Interventions sur "bio"

Cet amendement vise à ce que, pour le 1er janvier 2025, seuls les produits HVE 3 soient pris en compte au titre des 50 % de produits bio et locaux. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'entraîner tous les agriculteurs vers une montée en gamme, mais nous ne devons pas stagner. Nous devons encourager la transition agricole : les produits HVE 1 et 2 seraient ainsi pris en compte dans les 50 % durant les premières années mais, ce ne serait plus le cas que pour les produits HVE 3. Cela n'empêche en rien, en dehors des 50 %, un a...

...x abordables. Il faut s'intéresser à ces expérimentations novatrices. En deuxième lieu, lors du séminaire parlementaire que nous avons tenu à Toulouse avec Guillaume Garot et les socialistes et apparentés, nous avons accueilli Carole Delga, présidente de la région Occitanie qui, avec sa majorité – à laquelle vous appartenez, cher André Chassaigne – , atteindra en 2021 un taux de 40 % de produits bio et sous signes d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO. Ne soyons donc pas trop timides : il est possible d'atteindre 40 % de bio et SIQO. Nous avions soulevé un problème précis en relevant que la certification 2 abaissait l'exigence des 50 %. Je suis heureux que la majorité En marche et le ministre aient entendu nos attentes. Notre amendement vise à aligner les astres, mais cela d...

Nous faisons un progrès : lorsqu'il était question du passage aux produits bio et de haute qualité dans les cantines, un flou demeurait sur le sens que l'on donnait à la notion de « haute qualité » en évoquant la HVE. Le fait que nous nous acheminions assez rapidement vers la HVE 3 est une très bonne chose. C'est un progrès et je félicite le Gouvernement d'aller dans cette direction. Le sous-amendement no 986, en revanche, reporte le délai jusqu'à 2029, alors que nous étio...

La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est que les 50 % de produits de qualité obligatoires n'en seront pas avant 2030. L'amendement du Gouvernement n'est vraiment pas sérieux ! Au mo...

M. le rapporteur et M. le ministre ont invoqué à plusieurs reprises l'impossibilité juridique de mentionner les circuits courts ou les circuits de proximité. Néanmoins, le poids environnemental des produits agricoles importés nuit au respect de l'environnement. On estime par exemple que 50 % des produits bio vendus en Europe viennent de pays extérieurs à l'Union européenne. Vous m'avez entendue tout à l'heure défendre le bio, car c'est important, mais la défense des productions de proximité et de qualité est tout aussi importante, puisque ce qui est primordial, au bout du compte, c'est bien la fourniture d'une alimentation de qualité. Pour protéger à la fois les agriculteurs français et l'environnem...

...73 de la Constitution, les produits mentionnés du 1° au 6° du I du présent article doivent être issus de la production locale de ces territoires. » Eu égard aux spécificités des territoires ultramarins que vous avez rappelées ce matin, monsieur le ministre – l'éloignement, le relief, les aléas et les conditions climatiques – , les productions locales, par exemple dans le secteur de l'agriculture biologique, ne peuvent à ce jour satisfaire les besoins des restaurants collectifs des personnes morales de droit public – besoins qui ne vont cesser de croître, compte tenu de l'évolution démographique de ces territoires. Pour ne pas avoir à importer depuis le continent européen, au prix d'un lourd bilan carbone, des produits tels que ceux issus de l'agriculture biologique, ce qui contrevient à l'o...

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des contraintes différentes, selon les départements, selon les territoires et la nature de l'agriculture locale, il serait plus judicieux de leur laisser la liberté d'établir leur plan d'approvisionnement. Les collectivités ...

...qualitative avec de meilleurs produits issus des circuits courts, et une approche quantitative qui permet d'offrir plus de choix pour une alimentation plus équilibrée. La disposition proposée me semble totalement cohérente avec les premiers alinéas de l'article 11 qui prévoient de valoriser les produits locaux à faibles externalités environnementales ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique. Ces amendements doivent s'appréhender dans le cadre d'une approche globale proposant une nouvelle alimentation dans la restauration hors du foyer, en lien avec le très intéressant enjeu de la tarification solidaire dans les cantines scolaires.

