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Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret, effectué par appel nominal et hors l...
Je vous remercie, monsieur Pierre Dubreuil, pour la précision des réponses que vous avez apportées aux questions que je vous ai adressées en tant que rapporteure sur votre nomination. Il y a toutefois quelques éléments que j'aimerais approfondir. La préservation de la biodiversité outre-mer est un sujet important pour mon groupe, qui compte notamment des députés ultramarins de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie – mais j'imagine que c'est vrai aussi pour l'ensemble de mes collègues. Vous indiquez dans vos réponses que les moyens humains de la future direction des outre-mer seront consolidés. Je me réjouis qu'une telle direction soit créée, consacrant la spécificité des enje...
Monsieur Pierre Dubreuil, si les parlementaires valident votre nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité, vous arriverez aux responsabilités dans un contexte particulièrement complexe. Vous l'avez dit, l'érosion de la biodiversité et les pressions croissantes qui pèsent sur tous les milieux naturels, au premier rang desquels les changements climatiques, sont une réalité scientifique. Vous allez surtout prendre vos fonctions dans une année déterminante pour la biodiversité, avec le Congrès mondial de...
Nous nous félicitons de la mise en place définitive, dans quelques jours, de l'OFB dont la construction a été un long parcours du combattant. Si ce parcours fut semé d'embûches, c'est sans doute en raison d'une certaine méfiance. Aujourd'hui, nous sommes dans la logique du partage de l'objectif. Pensez-vous que les différentes composantes qui formeront l'Office français de la biodiversité pourront travailler efficacement ensemble ? Envisagez-vous un conseil d'administration un et uni ? Faudra-t-il au contraire travailler en sous-groupes ? Nous nous inquiétons également pour l'avenir. Vous avez évoqué la baisse du nombre de personnels, même si celle-ci sera moins importante que prévu. Pensez-vous disposer des capacités humaines permettant d'assurer toutes les missions, notamment e...
...ts pour remplir avec efficacité les missions que le législateur a entendu lui confier ? Quoi qu'il en soit, pourriez-vous nous préciser les priorités que vous entendez assigner aux services de l'OFB et les sujets que vous jugeriez moins prioritaires dans l'immédiat ? Enfin, mon groupe avait fait adopter la possibilité pour l'OFB et les régions de créer par convention des agences régionales de la biodiversité, agences auxquelles je suis très attaché puisque je préside celle d'Île-de-France. Comment envisagez-vous ces conventions et l'appui que peuvent représenter ces agences pour l'OFB ?
Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez déjà répondu en partie à mes interrogations avec vos réponses au questionnaire. Par ailleurs, je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour son excellent travail. La biodiversité est en péril partout dans le monde. Il y a donc plus qu'urgence à agir et à maintenir tous les acteurs concernés en tension pour répondre au défi que nous devrons relever tous ensemble ces prochaines années, à savoir trouver des réponses adaptées et, autant qu'il est possible, en adéquation avec chacun de nos territoires. L'Agence française pour la biodiversité, qui se transformera dans quelques ...
Quant à moi, je suis privilégiée : le temps ne m'est pas compté. Je vais donc compléter la question de M. Guy Bricout, qui est très pertinente : comment articulerez-vous votre travail avec celui des autres établissements publics et services qui sont, d'une manière ou d'une autre, chargés de la biodiversité ? Outre le MNHN, évidemment, il y a l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), ou encore la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB). Quels partenariats allez-vous créer ?
Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une vision girondine. Dans la même logique, on peut re...
Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, que vous entendiez que l'Office soit présent « y compris en territoire métropolitain », ce qui est intéressant car l'urbanisation se poursuit. Les enjeux propres à la biodiversité se situent donc au coeur des grandes agglomérations, en ce qui concerne aussi bien les causes que les conséquences de ce que nous observons. Je pense notamment à des enjeux comme la gestion de la ressource en eau – il faut continuer de surveiller les captages et de protéger les nappes phréatiques – ; les forêts urbaines, qui sont une dimension tout à fait déterminante de la qualité de vie des cit...
Monsieur Pierre Dubreuil, vous nous avez rappelé l'importance des défis à relever pour protéger l'environnement et la biodiversité. Vous venez de nous dire votre volonté de rassembler tous les acteurs et de déconcentrer l'Office au niveau régional et départemental. Comment entendez-vous accompagner les territoires au plus près – qu'il s'agisse des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou encore des pays – dans leur projet de territoire, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohéren...
Restaurer et protéger la biodiversité, c'est votre mission, mais c'est aussi l'affaire de tous, vous l'avez dit : il faut mobiliser l'ensemble de nos concitoyens. Comment entendez-vous toucher le grand public ? Vous avez un logo mais, dans les départements, on constate que le grand public connaît surtout la fédération départementale des chasseurs et les associations communales de chasse agréées (ACCA). Par ailleurs, nous sommes en t...
