Interventions sur "biodiversité"

Je me réjouis de la mise en place de l'Office français de la biodiversité. Au cours des dernières années, La Réunion a connu de nombreux drames liés aux requins. Quelles mesures pourrait-on prendre pour que cette situation, dramatique, évolue ? Nous ne pouvons plus nous baigner à La Réunion. Je ne pense pas que l'on accepterait une telle situation dans l'Hexagone…

Nous avons beaucoup parlé de chasse ce matin, mais c'est en tant que président du groupe d'études sur la pêche que je souhaite vous interroger. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, le pêcheur est un acteur majeur de la biodiversité, mais il est confronté à une double problématique : des espèces piscicoles en danger et des contrats de gestion rejetés par différents tribunaux. Les fédérations départementales se désespèrent et la grogne monte dans nos territoires. Monsieur Pierre Dubreuil, comment l'OFB peut-il apporter son soutien à nos pêcheurs ?

...re, que vous avez une définition large et transversale de cet objectif ambitieux et forcément systémique. Tout ce qui est vivant sur cette planète – et notamment l'espèce humaine, qui n'en est qu'une des manifestations – vit en interaction permanente avec l'écosystème planétaire. Comment envisagez-vous cette nécessaire approche globale, au-delà de l'habituel fonctionnement en silo ? En effet, la biodiversité a des conséquences sur la santé humaine : elles peuvent être positives – trame verte et bleue, patrimoine des plantes médicinales, collaboration des insectes et autres micro-organismes dans nos écosystèmes – ou négatives – antibiorésistance, gestion des dangers liés à la faune et la flore sauvages. Avec le réchauffement climatique, les grands équilibres faune-flore et espèce humaine sont remis en...

...ts de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020. Ce soir, nous entendrons M. David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », et M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie ».

...l'intérieur. Toutefois, au-delà de ces satisfactions purement comptables, plusieurs éléments suscitent mon inquiétude. La nécessaire participation du ministère de la transition écologique et solidaire à l'effort de maîtrise des comptes publics doit être conciliée avec le maintien de crédits nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité, dans un contexte d'urgence absolue. Cela signifie le maintien d'effectifs suffisants pour assurer la mise en oeuvre, sur le terrain, de ces politiques publiques. C'est ainsi que, selon moi, le ministère doit préserver ses priorités et ses spécificités, ce qui n'est actuellement pas le cas. D'abord, il ne paraît pas distinguer ses priorités. En effet, la rationalisation budgétaire n'est pas touj...

Le programme 113 est le programme socle en matière de politique de biodiversité. Il bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2020, de 201 millions d'euros de crédits de paiement (CP) et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE). Cela représente une augmentation de 40 millions d'euros en CP et de 30 millions d'euros en AE par rapport à la loi de finances initiales (LFI) pour 2019. Cette augmentation de près de 25 % des crédits du programme est due à l...

...t de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. En tout état de cause, vos deux rapports mettent en exergue un phénomène inquiétant, à savoir que la hausse de crédits ne traduit pas un plus fort engagement dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité, puisque le PLF 2020 adopte une trajectoire descendante concernant les ETP. Ces derniers passent de 39 373 en LFI pour 2019 à 37 382 dans le PLF 2020. À l'heure où la biodiversité s'effondre, l'écologie n'est pas une politique comme les autres. Même si l'on peut se féliciter des crédits supplémentaires octroyés au titre de la mise en oeuvre du plan Biodiversité, soulignons que l'État n'y apporte...

Je vais concentrer mon propos sur le programme 217, dont il ressort principalement une baisse de 3,17 % des crédits, qui se traduit par une baisse importante des effectifs. Comment peut-on, tout au long de l'année, afficher une priorité accordée à la lutte contre le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité, et avoir un cadre budgétaire aussi contraint, avec une baisse très forte des crédits et des ETP du programme ? La mission « Écologie, développement et mobilité durables » est loin des objectifs annoncés tout au long de l'année. Les problèmes sont réels sur le terrain ; les effectifs des services déconcentrés sont nécessaires pour mener les missions réclamées par l'ensemble de la population, qui...

L'élément central du budget de la mission est la création de l'Office français de la biodiversité, dont 85 % du financement provient des agences de l'eau. Nous devrons demander au Gouvernement, lors de l'examen de la mission en séance publique, des précisions quant à la gouvernance du futur établissement, qui a été au coeur de nos débats lors de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçan...

... pour lutter contre l'artificialisation des sols lui paraissaient assez limités, pour le dire gentiment. Au regard de l'importance de cet enjeu, pouvez-vous nous dire quels moyens y seront consacrés dans le cadre du PLF 2020 ? Enfin, je souhaite aborder un sujet de préoccupation majeur porté par les groupes Modem et apparentés et LaREM l'an dernier, à savoir les aides publiques dommageables à la biodiversité. La présidente Mme Barbara Pompili, avec certains députés de la majorité, a porté et fait adopter un amendement dans notre commission visant à modifier les dispositifs d'aide à l'investissement locatif afin de les rendre cohérents avec l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Quelles suites seront données à cet amendement ? Certaines des aides que vous avez pu recenser font-elles ...

...nnuel du FEADER, qui couvrira la période 2021-2028. Je pense que le financement des aides aux agriculteurs pour les services rendus à l'environnement est une bonne démarche car il vaut mieux être dans l'incitation que dans la sanction. Dans le onzième programme des agences de l'eau, 150 millions d'euros sont prévus pour rémunérer les actions des agriculteurs en faveur de l'environnement et de la biodiversité. J'encourage la généralisation de ces aides qui permettront de faire évoluer les mentalités et de compenser le potentiel manque à gagner des agriculteurs qui sont en cours de transition. Enfin, je tiens à indiquer à mon collègue M. David Lorion que je défendrai tout à l'heure des amendements relatifs à l'outre-mer.

