Interventions sur "biodiversité"

...ttribuer de nouveau 155 ETPT supplémentaires pour atteindre un total de 585 ETPT. S'il est vrai que la Société du Grand Paris a besoin d'effectifs supplémentaires, les 48 ETPT que nous demandons représentent moins de 6,9 % de ses effectifs. Je pense que cet effort ne remettrait donc pas en cause l'atteinte de ses objectifs, alors qu'il constitue une absolue nécessité pour la préservation de notre biodiversité, que le Président de la République a placée au rang de priorité nationale suite à la présentation du rapport de l'IPBES.

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui met en regard des effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, les missions confiées aux agents pour déterminer si le nombre d'agents est suffisant par rapport aux nouvelles missions confiées à ces agences.

...Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, afin qu'ils nous présentent les crédits dédiés à l'écologie et aux transports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux défis pressants se présentent à nous : la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en oeuvre de la transition énergétique ; la reconquête de la biodiversité, dont l'érosion est alarmante, et plus largement la protection des milieux qui sont soumis à des pressions croissantes – il n'est qu'à voir la tension qui existe sur la ressource en eau ; la mise en oeuvre d'une politique soucieuse des mobilités du quotidien et de l'environnement ; la protection contre les risques, qu'ils soient naturels ou technologiques, et qui doit plus que jamais être renforc...

...utier national concédé, après un effort considérable depuis 2018, nous notons une baisse des crédits de l'action « Routes-Entretien ». Je crois savoir que la priorité à l'entretien du réseau existant reste clairement affirmée par le Gouvernement, mais pourriez-vous justifier la baisse de ces crédits ? Enfin, le troisième axe concerne la défense du vivant, par un effort important pour l'eau et la biodiversité, avec notamment la création de l'OFB à partir du 1er janvier 2020, une contribution de l'État de 41,2 millions d'euros, le financement du plan Biodiversité ainsi que l'organisation du congrès mondial de la nature à Marseille, en juin 2020. Je souhaite alerter sur le besoin d'agents sur le terrain pour les parcs nationaux et les agences de l'eau. Nous estimons que le renforcement du nombre d'équiv...

... de la loi de finances pour 2019, adopté suite à un amendement des groupes LREM et MODEM, prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au PLF, un rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat » – ceux-ci permettant de supprimer à terme toute aide fiscale dommageable à la biodiversité. Qu'en est-il de ce rapport ?

...ver, que faites-vous pour éviter le pire ? Comment vous faire confiance ? » Je leur ai dit : « Merci, venez nous revoir souvent et bousculez-nous ! ». Votre budget va-t-il, ou non, incarner la rupture dont nous avons besoin dans nos pratiques et nos comportements ? Va-t-il nous permettre d'atteindre enfin nos grands objectifs annuels de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ? Si ce n'est pas le cas, met-il en place les outils pour les atteindre rapidement ? La réponse est non, madame la ministre. Non pas parce que vos efforts sont en baisse, mais parce qu'ils ne nous semblent pas à la hauteur des défis qui sont devant nous. Nous avons besoin de puissants moyens, à savoir une fiscalité verte assise sur le principe pollueur-payeur. Mais nous devons aussi la rendre acc...

Je souhaiterais vous interroger sur les effectifs dévolus aux opérateurs des programmes budgétaires 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », dont je suis chargé pour le PLF 2020. Si certains opérateurs sont consolidés, d'autres doivent s'adapter à une trajectoire d'emploi baissière, alors même que leurs missions montent en puissance. L'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la politique de l'eau et la prot...

Ma question porte sur le dispositif innovant de l'obligation réelle environnementale (ORE). Un rapport sur sa mise en oeuvre devait être remis par le Gouvernement au Parlement dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce rapport devait porter sur les moyens de renforcer l'attractivité du mécanisme, notamment les mesures fiscales incitatives ; il n'a pas été remis. Compte tenu de l'urgence à préserver les sols de toute artificialisation, et surtout de l'urgence à préserver la biodiversité, êtes-vous prêts, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, à soutenir les amendemen...

...remier ministre nous a confié il y a quelques mois, au sénateur M. Jean-Noël Cardoux et à moi-même, une mission sur les dégâts commis par le grand gibier. Parmi nos propositions figure l'idée d'une taxe s'appliquant aux terrains non chassables. Actuellement, seuls les terrains chassables contribuent, au travers d'une taxe à l'hectare qui a été généralisée par la loi créant l'Office français de la biodiversité. Dans le but de lutter contre les dégâts de grand gibier, que penseriez-vous d'une généralisation aux terrains non chassables de la taxe à l'hectare, étant entendu que son produit serait dirigé vers l'OFB ou l'État, et non pas vers les chasseurs ?

Le Gouvernement annonce une dotation budgétaire de plus de 41 millions d'euros pour l'Office français de la biodiversité, qui devrait voir le jour le 1er janvier. L'opérateur est issu, je le rappelle, de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Derrière cet engagement budgétaire, il s'avère que plus de 1 700 emplois pourraient être supprimés à terme. Pourriez-vous nous en dire plus sur la réalité de ce chiffre ?

