés « équitables » – lait équitable, fruit équitable, etc – sont mis sur le marché avec une diversité de pratiques et d'engagements parfois éloignés des principes de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Aussi, comme pour les produits bio, il faut que seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable de l'article 94 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 puissent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente.

Bien que le commerce équitable soit mentionné à l'article 11, les produits qui en sont issus ne figurent pas dans les 50 % de produits devant entrer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. J'ai déjà rappelé, en m'exprimant sur les amendements précédents, que, si l'on inclut ces produits dans les 50 %, on réduit d'autant l'acquisition de produits locaux, de produits bio cultivés en France et de produits bénéficiant d'IGP, d'AOP ou sous SIQO. On peut favoriser l'emploi des produits issus du commerce équitable dans la restauration collective, mais non les inclure dans les 50 %. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 1468, 1967, 180 et 543, ainsi que sur l'amendement no 181, satisfait par l'article 11 nonies, dont il reprend exactement les termes...

Cet amendement porte la part du bio en 2030 à 30 %. On pourrait penser que c'est exagéré, mais il s'agit de 3 % des volumes produits en France, qu'on flèche simplement vers les commandes de la restauration hors domicile et de la restauration collective. Selon les projections de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, cela est parfaitement réaliste. Certes, on peut faire de l'idéologie et nourrir des peurs infondées...

Atteignons déjà le premier palier des 20 % de produits bio en 2022 ; puis on pourra envisager le cap des 30 % en 2030. Mais je ne suis pas favorable à l'idée d'inscrire cet objectif dès maintenant dans la loi. Atteindre le premier palier sera déjà une belle victoire.

Cet article très important doit traduire ce qu'était l'engagement sur la part de 50 % de produits bio, locaux ou en circuits courts dans la restauration collective, et notamment les cantines scolaires. Nous proposons un certain nombre de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, sachant que son adoption fera tomber tous les amendements que nous avons déposés à l'article 11. Mon sous-amendement CE2123 prévoit que cette disposition s'applique à la restauration des établissements privés sous...

Nous sommes tous d'accord pour renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l'alimentation demandaient notamment que 50 % minimum des produits soient des produits locaux, issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence. De plus, nous devons veiller à prévoir une obligation de produits bio « locaux », afin de veiller à la proximité géographique des producteurs et à éviter l'importation de produits bio étrangers ne répondant pas aux mêmes normes que les produits français. Le sous-amendement CE2142, conforme à l'...

Nous préférons un approvisionnement local, en circuit court ou en filière territorialisée. Je souhaite rappeler à Mme Batho que l'objectif de 50 % en 2022 est inatteignable, compte tenu des surfaces aujourd'hui en conversion. Il convient de ne pas favoriser l'importation de produits bio, mais d'intégrer d'autres moyens de production en restant cohérent avec ce qui est mis en place. Tel est l'objet du sous-amendement CE2135.

Il s'agit de rendre effective l'intégration de produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Le sous-amendement CE2137 substitue à cette fin la notion « d'éléments » d'un repas à celle de « valeur totale » des repas et inclut dans la rédaction les produits issus de l'approvisionnement en circuits courts. En tant qu'ancien adjoint au maire aux affaires scolaires, j'estime qu'il est absolument nécessaire de préciser à quoi se rapporte ce p...

...et que le sous-amendement CE2133 est mieux rédigé. Avis défavorable. Sur le sous-amendement CE2137, je ferai la même remarque au sujet de l'emploi de l'expression « approvisionnement en circuits courts » que sur le sous-amendement CE2125. Avis défavorable. Avec le sous-amendement CE2138, monsieur Bolo, vous limitez la précision réglementaire du pourcentage des produits acquis aux seuls produits bio ou en conversion bio, ce qui n'est pas cohérent avec le reste de l'amendement. Avis défavorable. Avis défavorable au sous-amendement CE2126, qui découle du sous-amendement CE2127. Les produits HVE que vous mentionnez, monsieur Potier, sont déjà couverts par le 3° qui intègre les signes ou mentions prévus par l'article L. 640‑2. Votre sous-amendement CE2140 a donc pour effet d'annuler tout l'int...