...tionnaires qui devront déjà s'adapter aux nouvelles mesures introduites dans l'article 11. Cependant s'agissant des alternatives quotidiennes, notre amendement ne s'appliquerait qu'aux cantines proposant déjà deux menus, donc habituées à gérer les alternatives. Quant aux menus végétariens hebdomadaires, plusieurs mairies les ont introduits au moment où elles souhaitaient proposer plus de produits bios et locaux. L'introduction de protéines moins coûteuses a permis une amélioration globale de l'approvisionnement sans augmenter le budget des familles. Il ne s'agirait donc pas d'une contrainte supplémentaire, mais au contraire d'une mesure de facilitation. Ces amendements s'inscrivent dans l'esprit de l'article 11 qui fait de la restauration scolaire un vecteur privilégié pour rendre l'alimentat...

...e est de permettre au Gouvernement de proposer aux collectivités des outils d'aide à la décision afin de les assister dans leurs démarches visant à structurer des filières et à regrouper des producteurs pour créer des plateformes susceptibles de faciliter l'approvisionnement de nos cantines. Ce sont ces démarches qui leur permettront de tenir l'objectif des 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et des 50 % de produits de qualité supérieure d'ici 2022. L'amendement mentionne également le personnel des cantines car si dans certains territoires, ces objectifs sont déjà tenus, dans d'autres, le personnel a la volonté d'évoluer mais exprime une forte demande d'être accompagné.

...cessible à tous, et plus particulièrement l'article 11 visant à améliorer la qualité des produits servis dans la restauration collective publique, répondent à une demande forte des consommateurs, concernant en particulier les cantines scolaires et les hôpitaux. À cette fin, les repas servis dans la restauration collective publique devront comporter au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des produits disposant d'un label officiel garantissant leur qualité et leur origine et des produits locaux. Le présent article prévoit aussi un plan de diversification des protéines. L'obligation d'un approvisionnement en produits issus de l'agriculture biologique améliorera sensiblement la qualité des repas servis et se ressentira en termes de santé publique et d'environnemen...

...men du titre II et de l'article 11, les grandes mesures qu'il comporte en faveur de la transition agricole. Cette transition agricole est avant tout une trajectoire, avec des objectifs ambitieux : d'ici à 2020, interdire l'utilisation des bouteilles en plastique dans la restauration scolaire ; d'ici à 2022, servir dans nos cantines 50 % de produits locaux, dont 20 % seront issus de l'agriculture biologique ; d'ici à 2022, avoir 15 % de surface agricole utile en mode bio dans nos territoires. Cette transition agricole, c'est aussi favoriser une agriculture moins dépendante des pesticides, avec la séparation de la vente et du conseil – nous y reviendrons – , l'interdiction des remises, rabais et ristournes et la lutte contre l'utilisation des produits phytosanitaires, aussi bien dans l'enseig...

...e la restauration privée, la restauration familiale et toutes les autres formes de restauration. En ce domaine, il est difficile d'obtenir des chiffres consolidés mais – vous me contredirez si je me trompe, monsieur le ministre – les chiffres varient entre 3 % et 7 % – disons 5 % – de l'alimentation. C'est beaucoup, mais ce n'est que 5 %. Lorsque l'on dit que 50 % de cette alimentation deviendra bio ou locale, on ne parle finalement que de 2 % à 3 % de l'ensemble de l'alimentation. Quant à l'objectif de 20 % de produits bio, il ne porte, lui, que sur 1 % – pour 15 % des surfaces, selon les projections. Je voulais juste remettre les choses en perspective et exprimer un regret – même si je salue l'avancée, que nous voterons – , relativement à ce que Guillaume Garot défendait, à savoir un prog...

Avec le titre II, nous abordons les mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal – j'ajouterai pour ma part le bien-être des éleveurs. Le chapitre Ier porte sur l'accès à une alimentation saine, avec – les orateurs précédents l'ont rappelé – l'introduction de 50 % de produits locaux, dont 20 % de bio, dans les cantines scolaires. Tous les maires, je le crois profondément, ont la volonté de trouver des solutions pour améliorer la nourriture servie aux enfants dans les cantines. Le développement du bio chez bon nombre d'agriculteurs a aussi beaucoup apporté à l'agriculture conventionnelle et conduit les deux agricultures à revoir un peu leurs méthodes et à jouer le même jeu. Cependant, monsie...

