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...alement plusieurs à savoir combien les producteurs de lait souffrent d'une absence de régulation, faute de quotas. Il convient donc d'élargir notre spectre pour prendre les bonnes décisions. Le texte que vous présentez permettra-t-il de répondre aux problèmes de court, moyen et long termes ? Nous considérons que vous faites fausse route. Ce que vous proposez est un recul pour l'environnement, la biodiversité et l'agro-écologie. Nous risquons en effet d'ouvrir la boîte de Pandore. Vous dites que vous ne signerez aucun arrêté visant un secteur autre que celui de la betterave, sauf que rien ne nous le garantit, pour des raisons constitutionnelles qui sont d'ailleurs parfaitement compréhensibles. Je sais combien la décision est compliquée à prendre dans un cas pareil et je souhaite faire quelques propo...
Que disent les scientifiques ? Que le retour des néonicotinoïdes, même limité à la betterave, est tout sauf accessoire. Le constat fait consensus parmi eux : l'usage des néonicotinoïdes est un désastre pour la biodiversité et pour les écosystèmes, quelles que soient la dose et la technique utilisées. Ces substances se diffusant à plus de 80 % dans les sols, l'argument concernant les fleurs de betteraves est fallacieux. Les conséquences pour la nature sont immenses. Et sans biodiversité, pas d'agriculture ! Or il existe, monsieur le ministre, d'autres solutions, à commencer par des solutions économiques. Au groupe ...
Nous nous trouvons à nouveau placés devant un dilemme insoutenable : d'un côté, l'économie et le soutien à une filière agricole majeure ; de l'autre, l'environnement, la santé, la biodiversité. Quid de l'état actuel de la recherche et de l'existence éventuelle d'autres solutions ? Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour votre propos explicatif, mais estimons que nous n'avons pas été suffisamment éclairés sur les enjeux en matière de recherche. Ce que nous savons en revanche, c'est qu'un certain nombre de betteraviers travaillant en agriculture raisonnée disent avoir réu...
... fait de la fin des quotas européens et de la surproduction mondiale. Nous aurions tant aimé que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier autant qu'il le fait pour revenir sur une interdiction datant de 2016 ! Les premiers travaux qui déboucheront sur cette décision remontent à plus de sept ans – j'étais à l'époque le chef de file du groupe écologiste pour l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Permettez-moi de rappeler comment ce résultat a été obtenu : le vote s'est joué à deux voix près. Il a été acquis parce que des députés Les Républicains pro-chasse ont quitté l'hémicycle pour permettre l'adoption de cette mesure ; ils savaient bien que s'il n'y avait plus de petit gibier, notamment d'oiseaux, c'est parce qu'il n'y avait plus d'insectes – les néonicotinoïdes ne touchent pas que l...
...e Gouvernement, en prétendant que les énergies fossiles n'émettent pas de CO2 et ne jouent aucun rôle dans l'accélération du changement climatique, vous seriez choqués. Eh bien, nous devrions l'être que la filière de la betterave sucrière considère que l'usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture des betteraves n'a d'effets ni sur les insectes, ni sur les abeilles, ni sur la biodiversité. C'est écrit noir sur blanc dans le plan qu'elle a présenté aujourd'hui ! Monsieur le ministre, j'espère que ce plan, vous allez le refuser. Il nie les conclusions de 1 221 études scientifiques. Il prévoit, tenez-vous bien, l'exploitation de 500 hectares de cultures de betteraves sans néonicotinoïdes, soit 1 % de la surface cultivée en France, et de 1 000 hectares, c'est-à-dire 2 % de la surface...
... d'un problème qui dépasse le sort des abeilles : la disparition de l'ensemble des insectes. L'abeille mellifère n'est pas la plus touchée, car son organisation en ruches lui permet de s'adapter à des menaces sérieuses. La situation est bien plus grave pour les abeilles sauvages et quantité d'autres insectes. Il existe un consensus scientifique selon lequel nous assistons à un effondrement de la biodiversité inédit depuis 65 millions d'années, et nous nous interrogeons sur l'intérêt de reprendre l'utilisation des poisons les plus violents inventés par l'humanité. La réponse de bon sens est d'arrêter tout de suite de les utiliser pour passer à quelque chose d'autre. M. Christian Huygue a cité un grand chimiste lors de son audition : la chimie scie la branche sur laquelle elle est assise. Plus nous ut...
