Interventions sur "bouteille"

...Nous avons voté plusieurs amendements qui ont notamment pour objectif d'assurer le caractère opérationnel des mesures votées. Nous devons responsabiliser les entreprises, mais également agir avec pragmatisme et dans la concertation avec les acteurs. Nous avons également voté le rétablissement de la consigne pour recyclage. Elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d'ici à 2029. Mais elle ne doit pas se faire sans les collectivités – le Président de la République et la secrétaire d'État l'ont rappelé hier. Nous avons voté plusieurs amendements qui vont dans le sens d'un meilleur encadrement du dispositif. Toutes ces propositions doivent contribuer à transformer notre modèle économique, en pleine mutation. L'offre économique s'adapte progressi...

...blic, malheureusement trop peu nombreuses, ou à l'application effective du tri « cinq flux ». Nous tâcherons enfin d'améliorer le recyclage de nos déchets ménagers, dont 35 % seulement sont recyclés en France, le reste étant mis en décharge ou incinéré. Il est indispensable de trouver une solution pour la consigne pour recyclage, afin d'atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne de 90 % de bouteilles plastiques recyclées d'ici à 2029. Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé une concertation avec les collectivités et nous vous faisons confiance pour arriver à un compromis permettant de conserver l'esprit et l'ambition de la mesure, tout en rassurant les parties prenantes. Vous l'aurez compris, les députés du groupe La République en marche porteront collectivement, dans cette assemblée m...

... ce qui pourrait conduire à une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les consommateurs pourront constater l'augmentation significative des prix, ainsi qu'un geste de tri plus contraignant. En outre, cette consigne pour recyclage est un non-sens environnemental en ce qu'elle contribuerait à verdir l'image du plastique, avec le risque, à terme, de voir augmenter la consommation de bouteilles en plastique à usage unique au lieu d'en réduire la production. Pourquoi inventer un nouveau système alors que le mécanisme actuel a prouvé son efficacité ? Mieux vaudrait se concentrer sur la collecte hors foyer. Outre cette crainte, j'ai plusieurs interrogations. Qui va bénéficier de la mise financière de départ, évaluée à 120 millions d'euros qui ne seront jamais récupérés ? La non-déconsign...

... qu'il soit plus ambitieux. Nous défendrons l'alignement de nos objectifs collectifs sur les limites de la planète. Nous proposerons une économie de la fonctionnalité et une nouvelle forme de comptabilité intégrée. Nous prônerons l'ancrage de cette dynamique dans les territoires, par le développement des expérimentations et des approches opérationnelles, notamment face au fléau du plastique – les bouteilles certes, mais aussi les 30 milliards de filtres de cigarettes qui finissent dans la nature et polluent.

...mpris des produits dont personne n'a objectivement besoin. En 2014, Évian a inventé un nouveau format : la goutte d'eau de 20 centilitres – l'équivalent d'un verre d'eau. « Nous voulons développer des occasions de consommation qui n'existent pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'y a pas d'offre », expliquait alors la directrice générale de Danone Eaux France. Résultat : un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde ; 25 millions de bouteilles sont jetées quotidiennement en France, et moins de la moitié sont recyclées. Nous avons l'eau courante, des verres en verre, des gourdes, mais la priorité des industriels est de développer des « occasions de consommation » et de créer des besoins artificiels mortifères, à grand renfort de publicité. C'est là que ...

...et d'écoconception. Nous nous attendons donc à de bonnes choses dans ce projet de loi ! Et il y en a. D'ailleurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels. La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites poursuivre la concertation, mais nous allons voter ! Or cette disposition nous semble inefficace et coûteuse pour le...

... de mieux concevoir les plastiques pour qu'ils soient tous recyclables, de mieux les collecter ou encore d'imposer des taux minimaux d'incorporation de plastique recyclé, mais jamais vraiment de solutions pour en réduire la consommation. N'oublions pas que le plastique ne se recycle que deux fois, au mieux trois, et que, pour l'heure, on ne peut pas incorporer 100 % de matières recyclées dans les bouteilles en plastique. Faisons preuve de réalisme, nous n'allons pas faire disparaître le plastique de notre société en quelques années. Ne devrions-nous pas, toutefois, chercher dès à présent d'autres solutions innovantes ? Il est essentiel que nos entreprises investissent dans la recherche et le développement. Nous devons imaginer des moyens incitatifs. L'économie du déchet peut être une véritable rév...

