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... plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030, telle était l'ambition de l'accord ConseilParlement européen sur le « paquet déchets ». Or, en janvier 2018, la Commission a annoncé un nouvel objectif, visant à ce que, d'ici à 2030, 100 % des emballages plastiques mis sur le marché de l'Union puissent être réutilisés ou facilement recyclés. La Commission a surtout fixé un objectif spécifique de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées d'ici 2029. En France, leur taux de collecte plafonne à 63 % depuis plusieurs années alors qu'il dépasse les 90 % dans les pays d'Europe du Nord, où la consigne a été mise en place. Ce sont les objectifs européens. Le Président de la République avait fixé le cap dès le début de son mandat pour la France : nous devons tendre vers 100 % de plastique recyclé d'...
...er le décalage entre l'offre et la demande de matières plastiques recyclées. D'abord, la fixation de taux réglementaires d'incorporation. La feuille de route sur l'économie circulaire (FREC) avait fait le choix des engagements volontaires. Or cette dynamique nous apparaît aujourd'hui insuffisante. La directive « Plastiques » fixe des obligations pour le polytéréphtalate d'éthylène (PET) pour les bouteilles, le projet de loi ouvre la possibilité de rendre obligatoire l'incorporation d'un taux minimal de matière recyclée dans certains produits et matériaux : c'est une bonne démarche. Mais elle ne portera pleinement ses fruits qu'à condition : d'abord, de régler le goulot d'étranglement que représente l'insuffisance de résines recyclées et de procédés de recyclages certifiés ; ensuite, de donner un ...
...Il n'est pas possible de nettoyer les mers et océans des plastiques qui s'y trouvent déjà, c'est donc à terre qu'il faut agir, en empêchant nos déchets de finir à la mer en généralisant à l'échelle européenne les filières de responsabilité élargie du producteur aujourd'hui mises en place de façon volontaire, en généralisant la collecte sélective des déchets ménagers en plastiques, la consigne des bouteilles et flacons et en veillant à une application réelle des collectes dites « cinq flux » par les acteurs concernés, pour accroître la quantité et la qualité du gisement. Il convient aussi de lutter contre tous les microplastiques en menant à son terme dans des délais.
Nous avons senti de la part de l'ensemble des acteurs (industriels, consommateurs, organisations non gouvernementales) une volonté forte d'avancer. J'ai cependant été frappée par la complexité du sujet. Elle réside d'abord dans la complexité des matières : il y a de nombreuses résines différentes, auxquelles s'ajoutent souvent des adjuvants, par exemple dans les bouteilles de lait pour éviter que la lumière vienne dégrader la qualité du lait, ainsi que des multicouches. Cette complexité provient aussi de la difficulté que l'on peut éprouver à avoir une vision d'ensemble sur la chaîne de valeur d'un produit. Après la mise sur le marché d'un produit, il faut en effet parfois plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que les acteurs de la collecte, du tri, du rec...
...L'exposé des rapporteurs démontre une nouvelle fois que l'Union européenne est l'échelon pertinent pour travailler sur ce type de sujets. Celle-ci se doit d'être exemplaire et de montrer la direction. Ma première question porte sur les modèles à suivre. Est-ce que vos travaux vous ont permis d'identifier les pays les plus avancés en Europe ? Je pense à l'Allemagne, où l'on peut déjà recycler ses bouteilles en plastique. Ma deuxième question rejoint celle de Nicole Le Peih. Il faut certes aller vers moins d'utilisation de plastiques à usage unique, mais est-ce que cela n'implique pas pour les filières concernées de s'orienter vers une transformation totale afin de ne plus utiliser de plastique ? D'une part, la matière première reste le pétrole, qui est une ressource finie. D'autre part, nous évolu...
...t des matières premières recyclées importées de très loin dont le bilan écologique global ne serait pas bon. Il faut organiser cette activité le plus localement possible pour éviter les coûts cachés. Il faut avoir une vision globale de ce modèle, comme le soulignent beaucoup d'ONG. On propose parfois des alternatives qui, en réalité, consomment plus de ressources, par exemple le remplacement des bouteilles en plastique par des bouteilles en verre. L'enjeu n'est pas de remplacer une bouteille en plastique par une bouteille en verre, mais de se passer de la bouteille en utilisant un contenant durable que l'on remplit à chaque fois.
Il n'est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu'elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c'est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pol...
Il s'agit de mettre fin à la consommation d'eau contenue dans des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires. Avec les collègues qui ont travaillé sur cet amendement, MM. Le Bohec, Molac et Pahun, j'avoue que nous avons cédé à un lobby organisé et disposant d'un cabinet de lobbying. Le lobby c'était les élèves de CM1 et de CM2 de l'école de Kerenot à Plougasnou qui a mis fin à l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique. Cette école consommait 4 727 bouteill...
...é. Nous disposons aussi d'une eau du robinet de bonne qualité. Elle répond à des normes strictes, et les collectivités territoriales qui produisent l'eau ou les entreprises qui les accompagnent font preuve d'un grand professionnalisme. J'ajoute que l'administration procède à de nombreux contrôles. En outre, il serait cohérent que les collectivités regagnent les entreprises produisant de l'eau en bouteille, qui sont souvent également membres de syndicats de production d'eau potables, alors que ces collectivités deviennent les premières de leurs clients. Enfin, comme l'a indiqué M. Orphelin, c'est une source d'économie importante. Nous avons souvent augmenté les charges des collectivités, mais cette disposition peut leur permettre de faire des économies.
