Interventions sur "biodiversité"

Actuellement, le code de l'environnement précise expressément que la gestion des parcs naturels marins est assurée par l'Agence française pour la biodiversité. Conformément à sa forme juridique, la gestion de chaque parc naturel marin repose sur un organe de gouvernance locale : un conseil de gestion constitué de représentants locaux de l'État, de représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements compétents, du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, de représentants d'associations… Ce conseil se pro...

Avis défavorable. La formulation retenue dans le texte a été adoptée dans la loi sur la biodiversité. Elle n'a posée aucune difficulté lors de la constitution du conseil scientifique, dont je vous garantis qu'il représente bien les spécificités des outre-mer.

Il s'agit de l'un ces amendements – il en ira de même pour celui qui viendra ensuite en discussion – conçus pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en considération le fait que les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité. Mais nous avons fait un grand pas en avant hier soir, et je préfère donc, par mesure de sagesse, le retirer.

...lais qu'il fallait mettre les ingénieurs, les techniciens et les scientifiques là où se trouvent leurs intérêts. C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement proposant d'installer le siège de l'OFB en Guyane. Ce n'est pas le fait du hasard : j'avais déjà proposé un amendement comparable – qui avait bien évidemment été rejeté – lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en 2015 et 2016. Nous souhaitions insister fortement sur la nécessité de faire entendre cette voix émanant de l'outre-mer, qui n'avait pas forcément été entendue dans la version initiale du texte. Je saisis l'occasion pour exprimer mon espoir que cela se fera un jour mais, comme nous avons suffisamment avancé sur le sujet, je préfère retirer également cet amendement.

J'y suis défavorable, mais pour la raison inverse de ce que vous pouvez croire : aujourd'hui, au sein du CNPN, trente-deux représentants sur soixante, c'est-à-dire plus de la moitié, possèdent une connaissance ou une expertise sur la biodiversité ultramarine. Votre amendement aurait donc pour effet d'y réduire la représentation ultramarine, ce qui serait vraiment dommage. Je préfère l'organisation actuelle.

...ons départementales, la majorité des permis ne sont pas nationaux mais départementaux. Pour ceux-là, la promesse ne change strictement rien. Pouvez-vous par ailleurs nous garantir que l'écocontribution de 5 euros sera réellement assortie d'une participation de l'État ? Rien ne le confirme dans le projet de loi. Cette taxation est injuste, car les chasseurs mènent déjà des actions en faveur de la biodiversité, et vous le savez. Quelles garanties apportez-vous aux fédérations départementales, qui redoutent que cette contribution évolue du jour au lendemain par voie réglementaire ? Enfin, le fichier que vous voulez constituer regrouperait 1,3 million de personnes, et contiendrait des informations personnelles. Il risque d'être refusé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL...

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « chasse » disparaît du nom de cette structure, révélant que cette opération est en réalité une abso...

Les articles 1er et 3 forment le coeur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses voeux l'intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L'étude d'impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ils contribuent à préserver la nature des incendies et connaissent bien les milieux naturels. Par ailleurs, nous nous opposerons à la tutelle du ministère de l'intérieur sur le futur organisme. Enfin, comme nous l'avons annoncé lors de la discussion générale, nous soutiendrons nos collègues ultramarins, qui demandent une meilleure prise en considéra...

Le Gouvernement nous propose d'adopter un texte visant à fusionner l'AFB et l'ONCFS et à modifier les missions des fédérations de chasseurs ; mais l'intitulé du nouvel organisme ne fait aucunement mention des chasseurs. Faut-il alors comprendre que vous ne considérez pas les chasseurs comme des acteurs à part entière de la biodiversité, alors qu'ils le sont bien ? Les députés du groupe Libertés et Territoires sont convaincus que leur rôle de parlementaires est d'oeuvrer à la conciliation, voire à la réconciliation, entre les différents acteurs de l'environnement, qui se sont trop souvent méfiés les uns des autres. Les chasseurs ont là tout leur rôle à jouer.

Même si cela ne vous a pas semblé pertinent, il nous paraît important que les acteurs de la chasse soient officiellement reconnus pour leur contribution à la préservation de la biodiversité. Cela passe en tout premier lieu par le nom du futur établissement : les chasseurs doivent y apparaître aux côtés de la biodiversité.

L'article 1er pose des questions que nous retrouverons tout au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?