...lus choquant, c'est la rémanence de ces substances dans les sols. Le parallèle peut être fait avec les médicaments : on calcule toujours leur durée de vie avant leur élimination, car un produit qui resterait trop longtemps dans le sang deviendrait délétère après avoir soigné la maladie. Certains de ces néonicotinoïdes perdurent vingt ans, c'est choquant. Il faut le garder en tête s'agissant de la biodiversité.
Ce n'est pas le sucre que nous devons sauver, mais les abeilles et la biodiversité. La souveraineté, c'est un rapport au territoire, à la terre dont nous avons la responsabilité politique. Chaque fois qu'on injecte des produits à la persistance longue, nous appauvrissons notre souveraineté. Si les Polonais veulent continuer à appauvrir leurs terres agricoles, c'est leur problème. Nos concitoyens nous demandent de garantir la souveraineté qui est le fondement de la Ve République...
Vous nous proposez, par voie réglementaire, de déterminer deux voies. La première, c'est la promotion de l'essor de la chimie, et la seconde, c'est l'intoxication des sols par des molécules tueuses de biodiversité. J'aurais tellement préféré qu'on nous soumette un projet de loi portant sur un accompagnement de la filière vers la transition, qu'on parle de paiements pour services environnementaux, d'indemnités d'exploitations agricoles. Mais il n'y a rien de tout cela dans ce texte. C'est pourquoi je demande la suppression des alinéas 1, 2 et 4.
...cial, peu de temps avant la présentation du projet de loi de finances qui doit permettre de décliner, au niveau du budget de l'État, notre engagement pour cette transition. Il y a bien sûr aussi la mise en œuvre, dans laquelle nous serons fortement impliqués, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sans oublier de nombreuses échéances internationales en matière de climat et de biodiversité.
...e production, de nos modes de consommation et de déplacement au service d'une économie plus durable, plus économe de nos ressources, plus relocalisée. Ce plan de relance doit également constituer un accélérateur des nombreuses réformes que nous avons adoptées depuis 2017. Je pense aux mobilités, à l'alimentation, à l'économie circulaire, aux énergies renouvelables, à la transition agricole, à la biodiversité, à la rénovation des bâtiments. Ce plan de relance nous permettra évidemment d'aller plus loin et plus fort encore. J'ai quelques questions à vous poser au nom de mon groupe, madame la ministre. Du point de vue de la méthode d'abord, quelles seront les modalités opérationnelles, contractuelles et concrètes du déploiement de ces aides massives dans nos territoires ? Comment concilier l'indispensa...
...ion au début de l'année 2021 de plus de 50 % des produits contenant du glyphosate, car des alternatives seraient trouvées. Or c'est souvent une logique de substitution qui est avancée, logique qui nous éloigne de la démarche agroécologique. Cette dernière nécessite en réalité un changement des pratiques et aurait l'avantage de répondre à la reconfiguration des territoires qui pourraient retrouver biodiversité, qualité de l'air, qualité de l'eau et qualité des sols. Pour cela, des fonds conséquents devraient être alloués à l'accompagnement des agriculteurs qui s'engagent dans des mutations agronomiques. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à privilégier l'accompagnement du changement des pratiques agricoles ?
...seraient très jolies sur le papier, mais qui ne seraient pas applicables et cela, ce n'est pas possible ; ce serait vraiment mentir à la population ; ce serait se payer de mots et ce ne serait pas responsable » ? Qui a dit également : « vous vous apprêtez à voter un texte dont nous mesurerons l'importance que dans quelques années » ? Oui, c'est vous ! En 2016, en tant que secrétaire d'État à la biodiversité, vous meniez la bataille pour interdire les pesticides tueurs d'abeilles. Vous arrachiez de haute lutte le vote de cette loi à deux voix près dans l'hémicycle de l'Assemblée. Puis, en 2020, vous devenez ministre. Sur les bons conseils de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), vous faites machine arrière et autorisez les dérogations à votre propre texte, non seuleme...