... d'eau potable. Nous soutiendrons donc ces amendements. Ils envoient d'abord un signal sur le plastique. Par ailleurs, alors que se tiennent actuellement les assises de l'eau et que nous essayons d'avoir de l'eau de qualité, il est opportun de commencer par faire la promotion de l'eau que l'on fait couler du robinet chaque jour, dans nos cantines, plutôt que de gaspiller de l'eau restant dans les bouteilles. Enfin, cela permettra à certaines communes de réaliser des économies, car l'eau du robinet, ramenée au mètre cube, est généralement moins chère que l'eau en bouteille.
...vous êtes sensible à ces arguments. Je suis très surpris que vous ayez formulé un avis défavorable. En effet, dans la restauration collective, utiliser de l'eau en carafe, ça nous rappelle la belle époque. Lorsque nous étions élèves, puis étudiants, nous buvions de l'eau en carafe. Pour avoir observé ce qu'il se passait à l'Assemblée, j'ai noté qu'un certain nombre de parlementaires utilisent des bouteilles d'eau, mais ne boivent qu'un verre ou deux, laissant la bouteille à moitié pleine sur la table. Le bon sens qui a animé les auteurs de ces amendements doit nous conduire à faire preuve de maturité. Le développement durable doit aussi se traduire dans les gestes du quotidien. Le groupe UDI, Agir et indépendants, avec Yannick Favennec, Maina Sage, Lise Magnier et l'ensemble de nos collègues prése...
...sparence. Par ailleurs, je souhaiterais poser quelques questions sur ces amendements, afin que l'on sache, au-delà des grandes envolées, ce qu'il y a véritablement derrière. Il faut qu'on soit très clair de bout en bout. Comme l'a écrit Alexandre Vialatte, les Auvergnats disent qu'ils ont libéré l'Amérique, qu'ils portent le charbon, qu'ils servent la limonade et qu'ils mettent leurs torrents en bouteille !
...c ou les eaux du Mont-Dore, ainsi que Vichy, dans l'Allier. Dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être député, nous avons la Chateldon. Quelles sont les justifications de l'amendement ? S'agit-il de raisons de santé, comme cela apparaît dans l'exposé des motifs ? Si c'est le cas, cela me paraît tout à fait discutable. La démonstration a en effet été faite par de nombreuses études que les bouteilles en plastique ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens. L'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – a notamment analysé de très nombreuses marques d'eaux embouteillées et n'a décelé aucune trace de bisphénol A, pour ne citer que cette substance. Je le dis, car il faut qu'on sache de quoi on parle. Il est vrai que certains termes ...
N'ayant pas l'exposé sommaire sous les yeux, je m'interroge : justifiez-vous également l'amendement par des raisons liées au recyclage ? Le recyclage est assuré par CITEO, l'éco-organisme agréé par l'État qui résulte du regroupement d'ECO-EMBALLAGES et d'ECOFOLIO. Mais seulement 60 % des bouteilles en plastique sont collectées, alors que l'objectif européen est de 90 % en 2025. En matière de recyclage, l'objectif est de 25 %, mais le niveau actuel, en France, est très faible. Le recyclage des bouteilles en plastique récupérées pour en fabriquer d'autres est encore extrêmement insuffisant. Nous devons être attentifs à ne pas faire d'amalgame entre les bouteilles en plastique, notamment pou...
Je voudrais rassurer M. Chassaigne quant à l'exposé des motifs et aux raisons qui nous conduisent à proposer ces amendements identiques. Le premier argument est économique : servir de l'eau en carafe dans les établissements scolaires coûte cent fois moins cher que consommer de l'eau en bouteille. La deuxième raison est écologique : la plupart des bouteilles d'eau consommées dans les écoles sont en plastique. Monsieur Chassaigne, vous avez rappelé quel était le pourcentage du plastique recyclé en France. Je vais vous communiquer un chiffre encore plus alarmant : à chaque minute, dans le monde, pas moins d'un million de bouteilles en plastique sont vendues, et seulement 7 % de ces bouteill...
Je voulais préciser que dans le groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale consacré au développement durable, dont M. Millienne est rapporteur, nous avons demandé que les bouteilles d'eau, en particulier dans les salles de commission, soient remplacées par des fontaines à eau ou des carafes.
Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S'agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu'on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants. J'ai rencontré les producteurs de verre français, qui m'ont confirmé être tout à fait prêts à retrouver le volume d'activ...
Ma question s'adresse aux auteurs de l'amendement et découle de la volonté d'être tout à fait au clair sur les mesures que nous adoptons dans cet hémicycle. Je ne suis pas forcément opposé à cet amendement et j'avais d'ailleurs l'intention de le voter. Mais les associations qui organisent une manifestation pour laquelle elles doivent acquérir un grand nombre de petites bouteilles d'eau seront-elles concernées ? Par exemple, se tient ce week-end dans ma circonscription le marathon de la baie du Mont-Saint-Michel, au cours duquel des centaines de bouteilles d'eau seront consommées. L'association organisatrice sera-t-elle frappée par la mesure ? Si tel était le cas, quelle solution aurait-elle ? Il faut être très clair sur cette question pour pouvoir se prononcer.
Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et so...
Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant, porteur de la seule mention « Cambras » e...