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État, en ce qui concerne la consigne des bouteilles en plastique. Si je vous ai bien comprise, votre projet laissera la liberté de l'instaurer là où aucun système performant n'existe. Avant les paroles que vous avez prononcées ce matin, le syndicat mixte du département de l'Oise, pour ne prendre que cet exemple, a fait part de sa grande inquiétude. Dans l'Oise, près de 85 % des bouteilles en plastique sont collectées, triées et partent vers le r...

Le Sénat a eu le mérite de faire de ce texte une vraie force de frappe. Les bouteilles en plastique ne représentent qu'une petite partie de l'enjeu global et nous restons assez circonspects compte tenu du flou qui règne sur le traitement que vous comptez réserver à d'autres produits tels que les piles ou les téléphones portables. Comment envisagez-vous leur réemploi ? Pourriez-vous détailler votre projet de consigne mixte ? Plus particulièrement, je souhaiterais connaître votre p...

...x aux producteurs : nous récompensons les vertueux et incitons les autres à s'engager dans la transition. Pour finir, le texte prévoit la création d'une consigne. Si la plupart de ses mesures font consensus, celle-ci suscite de nombreuses craintes, que j'ai bien entendues, mais elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs. Nous devrons atteindre d'ici à 2029, un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique, ce qui est impossible en l'état actuel du système. En 2017, ce taux est estimé à 57 % en France métropolitaine. Certaines collectivités, notamment la Bretagne, sont bonnes élèves, mais nous sommes encore loin du compte. Regardons ailleurs en Europe et dans le monde : la consigne est un levier indispensable pour passer un nouveau cap en matière d'efficacité dans la collecte et le re...

...ce, la faute à un système où la réparation coûte parfois plus cher que l'achat d'un appareil neuf. Les articles 2 et 4 visent à renforcer l'information sur la réparabilité et l'accès aux pièces détachées et l'article 8 tend à créer un fonds de réparation qui permettra de soutenir l'activité des réparateurs et de la rendre plus abordable. Si les ménages adoptent le bon geste de tri en jetant leur bouteille de polytéréphtalate d'éthylène (PET) dans le bac jaune, quand celui-ci existe, cette bouteille ne pourra pas être recyclée, car mélangée et salie par les autres produits de la poubelle. Cette situation aberrante fait que nos producteurs sont obligés d'importer du PET recyclé depuis les pays voisins, alors que nous ne savons pas quoi faire de notre gisement de bouteilles plastiques. Le groupe La R...

...nt demander d'augmenter leur contribution à ce service des déchets alors que, jusqu'à présent, dans de nombreux endroits, le principe selon lequel les efforts paient permettait de tenir cette fiscalité pour peu que le tri des déchets s'améliore d'année en année. Ce projet de loi risque de tout bouleverser. Dans sa version initiale avant son examen au Sénat, le texte prévoyait la consigne sur les bouteilles plastiques. Cette disposition aurait inévitablement eu pour conséquence de déstabiliser le modèle économique de budgets des collectivités en manière de gestion des déchets en diminuant le montant des recettes générées par la récupération puis la valorisation des plastiques recyclés. Au-delà, le mécanisme de déconsignation nécessaire à la récupération de la consigne doit, lui aussi, avoir un coût...

...emballages individuels. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également des amendements de notre collègue Guillaume Garot sur le volet gaspillage alimentaire, dans la continuité du rapport d'application de sa loi. Enfin, la mesure la plus médiatisée du projet de loi est la réinstauration d'un système de consigne, que le Gouvernement souhaiterait axer principalement sur le recyclage des bouteilles en plastique pour lesquelles l'Union européenne a fixé un objectif de recyclage de 90 % d'ici à 2029. Nos collègues sénateurs, qui ont souligné l'absence d'étude d'impact sur ce point, craignent que la consigne des bouteilles plastiques ne vienne légitimer l'usage de ce matériau et verdir son image. Ils pointent aussi le coût pour les citoyens et le manque à gagner des collectivités, estimé à 24...

