Interventions sur "biodiversité"

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La grande idée est en train de tomber : aujourd'hui, nous avons créé un office de plus en France.

C'est assez marrant que vous n'ayez jamais demandé que cet office s'appelle « Office de la biodiversité et de l'agriculture ».

...p dans cet hémicycle en conviendront sans doute, touchent aux outre-mer : pourquoi pas, dès lors, une tutelle du ministère des outre-mer ? Il n'est pas non plus prévu de tutelle du ministère de l'éducation nationale, alors que l'office sera investi de missions d'éducation, ni du ministère de la recherche, dont relève pourtant un important travail sur lequel devra s'appuyer l'Office français de la biodiversité. Tous ces ministères ont, a priori, vocation à siéger au conseil d'administration – CA – de l'Office et seront donc, de toute façon, partie prenante des décisions qui seront prises, comme c'est le cas aujourd'hui pour le CA de l'AFB, dont vous connaissez tous par coeur la composition. A priori, le Gouvernement devrait prendre une décision différente de celle qui correspond à mon opinion, et cer...

...e tutelle, se pose tout de même une question politique de fond. Comment imaginer, en effet, que le ministère de l'agriculture – dont le périmètre a par ailleurs été largement écorné, et pas seulement par votre gouvernement, mais aussi par ceux qui se sont succédé avant lui, au profit parfois, du ministère de l'environnement, et parfois, d'autres ministères – n'ait pas la tutelle d'un office de la biodiversité ?

Allons plus loin, alors, et plaçons cet office sous la tutelle du Premier ministre : il serait alors géré au niveau interministériel, ce qui rejoint par ailleurs votre préoccupation d'afficher une volonté très forte en matière d'écologie et de biodiversité. On hisserait ainsi le débat un cran plus haut et ce serait la seule solution acceptable si le ministre de l'agriculture ne devait pas avoir de tutelle sur cet office. On ne pourrait pas imaginer, en revanche, que le ministère de l'agriculture ne soit pas partie prenante de la définition stratégique des orientations d'un tel office. Qui, en effet, sur le plan humain, est gardien de 95 % de notre ...

Vous avez décidé de fusionner l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'Agence française pour la biodiversité. La logique aurait voulu – nous en avons débattu – que la chasse apparaisse dans le nom de la future entité : vous en avez décidé autrement. Nous vous offrons une séquence de rattrapage, chers collègues de la majorité, madame la secrétaire d'État.

Après le nom, il y a les missions. Puisque vous n'avez pas voulu du mot « chasse » dans le nom de l'office, vous avez encore la possibilité de faire apparaître la faune sauvage dans ses missions. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, la faune sauvage n'apparaît pas dans les missions du futur Office national de la biodiversité. L'amendement no 60 vise à ajouter, après la seconde occurrence du mot « biodiversité », les mots « et de la faune sauvage ». Cela paraît assez logique.

La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la biodiversité, cela n'aurait aucun sens de l'ajouter à cet endroit. L'objet de ce projet de loi est précisément d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin que cette dernière soit prise en compte dans les missions de l'agence dédiée à la biodiv...

Ce serait trop facile, madame la rapporteure. Un texte de loi comporte une échelle de valeurs, que traduit la place des mots. La faune sauvage aurait une reconnaissance supérieure si elle était placée à la même échelle que la biodiversité, et pas seulement aux alinéas suivants. On en revient à la fusion des deux établissements : souhaitez-vous vraiment une fusion équilibrée entre les deux entités pour n'en faire qu'une seule, ou l'AFB absorbera-t-elle l'ONCFS ?

L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé. Au fur et à mesure de l'avancement de nos débats, vous apportez la démonstration que vous ne souhaitez pas traiter à égalité les deux anciennes structures.

C'est un avis défavorable car vous allez trop loin, me semble-t-il, par rapport au champ de compétences réel de l'office, qui concerne les milieux terrestres, aquatiques et marins, la biodiversité et la gestion de l'eau. Évidemment, la gestion de l'eau concerne la qualité des eaux marines, la protection des milieux marins – qui a d'ailleurs été inscrite en tant que telle – , mais il est ici question des zones couvertes par le champ de compétences de l'OFB, à savoir notre zone économique exclusive. On ne saurait naturellement aller au-delà. Aussi, quand on parle de la gestion des « mers et ...

Il s'agit d'un véritable débat de fond, et nous souhaitons qu'il ait lieu. Tout d'abord, tout le monde reconnaît que, sur notre espace national, qui comprend des territoires métropolitains et des territoires d'outre-mer, la biodiversité se concentre sur certains types de territoires plutôt que sur d'autres. Ce n'est pas faire offense à qui que ce soit de dire que si la France est un grand territoire mondial en termes de biodiversité, c'est plutôt grâce à certains territoires et non à d'autres. Ensuite, depuis cinquante ans, dans cet hémicycle, des générations de parlementaires ont réussi, grâce à la loi nationale mais aussi int...

Si, comme vient de le dire Mme la rapporteure, des dispositions ont déjà été votées pour qu'un travail renforcé ait bien lieu entre les collectivités et l'Office français de la biodiversité, je retire l'amendement.

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas. Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribu...

Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est essentielle. L'amendement vise à afficher symboliquement, comme première mission de l'OFB, l'accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques autour des enjeux de biodiversité. Cet accompagnement devra comporter des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi des incitations financières.

Il vise à élargir le champ des missions de l'Office français de la biodiversité, de la pêche, de l'eau, de la chasse et de l'agriculture, des mers et des océans et de la faune sauvage à la société civile, en développant des opérations de communication et de sensibilisation du grand public.

...'existe pas. À chaque fois que l'on nous a annoncé des fusions entre égaux, cela s'est toujours traduit par l'absorption d'une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. I...

Ces amendements concernent la propagation d'espèces invasives, sujet qui devient majeur pour l'équilibre de la biodiversité. L'amendement no 175, en ce sens, vise à préciser que l'Office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives, souvent venues d'Asie. C'est là l'un des dégâts collatéraux de la mondialisation, qui provoque la venue de ravageurs sans prédateurs sur notre sol. C'est le cas du frelon asiatique, de la pyrale du buis, du drosophila suzukii – ravageur des pe...

Ces amendements ainsi que les suivants détaillent, espèce par espèce, les missions de l'Office français de la biodiversité. Une fois pour toutes, j'indique que j'émets un avis défavorable parce qu'il a vocation à traiter de toute la biodiversité, y compris, par conséquent, de toutes les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique ou la pyrale du buis posent certes des problèmes, mais on pourrait aussi évoquer le moustique tigre et bien d'autres encore. On risquerait d'en oublier, ce qui serait gênant.

Les règlements et directives européens font trop souvent l'objet de surtransposition. Mes collègues et moi-même avions souligné cette dérive lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en évoquant un certain nombre de sujets, notamment la lutte contre la biopiraterie, l'accès aux ressources génétiques ou encore l'encadrement des produits phytosanitaires. Il me paraît utile de rappeler que ce nouvel office n'aura pas vocation et ne devra pas chercher à renforcer l'interprétation d'une directive ou d'un règlement européen sans que le Parlement en ait décidé ainsi.