Interventions sur "biodiversité"

...edoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c'est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n'est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. » Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d'État à la biodiversité, lors d'une intervention à l'Assemblée nationale, le 22 juin 2016.

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effe...

Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c'est un produit toxique, nocif pour l'environnement et la biodiversité – on n'a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d'associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d'ici une dizaine d'années – mais peut-être l'avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes !

Je livrerai d'abord un sentiment, celui d'une double régression, l'une environnementale et l'autre démocratique. Quinze années nous séparent de l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement. Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesur...

...e texte, nous refusons ce poison et cette prison. De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D'autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c'est toute la chaîne alimentaire qui s'en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études. La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement. J'entends certains dire que les néonicotinoïdes a...

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et...

...tion des betteraviers et certains estiment qu'une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d'entre nous considère cependant que l'adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l'an prochain. Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l'environnement.

Il vise à empêcher l'autorisation de l'utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l'Union européenne, à savoir l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c'est un défi ! Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols. Ce soir, nous avons beaucoup opposé l'agriculture et l'écologie. Pourtant nous avons tous...

...… et c'est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l'aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair. Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous – , mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l'impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité.

Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c'est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c'est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n'a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier.

...eulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c'est privilégier l'efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c'est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n'est pas une opposition entre l'écologie et l'économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l'emploi. Un projet de loi doit prendre en considération l'ensemble de la question, et c'est ce qu'a fait le Gouvernement : il s'agit d'accélérer le passage de l'agriculture conventionnelle vers l'agroécologie. Il s'agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d'accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuemen...

...conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs. Il est plus que temps d'accompagner la mutation du secteur et de l'ensemble de l'agriculture pour l'adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l'ensemble des Français et de l'humanité. Leur réautorisation n'est donc pas envisageable.

...onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d'ici à 2023. C'est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l'industrie sucrière et pour la biodiversité.

...la mise en oeuvre de chaque dérogation sur l'environnement, ainsi que des solutions de substitution. S'inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l'environnement – bien que cette démarche soit loin d'être la plus vertueuse. Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum.

Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l'histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n'avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu'inquiétant pour la biodiversité, l'environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes. Vous lui répondez que l'indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n'est pas la question ! Au détour de son développement, il s'est inquiété du manque d'indépendance de la recherche, une entrave qui a retardé les découvertes sur les néonicotinoïdes. En fait, les lobbies sont extrêmement puissants, comme l'av...

Il vise à supprimer l'article 1er, afin d'empêcher la réintroduction d'un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d'application, d'aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l'orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent. Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l'ensemble de l'écosyst...

...s. Je vous accuse d'être guidé non par le premier, mais par les seconds. Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c'est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d'études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d'abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l'ensemble de l'Union europ...

L'interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d'abeilles qui sont aussi responsables de bien d'autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps. Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d'Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d'un entretien avec le directeur...

oubliant même qu'elle avait été votée en 2016. Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l'interdiction des pesticides tueurs d'abeilles en vigueur aujourd'hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd'hui, vous êtes ceux qui défont. Quant à la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s'agit d'une décision historique que nous avons eu le courage de...

...e présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l'air, de l'eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes. La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l'origine de l'interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l'inscription du principe de non-régression dans le code de l'environnement. Dès lors que nous disposons maintenant de toutes les connaissances scientifiques sur la nocivité de ces poisons et sur leurs effets dévastateurs, parfois pour vingt ans, sur les pollinisateurs, l...