...oquentes. Si elles étaient nécessaires, elles auraient gagné en pertinence en étant accompagnées de propositions visant à limiter notre utilisation des ressources. Aussi je regrette que la dernière grande loi du quinquennat sur l'environnement manque une occasion d'interroger notre modèle actuel de consommation linéaire. Je constate également que certaines mesures, notamment la consigne pour les bouteilles, servent d'affichage et cristallisent les débats. Pourtant, si la question de la gratification du tri des bouteilles plastiques et en verre est importante, elle ne concerne qu'une part infime de nos déchets et ne devrait pas nous faire perdre de vue que les enjeux sont ailleurs. Fort heureusement, et là où nous ne les attendions pas, nos collègues sénateurs ont su effectuer un travail considérab...

Monsieur le président, vous avez pris une excellente décision en interdisant, dans cette commission, l'usage des bouteilles d'eau en plastique, qui perdure malheureusement dans certaines commissions. Vous n'avez pas décidé d'instaurer un système de consigne des bouteilles en plastique, vous avez décidé d'interdire ces petites bouteilles. C'est là, dans ses fondements, que réside le problème de ce projet de loi : il traite du recyclage, mais ne vise pas à interdire, par exemple, la commercialisation des bouteilles en ...

… je voudrais préciser la logique que j'ai suivie. Certains d'entre vous, dont M. François Ruffin, avaient proposé, dans le cadre de la discussion de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », d'interdire les bouteilles en plastique à l'Assemblée nationale. Pour ma part, je n'ai rien interdit ; rien ne vous empêche de venir en commission avec une bouteille en plastique.

J'ai demandé à l'Assemblée nationale de ne plus proposer ici de bouteilles en plastique, et j'ai payé à tous, sur mes propres deniers, une gourde réutilisable, dont je constate qu'elle n'est pas très présente sur les tables.

Je vous ai donc fourni les moyens de recycler et de réutiliser, et j'ai fait installer – j'ai dû me battre pour cela – une fontaine juste à la sortie de cette salle. Finalement, sans beaucoup de coercition, on arrive au résultat qu'il n'y a plus de bouteilles en plastique. Cela montre qu'on peut faire autre chose qu'interdire : on peut responsabiliser, donner les moyens.

...ibles (les mêmes, finalement réduits à l'état de particules sous l'action du temps, ou bien les microplastiques issus du lavage de nos vêtements en fibres synthétiques ou ceux rajoutés intentionnellement dans certains produits). En 2016, selon le Fonds mondial pour la nature, nous avons collectivement généré près de 310 millions de tonnes de déchets plastiques, soit l'équivalent de plus de 2 200 bouteilles d'eau en plastique pour chaque humain sur Terre. Or seuls 63 % de ces déchets plastiques ont été collectés dans un système de traitement des déchets adéquat. Le reste (près de 100 millions de tonnes chaque année) – entre dans la nature et pollue les terres, les rivières, les mers et océans, et donc nous, par répercussion. Aujourd'hui, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement classe la...

La première modalité d'action est l'éco-innovation pour faciliter le tri et le recyclage. Cela implique d'agir sur l'éco-conception des produits et, bien sûr, sur la collecte. Concernant l'éco-conception, beaucoup reste à faire. Certes, la directive relative aux plastiques à usage unique comporte des obligations relatives aux bouchons des bouteilles. Mais c'est en fait dans la directive « Eco-conception » et dans chaque règlement sectoriel « produits » qu'il faudra veiller à l'élimination des obstacles physiques ou chimiques au recyclage. Cela implique également une action plus résolue en matière d'évaluation des substances chimiques. La feuille de route pour la prochaine Commission en la matière a été tracée par le Conseil Environnement d...