... conservation de la nature (UICN) a alerté les dirigeants de la planète sur les causes et l'ampleur des impacts de ce phénomène, appelé « désoxygénation » des océans. La diminution de la teneur en oxygène des océans bouleverse l'équilibre de la vie marine, favorisant les espèces tolérantes, au détriment d'autres espèces, plus précisément un grand nombre d'espèces de poissons. Cette menace pour la biodiversité marine dans son ensemble aura des conséquences néfastes pour les écosystèmes, les économies côtières et bien évidemment les personnes qui en dépendent. La santé des océans est un thème majeur du congrès de l'UICN qui se tiendra à Marseille. Les chercheurs attendent des décisions fortes de la part des États pour protéger la biodiversité et les ressources marines. Face à cet enjeu, l'OFB mènera-t-i...
...e de la belle forêt de Sologne. Le ministère de la transition écologique et solidaire semble vouloir être ferme concernant le problème de l'engrillagement en Sologne, qui va de pair avec certaines pratiques de chasse indignes et qui apportent leur lot de maladies pour le grand gibier. Pourra-t-on un jour empêcher la chasse en terrain clos ? Selon vous, quel rôle peut jouer l'Office français de la biodiversité pour faire reculer la pratique de l'engrillagement ?
L'OFB est issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, comme vous l'avez précisé. Avec la création de l'Office français la biodiversité, la chasse est donc retenue comme une activité essentielle à la régulation de notre biodiversité. Pourtant, toutes les semaines, des incidents ont lieu sur notre territoire, avec des militants anti-chasse de plus en plus radicaux, qui n'hésitent pas à vandaliser régulièrement des rendez-vous de chasse.
La France abrite une riche biodiversité, avec près de 10 % des deux millions d'espèces connues dans le monde. Il est important de se doter d'outils pour protéger cette richesse, en partenariat avec nos chasseurs, car 1 242 espèces sont menacées d'extinction dans notre pays. 590 000 hectares de milieux naturels et de terrains agricoles artificialisés entre 2006 et 2015 sont en grande partie responsables de la dégradation des écosystèmes...
En tant que futur directeur général de l'Office français de la biodiversité, disposerez-vous uniquement d'un mandat à portée nationale ou pourrez-vous prendre position sur la perte de biodiversité causée par nos importations ou nos exportations dans d'autres pays ? Ainsi, dresserez-vous une liste de nos importations et de nos exportations destructrices de biodiversité ? Pourrez-vous alerter et faire évoluer les acteurs économiques et le Gouvernement, afin de limiter ces ...
Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez parlé des élus. Les 25 000 maires de villages de moins de 1 000 habitants, qui représentent 70 % des maires français, sont aux premières loges en matière de biodiversité et de chasse : communes forestières, communes de parcs nationaux, dotées de sociétés de chasses communales, etc. Les maires de ces villages, parfois agents techniques de l'environnement qui s'inquiètent pour leur statut – j'en ai dans ma circonscription – sont très concernés par les actions de l'OFB. Ils sont les premiers à faire face aux incivilités environnementales – pesticides domestiques dan...
Je vous remercie pour votre présence au sein de notre commission. Au-delà des missions confiées à l'OFB – surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et maritime –, quels liens tisserez-vous et quel dialogue engagerez-vous avec le ministère de l'agriculture, alors que vous dépendez également d'un autre ministère ? Comment l'OFB, fort de son ancrage dans les territoires, notamment ruraux, participera-t-il à la mise en oeuvre opérationnelle et au développement de l'agroécologie dans notre pays ?
Les élus de la montagne ne cessent d'alerter les pouvoirs publics sur la cohabitation de plus en plus problématique entre les éleveurs qui pratiquent le pastoralisme – bénéfique pour la biodiversité – et les prédateurs, au premier rang desquels le loup, dont la population ne cesse de croître. J'aimerais connaître votre position. Comment l'OFB peut-il éventuellement s'impliquer dans ce dossier ?
Je tiens à souligner le volontarisme de votre intervention liminaire. Vous souhaitez mobiliser la société autour de la biodiversité. Vous avez aussi évoqué l'idée de faire de l'OFB un vecteur de la connaissance. Je me réjouis évidemment de cette volonté affichée. Toutefois, pour alimenter le partage de la connaissance, il faut sans cesse renforcer l'élaboration des connaissances et donc soutenir la recherche en matière de biodiversité. Selon vous, de quelle manière l'OFB doit-il travailler avec les organismes de recherche, ai...