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...é le règlement le 16 avril 2019. Celui-ci doit désormais être définitivement entériné par le Conseil. Par ce règlement, qui donne aux États membres la possibilité de limiter ou d'interdire sans délai la pêche électrique dans leurs eaux territoriales – dans la limite des 12 milles marins des côtes pour la France – dans la période transitoire, l'Union européenne donne un signe fort en faveur de la biodiversité et répond à la mobilisation de plus en plus vive de nos concitoyens européens, sensibilisés aux dangers vertigineux qui menacent notre planète, à la souffrance animale ainsi qu'à la nécessité d'instaurer des règles qui ne soient plus des réponses de court terme à des problématiques de rentabilité, mais qui prennent en compte les ressources de notre planète et qui réintègrent dans nos réflexions l...
...droit à réparation pour nos pêcheurs ? À l'écoute de mon propos, vous avez compris aisément que le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette proposition de loi. Nous espérons qu'elle sera adoptée à l'unanimité ce soir dans l'hémicycle, comme elle l'a été la semaine dernière en commission des affaires économiques. Il y a quelques jours, l'ONU a adopté un rapport d'experts alarmant sur la biodiversité, dont l'état est très critique. Si nous n'agissons pas, une espèce sur huit, animale ou végétale, risque de disparaître à brève échéance. Les actes peuvent commencer dès ce soir par l'adoption de cette proposition de loi. Voter ce texte, c'est aussi envoyer un message fort à nos collègues européens, à l'image de celui qui nous avait réunis en janvier 2018. Une tribune contre la pratique de la pê...
...n, la pêche électrique. Je dis « enfin » parce qu'il a tout de même fallu deux ans de lutte acharnée aux niveaux européen et national pour mettre fin à cette pratique barbare et indigne. À l'heure où les scientifiques nous apprennent effectivement qu'une espèce sur huit est susceptible de disparaître, il est bon que nous fassions cesser le recours à une technique industrielle dévastatrice pour la biodiversité. Je ferai un rapide historique de l'incroyable mobilisation de citoyens, d'ONG et de formations politiques qui a permis d'aboutir à cette interdiction, ne serait-ce que pour leur rendre hommage. Dès 2017, une coalition d'ONG de protection de l'environnement, dont Bloom, et de plusieurs associations de pêcheurs artisans ont entamé une mobilisation contre la Commission européenne, qui proposait, ...
La pêche électrique a été initialement interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs. Elle l'a également été en Chine, au Brésil et aux États-Unis. Cette technique a un effet désastreux sur la biodiversité, puisqu'elle électrocute indistinctement un grand nombre d'organismes. Elle est dévastatrice : pour 100 kilogrammes de poissons pêchés, 50 à 70 kilogrammes sont rejetés en mer. En comparaison, les fileyeurs ne rejettent que 6 kilogrammes de poissons pour 100 kilogrammes pêchés. En 2007, des dérogations ont été accordées sans aucun fondement scientifique pour permettre l'utilisation de cette tech...
Les océans couvrent plus de 70 % de notre planète, et la santé des écosystèmes marins joue un rôle déterminant pour la résilience du monde vivant dans le contexte d'urgence absolue rappelé lundi par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Nous nous devons d'agir vite et collectivement pour que cessent la surpêche et la destruction sans filtre de la biodiversité marine. C'est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d'accepter des dérogations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont en effet le cheval de Troie de pratiques néfastes qui freinent les progrès in...
...ibune parlementaire contre la pêche électrique publiée dans le journal Le Monde, en janvier 2018, jusqu'au vote de ce soir, sans oublier l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale d'une proposition de résolution européenne condamnant cette pratique, nous avons, nous, parlementaires français, su apporter notre modeste pierre à cette décision de protection de la filière halieutique et de la biodiversité. L'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises ne sera pas la victoire d'un camp politique contre un autre camp politique. Elle ne doit pas se réduire à un bras de fer gagné par les uns contre les autres, car cela diminuerait la portée symbolique de l'union sacrée de tous contre cette méthode de pêche dévastatrice ne bénéficiant qu'à quelques-uns. Elle ne peut même...
