Interventions sur "biodiversité"

Je confirme que ce ne sera pas à l'Office français de la biodiversité, qui appliquera les règles que nous déciderons, de s'occuper de la transposition du droit européen. Il n'aura pas pour fonction de faire de la veille juridique, cela ne fera absolument pas partie de ses compétences. Les lois et les règlements doivent être décidés respectivement par le législateur et par le Gouvernement. Il apparaît d'ailleurs que des surtranspositions sont parfois bonnes, notamme...

Je demande le retrait de cet amendement. Les ODD, les objectifs de développement durable, sont bien sûr absolument indispensables et je soutiens avec force l'idée d'en assurer le suivi. Toutefois, de même que je n'ai pas voulu qu'on mentionne dans le texte l'agenda du plan d'actions Lima-Paris, qui figurait dans la loi biodiversité, je pense qu'inscrire les déclinaisons très spécifiques d'un programme d'actions risquerait de nous mettre en retard par rapport à de futurs programmes d'actions. De plus, et c'est pour moi important, les ODD portent sur un panel de sujets largement plus vaste que le champ couvert par l'OFB, incluant par exemple l'égalité hommes-femmes, dont l'Office ne va évidemment pas s'occuper. Je ne voudrais...

J'ai rappelé en commission que le régime juridique de l'AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L'agence contribue [… ] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d'être reprise telle quelle dans les statuts de l'OFB. C'est pourquoi j'avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes termes sa cinquième mission. Vous m'aviez demandé, madame la rapporteure, d'y retravailler pour ne pas « écrase[r] la mention de l'appui à la gestion » telle que proposée dans la rédact...

Je souhaite connaître le fond de votre pensée concernant la restauration de la biodiversité. Aujourd'hui, les agences de l'eau exercent une action majeure tant dans le petit cycle que dans le grand cycle de l'eau. Cet amendement ne va-t-il pas entraîner une concurrence entre le travail de l'Office et celui des agences de l'eau ?

Il arrive d'ores et déjà que des compétences se rapprochent ou se juxtaposent. Certains des espaces naturels gérés comportent des cours d'eau alors que d'autres n'en ont pas, d'autres se situent en zone littorale, d'autres encore en zone de montagne : la biodiversité est différente d'un territoire à l'autre. C'est tout l'intérêt de la présence des agences de l'eau ou des comités de bassin au CA de l'Office, car cela permettra de réaliser un travail de coordination. Les agences régionales de la biodiversité qui existent – il n'y en a malheureusement pas partout, notamment dans ma belle région – travaillent déjà en lien avec les agences de l'eau, les comités de...

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions. Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la préservation, la gestion et la restauration » de la biodiversité. Franchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, madame la secrétaire d'État, être apportée par décret afin de répondre au sentiment que peuvent éprouver les élus – , nous parlons globaleme...

Il vise à inclure dans les missions de l'Office la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité. Cela devrait satisfaire Mme la rapporteure et présidente de la commission, qui vient de rappeler que ces enjeux devaient être partagés.

L'Office aura pour mission la « sensibilisation du public » et, quelle que soit la rédaction adoptée, il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ». Or, dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité, peuvent exister des divergences fortes, qui donnent parfois lieu à des débats passionnés. Je prendrai l'exemple des mâts éoliens, qui divisent la population – l'impact des pales contre la biodiversité est d'ailleurs largement démontré. Le présent amendement vise donc à affirmer que le nouvel établissement doit éviter tout parti pris et veiller à la libre expression de la diversité des opinions.

Je préfère mon amendement. J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 252 parce qu'il appauvrit considérablement l'alinéa 19. Il vise certes à sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité, ce qui est aussi le cas de mon amendement, mais, contrairement à ce dernier, il ne fait pas mention de la communication, de l'information ni de l'accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques.

Je dirai un mot pour soutenir l'amendement de M. Descoeur. Comme l'a fait remarquer notre collègue Paul-André Colombani dans la discussion générale, il y a 1,3 million de chasseurs et près de 3 millions de personnes impliquées dans des associations environnementales, ce qui constitue déjà un cadre de diffusion de l'information. La biodiversité n'est pas déconnectée des réalités. Elle constitue le fondement même de notre environnement et de notre propre vie. Il importe de sensibiliser nos contemporains à sa préservation. C'est même un aspect essentiel des choses : vous comprenez bien que sans la participation quotidienne, lucide, permanente de chaque citoyen et son engagement, les lois et règlements ne pourront avoir que des résultats r...

