Interventions sur "biodiversité"

Il y a des impacts majeurs sur l'ensemble des acteurs d'un territoire. Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'État.

...verture d'esprit, ainsi que l'action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l'avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants.

...CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – , elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment accusée de polluer les eaux de l'Escaut. Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête au service de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des sols, alors même qu'ils viennent de réunir un lobby…

Je tiens à rappeler l'objectif du conseil de surveillance. Il n'est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

Ce sous-amendement vise à s'assurer qu'outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c'est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps. Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu'aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d'élevage et d'accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de la filière doivent être passées à la loupe, en osant aller au fond des questions. Pour ce faire, nous devons impérativement travailler avec l'ensemble des acteurs –...

Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l'on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous. Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s'agit de sacrifier la santé de la population et la biodiversité que tout le monde se targue à cor et à cri de vouloir sauver ! Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à une question : quand les représentants des autres cultures demanderont à leur tour l'utilisation dérogatoire de ce...

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no 7 tend à appeler l'attention de tous les députés sur le fait que le texte n'autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d'ensemble de la loi de 2016. Vous nous dites qu'il faut sor...

L'argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l'heure, c'est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d'une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d'autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence. Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l'environnement, et pourra donc se trouver dans d'autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le...

Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité. Cet amendement d'appel a pour objet d'inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio. En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs...

Le rapport du conseil de surveillance ne doit pas seulement être remis au Gouvernement et au Parlement, mais également à l'Office français de la biodiversité qui, à mon avis, a toute sa place ici.

Le rapport du conseil de surveillance est public. Il ne paraît donc pas nécessaire de le remettre à l'Office français de la biodiversité qui y aura accès comme l'ensemble des citoyens. Avis défavorable.

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l'industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l'utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actue...

En ce qui concerne les légumineuses, nous sommes déficitaires de 2,5 à 3 milliards d'euros. Il est sans doute possible d'augmenter la production, chez nous, de produits que nous importons – je crois que nous savons faire pousser des légumes – et diminuer d'autres productions, qui ne correspondent pas au modèle agricole qui nous permet de joindre tous les bouts : la diversification, la biodiversité et le respect du vivant, des sols et de l'eau. Nous pourrions démultiplier les exemples ; ainsi, un plan concerne les protéines végétales, parce que nous dépendons aussi beaucoup des importations de soja. Il existe des marges de progression pour des filières rémunératrices, utiles et relocalisées ; pour des produits qui ne feraient plus trois fois le tour de la planète dans des porte-conteneurs ...

...uivre. À l'extérieur, nous devons inventer de nouveaux mécanismes de régulation des marchés ; à l'intérieur, la marche en avant de l'innovation publique et privée ne doit pas s'arrêter. Ces solutions sont bien plus intelligentes que ce que nous faisons aujourd'hui : elles nous permettent de prendre rendez-vous avec l'avenir, de respecter à la fois la dignité de chaque travailleur de la terre, la biodiversité et le capital France en matière agronomique, agricole et alimentaire, fierté de notre nation, dont elle doit porter haut les couleurs partout dans le monde. C'est possible ! Malheureusement, cette autorisation des néonicotinoïdes est un retour en arrière, quand nous aurions pu aller de l'avant, comme je l'ai exposé. Ce sont là pour nous des convictions profondes, et nous espérons qu'elles sauron...

Nous accueillons Mme Marie-Laure Métayer, qui est adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et qui, jusqu'à récemment, travaillait à la gestion des risques au sein de ce même ministère. Par conséquent, nous pourrons bénéficier de sa double expertise sur les questions liées à l'eau et à la gestion des risques. Mme Marie-Laure Métayer, vous êtes inspectrice générale de la santé publique vétérinaire à la direction de l'eau et de la biodiversité en ...

...ais que vous me donniez votre avis sur cette multidisciplinarité à l'échelle infra, mais également sur la nécessité de mettre en œuvre des démarches interministérielles afin d'avoir une vue d'ensemble. Vous avez exposé votre place dans le dispositif, mais le dispositif général demeure difficile à cerner. Quels sont les liens entre l'agriculture, le phytosanitaire, la qualité de l'eau et la biodiversité que vous évoquez ? Qui a une vue d'ensemble de ces plans « silos » ? Quels sont les liens avec le PNS3, voire le PNS4, en précisant la place de ces plans ? Qui les pilote ? Comment vous situez-vous, dans vos nouvelles missions, vis-à-vis des objectifs qui vous ont été confiés à l'intérieur de cette politique publique de santé environnementale ?

Nous venons d'auditionner la représentante de la direction de l'eau et de la biodiversité qui relève du ministère de la transition écologique, laquelle expliquait que son service intervenait également sur le plan Écophyto et était associé au plan Écoantibio. Quelles actions concrètes mettez-vous en place en collaboration avec la direction de l'eau et de la biodiversité ? Vous faites part de votre mission de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Comment se fait-il que nous con...

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte particulier. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l'utilisation des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes à partir de 2018. Sur la base d'un rapport de l'ANSES, des dérogations étaient possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Depuis cette date, la loi interdit l'usage de produits contenant des néonicotinoïdes mais la filière de la betterave sucrière a été confrontée, en 2020, à une invasion ...

Nombre d'entre nous ont été surpris par la symbolique de ce texte, qui semble aller à rebours des engagements pris. Ainsi selon la loi dite « biodiversité » de 2016, l'interdiction des néonicotinoïdes est entrée en vigueur en septembre 2018. À ce jour, en France, plus de 90 % des néonicotinoïdes interdits en 2016 le sont effectivement, l'objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100 %. En raison de l'hiver le plus doux jamais enregistré, les betteraves issues de semences non enrobées d'insecticides sont atteintes de jaunisse, ce qui...

...raine et se diffusaient ensuite dans la plante, alors que les pyréthrinoïdes sont appliqués par pulvérisation et détruisent tous les insectes présents en surface au moment de leur diffusion, sans distinction – coccinelles ou pucerons, dont un grand nombre continue de proliférer à l'abri des feuilles. L'interdiction des néonicotinoïdes a donc entraîné de nouvelles pratiques catastrophiques pour la biodiversité. Nous soutenons la possibilité de dérogation temporaire pour cette culture à une condition impérative : que celle-ci s'accompagne d'une nouvelle politique agricole. Nous sommes convaincus que l'éradication des populations de pucerons ne sera effective, à terme, qu'en recourant à l'agro-écologie, notamment aux haies bocagères qui sont des réservoirs de biodiversité, en particulier de prédateurs d...