...vités territoriales. Notre groupe est fortement attaché à la promotion d'une transition écologique centrée sur les territoires et cette baisse des moyens ne nous semble pas constituer un signal favorable pour les élus locaux et les citoyens. Cela ne va ni dans le sens de l'écologie ni dans celui du pacte girondin ! Par contre, je me félicite que les moyens alloués au programme « Paysages, eau et biodiversité » aient été confortés par une hausse de plus de 40 millions d'euros, ce qui fait passer le budget de 159 à 201 millions d'euros. Lors de la création de l'Office français de la biodiversité, le groupe Liberté et territoires s'était inquiété que celui-ci soit financé par une hausse de la contribution des agences de l'eau, dont le rôle est essentiel pour la réduction des pollutions, la protection de...

Les rapports faits par nos collègues sur les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Paysages, eau et biodiversité » sont préoccupants : ils concluent tous deux sur les problématiques engendrées par le budget 2020, qui est marqué par une perte massive d'emplois pour le ministère et les opérateurs. Je partage le point de vue de notre collègue M. David Lorion lorsqu'il dit que cette perte constitue une atteinte majeure aux services publics ancrés dans les territoires. L'ensemble des porte-parole des groupes de ...

Je souhaite féliciter les rapporteurs pour avis qui ont fait un travail impressionnant. Le cardinal de Retz disait qu'on ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens. Nous y sommes : depuis plusieurs mois nous travaillons sur la mise en place de l'Office français de la biodiversité et, au cours de cette période, nous n'avons cessé de vous alerter sur la nécessité pour l'OFB de disposer des besoins financiers et humains adéquats pour pouvoir agir au plus près du terrain. Ce matin encore, je rencontrais des représentants des métiers du bâtiment qui s'inquiètent des décharges sauvages situées en forêt. Comment pensez-vous que l'OFB pourra mener une action réelle sans les moyen...

Je remercie les rapporteurs pour avis pour la qualité du travail fourni. Ma question porte sur le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Les crédits augmentent fortement par rapport à l'an dernier, ce que je salue. Toutefois, la qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques est un enjeu prioritaire pour mon département de Vendée où seules 1 % des masses d'eau sont considérées comme ayant un bon état écologique, ce qui est dû à une pluralité de facteurs relatifs au climat, aux sols, à l'agriculture et à l'industrie. Nous avo...

Sur l'OFB, l'ambiguïté a été levée puisque les chiffres ont été annoncés. Nous avons auditionné le préfigurateur de l'OFB, qui nous a fait comprendre que si, au moment de la fusion qui a conduit à la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'État avait décidé de sanctuariser les budgets et les effectifs, pour la création de l'OFB ce n'est clairement plus le cas puisqu'il n'y a ni préservation des effectifs, ni préservation du budget, et qu'il sera sans doute très difficile de remplir toutes les missions sur le terrain. Il y a aussi le problème des parcs nationaux, qui ne sont pas complètement intégrés dans l'OFB. Or dans cer...

Je connais évidemment l'IFRECOR, qui doit effectivement pouvoir disposer de moyens suffisants. Il convient de noter que la protection des récifs coralliens n'est pas bénéfique seulement pour la biodiversité, mais aussi dans la prévention de risques naturels comme les tsunamis ou l'érosion des côtes. Mais il m'est difficile de valider une ponction sur les crédits des fonctions juridiques du ministère. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.

L'amendement II-CD65 a le même objet : éviter de baisser encore le nombre d'agents de terrain des agences de l'eau. Les agences de l'eau font face à de grandes difficultés en termes de personnels sur le terrain alors qu'elles ont vu, notamment depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, leurs compétences augmenter fortement. Cela leur permet de mener sur le terrain des actions essentielles, par exemple sur la continuité écologique des cours d'eau, mais des agents en nombre insuffisant ne peuvent pas travailler correctement. L'amendement II-CD58 porte sur les parcs nationaux. Comme il a le même objet que l'amendement II-CD2 de Mme Bérangère Abba, m...

...tions de développement durable avec les collectivités locales. Les parcs nationaux contribuent au développement local en donnant à leur territoire une forte visibilité. Un euro investi par leurs établissements génère localement jusqu'à 14 euros de bénéfice. Se priver de cette possibilité, pour les agents, de faire ce travail, en les obligeant à recentrer leur activité se ferait au détriment de la biodiversité. En 2012, le parc des Calanques a été ouvert à effectifs constants, et aujourd'hui il est prévu d'ouvrir un nouveau parc tout en baissant les effectifs. Il faut impérativement arrêter de baisser les effectifs, et aussi ajouter les effectifs nécessaires : 5 ETP supplémentaires pour la première année de fonctionnement, en complément des effectifs du GIP.

...ont des agences, il est obligé de multiplier par deux ou par trois son propre effort en y ajoutant celui imposé à ces agences. Les baisses d'effectifs dans les agences ont été plus que drastiques. L'intensité de cette baisse ne se retrouve dans aucun autre secteur. Or les besoins sont de plus en plus importants chaque année, compte tenu des enjeux relatifs à l'évolution du climat, à l'eau et à la biodiversité. Nous avons intérêt, nous parlementaires, à envoyer un signal : ce n'est plus acceptable.