Madame la secrétaire d'État, votre ambition est grande, et vous avez raison. En cela, vous poursuivez un long travail, probablement commencé avec le Grenelle de l'environnement, et qui s'est prolongé sous une autre majorité. Barbara Pompili a notamment travaillé pour mettre sur les rails l'Agence française pour la biodiversité. Cette ambition vise à faire de la France le pays leader en matière de sauvegarde de la biodiversité, en la dotant d'un établissement référent. C'est une belle ambition, que nous partageons tous, mais à laquelle le nom de cette agence ne semble pas correspondre. Certains symboles sont forts : si l'on parlait du drapeau français en omettant le rouge, il manquerait quelque chose, et cela nous empê...

Il ne s'agit pas d'opposer d'un côté ceux qui appartiennent à des associations prétendument environnementales et, de l'autre côté, les chasseurs. Les uns et les autres répondent présents, le dimanche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la secrétaire d'État, envoyez un signe. Parce que la chasse française, vous le savez, est spécifique, originale en Europe, dites aux chasseurs français qu'ils sont là pour préserver l'environnement, que vous reconnaissez leur rôle, en les citant dans l'Office français de la biodiversité et de la chasse. Ils le mérit...

...n département, il y va en effet de la régulation naturelle des animaux, qui permet d'éviter des régulations plus sauvages, quelques kilomètres plus au nord. Le Calaisis compte de très grands territoires de chasse, où se pratique notamment la chasse à la hutte, une chasse populaire, où des parents transmettent à leurs enfants leurs savoirs, leurs valeurs ainsi que leur passion pour la nature et la biodiversité. Nous ne pouvons pas tolérer que des gazages d'oies s'effectuent à large échelle aux Pays-Bas, parce que la France refuse d'autoriser ce qui semble une occasion parfaitement légitime de chasser les oies en février. J'en profite pour saluer le travail de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais, qui a installé un radar ornithologique dans le département, afin de comptabiliser les oiseaux mig...

Je partage l'ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.

... j'ai constaté une incompréhension dans cette recherche d'une dénomination. Pendant l'interruption de nos travaux, ce soir, j'ai donc tenté de clarifier les choses en consultant le dictionnaire Larousse. Il apparaît que la dénomination est « l'action de nommer, de donner un nom à quelque chose » en « partant du réel ou d'une suite de signifiés ». Comment ne pas partir du réel, c'est-à-dire de la biodiversité d'un côté, et de la chasse de l'autre ? Comment ne pas donner une suite de signifiés, qui associerait la biodiversité et la chasse ? Si vous ne voulez pas donner une dénomination, madame la secrétaire d'État, du moins demanderez-vous à la représentation nationale de trouver un nom, c'est-à-dire, toujours selon la définition du Larousse, « un mot ou groupe de mots servant à désigner, à nommer une...

J'ai ressenti le besoin de m'exprimer sur cet article pour plusieurs raisons, madame la secrétaire d'État. D'abord, parce que le Gouvernement décide de fusionner deux structures, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on doit retrouver la notion qui identifie le rôle des chasseurs en France dans le nouvel organisme. Toutes nos communes comptent en effet des associations communales de chasse et tous nos départements, des fédérations départementales de chasseurs. Nous participons à leurs assemblées générales. Cela a été mon cas en Ille-et-Vilaine depuis ...

Je tiens à revenir, mes chers collègues, sur la représentation des territoires ultramarins dans les instances de décision de l'Office français de la biodiversité. Après quelques batailles en commission, nous avons reçu l'assurance que deux sièges nous seraient réservés. C'est trop peu. Les territoires ultramarins sont les premières zones de biodiversité françaises, tant par leurs forêts que par leurs espaces maritimes, lesquels portent la France à la deuxième place des territoires maritimes dans le monde. Nos territoires sont la principale réserve de biod...

...République a envoyé des messages de soutien au monde des chasseurs, il existe un très grand décalage entre la volonté affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l'hémicycle et sur le terrain. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l'on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces. En tant que député du Pas-de-Calais, je mesure chaque jour l'importance de l'action des chasseurs, y compris dans ces lieux extrêmement sensibles du point de vue de la biodiversité que sont les estuaires. Les estuaires de la Canche ou de l'Authie ne seraient jamais restés des milieux ou...

...hasse sur le devenir de celle-ci. Ces inquiétudes, nous le savons, ont fait l'objet d'échanges, de discussions et d'accords entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. Le débat qui s'est tenu ici sur le projet de loi relatif à l'agriculture a cependant montré, madame la rapporteure, à quel point il était malsain d'opposer agriculture et biodiversité. Aujourd'hui, nous nous efforçons tous de ne pas le faire. La question posée ce soir porte sur votre volonté de pérenniser la concorde entre les différents utilisateurs, entre les différents gardiens de nos espaces et de nos espèces. En assistant aux assemblées générales des fédérations de chasseurs, on constate que ces derniers sont pleinement conscients du rôle qu'ils jouent dans la préservati...