...efs cuisiniers ont signé un manifeste contre la pêche électrique, soulignant que les poissons sont de si mauvaise qualité que l'on ne peut rien en faire. L'interdiction immédiate de la pêche électrique dans nos eaux territoriales est enfin une nécessité absolue car ce type de pêche représente un danger grave pour l'écosystème de nos fonds marins, la préservation des ressources halieutiques et la biodiversité. Non sélective, la pêche électrique atteint l'ensemble des organismes vivants dans les fonds marins, avec des conséquences graves sur les ressources. Ainsi, 50 à 70 % des prises sont rejetées en mer avec la technique électrique contre 6 % pour la technique classique, avec des taux de survie extrêmement faibles. Par conséquent, les stocks de poissons disponibles, et pas seulement des soles, s'amen...
Si j'ai tenu à m'exprimer aujourd'hui sur le sujet de la pêche électrique, c'est parce que je ne peux plus me résoudre à voir des images de poissons tuméfiés, victimes d'une technique de pêche particulièrement violente et qui a des effets catastrophiques pour la biodiversité marine. Comme en témoignent les récentes annonces du Président de la République, la préservation de la biodiversité est un objectif central à l'heure où 1 million d'espèces seraient menacées de disparition pure et simple. Or nous savons que c'est justement cette biodiversité qui est directement touchée par la pêche électrique. Quel non-sens que de soumettre à des décharges électriques de manièr...
L'examen de la présente proposition de loi intervient alors que progresse chez nos concitoyens la prise de conscience des périls qui pèsent sur la biodiversité et sur les grands équilibres écologiques. Les marches pour le climat et l'environnement se multiplient et notre jeunesse est particulièrement mobilisée autour de ces combats. Cela apporte la confirmation que nos sociétés sont souvent en avance sur leurs décideurs. Ce lundi, s'est tenue, à Metz, la réunion des ministres du G7 aboutissant à la signature d'une simple charte. Ce document, évidemment...
...ui viennent de prendre part aux échanges avec la société civile. Ce sont : – Mme Isabelle Delannoy, agronome, qui dans son ouvrage « L'économie symbiotique » tente de poser les fondements théoriques et pratiques d'une nouvelle approche de l'économie ; – M. Cyril Dion, auteur d'ouvrages et de films, notamment Demain, qui posent particulièrement la question de la pédagogie sur les questions de la biodiversité et du climat ; – et M. Benki Piyãnko, responsable politique et spirituel du peuple Ashaninka, en Amazonie, promoteur de l'agroforesterie et militant de l'environnement. Madame, Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, alors que votre temps est compté, puisque vous devrez nous quitter vers 11 heures 30. Le principe de votre participation à nos travaux nous a paru très signi...
...les propos ont été comme une claque. Après les questions de MM. Jean-Marie Sermier et François-Michel Lambert, parlant de gouvernance mondiale et de changement de modèle, je vais être très terre à terre. Pour ne prendre qu'un exemple, quelques années après que la loi a posé le principe du « zéro phyto » dans toutes les communes de France, l'adhésion de la population n'est toujours pas acquise. La biodiversité qui pousse dans les espaces interstitiels, dans les cimetières, dérange encore. Malgré tous nos efforts de pédagogie, je le vois dans mes fonctions de président de l'Agence pour la biodiversité d'Île-de-France, la population en reste au vieux principe « not in my backyard ». J'aimerais savoir si vous avez des solutions, en particulier pour éduquer les enfants dans les écoles, parce que c'est par...
M. Piyãko, je suis très touchée par vos déclarations. Je condamne fortement la politique conduite par votre Président. J'aimerais pouvoir dire qu'il y a des solutions à apporter, mais j'ai du mal à faire encore confiance aux hommes, préférant croire à la biodiversité et à la manière dont nous, Français et Européens, avançons sur ces sujets. Ma question a pour objet le G7 Environnement : qu'en attendiez-vous et que vous a-t-il apporté, en particulier en matière de moyens de préserver la biodiversité ?