Merci, monsieur le président, pour les mots que vous venez de prononcer pour Patricia Gallerneau. Au nom du groupe qu'elle honorait de son appartenance, et au nom de toutes celles et tous ceux d'entre vous qui nous ont fait part de leur émotion, je voudrais rappeler ses combats écologiques, sociaux et territoriaux. Combat pour la biodiversité, d'abord. Il fut, de tous ses engagements, le premier et celui de toujours. Elle en fut une des pionnières il y a plusieurs décennies. Elle accepta même d'être un peu solitaire quand elle milita, avant beaucoup d'entre nous, pour le bien-être animal et la protection des espèces. Combat, ensuite, pour la dignité humaine que nous devons à tous ceux qui vivent aux franges de la société. Souvenons-n...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi 25 juin dernier au Sénat sur le projet de loi portant création de l'Office Français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Le projet de loi initial prévoyait pour le 1er janvier 2020 la fusion tant attendue de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. Je me réjouis de cette avancée, qui fait suite à la loi du 8 août 2016 pour la re...

Le texte adopté par le Sénat comportait toutefois des dispositions compromettant l'équilibre général du projet de loi et constituant ce que l'on peut appeler des chiffons rouges, en ce qu'elles aboutissaient à opposer les différents acteurs de la protection et de la reconquête de la biodiversité au lieu de les réunir autour d'un objectif commun – ce qui avait été, dès le début de l'été, notre volonté, à l'Assemblée nationale. Nous avons donc travaillé de façon étroite et productive avec le rapporteur du Sénat, M. Jean-Claude Luche, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons surmonté nos divergences, parfois importantes, pour parvenir au texte équilibré que nous examinons aujourd'h...

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette réforme, qui est le fruit d'une longue concertation. Le texte qui vous est présenté aujourd'hui permettra la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité – puisque c'est ainsi qu'il a été proposé de nommer le nouvel établissement. Il traduit en cela l'engagement de toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS en vue de donner une plus grande cohérence à notre politique en faveur de la biodiversité et d'améliorer notre expertise en la matière – la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement ...

Voilà un an, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire présentait conjointement avec le Premier ministre son plan biodiversité, qui, je le rappelle, devait marquer le coup d'envoi d'une mobilisation sans précédent du Gouvernement et des acteurs à tous les niveaux pour combattre le déclin de nos écosystèmes. Un an après, notons que le Gouvernement et les associations de protection de l'environnement ne tirent pas le même bilan de sa mise en oeuvre. Si le ministère se fait fort d'avoir engagé 95 % des actions prévues, les ...

Diurnes et nocturnes, à l'image de la faune ! Nous avons longuement débattu en première lecture. Au moment de procéder au vote définitif, qu'ajouter aux propos qui ont déjà été tenus lors des interventions précédentes ? Je voudrais revenir sur six points. Le premier concerne l'urgence à agir sur les enjeux de biodiversité. Alors que l'été commence à peine, nous sortons d'une période d'incidents climatiques très forts. Nous avons notamment connu, dans le Gard, une température supérieure à 37 degrés durant dix jours consécutifs, ce qui n'avait jamais été observé. Nous avons traversé une période d'orages terribles et nous subissons un réchauffement climatique inédit dans la zone méditerranéenne. Par conséquent, les e...

Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité – j'aurais aimé pouvoir dire que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse !

Bref, nous partageons l'objectif global de l'Office : la préservation de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons bien conscience, les uns et les autres, des pressions qui s'accumulent sur nos milieux naturels, notamment en raison de la pollution et du dérèglement climatique. À cet égard, la France a une responsabilité particulière dans le monde.

En effet, avec ses territoires ultramarins et ses 11 millions de kilomètres carrés d'océan, elle abrite en effet 10 % de la biodiversité mondiale. Au regard de ces enjeux, le projet de loi reste modeste. Il consiste essentiellement en la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, certes pour gagner en lisibilité et rapprocher les expertises. Le texte a sensiblement évolué lors de son passage au Sénat. C'est un signal plutôt positif. Malgré ces avancées, il ne no...

...locaux. Au contraire, ils jouent un rôle de conseil et de pédagogie. Il faut le rappeler, un agent de l'OFB est aussi un conseiller, particulièrement auprès des maires. Ma quatrième remarque concerne les chasseurs, qui connaissent mieux que quiconque le terrain, la faune et les forêts. Obliger les fédérations départementales à consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la biodiversité, c'est non seulement faire preuve d'ingérence, mais c'est surtout méconnaître les nombreuses actions menées par les chasseurs pour la régulation des espèces, la prévention des dégâts des gibiers et la restauration des habitats sensibles ! Dans beaucoup de fédérations départementales, les chasseurs ont mis en place un certain nombre d'actions physiques qui permettent de reconquérir des domaines de...