...ssus qu'il faut revoir dans nos collectivités, et ce dans des délais très courts, trop courts. De fait, trois ans, cela paraît bien peu. L'effet peut aussi être dévastateur pour les parents : je ne vous apprends rien, certains d'entre eux éprouvent déjà beaucoup de difficultés à payer la cantine pour des repas de 3 euros ou 3,50 euros. Lorsque le surcoût induit par l'objectif de 50 % de produits bio ou locaux sera répercuté sur le prix du repas – à hauteur de 50 à 60 centimes, selon les estimations – , il faudra bien que quelqu'un paie. Or le contribuable est déjà exsangue, et le parent consommateur ne cesse de perdre du pouvoir d'achat. Les effets peuvent aussi être inverses à l'objectif poursuivi : imposer une part de 20 % de produits bio créera une demande considérable, que notre seule a...

... ici, d'alimentation de qualité, mais force est de constater que, pour bon nombre de nos concitoyens – et c'est peut-être un clin d'oeil au regard de l'annonce simultanée du plan pauvreté – , ce sujet n'est pas une préoccupation majeure, pour des raisons qui tiennent à leur budget. Qu'ils puissent avoir accès à une alimentation de qualité, qu'elle soit sous signe d'identification de la qualité ou bio, est déjà un signal très bienvenu. Le signal a aussi une vertu pédagogique pour nos agriculteurs : il donne la direction vers laquelle notre agriculture doit aller. Peut-être certains s'en souviendront-ils : lors des débats en commission ou en première lecture, je vous avais fait part de ma conviction que l'agriculture française ne peut être compétitive sur des produits de base, sans valeur ajou...

Le ministre a annoncé que le Gouvernement allait donner un coup de pouce aux communes qui instaurent une telle tarification. Autrement dit, celles qui ont fait le choix depuis longtemps d'une tarification solidaire, et qui sont invitées – à juste titre – à progresser s'agissant de la part du bio et des filières courtes, notamment dans l'esprit évoqué à l'instant par Dominique Potier, vont subir une double peine, car elles ne seront pas accompagnées par l'État. Je reprendrai ici des arguments déjà développés. Si l'enjeu est de faire en sorte que nos mômes mangent bien, mangent mieux, aient accès à une alimentation saine, mais que la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement envisagées ...

...t leur alimentation par un renforcement des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, l'article 11 fixe l'objectif qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent une part de 50 % de produits portant des signes de qualité, des mentions valorisantes ou des caractéristiques équivalentes, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Aujourd'hui, la restauration collective publique représente un repas sur sept consommés en France. Il est donc indispensable de proposer à nos concitoyens une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle, leur permettant de se garantir une bonne santé et de se nourrir dans de bonnes conditions. Lors de son discours d'ouverture des États généraux de l'alimentation – EGA – à Rungis, ...

...osons de toutes les ressources nécessaires pour améliorer notre façon de nous alimenter. L'article 11 va permettre de répondre à des préoccupations écologiques et responsables qui impliquent de prendre en compte l'impact environnemental des produits que nous offrons à la consommation dans les restaurants collectifs publics. Il promeut également la consommation de produits issus de l'agriculture biologique et respectant des critères de qualité. Cette évolution des produits offerts à la consommation ne peut cependant être que progressive : il faut en effet laisser le temps aux acteurs concernés de s'adapter à ces nouveaux dispositifs. Je pense notamment à la création de légumeries, qui sont de plus en plus nombreuses sur nos territoires. Dans ma circonscription, Tours Métropole Val de Loire ...

...ents, des familles ? Pourquoi ne pas sensibiliser les écoles, les mairies, les conseils départementaux et régionaux ? C'est sur tous les maillons de la chaîne qu'il faut travailler, sans instaurer d'obligation, de manière à initier une démarche volontaire vers cette restauration de qualité. Cette voie me semble préférable à une inscription dans la loi. Il ne faut pas non plus se focaliser sur le bio. Le bio, le bio, tout le monde en parle ! Mais qu'est-ce que le véritable bio ? Pardon, mais il existe des produits qui, sans être forcément bio, répondent à des exigences de qualité, de saisonnalité, de traçabilité et de protection de l'environnement. Et, toujours à propos du bio, il faut faire attention aux effets pervers d'une démarche trop peu nuancée. Nous sommes en train de dire qu'il faut...