Beaucoup d'innovations fonctionnent très bien sur les territoires et il importe de mettre en réseau les expériences. Lorsque j'étais au ministère, sous le nom de « la biodiversité en action », nous les avions répertoriées, mais cela reste embryonnaire : c'est un lourd travail à finir. Merci pour vos contributions à notre réflexion. C'est frustrant, mais il vous faut partir. Je crois que le message a été entendu. Nous nous sentons tous concernés, même si nous sommes pris entre des injonctions contradictoires. Je n'ai jamais vu autant de collègues députés aussi sensibles à ...
...nous en a donné ce matin une première illustration en présentant sa politique de pilotage local des enjeux énergétiques. Nous avons aussi particulièrement apprécié l'engagement de notre collègue M. Belkhir Belhaddad, député de la Moselle, dans l'organisation de cette journée. Je l'en remercie chaleureusement. Sur sa suggestion, nous ouvrons maintenant une table ronde sur le thème « Favoriser la biodiversité et l'éducation à l'environnement en milieu urbain ». C'est pour nous une façon de reprendre l'une des priorités du G7 : « Promouvoir des solutions concrètes pour le climat et la biodiversité ». J'ai donc le plaisir d'accueillir : – M. Michel Koenig, directeur du pôle « Parcs, jardins et espaces naturels » de la ville de Metz ; – Mme Marylin Molinet, conseillère municipale de Metz, déléguée à l...
J'ajoute une question proche. Nous avons bien entendu que chacun doit prendre part au changement d'approche global qui est nécessaire. Nous avons vu ici des acteurs de terrains conscients et engagés, et des élus qui jouent le jeu. Mais ce n'est pas le cas partout. Ne touche-t-on pas aux limites de nos politiques publiques, qui se heurtent à ce que la biodiversité, au fond, reste optionnelle et liée au bon vouloir des uns et des autres ?
...r de 2020 ; d'où viendra alors cet argent ? Enfin, dix plus cinq faisant quinze, pouvez-vous nous dire quel sera le devenir de ces sommes ? Le préfigurateur nous a expliqué en commission qu'il souhaitait les voir remonter dans une cagnotte nationale, les fédérations départementales de chasse devant ensuite, pour utiliser ces 15 euros, répondre à des appels à projets du futur Office français de la biodiversité, OFB. Nous sommes donc un peu perdus. Pour résumer, la voie réglementaire nous inquiète ; nous nous interrogeons sur l'origine des 10 euros ; enfin, nous voulons savoir comment les 15 euros seront utilisés, le risque, avec un nouveau gouvernement et de nouveaux parlementaires, étant de les voir échapper au monde de la chasse.
Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.
...ons, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation des espèces : les organisations syndicales et professionnelles.
Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l'amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d'actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, cela a été dit, ne saurait être inférieur à 5 euros par chasseur et serait fixé par décret. Les députés du groupe Libertés et territoires n'adhèrent pas à cette disposition qui revient à signer un blanc-seing au Gouvernement. Lors des travaux en commission, Mme la secrétaire d'État avait utilisé la baisse du prix du permis de chasse comme argument pour sanctuariser...
Vous voulez ajouter des précisions relatives aux acteurs économiques qui seraient représentés dans le deuxième collège. Le monde agricole en fera évidemment partie puisque, comme vous le rappelez à juste titre, il joue un rôle important dans la gestion de la biodiversité. J'insiste depuis le départ sur mon souhait de privilégier la rédaction la plus simple possible, de manière à laisser des marges de manoeuvre au Gouvernement. N'ayant aucun doute sur la représentation du monde agricole, j'estime cet ajout superflu. De plus, votre amendement retire curieusement la pêche de loisir, ce que je trouverais dommage. Avis défavorable.