...e marché mondial ni d'accompagner un écosystème de 46 000 emplois vers une production agroécologique dont nous pourrions être collectivement fiers. Non, il s'agit simplement de s'engager dans un moins-disant écologique et économique qui nous place sur une trajectoire de concurrence avec nos voisins européens les moins avancés. Il existe d'autres solutions, madame la ministre. La protection de la biodiversité est vitale, et vous le savez mieux que quiconque. Cela ne devrait plus se discuter. Des idées ont été amenées, des lois ont été votées pour qu'il n'y ait plus de retour en arrière. Dans la rentrée législative qui arrive, je me demande personnellement si, en cas de crise, la transition écologique devient juste une variable d'ajustement.
Madame la ministre, je souhaite revenir rapidement sur le soutien à la filière betteravière. Nos agriculteurs, particulièrement ceux de Seine-et-Marne, se souviendront longtemps de l'impact dévastateur qu'ont eu les pucerons et la jaunisse sur leurs betteraves. En 2016, vous avez porté en tant que secrétaire d'État la loi pour la biodiversité interdisant les néonicotinoïdes alors même que l'efficacité des alternatives plus respectueuses de l'environnement n'avait pas été prouvée. Tirerez-vous les leçons de cette position idéologique de l'époque pour accompagner à l'avenir nos agriculteurs plus efficacement dans la transition écologique ? Pour le plan de relance dont je salue les grandes orientations, une interrogation demeure. 1,2 mi...
...ement. Le problème de ce site est que le quartzite, qui a le plus fort potentiel comme roche massive, se trouve au cœur du Parc national de La Réunion, créé en 2007. J'ai d'ailleurs participé à la mise en place de ce parc national dont le cœur recouvre, en l'état, 42 % de l'île. Nous avons vu un peu large à l'époque puisque les scientifiques ont admis que nous ne sommes en présence que de 20 % de biodiversité et d'écosystèmes. J'ai besoin de vous, madame la ministre, La Réunion a besoin de vous. Nous devons faire triompher la raison. Le schéma départemental des carrières prescrit l'ouverture de carrières proches des zones de besoins. Nous sommes à 10 kilomètres de la nouvelle route du Littoral…
Je voudrais vous poser une question sur les outre-mer et la biodiversité. Comme vous le savez, les territoires ultramarins accueillent une grande partie de la biodiversité nationale et La Réunion a été inscrite, pour la moitié de ses espaces naturels, au patrimoine mondial de l'Unesco. Ce qui est moins connu, sans doute, est que toute cette belle biodiversité est menacée aujourd'hui par des espèces importées, notamment des espèces exotiques. Le conservatoire de Mascar...
... et politiques. Comment garantir que les investissements du plan de relance soient compatibles avec les objectifs du Pacte vert ? La réussite du Pacte vert sera liée à sa bonne prise en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union. À cet égard, les politiques communes de l'Union – et notamment la réforme de la politique agricole commune, qui a un rôle majeur à jouer dans la préservation de la biodiversité – pourront-elles réellement tenir compte du Pacte vert ? Par ailleurs, vous avez récemment qualifié la « loi climat » prévoyant la neutralité climatique en 2050 de « locomotive du Green Deal ». Dès avant la crise, la Pologne avait demandé un délai avant de s'engager sur cet objectif. Êtes-vous confiant sur la possibilité d'obtenir un consensus au Conseil sur ce point ? En outre, les premi...
. Dans un rapport publié le 5 juin dernier, la Cour des comptes européenne a jugé « inefficace » l'impact de la PAC en matière de préservation de la biodiversité sur les terres agricoles. Ce résultat décevant est le fait d'exigences de verdissement trop faibles et d'un manque de suivi des dépenses destinées à cette mission. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est temps d'allier agriculture, environnement, alimentation et santé globale. Pour cela, nous devons être plus ambitieux et réformer en profondeur les dispositifs existants. C'...
. Je voudrais vous interroger sur la protection de la biodiversité marine. La Commission européenne souhaite porter cette protection de 11 % à 30 % des mers au sein de l'Union, sachant que celle-ci ne peut se faire sans le soutien des États limitrophes, dont certains ne s'érigent pas en modèle : je pense notamment au Royaume-Uni, placé au second rang des États européens pratiquant le plus massivement la surpêche, contre l'avis des scientifiques. J'aimerais savoi...