Il vise à inscrire parmi les missions du nouvel établissement le recensement et le suivi des espèces exploitées par l'homme, en particulier les cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale mais vulnérable de la biodiversité. La préservation de la biodiversité requiert, pour être efficace, une connaissance exhaustive et fiable des espèces détenues par l'homme, soit à des fins d'exploitation commerciale, soit à des fins domestiques. La maîtrise des risques sanitaires de propagation des maladies et parasites est sévèrement limitée par l'importation et la détention sauvages d'espèces. De manière plus spécifique, la vu...

Madame Pitollat, je sais votre attachement à la préservation des abeilles et je crois que nous le partageons tous car les abeilles sont un des marqueurs essentiels de l'évolution de la biodiversité. J'ai examiné avec attention votre amendement – vous en aviez déposé un approchant en commission. Je vous demanderai toutefois de le retirer. En effet, j'ai vérifié les dispositifs existants et je vais vous en présenter quelques-uns. Par les lois d'orientation agricole de 1999 puis de 2006, l'État a confié aux chambres d'agriculture, via les établissements de l'élevage, l'identification et la t...

...gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons : une police de la ruralité dotée de vrais moyens. Nous parlons là de bénévoles de la République trop oubliés depuis des années. Il s'agit donc de leur faire une place dans le texte. Nous avons eu une réunion de travail sur ce sujet avec votre cabinet, madame la secrétaire d'État, je vous en r...

...nvironnement ou d'éducation à l'environnement, de faire vraiment partie du nouvel office, qui a une belle et grande et noble mission à accomplir. C'est vrai que l'idée d'un petit conseil d'administration, qui fonctionne vite et décide efficacement et rapidement, peut être séduisante, mais un proverbe dit que « l'on va plus vite tout seul, mais plus loin ensemble ». En matière de protection de la biodiversité, il faut essayer d'aller plus loin ensemble.

Si ! En tout cas, c'est ce que j'ai compris et cela m'a surpris. Vous avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-être éclairer la représentation nationale sur la rémunération des administrateurs et du président ou de la présidente de cet office. Vous me répondrez peut-être que cette question n'est pas du domaine législatif, mais ce sujet fait débat. Nous sommes en train de créer une nouvelle agence dans notre pays, et, pour la transparence, il import...

...t nos collègues, fort légitimement car c'est leur droit, ont redéposé des amendements, certains déclinant des chiffres. Ils les défendront sûrement brillamment, je n'y vois pas d'inconvénient, mais, au nom du groupe majoritaire, j'ai demandé un scrutin public pour souligner les avancées significatives effectuées, celles-ci venant d'ailleurs d'être soulignées. L'ensemble des acteurs du monde de la biodiversité et de la chasse seront bien représentés : le groupe majoritaire a beaucoup travaillé sur la question et accueille favorablement les réponses qu'il a reçues. Ce scrutin public sera un moyen de montrer que nous sommes en paix avec tous les amendements à venir.

Peut-être certains se satisferont-ils du nombre, mais honnêtement, ce n'est pas important. Quel est le projet ? Que veut-on faire ? Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous vivons une mutation sociétale dans laquelle l'environnement, la nature et la biodiversité se conjugueront dans l'organisation et le développement d'un modèle nouveau. Voilà l'essentiel. À ce titre, peu importe le nombre de membres du conseil d'administration. Il est essentiel, je le répète, qu'il y ait un lien étroit entre les niveaux national et territorial. Pour l'outre-mer, il est important d'avoir une représentation par bassin maritime transfrontalier. Il ne faut pas laisser l'alé...

Nous sommes en train de créer un office qui doit être bâti sur la confiance. Si on veut mobiliser notre pays vers la biodiversité, il faut emmener tout le monde, en respectant les positions de chacun. Il doit y avoir de vraies discussions au conseil d'administration. À quoi sert-il que le conseil d'administration comprenne quarante membres, si plus de vingt d'entre eux sont des représentants directs ou indirects de l'État ? Vous aurez la main sur ces membres, alors que vous l'avez déjà sur le budget et sur la nomination du ...

...r l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de la biodiversité – prendront la mesure de ce hold-up, cela augure de lendemains difficiles. Les grands équilibres ne sont pas respectés dans la composition du conseil d'administration.

Associer aux décisions les territoires, les acteurs de la chasse et ceux de la biodiversité paraît indispensable. Par conséquent, il ne semble pas raisonnable que les représentants de l'État et ceux d'établissements publics nationaux disposent de la moitié des sièges au conseil d'administration. Cet amendement vise à faire en sorte que le premier collège représente moins de la moitié des membres de celui-ci, afin d'assurer un meilleur équilibre des parties. Madame la secrétaire d'État,...